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Série 2007
Fiche n°111 : RFID ET LOCALISATION

INTRODUCTION

L’identification généralisée, par un code unique numérique, des objets et êtres vivants peut paraître lointaine, elle ne l’est pas. Elle représente potentiellement une amélioration importante tant pour les acteurs publics, Etat et collectivités territoriales, que pour les entreprises privées. La possibilité d’y associer des coordonnées géographiques augmente considérablement l’intérêt des applications envisagées, qui concernent de très nombreux domaines, transports, déplacements, et surtout sécurité.

L’acronyme RFID signifie « Radio frequency identification » et peut être traduit en français par « identification par fréquence radio ».  Ce principe même est relativement ancien, il est en particulier déjà utilisé depuis plusieurs dizaines d’années pour identifier les avions. La révolution vient de son intégration dans une puce souvent minuscule, solution qui est alors utilisée pour marquer soit des objets soit des êtres vivants, animaux ou êtres humains et les identifier directement (sous-cutané) ou via un objet tel que carte d’accès, carte d’identité, étiquette.

Ce dispositif est souvent appelé « étiquette intelligente ». Il représente potentiellement une avancée majeure dans le monde de l’informatique ; pour certains, son ampleur et ses conséquences sont au moins comparables à celles de la micro informatique, d’Internet ou de la téléphonie mobile. Il pourrait à terme remplacer toutes les étiquettes « code-barres ». Associé à une localisation, il ouvre de nouveaux développements à la technique géomatique, avec de nouvelles applications, des concepts nouveaux : un domaine encore peu exploité.

Au-delà des services que peut apporter l’association de cette technologie avec la localisation, c’est le risque d’atteinte à la liberté individuelle qui apparaît comme le plus fort, et inquiétant. Le développement de nouvelles technologies reste fascinant et passionnant, mais la société doit en conserver la maîtrise.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

Un tel système se compose de deux entités distinctes : un lecteur, et la radio-étiquette, elle-même composée d’une puce et d’une antenne :

- le lecteur - le plus souvent également émetteur - envoie un signal radio qui est capté par la radio-étiquette,
- ce signal radio fournit à la puce de la radio-étiquette l’énergie dont elle a besoin pour émettre en retour par un nouveau signal radio les informations dont elle est chargée, au minimum un numéro type identifiant,
- cette information est alors lue par le lecteur.

Elle sera lue par tous les lecteurs à proximité desquels passera la puce, le long d’un trajet ou d’un itinéraire. L'information lue sera intégrée automatiquement et immédiatement dans les systèmes d'information de l'organisme ou de la société.

Cette identification numérique, rattachée à un objet ou à un être vivant - animal ou humain - , permet au système d’information auquel est relié le lecteur de fournir des services très variés, liés à cette identification, par exemple contrôler l'accès à un site, identifier un objet.

Un certain nombre d’applications supposent que de nombreuses étiquettes puissent être sollicitées puis lues dans des temps extrêmement brefs. A cette fin, des systèmes dits « anticollision » ont été développés, certains peuvent lire jusqu’à 600 étiquettes en une seconde.

Autres caractéristiques :

- les progrès de la miniaturisation permettent des réalisations dont la taille est nettement inférieure au millimètre,
- la quantité d'information stockée dans la puce peut varier de 256 bits à 2 Kbits, voire plus,
- le lecteur peut être fixe ou mobile,
- les émissions radio de la puce sont de faible puissance et le lecteur doit être à une distance faible ; selon les technologies et les fréquences utilisées, cette distance maximale de lecture varie de 10 cm à quelques mètres,
- les étiquettes sont en général dites « passives », c'est-à-dire qu’elles ont besoin de l’énergie transmise par le lecteur pour retourner leurs informations. Toutefois, il en existe deux autres types :
    * « actives », c’est–à-dire disposant de leur propre batterie, et donc pouvant être lues à une plus grande distance,
    * semi-actives, dotées d’une batterie, leur permettant d’enregistrer des informations au cours du temps (température, passage à proximité de lecteurs fixes, localisation si elles sont couplées à un GPS,…),
- la fiabilité des dispositifs n’est pas encore totale, et des progrès pour les traitements de très grande quantité dans des espaces réduits restent à faire (problèmes d’interférence entre autres),
- les coûts ont considérablement chuté et visent, pour les puces RFID passives les plus simples, 0,05 € l’unité. C’est à la fois peu et beaucoup rapporté à la valeur de certains objets.

