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Bonjours amies , amis de la communauté SIG

Je vous suggère de vous rendre sur le site du Journal Officiel (http://www.journal-officiel.gouv.fr/,  puis dans "Consulter le JO authentifié"  puis chercher par date, le journal du 10 Mars 2006) lire le décret Décret no 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 portant application de l'article 89 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.

En bref, ce décret modificatif complète en le modifiant celui existant par
- la création de 9 nouvelles projections, les coniques conformes 9 zones, qui complètent la projection Lambert 93, toutes étant associées au système géodésique RGF 93.
. petit commentaire : l'altération linéaire des coniques conformes est au pire de 8 cm par km, donc bien plus faible que celle de nos vieilles lambert zone I, II, III, IV : l'altération linéaire du Lambert 93 reste comparable à celle du bon vieux Lambert II étendu.
- l'obligation dans 3 ans d'échanger les données uniquement en RGF 93 / Lambert 93
. petit commentaire : pendant cette période transitoire, jugée nécessaire par certains acteurs pour gérer et migrer  leur stock d'IG, pas de nouvelles dispositions
- la possibilité par contrat, convention, commande publique et ce dès à présent, d'exiger de tous les prestataires et partenaires le rattachement des données au système légal, et ce sans limitation de seuil
. petit commentaire : les collectivités n'ont plus de frein pour exiger de tous, toutes les données rattachées, y compris celles des concessionnaires.

Commentaire général : cette évolution était nécessaire car le Lambert 93 unique avec sa trop grande altération linéaire (comme l'ex Lambert 2 étendue) n'était pas utilisé par les acteurs locaux comme l'OGE, les CDIF, les collectivités locales. Les coniques conformes présentent des avantages par rapport aux ex Lambert zones. C'est donc l'OGE, la DGI et l'AITF (qui présidait le groupe de travail Obligation de  Rattachement, sous l'égide du CNIG) qui étaient les principaux demandeurs de ces évolutions.

Il reste désormais à s'y mettre pour de bon : utilisateur, prestataire, éditeur et à la "force publique" de montrer l'exemple.

Donc à suivre


Denis DELERBA
Mairie de Nice
Information Géographique
Animateur national GT SIG Topo de l'AITF