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**      Le Standard CNIG Opérations d’aménagement a été validé par la Commission des standards du CNIG      **

Selon l’article L300-1du Code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ont pour finalité de  « mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, notamment en recherchant l’optimisation de l’utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser. »

L’opération d’aménagement suppose une volonté et un effort d’organisation et d’agencement d’une partie du territoire, ce qui la différencie de l’opération de construction seule.

Les territoires mènent diverses actions pour assurer la connaissance de leurs projets d’aménagement. Différents modèles de données ont été élaborés pour inventorier et caractériser les Opérations d'aménagement.

Pour homogénéiser les données produites, assurer leur interopérabilité, dresser l'inventaire des Opérations d'aménagement, les suivre dans le temps et en dresser le bilan, il a paru utile d'élaborer le standard national d’échange de données sur les Opérations d'aménagement.

Ce géostandard s’adresse :
- aux autorités compétentes en matière de création, d'aménagement et de gestion des opérations ;
- à toute structure, observatoire local, acteur de l'aménagement, porteur de projet, public ou privé, désirant échanger des données en vue de contribuer au recensement, à la connaissance et à la caractérisation des opérations d’aménagement.

Il a pour objectifs de :
- offrir une meilleure connaissance du territoire en délimitant les périmètres des opérations d’aménagement à des fins d’analyse spatiale, territoriale et statistique ;
- mettre en lumière les dynamiques des territoires de projets avec des données homogènes et actualisées pour :
   - construire une vision d’ensemble des grandes opérations d’aménagement en cours et de leur impact sur le territoire
   - identifier des synergies possibles entre les différentes opérations et mieux comprendre les dynamiques urbaines ;
   - affiner la connaissance prévisionnelle de l’évolution des populations et des emplois à travers les projets de construction ;
   - disposer d’éléments d’analyse historique sur l’aménagement afin d’améliorer les méthodes et ambitions des prochaines opérations ;
   - contribuer à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine de l’aménagement.
- permettre le développement de nouveaux services numériques à valeur ajoutée.

Les champs d’application sont :
- recensement et caractérisation des opérations d’aménagement ;
- appréciation de l’efficacité des opérations au regard de leurs objectifs initiaux ;
- suivi et territorialisation des outils d’aménagement au fil du temps ;
- interopérabilité des données entre les applications et plateformes pour assurer la capitalisation et l'enrichissement des informations relatives aux opérations d’aménagement ;
- valorisation et mobilisation de cette donnée au profit des politiques foncières territoriales et de leur mise en œuvre opérationnelle, au service des enjeux de sobriété foncière.

Le géostandard CNIG Opérations d'aménagement propose une structure de données ouvertes pour inventorier et caractériser les Opérations d'aménagement.

Il a été élaboré de janvier à décembre 2024 au sein du sous-groupe OPAM du  GT CNIG Aménagement en prenant en compte différentes expériences territoriales préalablement menées par Nantes Métropole, Rennes Métropole, Institut Paris Région, APUR, avec les contributions de Adequation, Bordeaux Métropole, Cerema, DRIEAT, Efficacity, Agglomération de La Rochelle, LIFTI, UNAM.

L’appel à commentaires s’est déroulé du 15 janvier au 17 février 2024. Il a recueilli 39 commentaires et permis de prendre en compte un grand nombre de corrections et propositions d’améliorations.

Suite à l’appel à commentaires et son instruction, le standard a été présenté à La Commission des standards du CNIG du 13 mars 2025, qui l’a validé.

A l’instar des standards Friches et Sites Economiques, ce standard a été élaboré à la fois sous l'égide du CNIG en suivant son processus, tout en respectant le référentiel schema.data.gouv.fr.

Le géostandard CNIG Opérations d’aménagement est publié par le CNIG et référencé par schema.data.gouv.fr.

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 19 March 2025 11:38)