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De: annabelle
Bonjour,

Premierement, cette numerisation du cadastre a-t-elle fait l'objet d'une convention entre la ou les collectivites locales et la DGI ?

Si non il s'agit d'une numerisation sauvage dans ce cadre la reponse a votre question est signez en une pour obtenir un label cadastre et des mises a jour regulieres.

Si oui a quelle norme ?

Dans ce cadre (oui) :

1)Erreurs sur les fiches proprietaires et parcelles:
La situation en machine est celle du premier Janvier de l'annee. Cette situation evolue chaque jour dans les services du cadastre. Une vente realisee en cours d'annee 2002 n'apparaitra chez vous qu'a partir de 2003. Si des erreurs manifestes et repetees apparaissent sur certaines fiches cette situation peut etre evoquee en Commission Communale des Impots Directs de chaque commune. De plus la matrice cadastrale doit etre en conformite avec la Conservation des Hypotheques.

2) et 3) ces erreurs sont le fait du prestataire de service, car c'est lui qui realise la digit et l'integration des donnees cadastrales.

Salutations.

De: Jean-Michel LE BARH.
Pour pouvoir recenser de maniere fiable les erreurs du cadastre numerise, il faut d'abord bien comprendre le processus de mise a jour du Cadastre:

1)erreurs sur les fiches proprietaires et parcelles : les donnees litterales sont mises a jour en continu (application MAJIC II ), au vu des differents documents recus:
- des conservations des hypotheques (extraits d'actes...)
- des geometres-experts (documents d'arpentage...);
- des personnels du Cadastre et plus generalement de la DGI (documents internes comme les croquis de conservations , PV de remaniements...)
Ces donnees sont ensuite remontees dans une BD figee au 1er Janvier de l'annee pour les besoins de calcul de l'impot (TFB et TFNB): c'est celle qui est livree aux collectivites locales courant Juin de chaque annee.
Les CL recoivent donc une base qui a deja 6 mois d'anciennete (auxquels il faut ajouter le delai d'integration dans le SIG) et va etre utilisee pendant une annee soit un decalage potentiel de 6 a 20 mois environ.
La CL a-t-elle les moyens de verifier l'exactitude et l'exhaustivite de la base fournie? je ne le crois pas...
2)erreurs liees a la digitalisation : le cadastre a-t-il ete numerise sous convention?
Si NON: voir la reponse precedente de  lesgeos
Si OUI:
- la mise a jour est effectuee au CDIF en continu, avec un decalage dans le temps (de quelques jours pour le parcellaire a quelques mois pour le bati).
- Il n'y a pas de situation arretee au 1er Janvier de l'annee, ou si elle existe elle est approximative. Il y a donc forcement un differentiel dans le temps entre les 2 bases fournies (MAJIC II et CAD).
- Par ailleurs ce cadastre numerise necessite un rattrapage des stocks de mise a jour constitues lors de la numerisation initiale (stocks constitues entre le debut de la numerisation et la livraison des fichiers valides au CDIF): ce rattrapage est-il acheve?
- Sous quel format est livre ce cadastre? EDIGEO ou format natif (DWG, DGN, ...) : selon le format des controles internes au cadastre sont eventuellement mis en place...
Par ailleurs la numerisation du cadastre ne corrige pas les erreurs inherentes au plan papier: selon le type de convention signee, certaines ont pu etre corrigees lors de la numerisation initiale.
En outre l'erreur est humaine...
Dans les deux bases des erreurs peuvent exister depuis des annees, liees au procedures de mise a jour anterieures a MAJIC II et a la numerisation des plans.
3)erreurs d'integration des donnees DGI ...
Il n'y a pas, a priori , d'erreurs d'integration des donnees DGI dans le SIG,... sauf si le Schema Conceptuel de Donnees comporte des erreurs...et si les moulinettes ne sont pas bien parametrees
Les erreurs d'integration proviennent des croisements d'erreurs contenues dans les deux bases fournies.
Quel est le pourcentage d'erreur acceptable ? pour ma part, 5% d'erreur me parait non prejudiciable aux analyses SIG, sachant que le duo plan/donnees evolue d'environ 8 a 10% chaque annee selon les communes.
Dans des cas particuliers, un controle de la derniere situation au Service du Cadastre, voire a la Conservation des Hypotheques coutera moins cher en temps et en argent, qu'un listage et un traitement systematique des erreurs (qu'il faudra recommencer chaque annee de toute facon).
Je n'inclus pas dans cette analyse, les problemes d'effectifs que peuvent rencontrer les divers services impliques dans cette affaire...
Autre source d'erreurs possible: la structure de la base Majic II peut evoluer d'une annee a l'autre (en fonction des changements de legislation par ex).
En conclusion: qui est le mieux place pour relever les erreurs contenues dans ces bases cadastrales....
PS: je viens de lire le petit additif: EDIGEO c'est (peut-etre) bien.... mais:
- quelle version EDIGEO est utilisee: EDIGEO-PCI, ou EDIGEO norme CNIG, ou EDIGEO adapte a la convention...
- la moulinette d'export EDIGEO du CDIF est-elle bien calee?
- la moulinette d'import du SIG est-elle bien calee?
Salutations
Jean-Michel LE BARH
AUDELOR
12 Avenue de la Perriere
56326 LORIENT CEDEX

De: annabelle
Re bonjour,
j'aimerais preciser quelques points.

