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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentes Révision précédente
main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2018/03/22 10:59]
Arnauld Gallais [6- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ?]
main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2018/03/22 11:00] (Version actuelle)
Arnauld Gallais [6- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ?]
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 Concrètement,​ il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'​objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'​urbanisme. Concrètement,​ il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'​objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'​urbanisme.
  
-**La date d'​approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'​urbanisme numérique.**+La date d'​approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'​urbanisme numérique.
  
 __Date de validation__ __Date de validation__
 
main/urbanisme/urba_doc/questions_techniques.1521712790.txt.gz · Dernière modification: 2018/03/22 10:59 par Arnauld Gallais
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