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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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main:cadastre:pci:pci_process [2009/04/12 21:12]
Jean-Michel
main:cadastre:pci:pci_process [2012/01/04 17:21] (Version actuelle)
Jean-Michel [par voie de remaniement]
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 +<​note>​Cette page est en construction.</​note>​
 +
 ====== Les procédures de confection du Plan Cadastral ====== ====== Les procédures de confection du Plan Cadastral ======
  
Ligne 10: Ligne 12:
  
 ==== par voie de remaniement ==== ==== par voie de remaniement ====
 +Voir l'​article sur le blog [[http://​georezo.net/​blog/​parcellair/​2009/​05/​26/​remaniement-le-mode-de-refection-du-plan-cadastral|Parcell'​air]]
 ====== La référence cadastrale ====== ====== La référence cadastrale ======
  
Ligne 48: Ligne 50:
  
 === Cadastre ancien === === Cadastre ancien ===
- si une parcelle était vendue en 2 ou plusieurs morceaux, le numéro de parcelle ne changeait pas.+ Si une parcelle était vendue en 2 ou plusieurs morceaux, le numéro de parcelle ne changeait pas, selon le principe de l'​immuabilité du plan.
  
-**__Exemple__**: A 321contenances ​20 ares est partagée en 2 . +**Exemple**: la parcelle B 101d'une contenance de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 . 
-On aura +Les nouvelles mentions qui figureront dans l'acte de cession seront par exemple
-          A 321 p, contenance 10 a +  * B 101 p, contenance 10 a 
-          A 321 p, contenance 10 a +  * B 101 p, contenance 10 a (le p voulant dire //partie de//)
- +
-(le p indiquant : partie de)+
  
 N.B. Le plan, lui, n’était pas retouché selon « le principe de l’immuabilité du plan ». N.B. Le plan, lui, n’était pas retouché selon « le principe de l’immuabilité du plan ».
Ligne 62: Ligne 62:
  si une parcelle est partagée, elle perd son numéro d’origine,​ et on numérote les nouvelles parcelles ainsi créées à partir du dernier numéro de la section.  si une parcelle est partagée, elle perd son numéro d’origine,​ et on numérote les nouvelles parcelles ainsi créées à partir du dernier numéro de la section.
  
-**__Exemple__** : AC 98, contenance 20 ares est partagée en 2 . On aura : +**Exemple** : AB 100d'​une ​contenance ​de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 . On aura :
- +
-          le dernier numéro de la section AC étant 589, les nouveaux numéros attribués seront +
- +
-          AC 590, contenance 10 ares+
  
-          AC 591, contenance 10 ares+  * le dernier numéro attribué dans la section AB étant 459, les nouveaux numéros attribués seront : 
 +  * AB 460, contenance 10 ares 
 +  * AB 461, contenance 10 ares
  
-N.B. Le plan sera refait, le numéro d’origine sera barré ​ <del>98</​del>​ , et on les mentions portées ​auplanseront 590 et 591.+N.B. Le plan sera refait, le numéro d’origine sera barré ​ <del>100</​del>​ , et les mentions portées ​au plan seront 460 et 461.
 
main/cadastre/pci/pci_process.1239563560.txt.gz · Dernière modification: 2009/04/15 20:57 (modification externe)
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