Enfin, le principe même de ces puces fait que leur présence et leur activation sont invisibles, l’usager ne s’en rend pas compte. Leur durée de vie pouvant être importante, une dizaine d’année, la présence d’une puce peut constituer un marqueur indélébile pendant de longues périodes. Des solutions de désactivation des puces existent, mais ne sont pas encore mises en oeuvre de façon industrielle. 

APPLICATIONS

Les applications sont innombrables, partout où une étiquette ou un code-barres existe, une radio-étiquette peut être utilisée. La puce est alors intégrée dans l'objet. Bien plus, au-delà des seuls objets, les êtres vivants, animaux et humains, peuvent « bénéficier » de cette invention.

L’Internet des objets

Cette formulation désigne l’intégration des objets dans le monde de l’Internet, les objets communiquent directement entre eux via des dispositifs de reconnaissance numérique, tels les radio-étiquettes. Avec ce type de solutions, la gestion des objets s’effectue sans intervention humaine, directement de machine à machine.
Les applications pour les objets sont nombreuses : gestion intégrale d’une chaîne logistique, suivi des matières dangereuses, suivi des bagages dans un aéroport, localisation des livres dans une bibliothèque ou d’objets dans un magasin, gestion d’arbres d’alignement, inventaires et gestion de stock, par exemple les parcs automobiles des constructeurs (comment retrouver un objet parmi un grand nombre).

Pour les animaux, deux séries d’applications extrêmement puissantes ont vu le jour :

- la traçabilité alimentaire : les radio-étiquettes permettent de suivre un produit tout au long de la chaîne alimentaire, et ainsi de connaître ceux avec lesquels il a éventuellement été en contact,

- l’identification des animaux domestiques, à la place du tatouage.

Une troisième série d’usages concerne encore des objets, rattachés ou reliés à des êtres vivants : passeport, systèmes de péages, accès à des transports publics, accès à des lieux publics (stades) ou à des enceintes (publiques ou privées), cartes de crédit ou cartes de fidélité. A travers l’identification qui a été transmise lors de la lecture de la radio-étiquette, c’est le lien à toutes les données relatives au détenteur qui devient envisageable (par exemple …).

Les radio-étiquettes peuvent aussi être directement implantées sur des êtres humains, par des bracelets ou en sous-cutané :

- contrôles d’accès au bureau,
- accès à des lieux privés (bars, clubs, …),
- traçage de personnes se déplaçant dans un espace public : gare, aéroport, centre commercial,
- localisation des employés sur un site de grande taille, par exemple en vue de l’organisation de secours,
- aide au déplacement des personnes handicapées,
- identification des patients dans un hôpital pour accéder à leur dossier médical, ou des nouveaux-nés (déplacements, « sorties inappropriées »),
- identification de l’ensemble du personnel d’un hôpital en cas de maladie contagieuse, de leurs déplacements et de leurs éventuels contacts.

Enfin, au-delà des objets portés par les individus ou des implantations directes, le profilage des individus apparaît comme une piste tentante au moins pour les services commerciaux :

* perfectionner les profils des clients grâce à la surveillance et à l’analyse des comportements dans les magasins (un vendeur connaîtra les objets que vous avez achetés dans un magasin dès que vous y aurez pénétré),

* connaître les détails des habits, accessoires portés, médicaments transportés…

Cette présentation très rapide des très nombreuses applications des radio-étiquettes montre un risque évident et très important d’atteinte à la vie privée. Au-delà de ces questions, c’est d’abord l’aspect spatial que la présente fiche technique propose de préciser. 

LA LOCALISATION

Les phénomènes de localisation sont de deux types :

* localisation passive, c’est à dire que l’objet ou l’être vivant doté d’une radio étiquette passe devant un lecteur. Il s’agit en général de dispositifs ou services mis en œuvre dans des enceintes délimitées ou confinées : gare, aérogare, centre commercial, zone d’activité, campus.
L’implantation de plusieurs lecteurs, voire le quadrillage organisé de ces enceintes permet :
     - de localiser tout objet ou porteur de radio-étiquette à l'intérieur d'une sous-zone donnée, à tout instant
     - de l’identifier chaque fois qu’il passera à proximité d’un lecteur, et ainsi de suivre ses déplacements à l’intérieur de l’enceinte.

