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#1 Mon 12 February 2001 17:30

Isabelle Veillet
Invité

utilisation d'extraits de plans scannes avec GPS

En reponse a l'utilisateur, non professionnel, de GPS portable a usage de
randonees et montagne, qui utilise un logiciel fonctionnant sur des cartes
numerisees pour telecharger des wayoints route et traces dans son GPS,
qui utilise un PC prive, a domicile, non en reseau, qui ne numerise que la
rando du week-end a usage unique, equivalent a un A4, et dont les donnees
numerisees restent a son domicile,
et qui souhaitait savoir si il peut numeriser des portions A4 de cartes IGN
qu'il a dument acquises, pour cet usage.

La reponse est negative, car il y a integration dans un logiciel de
preparation de randonnees avec GPS, et constitution, de fait,
d'une base de donnees exploitee par ce logiciel.

Le scannage (et impression) sur materiel domestique d'une carte IGN, peut
etre associe a une photocopie ou a une reproduction a usage prive du
copiste. Elle est autorisee si elle reste bien dans ce cadre d'usage prive
du copiste, et que le document copie a ete dument acquis par le copiste.

En revanche, integrer (ou interfacer) des donnees issues d'une numerisation
personnelle dans un logiciel releve de la constitution d'une base de donnees
pour laquelle il faut alors acquitter les droits :
soit par l'acquisition directe aupres de l'IGN d'une licence adhoc,
soit par l'acquisition de donnees numerisees aupres de son fournisseur de
logiciel (qui, lui, aura acquis les droits de diffusion des donnees
numerisees)

--
Isabelle VEILLET
IGN - Service Marketing

 

#2 Mon 12 February 2001 17:31

Richard Carnohan
Invité

Re: utilisation d'extraits de plans scannes avec GPS

Bonjour ,c'est la premiere fois que j'interviens depuis a peu pres 6 mois que je suis '' abonne  a cette liste,et c'est pour vous faire part de ma consternation au vue de la reponse inacceptable d'Isabelle Veillet a la question posee.
Tout d'abord j'aimerais savoir si cette reponse a ete validee par sa hierarchie ,et si c'est le cas, je saisirai le Bureau du Syndicat Professionnel de la Geomatique dont je suis le Vice-President pour que nous rencontrions a nouveau Mr. Poulit afin qu'il nous le confirme .
Car une telle politique serait en totale contradiction avec notre action de soutien a l'IGN pour l'aider a trouver les moyens d'atteindre les objectifs qui nous ont etaient presentes parmi lesquels figure en bonne place un acces plus libre aux donnees publiques .
Surtout , que je ne vois dans la question qu'un usage prive et tres limite des donnees tant concernant le territoire en question que l'utilisation restreinte de la numerisation de celui-ci.

Quel prejudice commercial pourrait subir l'IGN par rapport a la securite que peut apporter l'utilisation de ce scan ?

Enfin si la direction generale de l'IGN confirmait les allegations d'Isabelle Veillet , je demanderai au SPDG de bien vouloir revoir son soutien a la politique de l'IGN et de mettre a l'ordre du jour de nos nouvelles interventions publiques de faire connaitre les fournisseurs alternatifs Francais ,Europeens et Nord -Americains susceptibles de repondre a ce besoin et a bien d'autres.

Richard Carnohan

Vice-President du Syndicat Profesionnel de la Geomatique

 

#3 Mon 12 February 2001 17:34

Richard Scauri
Invité

Re: utilisation d'extraits de plans scannes avec GPS

Bonjour a tous,
je suis l'auteur original de la question posee a toutes les directions
regionales d'IGN.
J'ai pose cette question tant a mon titre personnel qu'a celui de la liste
gps dont je suis le list-owner.

La plupart des directeurs(trices) regionnaux avaient repondus favorablement
a ma question et il avait ete etabli sur la liste gps, que l'utilisateur
prive ne causait aucun prejudice commercial a IGN en chargeant son gps grace
a un scan A4, et combien limite a un usage de week-end, dans le respect de
la copie familliale, sans distribution a des tiers.
Le logiciel utilise auquel il avait ete fait fait reference est gpstrack
(http://www.gpstrack.com)

J'ai fait part de ma stupefaction a isabelle Veillet qui ne m'a pas encore
repondu.
Sa contribution a ete dupliquee et publiee sur la liste gps et les reaction
des membres (500) sont lisibles sur les archives
http://www.escribe.com/science/gps/

je ne peux que renouveller ici ma consternation devant une telle
contribution.
cordialement
richard scauri

 

#4 Mon 12 February 2001 17:34

Michael TONON
Invité

Re: utilisation d'extraits de plans scannes avec GPS

Bonjour,

j'attire votre attention sur les points suivant :

