| Les deux révisions précédentesRévision précédenteProchaine révision | Révision précédente |
| main:cadastre:majic:majic_modal [2009/11/13 13:18] – Page moved from main:cadastre:majic_modal to main:cadastre:majic:majic_modal Robin | main:cadastre:majic:majic_modal [2026/01/03 20:48] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1 |
|---|
| * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties), | * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties), |
| * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers) | * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers) |
| * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ou FANTOIR | * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou [[main:fantoir|FANTOIR]] (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit) |
| * l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati) | * l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati) |
| Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. | Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. |
| Depuis le [[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19550107&pageDebut=00346&pageFin=&pageCourante=00346 |Décret n° 55-22 du 5 Janvier 1955]], portant réforme de la Publicité Foncière, tout acte portant mutation d'un bien immeuble fait l'objet d'une publication obligatoire auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien. | Depuis le [[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19550107&pageDebut=00346&pageFin=&pageCourante=00346 |Décret n° 55-22 du 5 Janvier 1955]], portant réforme de la Publicité Foncière, tout acte portant mutation d'un bien immeuble fait l'objet d'une publication obligatoire auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien. |
| |
| Jusqu'en 2003, cette enregistrement était manuscrit. Il était par contre repris sous forme informatisée dans les CDIF avec l'application MAJIC II. Les saisies y étaient effectuées à partir d'un extrait de l'acte transmis et enegistré préalablement par la CdH. | Jusqu'en 2003, cet enregistrement était manuscrit. Il était par contre repris sous forme informatisée dans les CDIF avec l'application MAJIC II. Les saisies y étaient effectuées à partir d'un extrait de l'acte transmis et enegistré préalablement par la CdH. |
| |
| Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. | Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. |
