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Ce n'est pas du tout une question bête, c'est une question super complexe ! (ouais et qui n'en a pas l'air)

En théorie on n'est pas propriétaire de son sous-sol (ou de son sursol). Petite fantaisie du code minier, je crois pour favoriser l'essort industriel. Il faudrait tout de même vérifier les textes. Je ne pense pas que le cas d'une falaise change réellement quelque chose.

Si la réponse vous tient à coeur vous pouvez toujours contacter la DRIRE qui doit être aux faits de la législation minière (du moins en théorie).


Marion

Bonjour,

Légifrance ne réponds pas alors extrait non garantit du code civil:

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Article 552 - - Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété - Titre II De la propriété - Chapitre II Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose - Section 1 Du droit d'accession relativement aux choses immobilières

Article 552La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre "Des servitudes ou services fonciers". Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

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Les réglement concernant les mines c'est pour le pétrole et autre matière stratégiques.

Donc a priori, vous êtes propriétaire de ce qui se trouve en dessous, mais s'il s'agit d'une grotte il se peut que vous soyez obliger de créer une copropriété en volume avec l'ours qui l'habite

A+

Christophe

Dernière modification par Christophe V. (Mon 22 October 2007 17:06)

Bonjour,

Merci jmlebarh pour les précisions.

Un autre lien

http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita … p1_p1.html

Pour le sous-sol parisien je pense qu'il doit y avoir la notion de servitudes (qui peuvent être définies en vertical), et la propriété. Car la notion même de sous-sol devient floue. Pour la défense par exemple ou est la limite entre le sol et le sou-sol ?


A+

Christophe

Bonjour,

Dans mon sous-sol,Je préfère conserver de bonne bouteilles plutôt que de vieilles archives

C'est l'extrait du code des mines et des carrières qui je trouve apportait une précision.

de même:

Réducteur mais qui a l'avantage de synthétiser la réponse en attendant les précisions sur la nature du sous-sol de celui qui pose la question.

A+

Christophe

Bonsoir,
je me suis dit que les usages troglodytes pouvaient avoir été intégrés dans le droit français. N'y connaissant personnellement pas grand chose, j'ai trouvé ce lien "http://www.catp-asso.org/cavites37/pages/juridique.htm" vers un site qui me semble assez exhaustif sur la question....
Bonne lecture.

Laurent

Dernière modification par lcadamuro (Tue 23 October 2007 22:30)

Bonjour,

J'ai fusionné votre message avec le sujet dont vous parlez pour faciliter le suivi pour les autres lecteurs

Robin.

Sur le principe l'article 552 est clair, vous êtes propriétaire de ce qui est sous votre terrain, y compris des caves de votre voisin. Cependant, afin d'en être sur, il faut faire quelques recherches.
Il se peut qu'un accord avait été conclu entre votre voisin et l'ancien propriétaire du terrain que vous venez d'acheter. Il faut analyser votre acte d'achat en détail. Si rien n'est précisé, il faut peut-être creuser plus loin et vérifier également les documents en possession de votre voisin. Peut-être a t'il un document écrit qui aurait échapé au notaire ayant élaboré votre acte d'achat.
Et là encore, ce n'est pas parce que vous ne trouver rien que vous êtes propriétaire des caves en question, car si votre voisin les occupe depuis plus de 30 ans, il peut en être effectivement le propriétaire simplement par le principe de la possession trentenaire.

Bref, la situation n'est pas forcément facile...

Anne-Laure

Dernière modification par al.henry (Sun 02 March 2008 21:06)

Bonjour,

S'il n'est pas trop tard, (acte signé ?), il est nécessaire que vous en informiez votre notaire. Car si ceci peut introduire un éventuel droit de propriété, dans le cas contraire il introduit la responsabilité de celui du dessus (vous). Si demain matin la cave s'effondre et que ce n'est pas la vôtre, vous pouvez être obligé de la refaire.
En résumé si votre voisin est propriétaire des caves vous n'achetez plus une parcelle de terre, mais un lot dans une propriété divisée en lot.
lot 1: Sol une parcelle de terre cadastrée machin d'une surface de ..
lot2: En dessous deux caves d'une surface ....

Votre notaire devra donc rédiger un état descriptif de division mentionnant ces deux lots, et vous porter acquéreur du lot 1.

(ceci dans l'optique ou votre voisin peut prouver qu'il est propriétaire, et que personne ne conteste la création du titre).

