Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
|
aitf:guidesig:themes_particuliers_ou_techniques [2013/07/18 14:43] aitf [RGF 93 et Lambert 93] |
aitf:guidesig:themes_particuliers_ou_techniques [2016/03/10 17:01] (Version actuelle) [Améliorer progressivement la cartographie pour 2019] |
||
|---|---|---|---|
| Ligne 18: | Ligne 18: | ||
| ===== RGF 93 et Lambert 93 ===== | ===== RGF 93 et Lambert 93 ===== | ||
| - | En planimétrie, le système géodésique légal est le** RGF 93**, la projection associée est le **Lambert 93** complétée par 9 zones complémentaires les **Coniques Conformes Zones**. | + | En planimétrie, le système géodésique de référence en métropole est le** RGF 93**, la projection associée est le **Lambert 93** complétée par 9 zones complémentaires les **Coniques Conformes Zones**. Cette page de Wikipedia liste les systèmes de référence pour les DOM. |
| - | Le **[[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630333&dateTexte=20080125|décret N° 2000-1276 du 26 décembre 2000]]** modifié le 03 mars 2006 laisse un délai de 3 ans (mars 2009) à tous les acteurs, à l’issue duquel personne ne pourra échanger des données autrement qu’en Lambert 93 et CC9 Zones. le Lambert 93 étant considéré comme la passerelle d’échange. | + | Le **[[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630333&dateTexte=20080125|décret N° 2000-1276 du 26 décembre 2000]]** modifié le 03 mars 2006 laisse un délai de 3 ans (mars 2009) à tous les acteurs, à l’issue duquel personne ne pourra échanger des levers de plans autrement que (en métropole) dans le système géodésique RGF93 ou dans une projection associée (projections Lambert 93 et CC9 Zones). Par extension, le Lambert 93 est souvent considéré comme la passerelle d’échange pour l'ensemble des données géographiques. |
| Donc, il faut que les collectivités territoriales anticipent leur future obligation à fournir les données en RGF 93. Même si seul le flux de données (import / export) est rendu obligatoire par la loi, il est conseillé aux collectivités de transformer leurs données en RGF 93. Cette évolution est inéluctable et irréversible. La délivrance par la DGFIP du cadastre en RGF93 (printemps 2009) semble être « l’évènement » déclencheur. | Donc, il faut que les collectivités territoriales anticipent leur future obligation à fournir les données en RGF 93. Même si seul le flux de données (import / export) est rendu obligatoire par la loi, il est conseillé aux collectivités de transformer leurs données en RGF 93. Cette évolution est inéluctable et irréversible. La délivrance par la DGFIP du cadastre en RGF93 (printemps 2009) semble être « l’évènement » déclencheur. | ||
| Ligne 41: | Ligne 41: | ||
| - | {{:tmpaitf:guidesig:gps.png?100 |}}L’IGN ne co-finançant pas ce type d’installation, les collectivités peuvent mener des opérations de partenariat avec les différents acteurs concernés soit par un co-financement préalable, soit par un système d’abonnement à sa station. | + | {{:aitf:guidesig:gps.png?100 |}}L’IGN ne co-finançant pas ce type d’installation, les collectivités peuvent mener des opérations de partenariat avec les différents acteurs concernés soit par un co-financement préalable, soit par un système d’abonnement à sa station. |
| Cette dernière disposition s’applique plutôt à la mise à disposition de GPS permanent en temps réel dont les réseaux se développent. **Le RGP et le GPS facilitent l’entretien du canevas géodésique de référence notamment par les géo-référencement en temps réel**. Le canevas est parfois oublié par des responsables SIG. **Pourtant cette donnée purement technique est la base et le départ de toute la cohérence d’un SIG. Pas de canevas, pas de données ; pas de données, pas de SIG**. | Cette dernière disposition s’applique plutôt à la mise à disposition de GPS permanent en temps réel dont les réseaux se développent. **Le RGP et le GPS facilitent l’entretien du canevas géodésique de référence notamment par les géo-référencement en temps réel**. Le canevas est parfois oublié par des responsables SIG. **Pourtant cette donnée purement technique est la base et le départ de toute la cohérence d’un SIG. Pas de canevas, pas de données ; pas de données, pas de SIG**. | ||