Que definissez vous par erreurs cadastrales ?

Est ce un retard de mise a jour, dans ce cas la reponse de Mr LE BARH est exhaustive et explicite.
Avec une precision tout de meme, dans les nouvelles conventions types il est precise que le delai de mise a jour du plan (parcellaire) ne saurais exceder trois mois.

Dans le cadre d'erreurs entre le P.M.C. et le plan digitalise a l'instant zero, pour les gros chantiers (plusieurs communes ou surface tres importante) la verification d'exhaustivite et de precision est realisee sur 40% des planches cadastrales.

Un autre point, la convention avec la DGI n'offre pas qu'une norme elle offre aussi un label, ce qui garanti a la commune d'avoir la reproduction fidele du plan cadastral, si on parle de numerisation sauvage c'est par ce que le plan ainsi digitalise n'a pas la valeur du plan cadastral (meme si il en est l'exact reproduction il manque le label).

D'autre part il me semble que l'interet de tout systeme informatique est l'aspect dynamique et evolutif. Quel est l'interet d'un SIG sans mise a jour ? Un scan du plan a l'instant t est beaucoup plus rapide et economique.
La gratuite de mise a jour du parcellaire et du bati dans le cadre d'une convention DGI commune est me semble -t-il un argument de poids!

Salutations

Bonjour

Vous avez raison : les modalites de numerisation du plan cadasral doivent en premier lieu
etre adaptees aux besoins de l'application qui utilisera le plan numerise. D'ou l'importance de
bien definir le cahier des charges. Le recours a un consultant est le plus souvent necessaire...

Cela dit, si l'application necessite l'acces a un plan a jour et un lien vers les donnees
cadastrales litterales (matrice), la convention avec la DGI s'impose car elle seule garantit la
mise a jour (sauf a l'assurer en parallele, ce qui se fait parfois, mais c'est complexe et
couteux).

Cordialement
Georges Bertrand

On parle d'erreur cadastrale lorsque la superficie d'une parcelle inscrite
sur les fiches cadastrales est differente de la superficie reelle issue d'un
releve topographique des bornes. Si les bornes ne sont pas retrouvees, les
limites reelles de la parcelle seront retablies d'apres les archives
retrouvees chez le geometre qui a cree la parcelle a l'origine.

Dans votre cas, je ne pense pas que vous souhaitiez effectuer cette
recherche d'erreurs cadastrales de facon exhaustive sur l'ensemble du
territoire concerne (ce qui representerait un travail monstrueux).

Il est par contre tres facile d'extraire des superficies graphiques a partir
d'un cadastre digitalise et de les comparer aux superficies cadastrales
issues du fichier MAGIC.
Le resultat sera un tableau de 4 colonnes indiquant les references
cadastrales de la parcelle, la superficie graphique, la superficie
cadastrale et l'ecart entre les 2 superficies. Pour un ecart excedant une
tolerance (en %) a fixer avec le cadastre on pourra conclure qu' il est
possible que telle parcelle face l'objet d'une erreur cadastrale! .
Ensuite, pour situer l'erreur (plan ou fiche cadastrale) se rapporter a
l'introduction de ce message.

Bernard Lecomte
Cabinet Cailleux-Fouche SA
BP 74
93701 DRANCY Cedex
www.cailleux-fouche.com

Le Mon, 28 Oct 2002, vous avez ecrit :
> Il est vrai que le terme de numerisation sauvage est tres pejoratif et
> presente en plus le risque de sous-entendre que la numerisation avec
> convention DGI est de qualite parfaite.

Le terme de numerisation sauvage ne fait-il pas reference aux droits
d'auteur que la DGI entend faire valoir sur son plan cadastral ? En ce
sens, sauvage signifierait pirate , qui est tout de meme moins joli.

> Il faut savoir que les prestataires qui effectuent des digitalisations de
> cadastres sauvages ou norme DGI sont les memes. C'est le client (en
> general une collectivite) qui decide du type de digitalisation. La qualite
> du travail est donc identique a la difference pres que la digitalisation
> DGI sera validee par un controle externe au prestataire. Ce controle
> concerne certainement plus la structure du fichier informatique que la
> precision du travail.

Il me semble que la numerisation sauvage s'opere sur des copies papier du
plan minute de conservation qui, lui, est sur un support polyester. La
numerisation sauvage est donc fatalement entachee d'une erreur de precision,
puisque la copie papier est une deformation, parfois importante du polyester.

A cet effet, un plan numerise a partir d'une copie papier pourra
difficilement faire l'objet ulterieurement d'une labellisation par la DGI,
meme dans le cadre d'une convention. Une simple mise a jour du plan sauvage
a l'aide des plans minutes pretes par la DGI dans le cadre d'une convention,
revelera un plan de precision insuffisante et se verra probablement refuser
le label cadastre. Dans ces conditions, la collectivite signataire devra se
resoudre a remumeriser la totalite des feuilles de plans a partir des plans
minutes originaux de la DGI.

> Sans citer de noms, il n'est pas rare de trouver des defauts graphiques
> importants sur des plans pourtant dits normalises .

A mon sens, la normalisation evoquee ici se reduit plus simplement a une
conformite au plan cadastral existant, le plan numerise par la collectivite
dans le cadre d'une convention etant destine a se substituer au plan
cadastral.

Denis Besnard.