L’expression de la localisation à travers ces dispositifs est relativement nouvelle en terme géomatique : localisation à l’intérieur d’une enceinte et/ou à l’intérieur d’un bâtiment. Deux aspects au moins sont nouveaux :
     - la localisation à l’intérieur d’un bâtiment, aujourd’hui impossible à réaliser avec les systèmes de positionnement par satellite,
     - l’échelle de travail ou en tout cas les bases géographiques à utiliser, qui sont des plans de bâtiments, de centres commerciaux, ou de vastes campus ouverts mais intégrant des bâtiments,

* localisation active : l’objet doté d’une radio-étiquette est également doté d’un GPS et d’un émetteur radio. La localisation n’a plus de limites spatiales et peut se faire en n’importe quel point du territoire.

QUESTIONS SPÉCIFIQUES 

Atteinte à la protection de la vie privée

Le développement des usages des radio-étiquettes pose des problèmes de protection de la vie privée, par exemple :

- suivre les individus lorsqu’ils se déplacent dans des espaces publics (gare, centre commercial, aéroport, magasin),
- perfectionner les profils des clients grâce à la connaissance de leurs comportements en temps réel (déplacements, choix, connaissance des articles acquis lors d’une visite précédente),
- rendre les étiquettes obligatoires, par exemple pour les travailleurs immigrés (la puce servirait de clé pour avoir un contrat de travail).

Les représentants des autorités européennes de protection des données personnelles, dit « groupe article 29 » ont rappelé les principes de base de respect de la vie privée :

- les informations collectées sont soumises à la directive européenne de 1995 sur la protection des données : la collecte doit avoir un objet précis, ne conserver que les informations pertinentes, la durée de conservation des données doit être justifiée par rapport à l’objet de la collecte,
- le recueil du consentement des individus est, en général, obligatoire, ainsi que leur fournir les informations minimales sur la collecte, le droit d’accès et de rectification sur les données conservées.

En France, la CNIL considère que les données des puces RFID sont des données personnelles au sens de la loi Informatique et Libertés. Elle souhaite en particulier que la neutralisation temporaire ou définitive des puces soit possible.

Utilisation de la bande radio

Le principe de fonctionnement des puces RFID repose sur l’émission d’un signal radio. En France, cette utilisation est gérée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électromagnétiques et de La Poste). Cette autorité a délivré l’autorisation d’utiliser la bande 865 – 868 MHz pour les applications des puces RFID (décision 06-841 du 25 juillet 2006 validée par l'arrêté du 6 sept 2006 du ministère de l'industrie publiée au JORF du 13 sept 2006)

A signaler :

- des restrictions sont imposées à proximité de certaines zones militaires,
- dans d’autres pays, (USA), d’autres fréquences sont utilisées. Les fréquences plus élevées permettent d’échanger davantage d‘informations. 

Environnement et santé

Les émissions d’ondes radio des puces RFID et des lecteurs rentrent dans le champ d’application de la réglementation française relative à la protection du public contre les champs électromagnétiques. Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 a transposé en droit français la directive européenne 1999/519/CE du 12/07/99. Il a été complété par la loi 2004-806 du 9 août 2004 sur le risque d’exposition des êtres humains aux radiations électromagnétiques.
Tous les textes sont accessibles sur le site de l’Agence nationale des fréquences (ANF).

ORGANISATION DE LA PARTAGEABILITE DES DONNEES ENTRE ACTEURS

Au-delà des questions réglementaires, l'organisation de la partageabilité des données est un enjeu considérable et n'est encore que très partiellement abordée.

Normalisation des données

Des actions sont entreprises au sein de l’ISO, et ont déjà abouti à plusieurs normes spécifiques pour les RFID (série ISO/IEC 18000-X) ou sont en cours, sur les communications puce-lecteur, identifiant unique de la puce, transfert de données entre puce et application. Egalement, des normes pour des usages sectoriels ont été développées ou sont en cours de développement, pour le secteur animalier (traçabilité), tri postal, carte à puces sans contact.

