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Adresse de l'expéditeur : afangnik@texte-a-enlever.free.fr

MAPA – NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE (33)

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE
M. le Président
Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet : Numérisation du plan cadastral sur le territoire de la Gironde.
Référence : 08AS-CRIT-0100-Q.
Nature : Services.
Mode : Procédure adaptée.
Livraison : Conseil Général de la Gironde ; Mr le Président du Conseil Général ; Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux ; Tél : 05 56 99 33 33.
Durée : 36 mois à compter de la notification du marché.
Nomenclature : 22114310 - Plans cadastraux. Complémentaires : 30221000 - Plans cadastraux numériques. 74274300 - Services cadastraux. 74275200 – Services d'arpentage cadastral.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI.
Forme : Marché à lots ; Possibilité de présenter une offre pour tous les lots ; Les variantes sont refusées.
Lots : N° 1 : Numérisation du plan cadastral sur le territoire du Médoc et de la Haute-Gironde ; N° 2 : Numérisation du plan cadastral sur le territoire du Libournais et de L'Entre-Deux-Mers ; N° 3 : Numérisation du plan cadastral sur le territoire du Sud-Gironde et des Landes.
Financement : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat.
Forme juridique : Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l’article 51 VII du CMP.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique : Certificats de capacité du candidat dans le domaine faisant l'objet de la consultation (Liste des références du candidat sur des projets similaires) ; Qualité des références des réalisations précédentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Procédure :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique ; 35 % : Prix des prestations ; 15 % : Délai d'exécution.
Renseignements administratifs et techniques : Direction du développement territorial ; CRIT - Mr Afangnike (poste 3857) ; Tour Cristal 5ème étage Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux . Tél : 05 56 99 33 33
Documents : Téléchargement immédiat du Règlement de Consultation et du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme des marchés publics http://marches-publics.gironde.fr/.
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Direction du développement territorial ; CRIT - Mr Afangnike (poste 3857) ; Tour Cristal 5ème étage Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux ; Tél : 05 56 99 33 33.
Offres : Remise des offres le 13/05/08 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet ; BP 947 33063 Bordeaux Cedex ; Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03. greffe.ta-bordeaux@texte-a-enlever.juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 4b Esplanade Charles de Gaulle ; 33077 Bordeaux Cedex ; Tél : 05 56 90 65 30 - Fax : 05 56 90 65 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Date d’envoi à la publication : 11/04/2008