#1 Thu 14 September 2006 09:41
- Marc Leobet
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Annexes cartographiques des DTA
Pour information : mode d'emploi des documents normatifs à petite échelle selon le gouvernement (merci à la vigilance de l'Institut des Risques Majeurs - http://www.irma-grenoble.com)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la Question écrite n° 22422 de M. Jean Louis Masson
Source : Journal Officiel du Sénat, 07/09/2006, p. 2347
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060322422
Résumé : le ministre de l'intérieur procède à un rappel de la définition et des objectifs des DTA, avant de conclure qu'"il revient aux documents locaux d'urbanisme de procéder (...) aux délimitations plus précises nécessaires, en tenant compte du rapport de compatibilité indiqué précédemment, mais également de la réalité du terrain." Ce qui explique que les annexes cartographiques des DTA ne soit pas très précises.
Marc Leobet
chargé de mission "systèmes d'information"
Direction de la prévention des pollutions et des risques
Ministère de l'écologie et du développement durable
Marc Leobet
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