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Rencontres QGIS 2026

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 17 novembre 2025!

#151 Sat 13 May 2023 16:58

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12409
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Merci Thomas, mais c'est quand même "troublant" que la carte officielle ne soit pas à jour!
https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/accueil.do

C'est quand même moins complexe que de maintenir à jour des millions de parcelles.

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#152 Tue 05 November 2024 15:34

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 307

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Merci Thomas pour cette carte. Est-ce réellement l'état d'avancement actuel de la RPCU, y a-t-il eu de nouveaux départements produits depuis mai 2023 ?

Je recherche désespérément l'état d'avancement par département...

Je partage le trouble de Bruno sur l'absence d'information sur le site officiel : https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/accueil.do

Qu'en penser ? Cela signifie-t-il que la production de la RPCU est de nouveau à l'arrêt ?

Lecteurs de ce forum, si vous disposez d'informations de production de la RPCU dans tel département ou même France entière, nous sommes preneurs !

A. Gallais

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#153 Thu 07 November 2024 08:23

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3226
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Pas d'infos officielles mais je subodore un arrêt complet du processus.

Notons qu'avant même de réaliser le RPCU une symbologie graphique adaptée sur les différents sites reprenant le plan cadastral éviterait une multitude d'erreurs de lecture du plan cadastral par les non spécialistes, spéciale dédicace au géoportail.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#154 Thu 07 November 2024 08:26

n314
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 716

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

ChristopheV a écrit:

Notons qu'avant même de réaliser le RPCU une symbologie graphique adaptée sur les différents sites reprenant le plan cadastral éviterait une multitude d'erreurs de lecture du plan cadastral par les non spécialistes, spéciale dédicace au géoportail.


-> https://geoservices.ign.fr/contact non ?

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#155 Sun 17 November 2024 17:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12409
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonsoir Arnauld,

Aucune trace de la "RPCU" et du "cadastre" dans le dernier rapport d'activités de l'IGN.
J'espère que la cheffe de projet RPCU a su rebondir.

Malheureusement, le droit de réserve des agents de la FP incite au silence.

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#156 Mon 18 November 2024 10:31

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 57

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

L'IGN publie son "plan d'activité" 2024, validé en conseil d'administration.
https://www.ign.fr/files/default/2024-0 … n-2024.pdf
Il y a une page dédiée à la RPCU où vous trouverez les éléments de réponse.

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#157 Mon 18 November 2024 11:06

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12409
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Merci Olivier, je n'ai pas su trouver le plan d'activité 2024, qui est bien plus riche que le RA.

Sur le fond, mon avis très personnel est que ce vaste chantier reste mal engagé, car la signature de la convention (ministères et IGN) date quand même de 2014, ce qui me parait long pour concevoir et mettre en œuvre une chaine de production industrielle, et le contexte budgétaire n'est pas/plus favorable.

Bonne journée.

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#158 Mon 18 November 2024 12:04

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 57

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bruno, tu peux lire les 3 derniers plans d'activités. Ils ont la particularité de faire un bilan de ce qui est fait l'année précédente et une projection sur l'année suivante. Cela donne une idée de ralentissements ou accélération.
Perso, je ne suis plus dans la boucle donc je n'ai pas de légitimité à m'exprimer hors des documents publics.

J'ai pu intervenir l'année dernière à la JDD de Bercy sur une séquence dédiée à l'usage des données du MEFSIN à l'extérieur et j'ai repris la problématique de l'imprécision géométrique du plan cadastral au regard de la planification locale d'urbanisme (pour lequel il faut rappeler qu'aucun socle cadastral n'est imposé mais le plan cadastral est le socle "de fait", ce qui est la logique même) par le prisme de la dématérialisation.
cf la maison au centre de la fenêtre (cartographie du GPU), perdue entre 2 sections et pour laquelle le GPU répond que la commune n'a pas de document d'urbanisme, ce qui est faux

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … =47.473838

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#159 Mon 18 November 2024 12:20

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 597
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Olivier,

Ce cas d'exemple de maison "sans doc urba" est il remonté au groupe de travail "Dématérialisation des documents d'urbanisme" ?

Bien cordialement.


Géoscope

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#160 Mon 18 November 2024 12:51

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 307

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Elise,

Toi et moi sommes bien placés pour savoir que oui bien sûr ce cas "sans doc urba" ou même "sur deux docs urba" est déjà remonté au GT CNIG DDU ainsi qu'au projet GPU. Il nous interroge tous, notamment pour la gestion du référentiel cadastral d'un PLUi.

Nous savons qu'une partie de la solution réside dans la RPCU. D'où notre intérêt pour suivre son avancement.

Cordialement,
A. Gallais

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#161 Mon 18 November 2024 13:54

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 57

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Elise, je l'ai documenté dans les principes généraux de qualité des données :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa … CT_1-1.pdf

et il est mis en annexe 1 du rapport Faure-Muntian sur les données géographiques souveraines
https://www.vie-publique.fr/files/rappo … 000486.pdf

0:-)

Il est donc documenté publiquement depuis 2018, je participais alors au GT DDU (que de bons souvenirs)

Dernière modification par odissard (Mon 18 November 2024 13:58)

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#162 Mon 27 January 2025 11:40

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 57

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

J'ai appris l'arrêt définitif de la RPCU.
Je laisse la DGFIP (et l'IGN) communiquer à ce sujet.

La cohésion géographique des données nécessaires à l'instruction du droit des sols ne sera donc toujours pas garantie sur l'ensemble du territoire.

