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C'est un grand bonheur de voir que quelqu'un s'intéresse à mes interrogations.
Ce n'est pas pour rien que je parle de cette retrocession des droits de prod en ce moment vous vous en doutez. C'est parce que c'est à mon avis le seul garde fou au grand n'importe-quoi du business-service (communaleo ou autre ; quoique l'alliance E**I/IGN... tout de même...une solution libre passerai encore...mais là c'est un peu gros...bref) et tout ce qui va en découler.
Je dois avouer suivre la numérisation cadastrale depuis quelques années maintenant que le silence voire le mutisme des acteurs me déçoit un peu (il n'y a que les représentants des services fiscaux qui font la grimace quand on leur souligne l'incohérence de leur discours et de leur textes).
Je dois également dire qu'après lecture des différents projets de nouvelles conventions il est difficile de ne pas considérer que la rétrocession des droits de producteur n'est pas liée à la transmission à IGN (c'est marqué dedans) et à la diffusion sur internet.
Je trouve néanmoins toutefois tout ça hyper scandaleux (le désangagement financier de DGI et la volonté marquée de récupérer ces droits n'est tout de même pas neutre !!!). Je me rappelle déja qu'à l'époque où la DGI finançait 20% une compensation technique était demandée aux autres partenaires (tables à digit / traceurs / logiciels / formations.. le matériel devait être rendu quelques années plus tard...mais ...). A cette époque la DGI payait et était co-producteur... Vers 1998 - 99 la DGI ne finance plus mais demande toujours du matériel des logiciels etc etc qu'elle devait rendre quelques années plus tard... mais.. (entre temps parfois des CDIF réclamaient évidemment un renouvellement de matériels mis à leur disposition car il était devenu obsolète...)
(Voici ma théorie du complot puisque je dois être le seul à être outré) La différence c'est que la DGI n'est plus propriétaire de droits sur les fichiers produits. Et elle s'en rend compte quand elle souhaite mettre sur internet le cadastre. Pour ses scans ou pour les vecteurs qu'elle a produit tout ou partie elle peut. Résultat il faut ces droits sur les fichiers non financés (c'est quasiment impératif) le troc contre le libre diffusion du papier est une aubaine, toutes les mairies et comcom attendent ça depuis des années.

Je reprends quelques points dans le désordre :
"les anciennes restrictions sur les produits composites sur des limites de diffusion" : ne vaut-il pas mieux cette petite restriction qui n'implique rien (ajouter un nom/ un zonage / une astérisque...).
Quel est l'intérêt de cette libre diffusion du papier : AUCUN (quand on admet la mise sur le net du cadastre et que tout document dit "extrait cadastral" n'a aucune vocation en matière d'urbanisme, ni de valeur légale en vas de litige. D'ailleurs, encore une fois et il faut le rappeler à mon avis, des services déconcentrés de l'état ont favorisé pendant des années l'ambiguité relative à l'utilisation de ce fonds de plan en "l'exigeant" pour des dossiers ADS (alors qu'il n'est originellement demandé qu'un plan masse et plan de situation).

"Cette opération s'est faite avant, la DGI ayant mis à disposition de l'IGN son cadastre (image et / vecteur)" : je suis d'accord pour les scans et fichiers vecteurs financés en partie par DGI.

RAPPEL : tout cela  = argent des collectivités ! la DGI transmet à l'iGN et cet institut va revendre des produits et licences d'utilisation au financeurs initiaux !!!
Tout ça est sans doute normal (business is business) ??? IGN doit faire du chiffre, se marie ("temporairement" ?) avec des sociétés de services qui doivent faire du chiffre et ensemble ils vont solliciter les collectivités déjà financeurs pour leur vendre du service. Personne ne réagit, c'est beau. Après tout, on s'en fiche les CT ont les moyens.

Et pour le "donnant-donnant" il semble que fiancièrement les CT aient déjà beaucoup donné. NON ? le donnant de la DGI concerne uniquement la maintenance.
Le donnant-donnant il devrait se marchander entre partenaire de convention et DGI si amendement il doit y avoir
Les CT vont être perdantes perdantes et ne seront pas les seules à la fin (à voir comment les effectifs des CDIF sont en train de fondre).

J'ai l'air faché comme ça (à peine aigri en fait) mais bon si les ayatollah de l'information géographique ne font pas plus de rafus et sont si résignés (comme j'ai pu le constater régulièrement en discutant avec eux) c'est qu'ils pensent que ce qui se trame est bien.. tout va pour le mieux. Les lois du marchés sont impénétrables.

Bonjour,

En tant que responsable national du GT SIG topo de l'AITF, mon objectif est de faciliter l'émergence de l'IG en France et dans les CT et de défendre les intérêts de celles ci. Avec mes collègues, la stratégie adoptée est bien d'intégrer les organismes officiels comme le CNIG et / ou le milieu associatif comme AFIGéO et l'AITF, pour faire entendre la voix des collectivités et des usagers. Et nous sommes dans des positions de défense devant tout ce qui se passe. On propose des solutions mais que c'est dur d'être entendus. Nous ne sommes pas des méchants , ni des agressifs : on lutte avec nos petits moyens , noyés que nous sommes tous par notre travail quotidien de mettre en oeuvre le SIG dans nos propres structures. Et pourtant, je passe bien souvent auprès des instances, non pas comme un ayatollah mais bien comme un Ben Laden qui veut faire tout péter. La force actuelle de certains organismes fortement protégés et médiatisés est telle, que juste se défendre et faire un peu entendre sa voix relèvent de l'exploit, en tout cas nécessitent beaucoup d'efforts pour bien peu de satisfactions et tellement de frustrations. Mais, ce n'est pas de la résignation, je vous remercie de bien vouloir me croire : le rôle du vilain petit canard (car quand ce n'est pas Ben Laden, c'est le vilain petit canard) est bien difficile dans cette "jungle". La survie est prioritaire. Je dois y mettre la forme.

