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Je crois qu'ici est le meilleurs endroit si tu veux une discussion publique avec des géomètres expert. Mais bon, "un problème avec un bornage judiciaire", ça me semble trop sérieux pour en parler sur un forum.

Je ne sais pas ce que tu attends, mais tu ne trouveras personne pour descendre un collègue. Si tu remets en question les capacités professionnelles d'un géomètre-expert, c'est une des fonctions de l'OGE. Le Géomètre-Expert est sensé être impartial, donc j'aimerai tout de même savoir pourquoi tu voudrais discuter autour d'un tel sujet.

Ou alors, une procédure de bornage judiciaire est en cours, et tu voudrais juste savoir ce que cela signifie ?

Dernière modification par Jérôme Cuinet (Tue 21 August 2007 16:06)

Alors, tout d'abord, un bornage (amiable), c'est une délimitation à l'amiable, entre voisins d'une propriété foncière, d'après les indications du géomètre-expert qui aura effectué les recherches nécessaires.

Si les voisins n'arrivent pas à s'entendre sur la délimitation, et que la propriété doit être bornée, le bornage judiciaire doit être réalisé. C'est juste une procédure où le juge, d'après le rapport de l'expert (géomètre), arrête la délimitation de la propriété.

C'est une procédure juridique, ce n'est pas aussi simple que la procédure est lancée, l'expert fait un rapport et le juge arrête, mais dans les grandes lignes, c'est cela.


De la technique, de la topographie, on en trouve assez peu dans un bornage, assez rarement quelque chose de déterminant. C'est essentiellement la connaissance des différents droits, usages et coutumes locaux.

Est-ce que je suis clair ou faut-il entrer dans quelque détails ?

Merci pour toutes ces précisions.

Bruno