Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2012/12/24 17:54] AlineC créée |
main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2014/03/06 10:50] Arnauld Gallais |
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| - | ==== 1- C’est quoi un modèle de données ? ==== | + | ==== 1- Qu'est-ce qu'un modèle de données ? ==== |
| Un modèle de données est issu d’une modélisation. Modéliser, c’est doter une information d’une structure solide qui permettra, d’une manière efficace, d’optimiser l’échange des données entre les applications pour obtenir l’information souhaitée. | Un modèle de données est issu d’une modélisation. Modéliser, c’est doter une information d’une structure solide qui permettra, d’une manière efficace, d’optimiser l’échange des données entre les applications pour obtenir l’information souhaitée. | ||
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| - | ==== 2- Comment je lis un Modèle de données ? ==== | + | ==== 2- Comment lire un Modèle de données ? ==== |
| Dans les spécifications nationales le modèle de données est traduit sous forme de graphe sur deux pages. | Dans les spécifications nationales le modèle de données est traduit sous forme de graphe sur deux pages. | ||
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| - | ==== 3- Est ce que le modèle de données des PLU doit être suivi strictement ? ==== | + | ==== 3- Le modèle de données des PLU doit-il être suivi strictement ? ==== |
| Le modèle de données des PLU a été pensé pour prendre en compte toute l’information nécessaire à son édition au format papier à partir des informations numériques. Pour cela, et pour faciliter son utilisation, ce modèle de données est la structure minimale à donner au document d’urbanisme. | Le modèle de données des PLU a été pensé pour prendre en compte toute l’information nécessaire à son édition au format papier à partir des informations numériques. Pour cela, et pour faciliter son utilisation, ce modèle de données est la structure minimale à donner au document d’urbanisme. | ||
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| - | ==== 5- Comment utiliser les attributs DATVALID et DATAPPRO ? ==== | + | ==== 5- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ? ==== |
| - | L’attribut DATVALID est la date de la dernière validation de la zone. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté à la zone ou à son règlement. | + | __Date d'approbation__ |
| - | Un PLU peut connaître une procédure justifiant une nouvelle date d’approbation (attribut DATAPPRO) sans pour autant que les zones ni leur règlement n’aient été changées par cette procédure" (évolution d'un zonages, évolution de son règlement ...) | + | La date d'approbation est la "//date correspondant à la dernière évolution du document d'urbanisme qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité, même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement (par exemple, une modification du règlement concernant la pente des toitures). Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les évolutions successives jusqu'à cette date.//" |
| - | Dans tous les cas l’information DATVALID ne peut être postérieure à la date d’approbation « DATAPPRO » du document d’urbanisme auquel appartient la zone". | + | |
| + | La notion de date d'approbation du PLU numérisé telle qu'elle est définie dans les prescriptions du CNIG correspond à la date de la délibération qui approuve ou acte l'adoption de toute procédure constitutive d'un document d'urbanisme, que ce soit son élaboration, une révision, une modification, une révision simplifiée, une modification simplifiée, etc. | ||
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| + | Le document numérisé accueille ainsi la représentation de la succession des procédures constitutives du document d'urbanisme en vigueur. | ||
| + | Il est associé dans sa globalité à une seule date, la DATAPPRO, qui correspond à la date d'approbation de la dernière procédure, quelque soit son importance, prise en compte par la numérisation. | ||
| + | Son objectif n'est pas de "dater" chacune des pièces constitutives du document d'urbanisme tel qu'il peut se présenter en format papier, mais de "dater" la correspondance entre la numérisation et les procédures qui se sont succédées pour un même document d'urbanisme. | ||
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| + | Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. | ||
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| + | La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique. | ||
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| + | __Date de validation__ | ||
| + | Les prescriptions de dématérialisation ne gèrent pas l'historique des documents. Néanmoins, certains utilisateurs ont fait part du besoin de conserver la date d'apparition ou de dernière modification des zonages d'urbanisme. La date de validation, attribut de la classe ZONE_URBA correspond à celle du dernier changement apporté à la zone ou à son règlement. | ||
| + | Elle est donc antérieure ou égale à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient la zone. | ||
