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Bonjour,

Je ne sais pas trop comment décrire ma demande ... mais j'essai quand même...

Un collègue va avoir des traitements à réaliser sur des données de type CAF, ANPE. Ce seront des traitements à partir de données individuelles.

L'objectif du traitement est de géocoder les données individuelles à l'adresse pour ensuite les agrégées sur des subdivisions d'ilot INSEE.

Ma question est donc de savoir quels sont les limites pour rendre communicable une données stat sur un ilot ?

Par exemple, lorsque l'on consulte le site SIG de la DIV (http://sig.ville.gouv.fr/), il n'est pas possible pour quelqu'un extérieur au réseau d'accèder à des données stats pour une ZUS de moins de 6000 habitants.

Est-ce qu'il existe des documents de référence là dessus ?

Merci.