Le portail francophone de la géomatique

Adresse de l'expéditeur : marches.publics@texte-a-enlever.stmalo-agglomeration.fr

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Saint-Malo Agglomération
Correspondant : M. Le Président, Marchés Publics - 6, Rue de la Ville Jégu - 35260 Cancale, , tél :
02.23.15.10.85, fax : 02.23.15.10.86, courriel : marches.publics@texte-a-enlever.stmalo-agglomeration.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : epci.

Procédure de passation : Procédure adaptée.
Objet du marché :
La consultation porte sur :
- la numérisation des plans cadastraux sur le territoire de Saint Malo Agglomération (soit 16 communes pour un total de 355 sections dont 79289 parcelles)
- l'assemblage intra et intercommunal de l'ensemble de la Communauté d'agglomération (soit 17 communes).
Lieu d'exécution : Territoire de Saint Malo Agglomération - 35260

Caractéristiques principales :
La date prévisionnelle de commencement de la mission est fixée au lundi 10 mars 2008.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Virement par mandatement -Délai global de
paiement : 45 jours à réception factures.
Financement : Budget général.
Critères de sélection des candidatures :
Les justifications à fournir et les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée : Euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% - Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et techniques-références).
30% - Réussite au test de saisie.
20% - Coût de la prestation.
10% - Délai d'exécution des prestations.
Date limite de réception des offres : 19/02/2008 à 14H00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront adressées, à l'attention du service marchés
publics, par courrier recommandé avec AR ou remises contre récépissé au siège de Saint-malo
Agglomération - 6, Rue de la Ville Jégu - BP 11 - 35260 Cancale.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le dossier de consultation des entreprises peut être
demandé par mail (marches.publics@texte-a-enlever.stmalo-agglomeration.fr), par fax (0223151086) ou par courrier à
l'attention du service marchés publics
Renseignements : Tél. 0223151085 - Administratifs Poste 140 ou 157 - Techniques : Poste 152
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour
de la Motte - CS 44416, 35044 Rennes Cedex.
Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours gracieux
peut être formulé auprès de M. Le Président de Saint Malo Agglomération, ou faculté d'exercer un recours en
référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice
administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le
marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans
un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable. En cas de recours
contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Date d'envoi du présent avis : 30/01/2008.