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Vous avez peut-être déjà vous même pensé que le cadastre suffisait à définir avec précision les limites d’une propriété ? Pourtant, cette idée reçue peut entraîner des erreurs d’interprétation aux conséquences importantes.

- Le cadastre est avant tout un outil fiscal et administratif. Il permet de recenser les parcelles et de calculer les impôts fonciers, mais il ne constitue pas une preuve juridique des limites de propriété. La représentation cadastrale peut contenir des imprécisions et ne doit pas être utilisée seule pour établir une délimitation foncière.

- Le bornage, en revanche, est la seule méthode permettant de fixer définitivement les limites d’un terrain. Réalisé par un géomètre-expert, il aboutit à l’implantation de bornes sur le terrain et à l’établissement d’un procès-verbal de bornage, document opposable aux tiers. En cas de litige, seul le bornage a une valeur légale.

Pourquoi est-ce essentiel ?
Avant toute transaction foncière (achat, don, vente, division), il est crucial de vérifier si un bornage a été réalisé. À défaut, une démarche auprès d’un géomètre-expert peut éviter bien des complications.

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