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====== Les principes généraux ======


===== Définition d’un SIG territorial =====

Un Système d’Information Géographique est un système informatisé qui, appuyé sur une organisation humaine, permet de créer, gérer, analyser, produire et partager des informations géographiques.

Un tel système nécessite trois ressources de nature différente :

  * des **compétences humaines** et des **méthodes spécifiques**,
  * des **données géographiques organisées, homogènes** et **cohérentes**,
  * des **moyens informatiques, matériels, logiciels** et de **communication**.

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===== Enjeux =====

Le SIG aide la collectivité à mieux appréhender ses missions de service public :
  * Il permet l’é**laboration et l’évaluation de politiques publiques**,
  * Il contribue à **optimiser la gestion de la collectivité**,
  * Il favorise la **transversalité et le partage d’informations**,
  * Il apporte au citoyen **une nouvelle source d’information et de concertation**,
  * Il est **fédérateur de ressources et de moyens**.

Le SIG, occupant une place fondamentale dans le Système d’Information de la collectivité, s’inscrit dans la **démarche de modernisation de la fonction publique territoriale.**
===== Positionnement de l’Information Géographique dans les collectivités territoriales =====

L’avènement de l’Information Géographique dans l’organisation des collectivités territoriales passe par **une véritable reconnaissance du métier** et celle-ci nécessite qu’**apparaisse dans l’organigramme le nom de l’entité responsable de la mise en oeuvre du SIG territorial.**
Historiquement dans les villes, le SIG est une émanation du service Topographique, (appelé aussi Cartographique ou service du Plan) appartenant, à la base, à la grande famille de l’Aménagement et de l’Urbanisme. Sans aucun doute à la source de ce constat, la culture des coordonnées (l’XY) et du cadastre.

Aujourd’hui, pour donner sa pleine mesure, le SIG doit être parfaitement perçu comme ayant des **fonctions transversales** compte-tenu de son implication dans toutes les applications à dimension géographique liées à l’espace et à la géolocalisation.
Définir un domaine d’attribution à l’entité chargée du SIG n’est pas possible étant donné que chaque collectivité territoriale est souveraine dans la mise en place de son organigramme.

On convient, aujourd’hui, que le SIG complète de par ses spécificités le système d’information général d’une collectivité. Pour la mise en place d’un SIG, il y a beaucoup d’actions à mener et de nombreux acteurs sont concernés. Actions et acteurs sont à identifier clairement et les responsabilités associées à répartir officiellement.

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Le SIG s’appuiera nécessairement sur une **organisation rigoureuse**. La mission autour de la donnée géographique de référence (géoréférencement, structuration, description, précision …) fera l’objet d’une attention toute particulière.
**Le SIG a besoin d’être intégré dans les systèmes d’information de la collectivité** ce qui le rapproche des services informatiques alors que le poids des données géographiques de référence tend à créer un service de ressources à côté des aménageurs et des différents métiers de la collectivité.

**Etre positionné et apparent dans l’organigramme est fondamental. Finalement peu importe où, si la légitimité de création, de gestion, de fédération, de mutualisation et de diffusion des données localisées est affichée, reconnue et organisée dans un souci de transversalité au bénéfice de tous les services et acteurs.**
===== Contexte local =====

Historiquement les collectivités territoriales ont pris l’initiative de la dématérialisation de la cartographie. Leur hétérogénéité en terme de territoire, population, ressource financière, compétences, ont favorisé l’essor et l’évolution vers le SIG.
Pour **gérer son territoire**, il est recommandé à chaque collectivité de **décider la mise en oeuvre de son SIG en fonction de ses objectifs, de ses moyens et de ses ressources, de son étendue géographique et de ses compétences**. Chaque collectivité définira ses priorités, son financement, son organisation et ses données.
« //Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences...// » (extrait de l’[[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006527579&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20080724|article 72 de la Constitution]])
Toutefois, des [[.:themes_particuliers_ou_techniques|principes directeurs techniques et organisationnels connus]] sont à respecter et le partage d’expériences doit enrichir chaque collectivité.
===== Principe de subsidiarité =====

La** subsidiarité repose sur un principe d’économie générale et son application est jugée prioritaire**. Il convient de ne pas faire une action à la place d’un autre acteur identifié qui en a la responsabilité, le devoir ou la paternité. La subsidiarité va de pair avec économie d’échelle et complémentarité, elle doit être ascendante et descendante.

