Le portail francophone de la géomatique

De: Manche
Avis d’appel public a la concurrence

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communaute de communes du pays de gex.
Personne responsable du marche : M. le president, 426 chemin des meuniers, 01280 Prevessin moens, tel. : 04-50-40-84-48, telecopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@texte-a-enlever.ccpg.fr, adresse internet :http://www.cc-pays-de-gex.fr

Objet du marche : marche de service relatif a la realisation d'un orthophotoplan numerique couleur.

Lieu d'execution : perimetre de la communaute de communes

Caracteristiques principales :
la presente mission concerne une zone d'environ 500 kilometres carres. le contenu de la mission est le suivant:
- stereopreparation
- aerotriangulation
- prises de vue
- realisation orthophotoplan.

Forme juridique que devra revetir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : aucune forme juridique de groupement n'est imposee aux candidats.
Les candidatures et les offres seront entierement redigees en langue francaise ainsi que les documents de presentation associes.
Unite monetaire utilisee, l'euro.
Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat :
- Declaration sur l'honneur prevue aux articles 45 et 46 du code des marches publics;
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernieres annees, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visees aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
- Attestation d'assurances;
- References des prestations similaires de moins de trois ans;
- La copie du (ou des) jugement(s) prononce(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
- Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
- Declaration des chiffres d'affaires realises au cours des 3 derniers exercices.

Criteres d'attribution :
Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction des criteres enonces ci-dessous (par ordre de priorite decroissant) :
- la valeur technique, appreciee au regard de la note methodologique et technique remise par le candidat;
- le prix de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : les dossiers de consultation seront remis gratuitement contre depot d'une demande ecrite a l'adresse indiquee ci-dessus.

Type de procedure : Procedure adaptee.

Date limite de reception des offres : 1.e.r avril 2005, a 12 heures.

Delai minimum de validite des offres : 120 jours a compter de la date limite de reception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complementaires : renseignements d'ordre technique: m.yannick MANCHE, responsable SIG : tel 04 50 40 84 48.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. reglement de la consultation.