La base des décès : un symbole méconnu de l’open data
La base nationale des décès est un ovni statistique : c’est une des rares bases open data France entière qui décrive des personnes avec leurs nom et prénoms en clair. Aussi surprenant que cela puisse paraitre, les fichiers de l’Insee relatifs aux personnes décédées ne constituent pas des données à caractère personnel. Ils ne relèvent pas du secret de la vie privée, ce dernier ne protégeant que les individus en vie. La loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) s’applique uniquement aux données concernant des personnes vivantes.
La base des décès comprend aujourd’hui près de 29 millions de décès survenus après 1970. C’est l’année à partir de laquelle les communes ont systématiquement transmis les mentions de décès à un répertoire national géré par l’Insee.
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