Appliquée au SIG, la subsidiarité concerne les relations entre services internes d’une collectivité territoriale, entre collectivités, entre les collectivités et leurs partenaires, concessionnaires ou services de l’État. Il convient d’adhérer à la **nécessité de ne pas faire d’ingérence** notamment quand un acteur local assume de plein droit une responsabilité dans l’acquisition, la gestion ou la diffusion d’une information.

Le principe de la subsidiarité signifie qu’u**n acteur « d’un échelon supérieur » doit tout mettre en oeuvre pour exploiter les données produites par « l’échelon inférieur » et ne peut se substituer à ce dernier dans la création ou la gestion d’une donnée**. Dans la continuité de ce principe, un échelon supérieur qui fédère l’acquisition de données pour les échelons inférieurs doit s’assurer qu’il répond bien aux besoins de ces derniers, s’il s’agit d’un référentiel. L’obligation de faire, dans les contextes locaux, doit se positionner dans la perspective de la satisfaction du principe de subsidiarité.

De la même façon, il sera bienvenu qu'un **acteur d'un échelon inférieur qui s'intègre dans une démarche existante à l'échelon supérieur respecte des principes actés au préalable afin de s'assurer d'une cohérence globale** (ex. numérisation des documents d'urbanisme selon un cahier des charges type). S'il souhaite partir dans une démarche spécifique, il devra donc aussi s'assurer de répondre aux exigences fixées à un échelon supérieur dans la mesure où celles-ci sont légitimées par une réflexion commune ayant impliqué tous les échelons territoriaux.
===== Politique partenariale =====

L’aménagement et la gestion des territoires impliquent de multiples acteurs. **La politique partenariale est à préconiser et à encourager, à l’échelon local mais aussi à l’échelon national.**
L’échelon national représente les acteurs institutionnels qui mènent une politique SIG de portée nationale, comme la DGFIP, l’IGN et l’INSEE.
L’échelon local rassemble les acteurs qui oeuvrent sur un territoire plus restreint mais évolutif, en dynamique constante ou en action. Il se compose des collectivités territoriales et des partenaires locaux comme les
membres de l’OGE, les services déconcentrés de l’état dans les départements (Directions des services fiscaux, DDT/DDTM …) et dans les régions (DREAL, SGAR) et par les antennes régionales des concessionnaires et opérateurs des réseaux de télécommunication.
Le partenariat au niveau local reste à l’instigation de chacun et traduit une volonté des acteurs sur un territoire défini. C’est une pertinence économique qui permet le cofinancement d’opérations lourdes. C’est une opération qui tend également à la mutualisation des moyens et des informations et à leur coordination. C’est la base de l’interopérabilité car il permet le développement d’un langage commun à base d’informations
géographiques.
La collectivité territoriale doit être le fédérateur des actions sur son territoire. Le principe du partenariat doit se bâtir sur celui de l’équité selon la** règle « gagnant / gagnant »** et dans le respect du **principe de subsidiarité**.
===== Relations avec les organisations nationales =====

Le réseau relationnel entre les collectivités territoriales et les organisations nationales doit être développé. Pour cela, les collectivités territoriales sont représentées par divers organismes et notamment les associations (AMF, ACDF, ACUF, ADF, ARF etc.) qui n’ont pas forcément comme préoccupation majeure le volet SIG. Le CNIG ((Le CNIG a été reconstitué suite à sa dissolution en mai 2009. L’AITF a recommandé une forte représentativité des collectivités territoriales dans la composition du futur CNIG, avec représentation des différentes associations d’élus
(AMF, ACDF, ACUF, ADF et ARF). Toutes y sont désormais représentées sauf l'ACDF.
On y trouve également des associations reconnues en Information Géographique comme notamment l’AFIGEO et l’AITF et aussi avec représentations de techniciens fonctionnaires représentant aux différents niveaux la production des collectivités, donc en tant que producteurs de données.)) et l’AFIGEO semblent être des lieux appropriés car eux-mêmes sont structurés autour d’actions touchant les divers aspects des SIG.
L’AITF apporte une contribution via son groupe de travail GT SIG Topo spécialisé dans ce domaine. Il convient pour cela de **faire entendre la voix des collectivités dans l’ensemble des instances oeuvrant autour des SIG**. Ce que l’AITF s’efforce de faire. Mais il faut aussi prolonger l’action en étant en relation directe avec des organismes pour mener ensemble des réflexions et des travaux communs d’intérêts stratégiques ayant ensuite des impacts forts au niveau local.

