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Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

#1 Fri 21 December 2007 15:35

F. Taillefumier
Participant occasionnel
Lieu: Evreux
Date d'inscription: 6 Dec 2006
Messages: 31

obligation légale édition matrice

Bonjour.

Nous faisons développer une application de consultation en ligne du cadastre
(plan et matrice).

Existe-il une obligation légale d'éditer les informations de la matrice
(fichiers Majic2) au format "micro-fiche" des impôts ou a-t-on toute liberté
sous réserve de produire une fiche conviviale et ergonomique ?

Merci de vos réponses.

Bonnes fêtes

Cordialement

Fabrice TAILLEFUMIER
Chargé de mission SIG / Evaluation
PNR des Boucles de la Seine normande
Maison du Parc - BP 13
76940  NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Tél : 02 35 37 23 16
Fax : 02 35 37 39 70
www.pnr-seine-normande.com

Attention ! Nouvelle adresse de messagerie
fabrice.taillefumier@texte-a-enlever.pnr-seine-normande.com

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#2 Fri 21 December 2007 15:58

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: obligation légale édition matrice

Bonjour,

Pas d'obligation de reproduire la micro-fiche
Outre conviviale et ergonomique, ta fiche doit aussi être complète et surtout juste wink
Si tu peux attendre quelques jours, tu pourras t'inspirer d'un site de référence : www.cadastre.gouv.fr !
Démo ici

Sylvie

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#3 Fri 21 December 2007 16:15

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
Site web

Re: obligation légale édition matrice

Tiens, au passage, la mention "dispo le 28 décembre" est devenu "dispo en janvier", ce qui confirme les rumeurs de retard wink

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#4 Fri 21 December 2007 16:36

Maurice
Membre
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 5331

Re: obligation légale édition matrice

Suis soulagé: il est précisé ...2008 tongue

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