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#1 Fri 26 October 2007 09:38
- Fred Vest
- Participant occasionnel
- Lieu: Vincennes
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 15
Droit d'auteur et cartes
Bonjour,
je voulais savoir si il existe un droit d'auteur sur les cartes quelque soit le format de publication (papier, numérique).
Merci pour vos réponses.
Hors ligne
#2 Fri 26 October 2007 10:39
- Renaud
- Membre
- Lieu: Ploemeur (56)
- Date d'inscription: 9 Mar 2006
- Messages: 2315
Re: Droit d'auteur et cartes
Bonjour,
Il existe bien sûr un droit d'auteur sur les cartes, quelque soit leur format.
Ne connaissant pas précisément ton problème, je te propose quelques pistes pour en savoir plus :
- Le guide juridique du Certu - Echanger des données localisées,
- Droits d'usage des produits IGN,
- Creative Commons et le concept de gauche d'auteur.
Renaud Mouche
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#3 Fri 26 October 2007 13:51
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3199
- Site web
Re: Droit d'auteur et cartes
Bonjour,
La définition de la propriété intellectuelle comprends la carte et des plans topographiques.
En effet les cartes et plans sont considérés au même titre qu'une oeuvre d'art ou qu'un livre.
A+
Christophe
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
En ligne
#4 Fri 26 October 2007 14:38
- Fred Vest
- Participant occasionnel
- Lieu: Vincennes
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 15
Re: Droit d'auteur et cartes
Merci pour les réponses.
j'ai pu également trouver des informations aux adresses suivantes :
http://missiontice.ac-besancon.fr/jurid … auteur.htm
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm
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#5 Fri 26 October 2007 15:17
Re: Droit d'auteur et cartes
Bonjour,
Voir également ici:
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=55508#p55508
Ce sujet me disait quelque chose...
Bruno
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