Le portail francophone de la géomatique

Bonjour tout le monde

Je n'ai pas trouvé de topic à ce propos mais ça a pu m'échapper.
Le problème n'est pas récent, j'ai moi-même pu en ouvrir un et oublier où.

Un nouveau webinaire aura lieu le 25 mars prochain à propos des inventaires ZAN, notamment les installations photovoltaïques au sol.

Les deux précédents webinaires n'ont pas permis d'obtenir de réponse à la question, on peut donc essayer d'y répondre ensemble.

Au titre de l'exemption aux dispositions générales du Zéro Artificialisation Nette, l'IGN opère donc un inventaire des surfaces couvertes de panneaux photovoltaïques au sol.
Un formulaire démarches-simplifiées est mis à disposition des exploitants pour renseigner les informations de leurs installations.

Toutefois, en France, l'inventaire des installations de production d'électricité est prévu par l'article L.142-9-1 du code de l'énergie (créé par la LTECV en 2015, ce n'est pas récent).
Le registre est publié en open data et a le premier avantage de normaliser l'identification des installations par le code EIC Européen.

Ainsi je me demande pourquoi les exploitants sont tenus de redonner des informations sur leurs installations qui sont déjà présentes dans le registre, accessible via la simple communication d'un code EIC. Ce n'est pas très compatible Dites-le-nous-une-fois, sans parler du fait que sans cet usage, la qualité même du registre ne progresse pas.

Les pratiques de cet inventaire seront-elles amenées à évoluer pour ne plus créer ce genre de silos inutiles ?

J'attire votre attention sur cette tribune parue dans la Gazette des communes appelant à une meilleure interopérabilité pour les données de l'énergie, ce qui exclue la construction d'inventaires différents de celui prévu par la loi.

Dernière modification par fanfouer (Thu 26 February 2026 14:47)