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Adresse de l'expéditeur : jelegrand@texte-a-enlever.yahoo.fr

Avis d'appel public à la conccurence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Correspondant : Mme Nadège FAYOL, Chef du, Service des marchés publics et du contentieux 4 rue de la Rovère BP 24, 48001 Mende cedex, tél. : 04 66 49 66 54, courriel : dag-marches@texte-a-enlever.cg48.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Réalisation d'un orthophotoplan de la Lozère

Catégorie de services : 7

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 74811200

Lieu d'exécution des travaux et de livraison : Département de la Lozère

L'avis concerne un marché public
Caractéristiques principales :
• Refus des variantes
• Descriptions concernant les achats complémentaires :
Option 1 - Relative à la participation des agents du Département aux vols
Le Département souhaite faire participer 1 agent au minimum voire 2 agents à l'ensemble des jours de vol.
Les agents intégreront les vols au départ de l'aéroport de la mission. Aucune escale dans le Département de la Lozère pour permettre aux agents de se joindre au vol n'est envisagée.
Option 2 - Première option relative à la propriété et aux droits d'usage des données :
Le prestataire devra chiffrer le montant d'une licence permettant aux communes de mettre à disposition l'orthophotoplan de leur territoire à un prestataire dans le but de réaliser une étude (PLU, SCOT, assainissement), sans être licenciées (pas d'usage de la donnée en interne).
Option 3 - Deuxième option relative à la propriété et aux droits d'usage des données :
Le prestataire devra chiffrer le montant d'une licence permettant la mise à disposition par le Département de l'orthophotoplan, pour les communes et les groupements de communes (communauté de communes, SIVOM, SIVU, SIAEP...).
Option 4 - Troisième option relative à la propriété et aux droits d'usage des données :
Le prestataire devra chiffrer le montant d'une licence permettant la mise à disposition par le Département de l'orthophotoplan, pour le SDIS de la Lozère.
Option 5 - Quatrième option relative à la propriété et aux droits d'usage des données :
Le prestataire devra chiffrer le montant d'une licence permettant la mise à disposition par le Département de l'orthophotoplan, pour la SAFER ainsi que pour les chambres consulaires.
Option 6 - Cinquième option relative à la propriété et aux droits d'usage des données :
Le prestataire restitue au Département l'orthophotoplan et le MNT libre de droit de transfert de propriété.

Renseignements relatifs aux lots : Marché unique

Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix global forfaitaire ferme.Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Les prestations seront financées par les crédits du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participations :
• Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités financières
Capacités techniques et financières

• Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 joint ou équivalent).
Selon les articles 43 et 44 du Code des marchés publics, une attestation sur l'honneur, datée et signée par le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourrir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (attestation jointe)
Selon l'article 44 du Code des marchés publics, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire .
• Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Référence professionnelle et capacité technique :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public
Description de l'équipement technique , des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Le candidat précisera notamment les moyens en matériel à savoir : location d'avion, caméra, appareils photo numérique ou argentique ainsi que les moyens humains affectés à l'opération comprenant au minimum 1 chef de projet et une équipe d'opérateurs.
Selon l'article 45 du Code des marchés publics, les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience du candidat, ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (DC5 ou équivalent) .Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (70 %)
• Délais (20 %)
• Prix (10 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2008 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07SMPC24

Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution du marché est fixé à 90 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2007

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Jérôme LEGRAND , DEPARTEMENT DE LA LOZERE - DATE/MIG, 4 rue de la Rovère BP 24, 48001 Mende cedex, tél. : 04 66 49 66 66, télécopieur : 04 66 49 66 33

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus ainsi que les renseignements d'ordre administratif : Mme Nadège FAYOL , DEPARTEMENT DE LA LOZERE - DAG-SMPC, 4 rue de la Rovère BP 24, 48001 Mende cedex, tél. : 04 66 49 66 54, télécopieur : 04 66 49 27 86, courriel : dag-marches@texte-a-enlever.cg48.fr
Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Mme Nadège FAYOL , DEPARTEMENT DE LA LOZERE, 4 rue de la Rovère BP 24, 48001 Mende cedex Ou remis contre récepissé dans les mêmes conditions à : DAG-SMPC Boulevard Lucien Arnault

• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, Rue Feuchères, 30000 Nîmes