Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Je ne garanti pas le degré d'actualisation (à vérifier avec la DGI) mais vous pouvez toujours commander votre bonheur (s'il existe) sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/ je pense. Je n'ai pas encore testé la commande en ligne. Quand il existe du vecteur (ce n'est pas systématique), vous avez le choix DXF/PCI ou Edigéo et quand il n'y a que des planches raster, on vous proposera du format raster.

Vous pouvez aussi simplement leur passer commande en leur téléphonant, ils ne mordent pas

Robin.

Re,

A priori, un département n'effraie pas le portail du cadastre (exemple : tout le département (816 communes) = 96 301,50 €)
Sinon, il va falloir appeler chaque centre DGI pour lui demander de te fournir toutes les planches dont il a la charge... (A confirmer).

Bon courage en tout cas.

PS : Au passage, je sais que Christophe va râler, mais il y a aussi la BD Parcellaire de l'IGN...

Bonjour,

Trago : ce n'est pas à votre Centre des Impôts de délivrer une commande pareil, il faut qu'il se rapproche du SDNC (service documentation national du cadastre) qui a les moyens de traiter facilement et automatiquement ce genre de chose. C'est lui qui traite les demandes internet. Je ne connais pas la politique commerciale de la maison, je ne sais même pas si elle existe, donc les tarifs dégressifs pour une commande de masse ...

Concernant le post scriptum de Robin, je conseil à trago la fonction recherche du forum pour comprendre pourquoi j'aurai pu râler, et faire un choix avisé en fonction de ses besoins.

[edit] : Sylvie est plus alerte que moi, je me disais bien que "trago" je l'avais déjà lu qq part, mais entre l'actualité et le ménage je me mélange parfois.

A+

Christophe

Dernière modification par Christophe V. (Tue 15 April 2008 18:45)

lol....
Effectivement je ne veux pas polémiquer mais no coment sur la BDparcellaire... et pour ce sujet précisément je n'en dirais pas plus sur ce forum...!!!humm humm
Sinon merci pour les infos, et je vais essayer de voir du coté du SDNC voir ce qu'ils proposent comme solution avec un prix "raisonnable".
Robin nous ne sommes malheureusement pas un service publique....ce serait trop facile sinon;)
Je vous tiens au courant si j'arrive à avoir des infos sur ce que propose le SDNC.
Merci encore pour les remarques diverses et variées.

Ben pour nous c'est pareil...On fait du logement social ce qui permet aux communes d'atteindre les fameux 20% imposés par les lois SRU. Donc on travaille constament avec les maires, les CG, la DDE, la Caisse des Dépots, les différents services d'urbanisme...
Mais étant donné que nous sommes une SA nous n'avons pas de délégation de service publique...

Je pense que ce que suggère Christophe doit être bien.

En tout cas, pour notre part, les acteurs publics nous donnent le cadastre ou nous mandatent pour l'acheter. Ca se passe comme avec les fonds SCAN25 et autres orthophotos, la durée d'utilisation n'est possible que pendant le contrat avec la structure publique. Pour la convention, je ne sais pas trop, mais la mise à dispo est stipulée dans le cahier des charges...

Robin.

Bonjour

Le fait que les SA d'HLM soient des sociétés privées ne vous empêche pas d'exciper d'une "délégation" de service public; Voyez notamment l'article L 411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ce dernier renvoie à un "service d'intérêt général". En voici un extrait :

Les organismes d'habitations à loyer modéré comprennent :
- les offices publics de l'habitat ;
- les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ;
- les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ;
- les fondations d'habitations à loyer modéré.

Les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés aux alinéas précédents bénéficient d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'Etat au titre du service d'intérêt général défini comme :
- la construction, l'acquisition, l'amélioration, l'attribution, la gestion et la cession de logements locatifs à loyers plafonnés, lorsqu'elles sont destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds maximum fixés par l'autorité administrative pour l'attribution des logements locatifs conventionnés dans les conditions définies à l'article L. 351-2 etc.

La notion de service d'intérêt général est synonyme de service public dans le jargon européen, qui contamine progressivement la rédaction de nos lois. Vous constaterez qu'il n'y a dans ce texte aucune distinction entre les offices (statut public) et les SA (statut privé). Ca se plaide...

Si vous essuyez un refus de la DGI, faite intervenir le fédération des SA d'HLM (dont le nouveau nom m'échappe pour le moment.

Sur le fond, on n'échappera à définir par la loi la possibilté (l'obligation ?) de diffuser des adresses (non nominatives) et des identifiants cadastraux sous forme de base de données ou, à tout le moins, de service web ouvert aux applications (API)

Cordialement

Georges Bertrand
Consultant

Bonjour Adrien

De mon point de vue les SA d'HLM ont reçu de l'Etat une délégation de service public pour le service public du logement social, dans le cadre des lois et règlements qui s'y appliquent. C'est en quelque sorte une délégation "statutaire", de même nature que celle confiée aux offices publics. Vous pourriez dans ce cadre avoir accès directement au PCI ou à la BD parcellaire, dans les conditions définies par le propriétaire des données et sous le contrôle de la CNIL... Sous cette réserve, vous disposeriez d'une liberté d'utilisation pour les différents aspects de vos missions d'intérêt général.

De toute autre nature serait une mission qui pourrait vous être confiée par une collectivité territoriale qui, dans le cadre de leurs propres missions, vous demanderait de réaliser une prestation pour son compte, telle que prospection foncière, analyse des DIA, étude d'aménagement... Vous seriez alors un prestataire comme un autre, auquel la collectivité pourrait communiquer les données utiles auxquelles elle a accès, dans la limite des droits dont elle dispose et pour une utilisation strictement limitée à votre prestation. Cela suppose que la prestation soit clairement définie dans une convention... et cela exclut pour vous un accès direct aux données protégées.

Bien cordialement

G.B.