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#1 Fri 06 September 2002 19:46
- Y Ardouin
- Invité
orthophotos et CNIL
Bonjour,
Savez vous si l'usage d'orthophotos dans un SIG est soumis a declaration
aupres de la CNIL?
Merci
Yannick Ardouin
Mairie de Meylan
Responsable SIG
y.ardouin@mairie-meylan.fr
#2 Mon 09 September 2002 08:53
- Bernard Lecomte
- Invité
Re: orthophotos et CNIL
A ma connaissance, seules les informations informatisees nominatives
(reliees a des personnes) sont soumises a declaration aupres de la CNIL, ce
qui a priori n'est pas le cas des orthophotos, comme de la plupart des
cartes numeriques. Plus generalement, ce sont uniquement certaines bases de
donnees alphanumeriques qui sont concernees (type fichier des proprietaires
fourni par le cadastre).
Bernard Lecomte
Cabinet Cailleux-Fouche SA
BP 74
93701 DRANCY Cedex
www.cailleux-fouche.com
#3 Mon 09 September 2002 08:53
- Duchesnay Florent
- Invité
Re: orthophotos et CNIL
Pour ajouter a la reponse de M. Lecomte, je crois que certaines
collectivites declarent a la CNIL la mise a disposition d'orthophotographies
couplees a certaines informations comme le cadastre, qui peuvent poser
soucis.
Les orthophotographies peuvent ajouter des informations qui peuvent
necessiter declaration (presence de piscine, comparaison entre donnees
declarees et realite...)
Si vous mettez juste sur Internet des Ortho., je ne vois pas ce que vous
pouvez declarer ?
Je pense que la CNIL peut directement vous renseigner sur le sujet.
Florent DUCHESNAY Conseil general du Doubs
Courriel : florent.duchesnay@doubs.fr