| Ligne 56: | Ligne 56: | ||
| Une bonne utilisation des deniers publics affectés à ces dépenses (**80 millions d’euros annuels de levés topographiques commandées à l’Ordre des Géomètres**), conduit à l’intégration des données dans le SIG ou au moins à construire un lien vers un archivage bien organisé. | Une bonne utilisation des deniers publics affectés à ces dépenses (**80 millions d’euros annuels de levés topographiques commandées à l’Ordre des Géomètres**), conduit à l’intégration des données dans le SIG ou au moins à construire un lien vers un archivage bien organisé. | ||
| - | {{:tmpaitf:guidesig:base_topo_200.png?200 |}}**Au regard du contexte SIG actuel, avec la nouvelle réglementation sur les DT-DICT, l’obligation de rattachement, avec l'utilisation du GPS, avec l'arrêté sur les classes de précision, avec les progrès des outils DAO et SIG, avec les enjeux toujours croissants dans l’aménagement, la donnée topographique doit être intégrée et être gérée dans le souci de l’intérêt général**. | + | {{:aitf:guidesig:base_topo_200.png?200 |}}**Au regard du contexte SIG actuel, avec la nouvelle réglementation sur les DT-DICT, l’obligation de rattachement, avec l'utilisation du GPS, avec l'arrêté sur les classes de précision, avec les progrès des outils DAO et SIG, avec les enjeux toujours croissants dans l’aménagement, la donnée topographique doit être intégrée et être gérée dans le souci de l’intérêt général**. |
| Sa prise en gestion nécessite toutefois des connaissances appropriées. | Sa prise en gestion nécessite toutefois des connaissances appropriées. | ||
| Une stratégie minimale peut consister à réaliser le fond topographique par étapes au fur à mesure des réalisations via les opérations de recollement. | Une stratégie minimale peut consister à réaliser le fond topographique par étapes au fur à mesure des réalisations via les opérations de recollement. | ||
| Ligne 69: | Ligne 69: | ||
| * enfin **le donneur d’ordre doit exécuter ou faire exécuter le contrôle de la prestation**, avec une précision au moins deux fois meilleure que celle exprimée par le besoin. | * enfin **le donneur d’ordre doit exécuter ou faire exécuter le contrôle de la prestation**, avec une précision au moins deux fois meilleure que celle exprimée par le besoin. | ||
| - | {{:tmpaitf:guidesig:controle.png?200 |}}Voilà les collectivités territoriales devant une obligation de contrôle à assumer et financer. Or, l’arrêté a été pris sans mesurer l’impact sur les donneurs d’ordre, et beaucoup de questions restent en suspend sur : | + | {{:aitf:guidesig:controle.png?200 |}}Voilà les collectivités territoriales devant une obligation de contrôle à assumer et financer. Or, l’arrêté a été pris sans mesurer l’impact sur les donneurs d’ordre, et beaucoup de questions restent en suspend sur : |
| . le mode de passation des différents marchés (levés et contrôles) ; | . le mode de passation des différents marchés (levés et contrôles) ; | ||
| . le champ des responsabilités ; | . le champ des responsabilités ; | ||
| Ligne 80: | Ligne 80: | ||
| **En savoir plus** : | **En savoir plus** : | ||
| - | **[[http://www.aitf.asso.fr/upload/document/precision_ANDRES_01_XYZ_108_aout2006.pdf|Article XYZ de Ludovic ANDRES]] | + | **[[http://carte.ville-nice.fr/BDTOPO/html/index_fichiers/01_XYZ_108-nice.pdf|Article XYZ de Ludovic ANDRES]] |
| - | [[http://www.aitf.asso.fr/upload/document/precision_DELERBA_technicite120_nov2006.pdf|Article Techni.cités de Denis DELERBA]]** | + | [[http://carte.ville-nice.fr/BDTOPO/html/index_fichiers/technov06.pdf|Article Techni.cités de Denis DELERBA]]** |
| ===== Formation SIG (prochainement) ===== | ===== Formation SIG (prochainement) ===== | ||
| Ligne 92: | Ligne 92: | ||
