Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente | Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
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aitf:guidesig:themes_particuliers_ou_techniques [2013/07/18 14:43] aitf [La donnée topographique au 1/200ème] |
aitf:guidesig:themes_particuliers_ou_techniques [2013/07/18 14:43] aitf [Contrôle des travaux] |
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| Ligne 69: | Ligne 69: | ||
| * enfin **le donneur d’ordre doit exécuter ou faire exécuter le contrôle de la prestation**, avec une précision au moins deux fois meilleure que celle exprimée par le besoin. | * enfin **le donneur d’ordre doit exécuter ou faire exécuter le contrôle de la prestation**, avec une précision au moins deux fois meilleure que celle exprimée par le besoin. | ||
| - | {{:tmpaitf:guidesig:controle.png?200 |}}Voilà les collectivités territoriales devant une obligation de contrôle à assumer et financer. Or, l’arrêté a été pris sans mesurer l’impact sur les donneurs d’ordre, et beaucoup de questions restent en suspend sur : | + | {{:aitf:guidesig:controle.png?200 |}}Voilà les collectivités territoriales devant une obligation de contrôle à assumer et financer. Or, l’arrêté a été pris sans mesurer l’impact sur les donneurs d’ordre, et beaucoup de questions restent en suspend sur : |
| . le mode de passation des différents marchés (levés et contrôles) ; | . le mode de passation des différents marchés (levés et contrôles) ; | ||
| . le champ des responsabilités ; | . le champ des responsabilités ; | ||
