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La Redevance d'Occupation du Domaine public (RODP) est versée aux collectivités pour bénéficier d'une mise à disposition de l’espace public : trottoirs, routes, places, réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou encore les réseaux Télécom. Makina Corpus Territoires lance la plateforme RODolPh https://rodolph-rodp.fr/ pour aider les collectivités à mieux gérer l’occupation du domaine public, à quantifier et à percevoir les redevances.

Un marchand qui veut installer un stand sur la place du village, une entreprise de construction qui occupe temporairement une rue pour des travaux, un café qui installe une terrasse sur le trottoir…des espaces qui font partie du domaine public et qui peuvent être utilisés à des fins privées et lucratives, moyennant une redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP), obligatoire depuis 1953. Selon le Code général de la propriété des personnes publiques et l'article L2125-1, "Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance".1 Cela s’applique aussi à des pylônes et réseaux d’électricité,  de télécommunication aériens et souterrains, canalisations d'eau et de gaz, bornes de recharge de véhicules électriques, etc.

Les communes, dépar­te­ments et EPCI* peuvent percevoir jusqu’à des centaines de milliers d’euros de RODP, nécessaires pour entretenir, valoriser, améliorer le patrimoine public et proposer de nouveaux services de qualité aux citoyens.

1. [i]https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0042914938 
* établissements publics de coopération intercommunale[/i]

Une plateforme pour piloter la RODP dédiée aux collectivités

RODolPh est un service innovant pour analyser, gérer et anticiper l'oc­cu­pa­tion du domaine public tout en étant informées redevances exigibles. En quelques clics, la collectivité peut visualiser le domaine occupé et bénéficier d’une information transparente adaptée à son territoire. RODolPh utilise et croise des bases de données ouvertes* en complé­ment des données propres aux collec­ti­vi­tés.

La plateforme centralise l’information, automatise les calculs des redevances et aide au contrôle et à l’émis­sion de titres de recettes par la géné­ra­tion de docu­ments pré-remplis.
Le contact avec le concessionnaire est facilité grâce à la mise à disposition de ses coordonnées.

La démo en ligne est disponible et permet d’estimer les redevances sur les 5 dernières années : https://rodolph-rodp.fr/

Pour le développement de RODolPh, Makina Corpus s’est appuyée sur l’expertise de Vivien Gueit auprès des collectivités territoriales :

“Rodolph permet de contrôler que l'on perçoit bien ce que l'on doit percevoir, de vérifier les écarts potentiels et de négocier avec les concessionnaires le cas-échéant. Comme il y a un gros travail d'acculturation sur la RODP, l’outil est un excellent point de départ pour sensibiliser les collectivités.”
* Données ouvertes : données dont l’accès et l’usage sont laissées libres aux usagers

Une appli­ca­tion exten­sible et géné­ra­li­sable

L’ap­pli­ca­tion sera bien­tôt enri­chie d’une inter­face d’ad­mi­nis­tra­tion assu­rant une gestion fine des droits d’ac­cès par collec­ti­vité et permet­tant la mise à jour en temps réel des données.

RODolPh est construit selon les principes de l'open source, de façon à pouvoir faci­le­ment s’en­ri­chir des nouveaux modules et services, au gré des évolu­tions des problé­ma­tiques d’usages abor­dées ainsi que des domaines d’ac­ti­vité pris en compte.

RODolPh est déve­lop­pée de manière agile et itéra­tive, en parte­na­riat avec les collec­ti­vi­tés prêtes à s’en­ga­ger dans le projet. L’en­semble de l’in­fra­struc­ture sur laquelle elle repose sera mutua­li­sée, dans une démarche d’éco-concep­tion.

30% de perte estimée pour la redevance des réseaux Télécom

La perception des redevances est très inégale selon les territoires et représente un réel manque à gagner, surtout chez les petites et moyennes collectivités. La FNCCR (Fédération nationale des collectivités de I’énergie, eau, déchets, numérique https://www.fnccr.asso.fr/) estime à 30% les pertes liées à la non-perception de la RODP sur le seul champ des réseaux Télécom.

“ Il peut y avoir une méconnaissance ou un oubli de la RODP par les élus, notamment lors d’un changement d’équipe. Les opérateurs Télécom ne versent pas automatiquement la RODP. Il s'agit pourtant d’une manne financière considérable et nécessaire pour financer des projets d’utilité publique.”
Vivien Gueit, Directeur de 2CT, qui assure l’Accompagnement des Collectivités Territoriales dans le recouvrement des créances dues par les opérateurs Télécom.

Aujourd’hui, les collec­ti­vi­tés font face à des défis récur­rents dans la percep­tion RODP et doivent ainsi navi­guer parmi de multiples opéra­teurs présents sur leur terri­toire, des moda­li­tés de calcul complexes, une confron­ta­tion avec de grandes enti­tés et des multiples évolutions dans les réglementations en vigueur.

Quatre clés pour améliorer la gestion de la RODP

Les collectivités peuvent améliorer la gestion de la RODP grâce à :

    1. L’ac­cul­tu­ra­tion : se former et comprendre les enjeux de la RODP
    2. La proac­ti­vité : être force de propo­si­tion face aux opéra­teurs
    3. L’ap­pui sur les organes mutua­li­sa­teurs : être accom­pa­gné par les métro­poles et syndi­cats d’éner­gie pour leurs compé­tences
    4. La mise en place de solu­tions centra­li­sées : faci­li­ter les démarches avec tous les acteurs présents sur le domaine public
Telle est l’ambition de la solu­tion numé­rique RODolPh pour accompagner l’ensemble des structures territoriales dans l’optimisation de la gestion de la RODP.

À propos de Makina Corpus Territoires

Makina Corpus Territoires accompagne les collectivités dans leur transformation numérique en misant sur l’open source et l’innovation. Avec plus de 20 ans d'expertise dans la création d'applications cartographiques et de logiciels libres, Makina Corpus a toujours été un allié de confiance pour les collectivités territoriales.

Makina Corpus Territoires offre aux structures publiques des solutions numériques novatrices pour les soutenir dans :

    • L'aménagement du territoire
    • La gestion de leurs activités économiques
    • La surveillance des ressources en eau
    • La préservation de la biodiversité

tout en étant alignés sur les enjeux de la transition écologique.

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Contacts presse

Benjamin Augros, Attaché de presse benjamin.augros@texte-a-enlever.gmail.com
Amandine Boivin, Responsable Marketing Communication Makina Corpus, amandine.boivin@texte-a-enlever.makina-corpus.com

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