| + | Concrètement, si une zone d'urbanisme porte une date de validité au 6 mai 2007 au sein d'un PLU approuvé le 25 février 2012, cela signifie qu'elle n'a pas été impactée par les évolutions du document depuis le 6 mai 2007. | ||
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| - | ==== 8- Est il possible d’ajouter des bénéficiaires aux emplacements réservés ? ==== | + | ==== 8- Est-il possible d’ajouter des bénéficiaires aux emplacements réservés ? ==== |
| Dans le modélisation prescrite il n’est pas prévue de faire apparaître des informations relatives aux prescriptions. | Dans le modélisation prescrite il n’est pas prévue de faire apparaître des informations relatives aux prescriptions. | ||
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| Si vous souhaitez faire apparaître des orientations d’aménagement sur certains zonages il est conseillé de procéder de la façon suivante. Dans le répertoire prévu pour stocker les différentes pièces écrites (chapitre 2.3 de l’Annexe B) créez un sous répertoire « orientation d’aménagement » où vous viendrez stocker les différents documents. Puis dans la classe « PRESCRIPTION_SURF » saisissez l’emprise et vous renvoyez vers le PDF du document. | Si vous souhaitez faire apparaître des orientations d’aménagement sur certains zonages il est conseillé de procéder de la façon suivante. Dans le répertoire prévu pour stocker les différentes pièces écrites (chapitre 2.3 de l’Annexe B) créez un sous répertoire « orientation d’aménagement » où vous viendrez stocker les différents documents. Puis dans la classe « PRESCRIPTION_SURF » saisissez l’emprise et vous renvoyez vers le PDF du document. | ||
| - | ==== 15- Comment puis-je être sur d’avoir toujours la dernière version du document d’urbanisme ? ==== | + | ==== 15- Comment puis-je être sûr d’avoir toujours la dernière version du document d’urbanisme ? ==== |
| Les prescriptions nationales précisent que la mise à jour est une des procédures administratives prise en compte. Dans ce cas, il n'y a pas de délibération d'approbation mais un arrêté de mise à jour pris en application de l'article R123-22 du Code de l'urbanisme ; c'est donc la date de cet arrêté qui figure dans le champ DATAPPRO. Par conséquent, les instructeurs sauront s'ils ont la bonne version du document d'urbanisme, même en cas de mise à jour. | Les prescriptions nationales précisent que la mise à jour est une des procédures administratives prise en compte. Dans ce cas, il n'y a pas de délibération d'approbation mais un arrêté de mise à jour pris en application de l'article R123-22 du Code de l'urbanisme ; c'est donc la date de cet arrêté qui figure dans le champ DATAPPRO. Par conséquent, les instructeurs sauront s'ils ont la bonne version du document d'urbanisme, même en cas de mise à jour. | ||
| - | ==== 16- Quelle est la différence entre les occurrences 11 et 15 des prescriptions ? ==== | + | ==== 16- Quelle est la différence entre les prescriptions et les périmètres d'information ? ==== |
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| + | Les Prescriptions sont des règles édictées par le PLU lui même, par opposition aux périmètres d'information (ou Informations) qui trouvent leur origine dans une source extérieure au PLU. | ||
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| + | ==== 17- Quelle est la différence entre les occurrences 11 et 15 des prescriptions ? ==== | ||
| L’occurence 11 concerne les limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions, …). | L’occurence 11 concerne les limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions, …). | ||
| Ligne 105: | Ligne 123: | ||
| Il faut retenir que la règle qui s’applique pour choisir à quelle occurrence appartient une prescription est que l’on fait apparaître dans l’occurrence 11 tout ce qui ne va pas dans la 15. En effet l’occurrence 15 fait uniquement référence aux règles qui s’appliquent au titre des articles R123-9 6° et 7° et R123-11. | Il faut retenir que la règle qui s’applique pour choisir à quelle occurrence appartient une prescription est que l’on fait apparaître dans l’occurrence 11 tout ce qui ne va pas dans la 15. En effet l’occurrence 15 fait uniquement référence aux règles qui s’appliquent au titre des articles R123-9 6° et 7° et R123-11. | ||
| - | ==== 17- Quelle est la différence entre l’occurrence 2 des prescriptions et l’occurrence 14 des informations ? ==== | + | ==== 18- Quelle est la différence entre l’occurrence 2 des prescriptions et l’occurrence 14 des informations ? ==== |
| Pour rappel : | Pour rappel : | ||
| Ligne 112: | Ligne 130: | ||
| L’occurrence 2 est clairement encadrée par le R 123 11 b et apparaissent dans cette occurrence uniquement les dispositions qui relèvent de la collectivité. L’occurrence 14 des informations permet d’intégrer des dispositions extérieures à la collectivité prises par arrêté préfectoral. | L’occurrence 2 est clairement encadrée par le R 123 11 b et apparaissent dans cette occurrence uniquement les dispositions qui relèvent de la collectivité. L’occurrence 14 des informations permet d’intégrer des dispositions extérieures à la collectivité prises par arrêté préfectoral. | ||
