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Adresse de l'expéditeur : tanguy.jacq@texte-a-enlever.laposte.net

Organisme qui passe le marché :
Communauté de communes du Pays d’Aubigné
Place du Marché – BP 95053
35250 Saint Aubin d’Aubigné
Tel : 02 99 55 69 80
Mail : contact@texte-a-enlever.pays-aubigne.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés
Publics.
Objet du marché : Ce marché a pour objet la livraison d’une solution logicielle pour la mise en place du système d’information géographique intercommunal

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation
de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus datant de moins
de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Les références de l’entreprise
2. La valeur technique de l’offre et son adaptation aux besoins
3. Le prix
4. La composition de l’équipe (avec CV)
5. La bonne compréhension du besoin de la Communauté de communes
6. Les délais de mise en oeuvre.

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le dossier de consultation sera envoyé sur demande auprès de
Communauté de Communes du Pays d’Aubigné
Place du Marché – BP 95053
35250 Saint Aubin d’Aubigné
e-mail : contact@texte-a-enlever.pays-aubigne.fr
Le dossier de consultation sera aussi disponible sur le site Internet du Pays d’Aubigné :
http://www.pays-aubigne.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : M. Tanguy JACQ, tél. : 02.99.55.69.80 – tanguy.jacq@texte-a-enlever.laposte.net

Date limite de réception des offres : Mercredi 2 mai 2007 à 12h00
Date d’envoi de l’avis à publication : Lundi 2 avril 2007