A titre d’exemple, on peut citer les actions de l’AITF avec:

  * la **DGFIP** pour les **échanges de données de l’application PCI Vecteur**, l’évolution des conventions avec reconnaissance du **statut de coproducteur du PCI Vecteur pour les collectivités financeurs**,
  * l’**INSEE** pour les **opérations de recensement et d’expertise du RIL**,
  * l’**IGN** pour les **projets GPS/RGP** (voir la mise à jour du RGE),
  * l’**OGE** et les** écoles** pour les **nomenclatures de levés topographiques** et les **classes de précision**,
  * le **CNFPT** pour les **programmes de formation au SIG**,
  * le **CERTU** pour les **thématiques métiers**,
  * le **CNIG** pour le **suivi des règles de mise en oeuvre d'INSPIRE**
  * etc.


===== Accessibilité aux données et leur diffusion =====

Les **collectivités territoriales sont les premiers producteurs nationaux de données géographiques numériques**. Par conséquent, une collectivité munie d’un SIG va être confrontée à la problématique de la diffusion de ses données.

La diffusion de la donnée est primordiale. Il faut la faciliter et l’encourager. Car c’est en **échangeant** et en **partageant** les informations géographiques que les acteurs communiquent et fournissent un travail homogène, cohérent, sur des bases mutualisées. C’est l’**interopérabilité**.
La diffusion est aussi une **valorisation car celui qui diffuse est reconnu comme étant un producteur de données fiables**.
Et avec la société de l'information (émergence d’internet, services basés sur des flux WMS/WFS, assistant de navigation, services géolocalisés sur GSM...), l’accessibilité au SIG par le citoyen ou par des fournisseurs de services marchands constitue une nouvelle vitrine dont il faut profiter.

Les **principes de diffusion** (propriété de la donnée, responsabilité, limite d’exploitation, tarification, échange conventionnel) dépendront du contexte local mais **doivent obligatoirement s’inscrire dans un cadre réglementaire et dans un cadre administratif validé par l’organe délibérant**. Il est à noter que de plus en plus de collectivités font le choix politique de l'open data. Avant [[http://data.gouv.fr|data.gouv.fr]], certaines ont même été pionnières dans le domaine.


Afin de favoriser les échanges avec les organismes nationaux, il est nécessaire de réfléchir à la normalisation des données de base produites par les collectivités. Enfin, les collectivités territoriales doivent veiller à respecter ou favoriser les nouvelles règles de diffusion et de communication qui se mettent en place via le [[http://geoportail.fr|géoportail français]] ou la [[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:FR:PDF|directive européenne INSPIRE]].
===== Données d’un SIG =====

**Si chaque collectivité est souveraine dans la mise en oeuvre de son SIG, force est de constater que les collectivités de tailles et de compétences équivalentes ont globalement des objectifs identiques et par conséquent bâtissent leur SIG sur des modèles similaires**.
Quelque soit le type de collectivité, les données géographiques pourront être classées en 2 familles principales :

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  * les **données de référence** qui constituent le socle sur lequel toutes les autres informations s’appuient,
  * les **données métiers** produites par les services, ou pour leur compte, dans le cadre de leurs
  * activités et objectifs fixés.

On peut ajouter une autre catégorie :

  * les **données d’intérêt commun**, souvent bâties sur les données de référence, qui ont une portée étendue à l’ensemble de la collectivité et des acteurs.


Cette classification ne constitue pas un cadre type mais émane des règles de bon sens appliquées dans la grande majorité des SIG reconnus, règles complétées par des préconisations incontournables car devenues « empiriques » :

  * la **donnée de référence** influe sur toutes les autres données. Son importance est capitale et pour chacune d’elle il doit y avoir un responsable identifié chargé de sa gestion. Le **service responsable de la mise en oeuvre des Informations Géographiques est le plus indiqué**.
  * **toutes les données doivent avoir un propriétaire et doivent être validées par lui** avant intégration dans le système ; la fiabilité du SIG en dépend.
  * **les données doivent être décrites par des informations (métadonnées) qui les caractérisent**, pour en faire bon usage, bonne diffusion, en définir les responsabilités et qualifier l’information. Les métadonnées devront respecter les normes ISO 19115 et ISO 19139 adoptées dans INSPIRE.
===== Mutualisation des données =====

La **mutualisation a pour objectif de partager des données ou des services et de fédérer les ressources et les moyens pour en faciliter les acquisitions**.
La première étape d’une opération de mutualisation est donc d’organiser des tours de table pour l’établissement des besoins, c’est donc la **concertation**.
La deuxième étape est celle de la **conciliation**, pour **atteindre un objectif commun, souvent élevé pour les uns, juste en deçà pour les autres.**

Mutualiser, c’est donc se regrouper, **faire une action collective dans l’établissement du besoin, des prescriptions techniques et du montage financier de l’opération pour en partager le résultat**.

