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COMMUNIQUE

GRANDE AFFLUENCE A LA REUNION ORGANISEE PAR LE SPDG/CUG

AVEC LE SOUTIEN DE L’APCIG ET DE L’AIVF

Quels documents utiliser pour l'etablissement des PLU et SCOT ?

AU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES

le 21 novembre 2001

C'est encore dans une salle comble que cette interrogation sur la facon de satisfaire l'obligation faite aux maires par la loi Solidarite et Renouvellement Urbains (SRU) a mobilise plus de 130 personnes.

Apres une introduction des debats par Jean-Lucien Seligmann, President du SPDG,

M. Caillaud, en ses qualites de depute, conseiller general, president de la commission NTIC de l'AMF et membre du CNIG, a presente la vision des elus sur l'interet et l'usage des donnees geographiques numeriques. Il a fait remarquer l'opportunite de cette obligation pour accelerer la mise en place de l'information geographique. Il a insiste sur l'urgence d'une couverture rapide du territoire par des supports appropries. Il a mis l'accent sur la necessite de resoudre rapidement les difficultes liees a l'homogeneite, la coherence, la mise a jour, le copyright et le cout des supports, notamment par une revision de la politique commerciale de l'IGN.

Mme Grima (METL – DGUHC) a explicite les considerations prises en compte pour l'elaboration de la loi, en particulier l'imposition ou non de dispositions normatives pour l'etablissement des documents.

Des echanges avec la salle a la suite de cette intervention ressort une interrogation sur le marche du Referentiel a Grande Echelle (RGE) tel qu'il semble se profiler.

M. Thuriere (MELT – DRAST), representant la tutelle de l'IGN, a fait le point de la situation, au jour de la reunion, des dispositions retenues pour la constitution du RGE telles qu'elles resultent du releve de decisions interministerielles et des negociations en cours pour la mise au point du contrat de plan IGN / Etat. Il a indique notamment qu'il etait prevu la gratuite pour les produits de base (nivellement, geodesie, photos aeriennes) et le maintien de la politique des licences pour les autres produits, avec une subvention a 50% des seuls produits faisant partie du RGE assortie d'un objectif de baisse volontaire et rapide de la tarification.

M. Rousselet (MEFI – DGI) a rappele les demarches engagees, depuis 1993, pour la numerisation du plan cadastral. Il a precise que le scannage des plans non concernes par les conventions devrait commencer en septembre 2002 pour un achevement prevu fin 2003. En ce qui concerne la disponibilite du cadastre sur Internet il a indique qu'aucune certitude n'etait, actuellement, affichee mais que cette possibilite a ete reservee pour sa mise en place dans l'avenir.

Considerant le terme de 2007 trop lointain, M. Radier (Ordre des Geometres-Experts et AFIGEO), s'exprimant au nom des geometres-experts et des deux organisations qu'il preside, a insiste sur le besoin imperieux a court terme d'un RGE couvrant l'ensemble du territoire, sans limitation de droit d’usage et de reproduction, diffusible sur Internet. L'integration des donnees existantes, l'utilisation de l'orthophoto finance par l'Agriculture et le developpement des moyens de l'IGN et de la DGI lui paraissent la meilleure solution pour y parvenir.

Les utilisateurs de donnees geographiques sont invites a poursuivre le dialogue a travers les sites Internet tels que celui du SPDG/CUG www.SPDG.org et par e-mail a spdg@texte-a-enlever.csi.com , celui de l'AIVF www.aivf.asso.fr et aupres des membres de l’APCIG. pour que soient relayees les demandes exprimees depuis de nombreuses annees

Alain MATHIEU, Vice-Prdt de l'AIVF ; Alain PRALLONG, Prdt de l'APCIG ;

Jean-Lucien SELIGMANN, Prdt du SPDG/CUG

( compte-rendu disponible sur les sites www.SPDG.org et www.aivf.asso.fr )