Egalement, le consortium EPC Global a défini des standards, plutôt orientés vers la grande distribution.

Gouvernance des ressources

Les solutions d’identification par puce RFID supposent que soit réglée la question de l’identifiant unique de l’objet, et du même coup celle de leur attribution et du contrôle de leur usage. La gestion de ce code d’identification unique suppose probablement la création d’une autorité de niveau mondial chargée de garantir les conditions d’attribution et d’usage, l’unicité,… Cet aspect n’est pas réglé pour l’instant, et constitue un enjeu important entre les différentes parties prenantes. Les américains sont en avance sur ce domaine.

Caractéristiques des référentiels géographiques nouveaux

Sur la question de déplacements dans les enceintes, de toutes sortes, et bâtiments, de tous types, la question des référentiels géographiques sera posée après le fonctionnement des premières applications : quel est le besoin exact ? quels sont les acteurs à rassembler ?

PERSPECTIVES

Développement économique

Le ministère de l’industrie a engagé des réflexions sur la question des puces RFID, et a produit une étude très complète sur les questions touchant seulement aux objets, pas aux êtres vivants, même si la frontière va être de plus en plus ténue.

Plus d’information :
Etude sur les étiquettes électroniques et la traçabilité des objets http://www.telecom.gouv.fr/rubriquesmen … e-757.html

Développement de nouveaux applicatifs/modules géomatiques

Les nouveaux usages en cours de développement ou de mise en place, qui touchent autour des déplacements soit à des très grandes échelles sur des territoires délimités, soit aux moyennes échelles sur des territoires vastes, vont nécessiter des applications nouvelles dans le domaine de la géomatique.

Pour les premières, le géomarkéting a commencé à investir le champ, mais encore de façon partielle. La question du suivi des individus dans des enceintes complexes reste à développer dans toutes ses dimensions. Celles concernant les gestions de stocks, fixes ou mobiles, existent déjà, certainement avec des niveaux d'information moindres : une avancée est à réaliser. 

CONCLUSION

Les perspectives ouvertes par ce dispositif sont immenses, et touchent pratiquement tous les domaines du quotidien. Les obstacles à franchir sont néanmoins nombreux : normalisation, identifiants uniques, fiabilité des dispositifs, menaces sur la protection de la vie privée. Ces problèmes, nécessaires pour que le développement des services imaginés devienne réalité, vont d'une façon ou d'une autre être résolus. Ils constituent un véritable enjeu de société, afin que l'être humain ne devienne pas un numéro dans l'Internet des objets. Est-ce évitable ? La solution serait alors encore plus efficace que celle décrite par Orwell dans " 1984 ". Cet enjeu est en tout cas très actuel.


VÉLIB’ et RFID

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_111_1.jpg[/img]

La ville de Paris a mis en place un système de location de vélos dénommé Vélib'. Le système d’informations localisées pour gérer le parc et les usagers s’appuie sur des puces RFID. En effet, les abonnés longue durée (un an) reçoivent une carte - de la dimension d’une carte de crédit - intégrant une puce RFID : l’abonné place sa carte sur le « point d’attache vélo », dans lequel est intégré un lecteur de puces RFID. Son identification est immédiatement lue et transmise au système d’information centralisé qui vérifie que le compte est bien crédité, que l’usager est autorisé à utiliser un vélo, et si oui, envoie une réponse favorable qui libère le vélo de son point d’attache.
Le même circuit d’information est opéré au moment où l’usager replace le vélo à un « point d’attache » et un calcul du temps d’utilisation est effectué : l’usage est gratuit si la durée est inférieure à 30 mn, sinon payant.
Ce dispositif permet ainsi de créer de vastes bases de données sur les déplacements des individus, leurs habitudes et plus généralement leurs comportements.

Après discussion avec la CNIL, il a été convenu :
* pour les abonnés de courte durée (1 j ou 7 j) aucune information personnelle ne sera conservée par la société qui met en œuvre et exploite Vélib'
* pour les abonnés de longue durée (annuels), les règles sont différentes selon les informations :
    - si l’utilisation a été inférieure à 30 mn, les données sur le trajet sont immédiatement  anonymisées,
    - sinon, elles sont conservées 5 j, délai laissé à l’usager pour contester la facturation,
    - les informations relatives à la gestion de l’abonnement sont conservées 24 mois.

