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> Je suis à la recherche d'exemples de procès ou jurisprudences suite à l'utilisation illégale ou incomprise de données.

Aborderez-vous aussi la question de l'utilisation de données de mauvaise qualité ? Ou d'utilisation de données imprécises par rapport à une échelle de travail donné (exemple : du 1/100 000 agrandi au 1/10 000) ?

Quelques cas d'école relatifs à des erreurs de précision dans les données :

- un architecte britannique qui avait conçu un projet en se basant sur une carte de l'Ordnance Survey, et qui s'était retrouvé dans l'impossibilité de construire le batiment prévu, faute de place (source : un magazine GIS Europe des années 1990),

- un litige foncier portant sur un triangle de 54 m2,
http://www.ucc.ie/law/irlii/cases/doran_e.htm

- les divers messages du forum Geomatique relatifs rappelant les divers avantages et inconvénients propres au cadastre et à la carte IGN au 1/25 000 :-)

- le bombardement de l'Ambassade de la RP Chine à Belgrade en 1999 durant la guerre du Kosovo, à cause d'une erreur (absence de mise à jour) dans la version de la BD utilisée,

- des GI tués par un tir ami durant la guerre du Vietnam, à cause d'une erreur de restitution photogrammétrie (entre altitude du sol et hauteur des arbres).


S'agissant de cas d'école, un enseignant sera sans doute le mieux à même de mieux vous renseigner par des cas marquant les esprits *.

* ainsi, Gerald Weger invoquant à l'ENSG le cas de touristes naifs qui esperaient rejoindre la Corse en pédalo à partir de la Côte d'Azur... :-)

> risques encourus à utiliser des bases de données obtenues de manière illicite.

Depuis un ancien jugement ayant opposé IGN-Belgique à TeleAtlas au début des années 1990 (référence : minutes du tribunal de Gent/Gand), les producteurs de BD (et leurs juristes) sont assez vigilants en ce domaine.

En attendant d'autres exemples, recherchez donc la jurisprudence de l'affaire Bayo contre Eric Sibert dans les archives (dont : http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … ert+bayo).

Sinon, vous pouvez aussi mentionner une approche logiciel libre : http://www.upct.org/
"Un Point C'est Tout est une association qui veut mettre à disposition du public des cartes du monde, libres de droit de reproduction, des cartes où tout le monde peut écrire, dessiner et raconter son histoire, sa vision du territoire..." :-)