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Rôle et fonctionnalités de MAJIC III

Pour rappel, les services du Cadastre ont notamment pour missions de :

  • assurer la conservation du Plan Cadastral (le maintenir à jour),
  • procéder à l'évaluation des bases des impositions directes locales,
  • adresser les rôles des taxes foncières (identifier les redevables, en l'occurrence, sauf exception, les propriétaires des biens immeubles (terrains, locaux).

L'application MAJIC III permet donc de suivre et enregistrer tous les changements intervenant au Plan Cadastral :

  • divisions de parcelles
  • réunions de parcelles
  • transfert au Domaine Public
  • réfection (remaniement) du Plan lorsque sa qualité et sa précision sont devenus insuffisants

C'est donc le service du Cadastre qui gère et attribue les numéros de parcelles, intègre, vérifie et conserve les documents d'arpentage, réalisés par les Géomètres-Experts, dans le cadre d'une opération foncière.

MAJIC III assure également:

  • la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),
  • la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)
  • la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit)
  • l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati)

Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale.

Modalités de collecte des informations

Plusieurs sources et moyens de collecte d'informations sont mises en oeuvre pour assurer la mise à jour des informations cadastrales. Elles dépendent évidemment de la nature du changement qui affecte le bien.

Les changements principaux qui provoquent une mise à jour sont :

  • la mutation de la propriété : cessions gratuite (succession, donation, legs…)ou onéreuse(vente…) qui entrainent donc un changement de propriétaire, voire une division de la propriété (ch ci-dessous),
  • le démembrement de la propriété : division de parcelles, transformation d'une propriété individuelle en co-propriété…,
  • le changement d'affectation ou de destination d'un bien : parcelle (de terre agricole par ex) transformée en terrain à batir, immeuble d'habitation individuel transformé en immeuble collectif ou commercial….
  • la disparition d'un bien : transfert de parcelles au Domaine Public, démolition d'un immeuble bati…
  • la réévaluation d'un bien : changement de nature de culture d'une parcelle, changement de catégorie d'un logement…

D'autres opérations de mises à jour existent, qui peuvent intervenir à la suite d'un changement législatif, ou dans le cadre de d'opérations de rénovation foncière (remaniement du plan cadastral, remembrement partiel ou total…

Les actes de mutations des propriétés

Depuis le Décret n° 55-22 du 5 Janvier 1955, portant réforme de la Publicité Foncière, tout acte portant mutation d'un bien immeuble fait l'objet d'une publication obligatoire auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien.

Jusqu'en 2003, cet enregistrement était manuscrit. Il était par contre repris sous forme informatisée dans les CDIF avec l'application MAJIC II. Les saisies y étaient effectuées à partir d'un extrait de l'acte transmis et enegistré préalablement par la CdH.

Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III.
De même aucun document d'arpentage ne peut être appliqué au plan cadastral sans publication des nouvelles parcelles crées.

Les changements affectant les propriétés non baties

Les changements affectant les propriétés baties

Les changements affectant les propriétaires

les changements affectant les adresses des biens

 
main/cadastre/majic/majic_modal.txt · Dernière modification: 2011/05/15 18:48 par urbanlog
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