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Série 2008
Fiche n°112 : Le SIG est mort, vivent les systèmes d'informations ?


LE SIG EST MORT, VIVENT LES SYSTEMES D’INFORMATIONS ?
PETIT PRECIS DE VOCABULAIRE

Cette fiche vient renforcer la fiche n°108 de 2007 intitulée « Effets pervers des approximations de langage ».

Une des premières définitions de « SIG », acronyme devenu très passe-partout, est déjà ancienne puisqu’elle a été donnée par le CNIG à l’occasion de la préparation de la norme Edigéo au début des années 1990 : « système pour saisir, stocker, vérifier, intégrer, manipuler, analyser et visualiser des données qui sont référencées spatialement à la Terre. Il comprend en principe une base de données localisées et les logiciels applicatifs appropriés. Une des premières fonctions d’un SIG est sa capacité à intégrer des données de sources différentes ».

Ce sens s’est beaucoup enrichi au cours des années, recouvrant au fur et à mesure des notions de plus en plus diverses … et différentes : mis à toutes les sauces, sa signification varie selon les fonctions de celui qui l’utilise. SIG, que l’on n’écrit d’ailleurs jamais S.I.G., tant son usage est courant, peut signifier alternativement (la liste n’est pas exhaustive !) :
- des progiciels,
- un poste de travail (matériel et logiciel adaptés),
- un ensemble de bases de données localisées (« la cartographie produite pour ce projet s’appuie sur un SIG »),
- une méthode de travail (« avec le SIG, je peux … »),
- une équipe ayant une compétence dans le traitement des informations localisées, dotée d’outils et de données (« j’ai un SIG dans ma mairie »),
- une compétence (« Recherche chef de projet SIG »),
- une partie d’une application (« le SIG nous permet de mieux organiser le dépannage des véhicules »),
- …

Le sens commun à toutes ces significations est l’idée d’une compétence maîtrisée sur le domaine de l’information localisée. Mais ces utilisations très différentes en font un « mot » peu précis : dans l’usage courant, il peut même aller jusqu’à désigner l’ensemble du domaine.

Inversement, c’est une des expressions les plus connues actuellement pour désigner ce secteur d’activité, ou, comme vu plus haut, les compétences qui y sont rattachées, voire les services rendus. Aujourd’hui, l’omniprésence de cet acronyme qui est presque devenu un mot – n’entend-on pas dire parfois « sigiste » ? – cache trop de concepts et d’enjeux différents. Il est nécessaire d’en préciser l’usage - et de le limiter éventuellement à certaines actions de communication grand public (et encore !) - et simultanément de mieux décrire, avec un vocabulaire précis et adapté actuel, les nouveaux enjeux, les nouveaux modes de développement et modes d’organisation du domaine de l’information localisée.

La fiche va successivement clarifier des définitions ou concepts de plus en plus précis :
- informations géographiques / informations localisées,
- système d’informations / système d’informations géographiques,
- données métier / données thématiques,
- système d’informations thématiques.

INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES / INFORMATIONS LOCALISEES

En préalable, il est utile de rappeler la différence entre donnée et information : le mot « donnée » sera plutôt utilisé pour désigner des éléments dans le cadre de leur manipulation informatique, sans référence à leur signification.
Le mot « information » sera plutôt utilisé pour désigner des éléments avant et après le traitement informatique. Il lui est attaché une signification.

Informations géographiques et informations localisées sont deux notions depuis longtemps confondues, utilisées indifféremment l’une à la place de l’autre, d’abord pour des motifs didactiques. Or, les données numériques qui sont traitées peuvent être distinguées en deux catégories, correspondant à deux usages différents :
- celle, correspondant sensiblement à la topographie, qui recouvre la géométrie de l’ensemble des objets concourant à la composition du territoire, en incluant les zonages administratifs, et l’identification de chaque objet. Le traitement de ces données fournit les informations géographiques,
- celle, recouvrant toute information de nature alphanumérique - qu’elle soit de type attributaire, métadonnée, thématique mais rattachée par des coordonnées géographiques ou un identifiant aux objets de la première catégorie ou à un simple point du territoire. Le traitement de ces données permet de produire des « informations localisées ».