Attention, faire l’acquisition d’un type de données pour l’exercice de ses besoins propres puis verser ce type de données dans le pot commun de l’accessibilité, mettre à disposition un développement qui répond à un besoin propre et le faire partager, ne sont pas obligatoirement des opérations de mutualisation, si la donnée versée ou l’application partagée n’intéressent pas les autres échelons.

==== Mutualisation des données : Etude de cas ====

Dans les faits, les **EPCI** depuis des années ont pour gérer l’ensemble de leur territoire réalisé des opérations concrètes de mutualisation autour d’acquisition de données et de services web pour le compte de leurs communes membres, même si ces initiatives restent dans le cadre de la gestion d’un territoire de compétence.

Des **départements** ont eux aussi lancé de vastes opérations autour notamment de la numérisation du plan cadastral PCI vecteur pour le compte des communes. Il s’agit là « d’une vraie opération de mutualisation » car une commune qui se lancerait dans la mise en oeuvre de son SIG aura besoin de ce PCI vecteur. L’échelon supérieur répond bien au besoin de l’échelon inférieur, il mutualise.

Les **régions** se lancent de plus en plus dans les mises en oeuvre de portail géographique, tendant à distribuer des données d’intérêt général et à rassembler les donner métier en vue d’une large diffusion. Ils mutualisent autour d’outils de portée à connaissance.

Des **communes et EPCI** ont établi une base de données à très grande échelle (la donnée topographique de corps de rue), souvent en s’appuyant sur des partenariats locaux permettant de financer en partie les investissements et les mises à jour. Ils mutualisent et équilibrent leur budget.


===== Les activités de la géomatique dans les collectivités =====

Parce que la définition détaillée du métier de géomaticien relève de la thèse sur 10 ans sans certitude de résultat exhaustif, le groupe SIG Topo s'est tourné vers les activités qui s'apparentent au domaine de la géomatique.
La liste suivante pourrait être qualifiée d'inventaire à la Prévert mais elle peut permettre à chaque géomaticien d'y retrouver l' (les) activité(s) qu'il exerce dans ses fonctions. Il n'y a pas de prévalence des sujets, l'ordre importe peu. La recette n'est pas unique, un peu plus de ceci, une pincée de cela, pourtant, à la sortie, chacun peut se reconnaitre au sein de la géomatique.


==== Animer les réseaux ====


Réseaux de producteurs

    Veille 
    Mutualisation 

Réseaux d'utilisateurs
    Assistance 
    Animation et feed-back 
    Formation 
    Conseil 
    Commande groupée 


==== Piloter des projet - Assistance à Maitrise d'Ouvrage AMOa - Force de proposition ====
 

Mettre en oeuvre un SIG 
Intégrer l'IG dans les applications de gestion 
Mettre en oeuvre des géo-applications 
Suivre les adaptations technologiques 
Suivre les évolutions sociétales -ex : open data 

==== Intégrer les évolutions juridiques ====

Directives européennes INSPIRE
Législation française 
Usage des données et CNIL 

==== Acquérir des données Données "sur étagère" ====

Benchmarking 
Commander par commande publique (spécificités des marchés)


==== Données Nouvelles - Mise à jour ====

Préparation - pré-acquisition 
Méthodes
    Terrain topographie 
    Terrain système de localisation 
    Imagerie photo 
    Imagerie radiométrique 

Acquisition
    En régie 
    Commande publique 

Post traitement
    Contrôle 
    Normalisation 
    Documentation 



==== Intégrer des données ====

Caractériser la donnée
    Données de référence 
    Données de gestion 
    Données intermédiaires temporaires 

Intégrer dans le SI la donnée et sa description 

Mettre à disposition
    Formats de diffusion 
    Outils de diffusion
        Interne Externe Spécification techniques 
        Mise en oeuvre 
        Animation 

==== Traiter et analyser des données ====


Définir le besoin 

Rechercher les données et les intégrer dans les outils 

Méthodes
    Analyse statistique 
    Analyse spatiale 
    Extraction radiométrique 
    Modélisation et extrapolation 

Finalisation 

==== Représenter des données ====

Analyser l'objectif 

Méthodes (ex.)
    Tableaux et graphiques 
    Cartographie 
    Chorème 

Finalisation 

==== Diffuser une donnée traitée ====

Sur papier
    Interne 
    Citoyens et grand public 

En numérique
    Interne 
    Citoyens et grand public



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