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#163 Mon 27 January 2025 13:30

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 307

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

Merci à ODissard pour cette information.

Décidément ce projet est marqué de soubresauts, alternativement "stop and go", depuis 15 ans. (en ne prenant en compte que la dernière période initiée en 2010...)

L'arrêt de la convergence entre le plan cadastral et les référentiels à grande échelle est en effet une mauvaise nouvelle pour la communauté des utilisateurs. En premier lieu, comme tu le soulignes, pour les communautés de communes devant constituer leur référentiel cadastral sur parfois plusieurs dizaines de communes, afin de supporter le PLUi règlementant l'application du droit des sols.

Nous serons effectivement intéressés de connaître les motivations de cette nouvelle interruption.

Cordialement,
A. Gallais

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#164 Mon 27 January 2025 14:23

ThomasG
Membre
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 9 Sep 2005
Messages: 951
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

J'ai appris l'arrêt définitif de la RPCU.


Une source écrite à ce propos? Informelle? Officielle?

Merci

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#165 Tue 28 January 2025 14:34

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 57

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

ThomasG a écrit:

Bonjour,

J'ai appris l'arrêt définitif de la RPCU.


Une source écrite à ce propos? Informelle? Officielle?

Merci


Pas à ma connaissance

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#166 Tue 28 January 2025 16:47

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12409
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,

En tous les cas, l'IGN a levé le stylo (page 25), avec probablement de très bonnes raisons:
https://www.ign.fr/publications-de-l-ig … -11-29.pdf

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#167 Fri 07 November 2025 15:44

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 3098
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

(Je suis arrivé ici en suivant le lien dans le message https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 60#p375160 , à l'occasion d'une discussion qui abordait la question de la RPCU .)


C'est pour moi l'occasion annexe de mentionner une (re-)découverte archéologique, en ayant souhaité retrouver des informations sur l'ordonnance royale de 1817 * :




Étude comparative du contenu des cartes de Cassini, d’état-major et de la BDTopo en vue
de l’intégration sémantique de l’information topographique.

Rapport GéoPeuple nn° L2.1-4

Christine Plumejeaud (COGIT/IGN)(COGIT/IGN)

Date : 7 novembre 2013

[…]

Un projet d'un siècle

La carte d’état-major est un projet qui s’étale sur un siècle, et dont la réalisation a considérablement
dérivée du projet initial. [...] Dans le premier projet, la carte, qui doit être levée au 1/10 000 et
éditée au 1/50 000, est un objet approprié à tous les services publics, selon l'ordonnance de la
Commission Royale du 11 juin 1817. Il est prévu au départ qu’elle s’appuie sur le cadastre parcellaire
(document du ministère des impôts) pour le compléter si besoin. Dans cette première idée, il s’agit
simplement de géoréférencer le cadastre à l’aide des triangulations de premier, second et troisième
ordre établies par les ingénieurs géographes sur le terrain, puis de le réduire et de compléter les
minutes si besoin dans les zones de terrains non exploités (marais, terres arides, etc.). […]


(deuxième partie de la page 8)

https://geopeuple.ign.fr/doc/rapports/L … leVF.pdf#8


Mot-clé : ordonnance de la Commission Royale du 11 juin 1817 .



* je m'aperçois que j'ai vieilli de bientôt 30 ans...


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#168 Fri 07 November 2025 19:40

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 3098
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

(Je reprends l'information publiée initialement fin 2019 - il y a 6 ans déjà !! - https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=117535 )


Quelqu'un pourrait-il me renseigner ici pour savoir comment le changement de la sous-direction GF3 a été conduit, en terme de grande capacité ??



------------------------------




sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques (GF3)

direction générale des finances publiques, service de la gestion fiscale (GF).


Cette sous-direction comprend trois bureaux :

Le bureau du cadastre :

Il organise et anime la mission cadastrale (fiscale et topographique).

Il pilote notamment […] les grands projets de modernisation ([…] déploiement de nouveaux procédés automatisés de fiabilisation des bases d'imposition basés sur l'exploitation de photos aériennes et sur l'intelligence artificielle…).

[…]


Les qualités et compétences recherchées pour ce poste sont les suivantes :

- grande capacité à conduire le changement ;

[…]


(source : JORF n°0234 du 8 octobre 2019 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0039191632 )


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#169 Hier 10:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12409
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Pascal,

Il ne faut pas trop rêver concernant la communication externe d'un grand ministère, notamment des finances publiques, sur un forum public. Et personnellement, je n'ai pas bien compris votre question.

En revanche, concernant votre remarque sur les grands projets cartographiques de l'Etat, je crains qu'en 2025 "on" (les tutelles) demande à un opérateur comme l'IGN de ne pas dépasser 3 ou 4 ans pour réaliser la moindre base de données géonumériques.
Le sujet n'est pas propre à l'Etat d'ailleurs. Dans le monde des collectivités, réaliser un projet qui nécessite 5 ou 6 ans devient difficile à justifier, alors que le temps (calendrier) est un paramètre aussi important voire essentiel que le coté "innovant" d'une solution (confusion entretenue entre "innovation" et "invention").

Qui peut croire qu'une plateforme comme Google Maps aurait nécessité 2 ou 3 années?!

Pour revenir au sujet de la RPCU, je crains que les raisons de cet échec soient du coté du jeu d'acteurs: divergences entre grands ministères et manque de vision transversale, faible poids de l'interministériel (DINUM), absence de réflexions pour un Service Public de la Donnée (SPD) saison 2 wink
https://www.data.gouv.fr/pages/spd/reference

Bon we!

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