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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
main:cadastre:pci:pci_process [2009/04/15 11:50]
Jean-Michel
main:cadastre:pci:pci_process [2012/01/04 17:21]
Jean-Michel [par voie de remaniement]
Ligne 1: Ligne 1:
 +<​note>​Cette page est en construction.</​note>​
 +
 ====== Les procédures de confection du Plan Cadastral ====== ====== Les procédures de confection du Plan Cadastral ======
  
Ligne 10: Ligne 12:
  
 ==== par voie de remaniement ==== ==== par voie de remaniement ====
 +Voir l'​article sur le blog [[http://​georezo.net/​blog/​parcellair/​2009/​05/​26/​remaniement-le-mode-de-refection-du-plan-cadastral|Parcell'​air]]
 ====== La référence cadastrale ====== ====== La référence cadastrale ======
  
Ligne 52: Ligne 54:
 **Exemple**:​ la parcelle B 101, d'une contenance de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 . **Exemple**:​ la parcelle B 101, d'une contenance de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 .
 Les nouvelles mentions qui figureront dans l'acte de cession seront par exemple: Les nouvelles mentions qui figureront dans l'acte de cession seront par exemple:
-          ​B 101 p, contenance 10 a +  * B 101 p, contenance 10 a 
-          B 101 p, contenance 10 a (le p voulant dire //partie de//)+  ​* ​B 101 p, contenance 10 a (le p voulant dire //partie de//)
  
 N.B. Le plan, lui, n’était pas retouché selon « le principe de l’immuabilité du plan ». N.B. Le plan, lui, n’était pas retouché selon « le principe de l’immuabilité du plan ».
Ligne 62: Ligne 64:
 **Exemple** : AB 100, d'une contenance de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 . On aura : **Exemple** : AB 100, d'une contenance de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 . On aura :
  
-          ​le dernier numéro attribué dans la section AB étant 459, les nouveaux numéros attribués seront +  * le dernier numéro attribué dans la section AB étant 459, les nouveaux numéros attribués seront ​: 
- +  ​* ​AB 460, contenance 10 ares 
-          ​AB 460, contenance 10 ares +  ​* ​AB 461, contenance 10 ares
- +
-          ​AB 461, contenance 10 ares+
  
 N.B. Le plan sera refait, le numéro d’origine sera barré ​ <​del>​100</​del>​ , et les mentions portées au plan seront 460 et 461. N.B. Le plan sera refait, le numéro d’origine sera barré ​ <​del>​100</​del>​ , et les mentions portées au plan seront 460 et 461.
 
main/cadastre/pci/pci_process.txt · Dernière modification: 2012/01/04 17:21 par Jean-Michel
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