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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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main:cadastre:start [2010/01/18 17:52] Jean-Michel |
main:cadastre:start [2015/11/28 15:20] (Version actuelle) Bruno |
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| - | [[Fiche méthodo]] | ||
| + | La représentation du Parcellaire Cadastral Unique (RPCU): | ||
| + | Extrait de la revue Sign@ture (CEREMA) n°56, janvier 2015: | ||
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| + | À l’été 2009, les ministères du développement durable et des finances ont invité la DGFiP et l’IGN à étudier comment rapprocher et améliorer la géométrie de leurs référentiels parcellaires respectifs (le plan cadastral et la BD Parcellaire). Ils donnaient un objectif de simplification et de fourniture d’un meilleur service aux collectivités territoriales, aux entreprises, aux services de l’État et au grand public. | ||
| + | En 2010, la DGFiP, l’IGN et le MEDDE convenaient que ni le plan cadastral, ni la BDParcellaire n’étaient satisfaisants en l'état pour les besoins des utilisateurs, notamment au regard de la continuité géographique. Ils décidèrent alors en commun, par un courrier interministériel du 20 mai 2011, le lancement d’une expérimentation en vue de définir une représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) qui soit en meilleure adéquation avec ces besoins. | ||
| + | La RPCU comprenait alors la représentation des limites des parcelles cadastrales et des bâtis, ainsi que les éléments utiles à l’identification des parcelles (limites de feuilles cadastrales et de communes). Le contenu sera ensuite étendu à l’ensemble des éléments du plan cadastral informatisé (PCI). | ||
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| + | Programmation prévisionnelle pour 2016-2017: | ||
| + | {{ :main:cadastre:rpcu-2016-2017.png?300 |}} | ||