| Reconnue pour les cadres A, la spécialisation SIG doit être également reconnue pour les catégories B et C qui sont indispensables pour les missions d’administration, d’initialisation, d’exploitation, de gestion et de production des bases de données géographiques. Il convient de pouvoir influer sur le CNFPT pour inscrire l’option SIG Topographie aux concours des grades B et éventuellement C. | Reconnue pour les cadres A, la spécialisation SIG doit être également reconnue pour les catégories B et C qui sont indispensables pour les missions d’administration, d’initialisation, d’exploitation, de gestion et de production des bases de données géographiques. Il convient de pouvoir influer sur le CNFPT pour inscrire l’option SIG Topographie aux concours des grades B et éventuellement C. | ||
| ===== Directive INSPIRE ===== | ===== Directive INSPIRE ===== | ||
| - | {{:tmpaitf:guidesig:logo_inspire.jpg?100 |}}**[[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:FR:PDF|INSPIRE]]** est une directive européenne, parue au Journal Officiel des Communautés européennes le 25 avril 2007 et entrée en vigueur le 15 mai 2007, qui vise à **établir l’infrastructure d’information dans la Communauté européenne**. | + | {{:aitf:guidesig:logo_inspire.jpg?100 |}}**[[http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:FR:PDF|INSPIRE]]** est une directive européenne, parue au Journal Officiel des Communautés européennes le 25 avril 2007 et entrée en vigueur le 15 mai 2007, qui vise à **établir l’infrastructure d’information dans la Communauté européenne**. |
| L’obligation réglementaire que sous-tend INSPIRE est basée sur la **diffusion grand public de données et de services associés dans la domaine de l’environnement**. | L’obligation réglementaire que sous-tend INSPIRE est basée sur la **diffusion grand public de données et de services associés dans la domaine de l’environnement**. | ||
| Ligne 235: | Ligne 235: | ||
| **Organisationnelles:** acteurs, flux et stock de l’information géographique.</note> | **Organisationnelles:** acteurs, flux et stock de l’information géographique.</note> | ||
| - | En novembre dernier lors du séminaire SIG organisée avec le CNFPT à Montpellier, la question de l’information géographique a été abordée avec Jean Boesch du MEDDE. En premier lieu, aucun consensus sur le contenu "a minima" ou la précision du fond de plan de référence n’existe. Il revêt des réalités différentes auprès des interlocuteurs concernés. Le MEDDE est à l’affût des initiatives locales à titre d’exemple et promeut l’idée de partenariats. Le groupe de travail a également évoqué la maintenance des fonds de plan qui doit être organisée au moment de leur conception. Au sujet de la cartographie des réseaux et des récolements, **l’AITF défend l’idée de sortir des marchés de travaux, la réalisation de ces prestations afin de garantir l’obtention d’informations complètes, structurées, cohérentes et intégrables directement dans les bases de données des collectivités**. Faudrait-il légiférer en ce sens en marge des texte de cette réforme ? La question reste ouverte et semble **l’enjeu géomatique de la réforme**. | + | En novembre dernier lors du séminaire SIG organisée avec le CNFPT à Montpellier, la question de l’information géographique a été abordée avec Jean Boesch du MEDDE. En premier lieu, aucun consensus sur le contenu "a minima" ou la précision du fond de plan de référence n’existe. Il revêt des réalités différentes auprès des interlocuteurs concernés. Le MEDDE est à l’affût des initiatives locales à titre d’exemple et promeut l’idée de partenariats. Le groupe de travail a également évoqué la maintenance des fonds de plan qui doit être organisée au moment de leur conception. Au sujet de la cartographie des réseaux et des récolements, **l’AITF défend l’idée de sortir des marchés de travaux la réalisation de ces prestations, afin de garantir l’obtention d’informations complètes, structurées, cohérentes et intégrables directement dans les bases de données des collectivités**. Faudrait-il légiférer en ce sens en marge des texte de cette réforme ? La question reste ouverte et semble **l’enjeu géomatique de la réforme**. |
| ====Webographie de référence==== | ====Webographie de référence==== | ||
