Le portail francophone de la géomatique

...
Mort de rire??si on peut dire...lol
Si si c'est possible!!Mais bon moi ca m'enchante pas!!

Bonjour,

Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez pu avoir ces identifiants parcellaires en 2007, car la délibération de la CNIL date du 6 avril 2006, et cette restriction est clairement notée dans la plaquette de présentation de la BD Parcellaire®
Voir http://www.ign.fr/telechargement/MPro/p … llaire.pdf

Re,
Nous avons acheté la BD parcellaire en septembre 2007 avec les identifiants...Cela ne m'étonne pas car la BD parcellaire sans identifiants ne sert à rien et l'IGN le sait...Un manque à gagner évident pour eux!
Pour le site officiel du cadastre, je suis d'accord avec toi christophe....le service public n'est pas si mal!!
Cependant, nous ne pouvons avoir une utilisation SIG de ce site (faut pas trop en demander...) et le seul moyen c'est de télécharger une planche et la recaler sur la BD parcellaire avec des points d'amer pour avoir la mise à jour...(pas top comme système d'actualisation )
Maurice, une SA HLM est une société qui produit du logement social. En gros il y a ce que l'on appelle les offices HLM qui sont des organismes publics affiliés aux communautés urbaine, agglo, département...Eux ont accès au cadastre mais surtout ils peuvent utiliser la matrice cadastrale pour trouver les propriétaires : dans le domaine de l'immobilier cette information vaut de l'or...
Mais majoritairement les sociétés HLM sont des SA privés travaillant essentiellement avec les collectivités, la caisse des dépot...Les SA n'ont évidemment pas accès à la matrice mais peuvent exploiter la partie graphique du cadastre  (si il l'achètent...).
Nous travaillons sur 3 départements et environ 10 à 20% de nos prospections foncières aboutissent à la création de logements, d'où la nécessité pour nous de posséder le cadastre à l'échelle de nos territoires de production.
Voila pour l'info.
Enfin, après avoir contacté l'IGN, la CNIL a effectivement "serré la vis" et cela pose un problème important pour eux car apparement beaucoup de clients privés ne souhaitent pas renouveller leur cadastre à cause de l'absence d'identifiants...
...normal!!
Merci quand même pour vos interventions
Adrien

bonjour,
tout à fait christophe!!
Dans notre cas, c'est l'IGN qui détient une convention avec la DGI pour les plan numérisés (vecteurs) et les planches géoréférencées raster.
Pour les planches géoréférencées ca ne pose pas de problème puisque le numéro de parcelle est inscrit dans cette dernière. Cependant vue que ce n'est pas vectorisé toute requête topo est impossible (logique ...)...
C'est effectivement aberrant pour les identifiants mais cela dépend de la CNIL et pas de l'IGN...
Je suis en contact avec la DGi (service de la documentation cadastrale afin de voir ce qu'il est possible de faire.
@+
adrien