Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2012/12/24 17:54] AlineC créée |
main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2013/01/18 10:10] Arnauld Gallais [5- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ?] |
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| - | ==== 5- Comment utiliser les attributs DATVALID et DATAPPRO ? ==== | + | ==== 5- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ? ==== |
| - | L’attribut DATVALID est la date de la dernière validation de la zone. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté à la zone ou à son règlement. | + | __Date d'approbation__ |
| - | Un PLU peut connaître une procédure justifiant une nouvelle date d’approbation (attribut DATAPPRO) sans pour autant que les zones ni leur règlement n’aient été changées par cette procédure" (évolution d'un zonages, évolution de son règlement ...) | + | La date d'approbation est la "//date correspondant à la dernière évolution du document d'urbanisme qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité, même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement (par exemple, une modification du règlement concernant la pente des toitures). Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les évolutions successives jusqu'à cette date.//" |
| - | Dans tous les cas l’information DATVALID ne peut être postérieure à la date d’approbation « DATAPPRO » du document d’urbanisme auquel appartient la zone". | + | |
| + | La notion de date d'approbation du PLU numérisé telle qu'elle est définie dans les prescriptions du CNIG correspond à la date de la délibération qui approuve ou acte l'adoption de toute procédure constitutive d'un document d'urbanisme, que ce soit son élaboration, une révision, une modification, une révision simplifiée, une modification simplifiée, etc. | ||
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| + | Le document numérisé accueille ainsi la représentation de la succession des procédures constitutives du document d'urbanisme en vigueur. | ||
| + | Il est associé dans sa globalité à une seule date, la DATAPPRO, qui correspond à la date d'approbation de la dernière procédure, quelque soit son importance, prise en compte par la numérisation. | ||
| + | Son objectif n'est pas de "dater" chacune des pièces constitutives du document d'urbanisme tel qu'il peut se présenter en format papier, mais de "dater" la correspondance entre la numérisation et les procédures qui se sont succédées pour un même document d'urbanisme. | ||
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| + | Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. | ||
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| + | La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique. | ||
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| + | __Date de validation__ | ||
| + | Les prescriptions de dématérialisation ne gèrent pas l'historique des documents. Néanmoins, certains utilisateurs ont fait part du besoin de conserver la date d'apparition ou de dernière modification des zonages d'urbanisme. La date de validation, attribut de la classe ZONE_URBA correspond à celle du dernier changement apporté à la zone ou à son règlement. | ||
| + | Elle est donc antérieure ou égale à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient la zone. | ||
| + | Concrètement, si une zone d'urbanisme porte une date de validité au 6 mai 2007 au sein d'un PLU approuvé le 25 février 2012, cela signifie qu'elle n'a pas été impactée par les évolutions du document depuis le 6 mai 2007. | ||