A+

Christophe

Bonjour,

Ce n'est pas un cas tordu, ici c'est tous les jours des cas comme cela. Ce que je voulais souligner:

Comme tous droits et comme toute médaille, il y a le revers, donc des obligations au regard du droit.
Effectivement la valeur du bien peut ne pas être la même en fonction des différentes contraintes qui peuvent apparaître dans une copropriété de fait.

A+

Christophe

Une précision: Si votre voisin avait un acte publié (donc réalisé après 1955)  votre notaire en aurait été informé lors de la réquisition qu'il présente au service des Hypothèques afin de connaitre la nature et la situation juridique du bien.
Donc si votre voisin veut devenir officiellement propriétaire, il faudra que votre notaire (ou le sien) établisse par acte de notoriété, un titre de propriété, avec publication dans les journaux etc... Ceci risque de prendre du temps, mais lorsque l'on achète un bien il faut toujours penser à la suite, car même si vous trouvez un accord amiable, vos héritiers et les siens risquent de le remettre en cause.
En dernier lieu, il faut souligner que le Notaire a un rôle de conseil envers ses clients, (conseil au sens de l'avocat), la facture qu'il vous remet comprends cette prestation!

A+

Christophe

Le problème de la possession trentenaire, c'est que celle-ci doit est admise sur le fondement des articles 712 et 2262 du Code civil dans la mesure où la possession est paisible, continue, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire ou dès lors que pendant trente ans il n’y a eu ni trouble de jouissance, ni citation en justice, ni interpellation des possesseurs, ni aveu de l’existence du droit du véritable propriétaire qui aient pu interrompre la prescription acquisitive, et alors que pendant plus de trente ans la possession a été réelle, ininterrompue et exclusive (de nombreux jugements ont tranchés dans ce sens).

Dans le cas, par exemple, où les caves sont sous le terrain d'un autre propriétaire, mais avec un accès par le terrain de celui qui utilise les caves, et que cela ce fait depuis plus de 30 ans, sans que jamais rien ne soit entrepris contre cette occupation, il y a de forte chance que le juge tranche en la faveur de l"utilisateur" des caves. J'aimerais bien savoir comment ce fait l'accès aux caves en question. Cela pourrait être interressant, intellectuellement.

Anne-Laure

Dernière modification par al.henry (Tue 04 March 2008 14:22)

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Fred

Bonjour à toutes et à tous,

En cherchant sur un moteur de recherche, je suis tombé sur votre forum et en particulier ce post qui répond un peu à mes questions mais pas suffisamment.

Je vous explique. Je suis copropriétaire d'un studio dans un vieil immeuble du centre de Blois et que j'ai acheté en janvier 2008.
Cet été, j'ai reçu un courier de la Mairie (urbanisme) convoquant tous les copropriétaires pour  constater un début d'effondrement de voûte dans la cave. Mais ce que nous ignorions tous c'était justement l'existence de cette cave.

Je m'explique, dans mon immeuble il y a une cave au sous-sol, mais la cave dont parle la mairie se situe juste en dessous de cette première cave et nous n'en avions pas la connaissance car l'accès se fait dans l'immeuble d'à côté. D'ailleurs sur nos titre de propriété il n'est pas fait mention de ce 2ème niveau de cave.

Comme vous l'imaginez, des travaux vont devoir être entrepris pour éviter un effondrement à moyen ou long terme et bien sûr la fameuse question à la charge de qui?
De plus, une partie de cette cave se prolonge jusque sous la rue piétonne qui appartient donc à la voirie...

Alors effectivement la propriété du sol l'emporte sur le sous sol mais vu que l'accès se fait dans le batiment d'a côté, et que ces copropriétaires peuvent en profiter, est-ce à nous de faire les travaux ou à la copro d'à côté?

C'est pas toujours facile tout ça mais je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour,

A votre place j'essayerais aussi une autre piste. Le tassement de cette cave met en péril VOTRE immeuble. Ce tassement est provoqué par la voirie. Donc, le propriétaire de la voirie est responsable et doit faire en sorte de préserver la sécurité des immeubles.
De toute façon, cette cave n'appartient pas à votre copropriété, non inscrit sur l'acte de vente et accès impossible.
Il est bien probable que les copropriétaires de l'immeuble d'en face ne veuillent pas intervenir pour des immeubles qui ne leur appartiennent pas.
Par ailleurs, je pense qu'il serait intéressant de savoir l'évènement qui a provoqué le courrier. Début d'effondrement bien sûr, mais qui s'en est aperçu?

En dernier recours, puisque vous n'avez pas accès à cette cave, proposez de la remplir de terre, sable, enfin des matériaux qui maintiendront, à moindre coût, la voute.
   
Cordialement.