#1 Wed 25 October 2006 10:41
- Fred topo
- Participant occasionnel
- Lieu: bernis
- Date d'inscription: 24 Oct 2005
- Messages: 22
Renseignements sur acquisition BDParcellaire IGN
Je fais partie d'un groupe de recherches archéologiques géré par une association sous la tutelle du Ministère de la Culture, Service Régional de l'Archéologie (subventions et contrôle scientifique). Nous aimerions acquérir un extrait de la BD Parcellaire IGN, mais ils nous demandent si nous avons une mission de service public.... J'essaie en vain de contacter la CNIL, leur site internet ne me renseigne pas plus... Quelqu'un peut-il me donner une réponse sur les démarches à suivre ?
D'autres fournisseurs peuvent-ils nous fournir un fonds cadastral vectorisé (hors CDI) ?
Merci pour toutes vos réponses.
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#2 Wed 25 October 2006 11:21
- Maurice
- Membre
- Lieu: Montpellier
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- Messages: 5331
Re: Renseignements sur acquisition BDParcellaire IGN
Bonjour,
Ce que j'en sais (d'expérience):
Mission de service public = existence d'une convention entre le ministère de la Culture et une structure prévoyant une délégation de service public. Dans ce cas, il est en général prévu que c'est au ministère de procéder aux acquisitions et de les mettre à la disposition de son délégataire pour qu'il réalise ses missions.
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#3 Wed 25 October 2006 13:01
- laurent G
- Participant occasionnel
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- Messages: 44
Re: Renseignements sur acquisition BDParcellaire IGN
D'autres fournisseurs peuvent-ils nous fournir un fonds cadastral vectorisé (hors CDI) ?
Bonjour,
la collectivité qui a dû financer la numérisation du cadastre devrait pouvoir vous le fournir moyennant un petit acte d'engagement voire au pire une petite convention d'échanges de données.
bon courage
cordialement
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#5 Wed 25 October 2006 14:14
- Fred topo
- Participant occasionnel
- Lieu: bernis
- Date d'inscription: 24 Oct 2005
- Messages: 22
Re: Renseignements sur acquisition BDParcellaire IGN
Disons que l'IGN "rechigne" car nous n'entrons pas dans une liste pré-définie telle que Mairie, Ministère, Association d'utilité publique...
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