Je souhaite rappeler mon intervention au salon géo événement de Avril 2004 : j'étais invité à la table ronde en compagnie notamment des responsables DGI et IGN : ceux ci avaient déroulé leur discours : en attendant mon tour, je bouillais et griffonnais sur mon papier et j'avais improvisé le texte qui suit qui reflétait ce qu'on pensait au sein du GT SIG Topo de l'AITF : la salle avait applaudi pour la première fois de la session et ce longuement : j'étais content et je m'était dit "Denis, t'as raison, le petit monde de la Géomatique adhère à ton plaidoyer".

Je vous livre ce discours d' Avril 2004 : bien entendu, il faut replacer le discours dans son contexte de l'époque tant pour l'exclusivité que pour les coûts à revoir à la baisse.
A l'époque je croyais encore le revirement possible ...........


Discours de Denis DELERBA à géo Evenement de Avril 2004 : table ronde cadastre (je n'ai rien modifié du discours original dans le texte qui suit)

" Les collectivités (notamment à travers l'AITF) attendaient de l'implication de l'état dans la mise en ?uvre du RGE une collaboration constructive et collective, et non pas d'aboutir au contexte actuel qui met en évidence leur désaccord avec le projet de décret instituant un droit exclusif de l'IGN pour la mise en ?uvre d'un assemblage de produits dont l'usage sera finalement mineur au regard des SIG mis en place localement par elles.

Nous vivons presque un cauchemar .........alors qu'il y avait lieu de rêver

Il y a encore 70 Millions de parcelles cadastrales à numériser, soit 70 millions d?? pour une numérisation à la norme PCI vecteur. Avec une souscription de 1000 ? par collectivités territoriales, EPCI ... etc, on pouvait atteindre en 1 an, 50 Millions d?? ; en 2 ou 3 ans , une souscription annuelle de 500 ou 300 ? auraient permis de financer l'ensemble du cadastre vecteur sur la totalité du territoire national.
Avec les partenaires historiques ou potentiels, avec tous les services de l'Etat, tous les coûts sont encore à diviser.

L'état , les collectivités, les acteurs locaux, auraient pu alors se partager les taches pour la mise en ?uvre d'un véritable RGE orienté totalement SIG :

- tous pour la définition d'un nouveau cahier des charges incluant PCI bien entendu et pourquoi avec des spécificités pour la gestion du domaine public et du filaire de voirie

- l'IGN pour la Lambertisation des feuilles via des opération de géodésie, cette action étant la mission première de l'IGN : le tout bien entendu directement dans le RGF 93 : tous les acteurs pourraient aussi y participer si besoin localement

- l'IGN et la DGI auraient pu s'associer pour le lancement des marchés et le contrôle des opérations et opérer ainsi sur tout le territoire non encore concerné par les conventions locales, mettant ainsi en évidence les grands principes européens de subsidiarité

- les principes de mise à jour seraient re organisés avec l'implication des CT et de l'OGE dans la transmission des mises à jours du parcellaire numérique et du bâti via les permis de construire.

- la DGI et les CT mèneraient la réflexion nécessaire pour améliorer l'application PCI et les échanges Edigéo

- le monde de l'information géographique auraient accès au coup de livraison à l'ensemble des données, tous les financeurs en bénéficiant gratuitement ; un véritable engouement collectif et national se créeraient autour de notre métier : le monde de la Géomatique se verrait offrir un marché de 70 millions d?? sur 3 ans pour la constitution, et l'IGN, la DGI, l'OGE, les CT ... etc ... se verraient à l'origine d'un nouveau monde de fonctionnement complètement inter opérable.

et ...........

Au lieu de quoi, le territoire sera couvert par une BD parcellaire non conforme au PCI, au format Image bien loin des fonctionnalités SIG, payant et sans de réelles perspectives de mise à jour, et avec des conventions DGI IGN en Lambert zone, avec les CT démunies de leur droit de constitution de base de données.

L'état nous mène à un grand gaspillage de l'argent public et détruit la politique efficace de petits pas que les CT avaient engagée depuis 20 ans "



L' IGN et DGI avaient répondu : " vous proposez que les collectivités et les contribuables paient encore " :  réponse prémonitoire sans doute
...........


Denis DELERBA
Mairie de Nice
Information Géographique
Animateur national GT SIG Topo de l'AITF


nb : il doit bien y avoir sur la liste de ce forum quelques personnes qui se rappellent, non ?

Bonjour,

Exact GeoEvenement 2004, je m'en souviens fort bien.
(Tiens, IGN exposait encore au GeoEvenement ?)

Soit pas triste Denis, on n'a pas fini de discuter dans les forums, de débattre dans les groupes de travail ! Rien que des sujets passionnants ! et qui font avancer le geo-schmilblik au niveau local !

Salut Denis

Je n'y étais pas ; je n'en avais pas entendu parler mais j'approuve chaque ligne !

Effectivement un beau gâchis pour les intérêts d'un lobby.

Bon courage


Fabrice TAILLEFUMIER
Chargé de mission SIG / Evaluation
PNR des Boucles de la Seine normande
Maison du Parc - BP 13
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