- l'utilisateur lambda qui veut scanner un bout de carte au 25000 sur son
scanner de bureau pour l'integrer dans son GPS va devoir lui-meme gerer les
problemes de mise en geometrie de sa carte (dont il peut ne pas avoir idee :
quel systeme de projection, quel ellipsoide ? Quel systeme est celui du GPS?
Que vaut la precision du produit que je vais integrer dans mon GPS, est-ce
compatible avec mon utilisation ?) avec tous les problemes de qualite que
cela suppose en final, ce qui ne va pas du tout dans le sens de la securite
que vous pronez (avec raison). Quel sera votre attitude, la responsabilite
de l'IGN et la votre, si un utilisateur se plantait en ballade parce qu'il
a mal rectifie en polynomial sa carte. La reaction de l'utilisateur est
toujours les cartes ne sont pas bonnes alors qu'ici cela serait de la
responsabilite de l'utilisateur. Dans le meme temps, l'IGN propose un
produit scanne presentant, lui, toutes les garanties de qualite, le SCAN25.
Alors pourquoi pas ? Il est payant, soit : pourquoi est-il normal de payer
un recepteur GPS, mais pas les donnees de qualite mis dedans ? Que l'on
m'explique...
- je ne comprends pas votre reaction epidermique au message d'Isabelle
Veillet. L'IGN vit a 60% de la vente de ses produits. La dotation de l'Etat
ne couvre pas, loin de la, le prix des donnees que vous voudriez
quasi-gratuitement : par consequent, la realisation des produits de qualite
dont vous souhaitez un usage quasi-gratuit ne peut etre mene que si vous les
payez un juste prix. Sinon pourquoi ne pas militer aussi pour que les
logiciels SIG soient donnes gratuitement, tout comme les donnees ? En tout
cas, cela merite d'en discuter sereinement, sans s'enerver.

Michael TONON

 

#5 Mon 12 February 2001 17:36

Richard Scauri
Invité

Re: utilisation d'extraits de plans scannes avec GPS

Bonjour,
Oups ! nous n'avons pas besoin en randonnee en montagne de la precision
centimetrique.
Nos gps portables n'offrent au mieux qu'une precision de 10 metres.
le scannage  georeferencement par une procedure affine sur 3 points conduit
a une precision de releve de meme niveau de precision, disons a 10 metres
pres.

Le randonneur lambda se satisfait largement de cette imprecision .
Il se satisfaisait deja de la SA avant le 02 mai 2000 ! (100 metres)

Monsieur TONON, ne faites pas un faux debat sur la precision ni sur la
responsabilite eventuelle d'IGN.
le vrai debat est ailleurs, il concerne l'utilisation familliale et privee
d'un scan A4 fait sur une portion de carte papier IGN dument achetee et
payee, sans distribution a un tiers.
Ne prenez pas non plus l'utilisateur de gps en montagne comme totalement
ignorant de ce qu'est un ellipsoide ou un datum , un systeme de projection.

cordialement
richard scauri

 

#6 Mon 12 February 2001 17:38

Alain PRALLONG
Invité

Re: utilisation d'extraits de plans scannes avec GPS

Bonjour,
Non il n'est pas normal de payer qq chose deux fois : une fois via l'impot et une deuxieme fois via le cout de licences. La comparaison avec un logiciel SIG ou avec le GPS n'est pas pertinente : le logiciel ou le materiel a ete finance par l'investissement de son editeur ou de son fabricant qui va rembourser cet investissement par le prix qu'il fera payer pour l'utilisation ou l'acquisition de son produit. Par contre, certaines donnees de l'IGN sont censees etre deja payees par la subvention de l'Etat donc par l'impot, de ce fait elles deviennent publiques. Je vous propose une autre comparaison : accepteriez vous de payer pour traverser la rue en empruntant un passage pour pietons ? Non, car vous diriez que vos impots ont servi a financer cette infrastructure et qu'elle devient donc accessible a un usage public. Et bien c'est la meme chose avec les donnees de base de l'IGN (ou de tout autre service public finance par nos impots), elles doivent etre accessibles au plus grand nombre pour un cout reduit aux frais de mise a disposition (fabrication du support et frais de livraison eventuels).
Effectivement tout le monde sait qu'il est demande a l'IGN de trouver des financements hors des subsides de l'Etat. C'est d'ailleurs un des points que nous souhaitons voir evoluer et nos actions vont en ce sens : nous demandons que l'Etat donne a l'IGN les moyens de realiser pleinement sa mission de service public. Il me semble que c'est l'interet general.
Cordialement.
_______________________________
Alain PRALLONG
President de l'APCIG

 

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