#1 Tue 19 November 2002 08:15
- Duchesnay Florent
- Invité
Exemple de declaration du cadastre a la CNIL
Bonjour,
je cherche des exemples de declaration du cadastre a la CNIL.
Je crois de plus que lorsque le cadastre est couple a des
orthophotographies, mieux vaut l'indiquer, non ?
Merci de vos reponses.
Bonne journee a tous.
Florent DUCHESNAY
Adresse electronique :
florent.duchesnay@doubs.fr
#2 Tue 19 November 2002 10:01
- Bernard Lecomte
- Invité
Re: Exemple de declaration du cadastre a la CNIL
Seules les informations nominatives (reliees a des personnes) doivent faire
l'objet d'un avis de la CNIL. C'est une condittion prealable necessaire
avant que le cadastre vous transmettre le fichier (texte) des proprietaires
et proprietes. Si vous avez besoin de ces fichiers, le cadastre devrait etre
en mesure de vous fournir le formulaire qui sera a retourner a la CNIL.
En ce qui concerne les plans et orthophotographies, elles n'entrent pas dans
ce cadre, en principe aucune autorisation de la CNIL n'est necessaire.
Toutefois cette question a deja fait l'objet de discussions sur ce groupe,
en particulier, lorsque les orthophotos sont de tres haute definition (10/20
cm). Mais c'est encore un domaine dans lequel le legislateur est plus lent
que les developpements techniques...
Bernard Lecomte
Cabinet Cailleux-Fouche SA
BP 74
93701 DRANCY Cedex
www.cailleux-fouche.com
#3 Tue 19 November 2002 12:08
- Y Ardouin
- Invité
Re: Exemple de declaration du cadastre a la CNIL
Bonjour
J'ai effectivement pose cette question il y a quelques temps au sujet
d'orthophotos a haute resolution...
Renseignements pris, voici ce que j'ai adopte (sachant que je dispose des
orthos depuis quelques jours) :
- Une declaration va etre effectuee a la CNIL (meme si elle n'est pas
obligatoire)
- Une note d'information a l'attention des usagers des orthophotos de ma
collectivite a ete elaboree par notre service juridique et moi meme, afin
de bien preciser a tout un chacun les usages possibles et souhaites des
orthos dans le cadre de missions de service public. Cette note prend
d'autant plus d'importance si les orthos sont couplees avec le cadastre (ce
qui a mon avis est le cas dans la majeure partie des usages).
Pour information, les collectivites que j'ai interrogees ne se posaient
-curieusement- pas cette question pour ce qui est des orthos.
Cordialement
Yannick Ardouin
Mairie de Meylan
Responsable SIG
y.ardouin@mairie-meylan.fr