Cette distinction est essentielle en matière d’utilisation, car elle sépare les objets géographiques descriptifs du territoire, des données alphanumériques qui sont directement ou indirectement rattachées au territoire.
Une autre expression est parfois utilisée, information à référence spatiale. Elle a été utilisée dans diverses situations, y compris pour des projets, tels des bâtiments, pour localiser les objets par rapport à un système de coordonnées non rattaché à la terre (un dessin CAO utilisant les bords inférieurs et gauche du cadre). Il semble que cette expression est surtout utilisée au Québec.

SYSTEME D’INFORMATIONS / SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

Système d’informations

Deux approches peuvent être faites de cette expression : la première selon une approche informatique, la seconde prenant en compte le nécessaire sens donné à l’outil, c’est à dire au dispositif informatique.

- ensemble d'équipements informatiques incluant ceux de transmission, interconnectés dans le but de l'acquisition, du stockage, de la structuration, de la gestion, du déplacement, du contrôle, de l'affichage, de l'échange (transmission ou réception) de données,
- ensemble organisé de ressources (personnel, données, procédures, matériel, logiciel, …) répondant à des finalités fixées par une entreprise, un organisme, ou un ensemble d’organismes, permettant d'acquérir, de stocker, de structurer, d’analyser, de valoriser et de communiquer toutes informations sous forme numérique. Le système d’informations contribue à la gestion et au pilotage des activités de l’organisme, de l’entreprise ou des services.

La première définition est dépassée et beaucoup trop limitée. Celle qu’impliquent implicitement les attentes des décideurs ou maîtres d’ouvrage est la seconde, comprenant la notion d’ensemble organisé de ressources et de finalité du dispositif.
Limiter la signification de « système d’informations » au dispositif informatique est réducteur et dangereux : les outils et les données seuls n’ont pas de sens ni de légitimité. On pourrait utiliser l’expression « système informatique ».

Système d’informations géographiques

De la même façon que pour les systèmes d’informations (cf. supra), le terme système d'informations géographiques possède deux significations différentes, faisant là aussi apparaître la différence entre une conception faisant primer l’informatique, et une autre la finalité et l’organisation liées à ce dispositif :
- outil informatique permettant de traiter des données géographiques ou alphanumériques ayant des coordonnées terrestres, et permettant ainsi de produire de façon dynamique, par extraction des bases de données, des représentations du territoire,
- dispositif répondant aux besoins exprimés par un maître d’ouvrage, destiné à traiter des informations localisées dans une finalité explicitée. Il est organisé autour de six composants : des matériels informatiques, des logiciels, des données, des utilisateurs, des savoir-faire, des processus.

Au début des années 90, la signification informatique dominait encore, du moins en France. Aujourd’hui c’est la seconde qui doit être prise en compte.

Place de la géomatique dans les systèmes d’informations (SI)

Les informations pouvant être traitées dans les SI sont de tous types, c'est-à-dire aussi bien des informations alphanumériques seulement (des marchés publics, des effectifs, des résultats financiers,…) que des informations pouvant être localisées (les données d’un recensement, celles relatives aux accidents de la route, …) et que des objets représentés à la surface de la terre (le réseau routier, des fossés, des limites administratives, communales, des zones inondables, des zones PLU,…).

Un chiffre est souvent cité : en politique, en économie ou dans la vie privée, de 60 à 80 pour cent des décisions prises s’appuieraient sur des informations ayant une référence géographique. Cet ordre de grandeur donne une place déterminante à l’information localisée et à ses traitements dans les systèmes d’informations.

L’outillage à mobiliser dans ces dispositifs comprendra nécessairement des logiciels de traitement des informations géographiques, pour deux raisons :
- les SI contiendront des informations géographiques, qui nécessitent obligatoirement pour être traitées des logiciels spécifiques, dits logiciels géomatiques,
- de plus, ces logiciels sont caractérisés par une capacité d’intégration de données très forte, une puissante de traitement importante et une grande ergonomie : ils constituent naturellement des solutions qui seront, sinon au coeur, du moins présentes dans de nombreux SI.
Les savoir-faire géomatiques sont nécessaires et très présents dans les systèmes d’informations.

Système d’information ou système d’informations ?

