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#181 Fri 21 November 2025 10:08

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3230
Site web

Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
La RPCU c'est pas si facile à mettre en œuvre, car contrairement à l'idée couramment répandue "le cadastre ce n'est que fiscal" il y a quelques notions juridiques sous-jacentes.
Un petit exemple sur la limite entre la commune d'Ajaccio et celle d'AFA, une jolie superposition où se situe une entreprise et quelques maisons.
Son origine :
La commune d'ALATA a été rénovée par voie de mise à jour (simple mise à jour du plan napoléonien) dans les années 1965.
La commune d'Ajaccio rénovée en 1973 par réfection du plan (création d'un nouveau plan cadastral).
La limite de commune, fixée par arrêté préfectoral en 1850 est à cet endroit l'axe d'un cours d'eau. Qui a changé de lit.

La rénovation d'Alata conduit à reprendre l'ancien cours d'eau, celle d'Ajaccio le nouveau lit.

Sachant que la modification d'une limite communale relève du Conseil d'Etat, ce n'est pas un simple calcul vectoriel qui va donner la solution.


Christophe
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