Attention : vous êtes dans la page de discussion de la page Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE - Appliqué aux données
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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:donnees:inspire:discussion:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire [2012/06/21 09:28] Marc Leobet |
main:donnees:inspire:discussion:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire [2014/01/31 10:56] Marc Leobet |
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| - | De Marc Leobet, le 14/06/12 : dans la partie IX-2, la mise en place de la licence ouverte http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html n'est pas compatible avec ces recommandations. | + | Marc Leobet 31.01.14 : remise à zéro de cette page de discussion suite à la publication de ma ùise à jour du guide. |
| - | La licence ouverte rend la réutilisation libre sous réserve de mention du producteur et de la date de sa dernière mise à jour. | + | |
| - | Pour les services de l'Etat, le guide recommande d'inscrire « aucune condition ne s'applique ». Il faut lire « aucune condition **d'accès** ne s'applique ». En effet, les conditions d'utilisation, même si elles sont légères, existent. | + | |
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| - | La recommandation 9.2.2 devrait être : | + | |
| - | 2. Pour les services de l’État, dans le cas général, le décret n° 201-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs conduira à retenir la valeur “aucune condition d'accès ne s’applique”. Il conviendra d'ajouter la mention "Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour." | + | |