La pratique actuelle est d’écrire au singulier « système d’information » et non pas au pluriel « système d’informations ». Mais cet usage souligne le côté « système » de l’expression, et ainsi sa dimension informatique.
Or, si les outils informatiques de traitement, stockage et transmission sont nécessaires au fonctionnement des SI, ils n’en constituent pas moins que la partie outil. Dans la définition plus générale (non strictement informatique) retenue pour les « systèmes d’informations » la priorité est donnée aux informations produites à partir des traitements des flux de données et dans la finalité fixée au système et ses modalités d’organisation.
Ce sont les données qui alimentent le système et permettent de produire des informations ayant une signification.
L’orthographe « système d’informations » paraît donc de nature à d'avantage renforcer le sens de ces dispositifs.

DONNEES METIER / DONNEES THEMATIQUES

On parle souvent de « données métier », notion qui est utilisée pour recouvrir des ensembles de données comme par exemple l’eau, les routes, les risques, le littoral, … Cette qualification de « métier » recouvre en fait une autre notion, et du coup mérite définition.

En effet, un métier peut être défini comme une activité humaine qui s’appuie sur plusieurs compétences et des savoir-faire acquis ; une compétence (au sens de la gestion des ressources humaines) est construite autour de savoirs acquis.
Quelques exemples de métiers :
- archiviste, aromaticien(ne), artiste de cirque, ascensoriste, …
- ou dans l'aéronautique : astronaute ou cosmonaute ou spationaute aérien, hôtesse de l'air, pilote de chasse, pilote d'hélicoptère, etc.

Sur le domaine de l’information localisée, les « fiches métier » qui avaient été présentées au CNIG plénier du 22 juin 2005 reprennent cette même idée de savoir-faire et de compétence. Avaient été identifiés les métiers suivants :
- administrateur gestionnaire de données,
- dessinateur cartographe,
- géomètre topographe,
- responsable SIG,
- technicien géomaticien.

Cette liste, encore provisoire, montre que la notion de « métier » recouvre des compétences ou des savoir-faire, mais pas des secteurs d’activité : un métier est la plus grande combinaison de savoirs, de savoir-faire, de techniques, etc. insérés dans un processus de production (administrative ou technique), qu’un individu peut posséder à un moment donné. Conceptuellement, le métier est borné par les limites des capacités diverses.

Sur le domaine de l’information localisée, il existe un texte – important – qui utilise le terme de « thème », c’est la directive INSPIRE qui définit les 34 « thèmes » de données concernés par son application dans ses annexes I, II et III. On y trouve, outre les couches d’objets constituant les référentiels géographiques, différents thèmes tels que les réseaux de transport, la géologie, la santé et la sécurité des personnes, les services d'utilité publique et services publics, les installations de suivi environnemental, les lieux de production et sites industriels, les installations agricoles et aquacoles, la répartition de la population, …

Chacun de ces thèmes correspond à de grands ensembles où des communautés d’utilisateurs ont à produire un langage commun pour rendre sur cette famille leurs données interopérables et partageables.

Le cadre commun de chacun de ces thèmes sera défini par les travaux de comitologie engagés sous l’égide de la Commission européenne. Mais il ne constituera qu’une base minimale, à compléter dans chaque pays. Cette tâche va amener les utilisateurs des différents thèmes à s’impliquer dans l’élaboration de ces spécifications nationales.

L’approche INSPIRE, qui va traiter simultanément les trente-quatre thèmes des données, garantit l’interopérabilité entre les thèmes, par exemple transport et risques, santé et démographie, …
L’usage de l’expression « données métier » est donc à éviter, au bénéfice de celle, plus précise, de « données thématiques ».

SYSTEME D’INFORMATIONS THEMATIQUES

Cette petite promenade, parfois difficile, dans le vocabulaire a mis en évidence les spécificités des informations géographiques auxquelles peuvent être rattachées les informations localisées. Elle a montré la place importante que les informations localisées devraient prendre dans les systèmes d’informations.

Elle a aussi montré que les systèmes d’informations pouvaient se développer sur des thématiques.
Les débuts du développement de l’information géographique se sont appuyés fortement sur des compétences géomatiques et sur les métiers des géomaticiens. L’avenir se prépare autour des systèmes d’informations, souvent thématiques et intégrant de grandes quantités d’informations localisées, à la base de nombreux usages et services tant pour les citoyens que les entreprises et les services publics.