| - | ==== 18-Pourquoi y'a-t-il des attributs TYPEI et TYPEP dans les classes Information des Cartes communales ? ==== | + | ==== 19-Pourquoi y a-t-il des attributs TYPEI et TYPEP dans les classes Information des Cartes communales ? ==== |
| Ces attributs ont été créés afin de répondre aux pratiques locales. En effet le code de l’urbanisme ne prévoit pas que les cartes communales puissent avoir des prescriptions. Ce que la version 2011-1 du cahier des charges des Cartes Communales avait traduit en supprimant la classe prescription. Cependant des remarques sont remontées au groupe de travail concernant la dématérialisation des « limitations particulières d’implantation des constructions » qui sont des prescriptions dans les PLU et qui apparaissent dans certaine cartes communales. Il s’agit d’intégrer ces objets dans les cartes communales en conservant les références communes avec la nomenclature d’objet des PLU sans leur donner le même statu réglementaire des PLU. Pour éviter de créer trois nouvelles classes (prescription) non justifiées dans la version 2012-1 le groupe a décidé de créer des nouveaux attributs dans les classes INFORMATION afin de rester conforme au sens du code de l’urbanisme. | Ces attributs ont été créés afin de répondre aux pratiques locales. En effet le code de l’urbanisme ne prévoit pas que les cartes communales puissent avoir des prescriptions. Ce que la version 2011-1 du cahier des charges des Cartes Communales avait traduit en supprimant la classe prescription. Cependant des remarques sont remontées au groupe de travail concernant la dématérialisation des « limitations particulières d’implantation des constructions » qui sont des prescriptions dans les PLU et qui apparaissent dans certaine cartes communales. Il s’agit d’intégrer ces objets dans les cartes communales en conservant les références communes avec la nomenclature d’objet des PLU sans leur donner le même statu réglementaire des PLU. Pour éviter de créer trois nouvelles classes (prescription) non justifiées dans la version 2012-1 le groupe a décidé de créer des nouveaux attributs dans les classes INFORMATION afin de rester conforme au sens du code de l’urbanisme. | ||
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| Le TYPEP sert à définir des éléments qui seraient autres mais qui font référence à la liste des Prescriptions dans les POS/PLU. | Le TYPEP sert à définir des éléments qui seraient autres mais qui font référence à la liste des Prescriptions dans les POS/PLU. | ||
| - | ==== 19- Comment je fais apparaître les règles d’implantation, qui relèvent des prescriptions, dans une carte communale ? ==== | + | ==== 20- Comment faire apparaître les règles d’implantation, qui relèvent des prescriptions, dans une carte communale ? ==== |
| Le contenue d’une carte communale définit par le code de l’urbanisme ne prévoit pas de faire apparaître des prescriptions sur les documents graphiques. La version 2012-1 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des cartes communales permet de prendre en compte ce cas. Deux attributs ont été modifiés ou crées afin de mieux ventiler l’information contenue dans une carte communale. | Le contenue d’une carte communale définit par le code de l’urbanisme ne prévoit pas de faire apparaître des prescriptions sur les documents graphiques. La version 2012-1 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des cartes communales permet de prendre en compte ce cas. Deux attributs ont été modifiés ou crées afin de mieux ventiler l’information contenue dans une carte communale. | ||
| Ligne 124: | Ligne 142: | ||
| L’attribut TYPEP sert à rattacher les informations faisant référence à la liste des occurrences de prescription du Cdc PLU et POS, notamment les périmètres de la Loi Barnier. | L’attribut TYPEP sert à rattacher les informations faisant référence à la liste des occurrences de prescription du Cdc PLU et POS, notamment les périmètres de la Loi Barnier. | ||
| - | ==== 20- Comment indexer un règlement d’urbanisme? ==== | + | ==== 21- Comment indexer un règlement d’urbanisme ? ==== |
| Les prescriptions nationales recommandent de travailler avec un fichier de règlement qui soit entier, au format pdf et indexé afin de faciliter son utilisation. L’indexation d’un document pdf peut se faire avec plusieurs logiciels (Adode Acrobat, Foxit distiller, Open Office..). Dans tous les cas l’opération consiste à créer un signet à la position choisie (début de règlement pour une zone précise ou début de page par exemple). Le fichier pdf ainsi créé contient les index permettant une utilisation plus rapide du document. | Les prescriptions nationales recommandent de travailler avec un fichier de règlement qui soit entier, au format pdf et indexé afin de faciliter son utilisation. L’indexation d’un document pdf peut se faire avec plusieurs logiciels (Adode Acrobat, Foxit distiller, Open Office..). Dans tous les cas l’opération consiste à créer un signet à la position choisie (début de règlement pour une zone précise ou début de page par exemple). Le fichier pdf ainsi créé contient les index permettant une utilisation plus rapide du document. | ||
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