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Désolés,
Le SPDG
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Le SPDG organise au SMCL 2005, salle Uranus (hall 2/3), avec la
participation de l'AFIGéO, l'AITF, l'APCIG et le SNEPPIM, le mercredi 23
novembre, de 9 h 30 à 12 h 00, une table ronde ayant pour sujet
"Les données du cadastre et les fichiers d'adresses sur Internet : les
règles (CNIL, DGI...) et les outils"

Depuis la réforme de la loi Informatique et Libertés (6 août 2004), la CNIL
est habilitée à rendre des avis sur la conformité des projets de règles
professionnelles tendant à la protection des données à caractère personnel.
Ainsi les délibérations, notamment celles du 21 septembre 2004 n° 2004- 074
et du 14 décembre 2004 n° 2004-105, s'appliquent aux collectivités locales
ou leurs groupements, dans le cadre des traitements de données cadastre ou
urbanisme à l'aide de système d'information géographique.
D'autres utilisateurs privés ou publics se trouvent également concernés par
ces dispositions.

La table ronde s'adresse aux nombreuses collectivités territoriales et
autres acteurs concernés qui s'interrogent sur les possibilités légales et
les moyens de mettre en ligne les données cadastrales et les fichiers de
voies et d'adresses.

L'objet de cette table ronde est permettre à ces acteurs d'exprimer les
difficultés qu'imposent ces dispositions au regard de leurs missions ou de
leur activité métier.

L'accent sera mis sur les réglementations contradictoires, les problèmes
techniques secondaires, la mise à jour des données géographiques, en
insistant sur les adresses et l'utilisation du RIL.

Les orateurs et témoins représenteront la CNIL, l'ADAE, l'INSEE, le Conseil
Général du Calvados, l'agglomération de Poitiers, Experian et Télé Atlas,
avec la participation de Dominique Caillaud, député-maire, président
d'AFIGéO et de la commission TIC de l'AMF.

Accès gratuit, inscription en ligne pour assister ou recevoir le
compte-rendu jusqu'au  21.11.05.
  http://spdg.org/site/Inscription.php

Le SPDG