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Le dépôt légal des documents cartographiques à la Bibliothèque nationale de France (BnF) permet, depuis le XVIIe siècle, la préservation de toutes les représentations cartographiques diffusées sur le territoire national. Son objectif est de réunir une collection conservée sans limite de temps. Le dépôt légal concernait jusqu’à maintenant les documents imprimés, numériques sur support et les sites internet édités en France.

Une nouvelle réglementation, issue de la loi du 30/12/2021 (Darcos), va instaurer le dépôt obligatoire à la BnF, par leurs éditeurs et importateurs, des cartes statiques, images de télédétection, bases de données géographiques et cartes interactives dématérialisées diffusées à un public sur le territoire. Ces documents n’étaient pas ou mal collectés par le dépôt légal automatique des sites internet mis en place en 2011. Les documents internes aux administrations et entreprises, non diffusés au public, ne sont pas concernés

Pour faire face aux particularités de l’édition numérique, volumétries croissantes, millésimes et versions multiples, le règlement instaure une sélectivité des données à déposer à définir par la BnF. Le décret doit entrer en vigueur en 2026 mais la sélectivité permet une application modulable et progressive.

L’enjeu fondamental est de maintenir, après sa forte dématérialisation, la préservation de la cartographie en France. La BnF doit continuer de réunir une collection qui comporte tant les documents de référence que les cartographies massivement utilisées par le grand public.

L’enjeu pratique est de mettre en œuvre la nouvelle réglementation de la manière la plus efficace et la plus simple possible par une concertation avec les acteurs de l’information géographiques en France. Trois axes de travail sont prévus :

- Définir un socle de bases de données, de toutes thématiques, à haute valeur patrimoniale indispensables aux collections nationales.

- Définir des méthodes de collecte des cartes interactives en ligne qui soient applicables par tous les acteurs concernés.

- Travailler à l’efficacité du processus de dépôt sur le plan des métadonnées, formats de données et modalités de livraison.

Tous les acteurs intéressés, éditeurs, chercheurs, collectivités, administrations centrales et déconcentrées, entreprises privées, associations peuvent participer. 

Pour participer au GT voici la page d'inscription : https://cnig.gouv.fr/groupe-de-travail- … 30097.html

Une première réunion du groupe est en cours de préparation (date à venir fin novembre - décembre).

N'hésitez pas à poser toute question sur le GT.

Pierre Bonneau
Responsable du dépôt légal - Département des Cartes et plans BnF