C’est une évolution considérable qui s’est amorcée, dont les conséquences sont à prendre en compte tant dans les organisations que dans les développements et la répartition des compétences.

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Série 2008
Fiche n°114 : Valeur et usages de l‘information géographique

VALEUR ET USAGES DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Les données disponibles sur la valeur de l’information géographique sont rares, et cette rareté est déjà une information en soi, signification d’une certaine sous-estimation de son utilité économique. La présente fiche propose de fournir quelques valeurs ou estimations des informations géographiques, préalable à la détermination des bénéfices tirés des usages des informations géographiques.

Cette seconde question sera abordée dans la fiche n°115 traitant des bénéfices liés aux usages des informations localisées. La connaissance de ces deux informations, les valeurs d’une part, les bénéfices d’autre part, est d’autant plus utile que les études menées montrent que les bénéfices produits sont très importants. Une étude effectuée à Toulouse dans les années 1990, montrent que les investissements effectués pour l’information géographique présentent un retour d’investissement inférieur à deux années.

Les valeurs fournies ci-après ne sont que des ordres de grandeur, permettant de « fixer les idées ». Le géomaticien ne devrait pas être dérangé par cette approche : il est habitué à confronter des données de classe de précision différentes. Il sait que les données à moyenne ou à grande échelle sont utiles pour positionner un objet géographique, et qu’il ne doit surtout pas les mettre en œuvre à très grande échelle.

Les estimations économiques appelées « approximatives », ont une précision souvent modeste – elles fournissent des ordres de grandeur – mais sont précieuses pour l’élaboration des stratégies des collectivités territoriales dans de nombreux domaines, par exemple l’urbanisme, les transports, ….

Elles doivent être considérées comme des données à moyenne échelle par rapport aux données nécessaires à la comptabilité, cohérentes au centime près qui sont l’équivalent des données à très grande échelle.

Sauf mention contraire, les valeurs affichées sont toutes actualisées pour l’année 2008 et présentées toutes taxes comprises.

L’évaluation des budgets de l’information géographique résulte de la confrontation de plusieurs sources, soit, notamment :
- une analyse destinée à comprendre le modèle économique du service de cartographie de la Communauté urbaine de Strasbourg,
- à cette occasion, une enquête (non publiée) avait été effectuée auprès des responsables SIG de plusieurs grandes agglomérations, dans le cadre de l’AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France), fin 2004,
- des données publiques de l’Ordre des Géomètres-Experts.

On distinguera le coût des référentiels géographiques (ou fonds de plan – un référentiel géographique étant une base de données permettant de positionner d’autres informations), du coût des données thématiques (que certains appellent « métier »).

LES COUTS DES REFERENTIELS GEOGRAPHIQUES

Les coûts des référentiels varient en fonction de l’échelle, de la précision et du contenu : les levés topographiques (plans de géomètre) à très grande échelle (1/200) sont ceux qui nécessitent le plus de main d’oeuvre (plusieurs centaines de mesures à l’hectare). Les coûts décroissent ensuite quand l’échelle diminue (1/1 000 et en deçà).

Les référentiels de précision centimétrique sont constitués par :
- la création et la maintenance des « canevas » locaux, c’est à dire de points géodésiques connus avec précision permettant aux géomètres (géomètres-experts comme géomètres du secteur public) de s’y appuyer pour rattacher leurs levés à la projection Lambert 93 (utilisation obligatoire à partir de mars 2009),
- la création et la maintenance des plans des voies au 1/200, qui servent aussi bien pour les services techniques des villes que pour les délégataires du domaine public (eau, assainissement, électricité, gaz, communications électroniques, etc.).

Les référentiels de précision décimétrique sont quant à eux constitués par le plan parcellaire, le filaire des voies avec leurs adresses, et par l’orthophotographie, restitués typiquement au 1/1 000 au 1/2000.

Les coûts varient d’une ville à l’autre, souvent du simple au double, ce qui reste toutefois dans un même ordre de grandeur. Ces différences entre collectivités territoriales s’expliquent par leurs organisations administratives différentes, par le degré de précision qui ne sont pas les mêmes, par leurs étendues territoriales (l’importance des espaces non bâtis périphériques ont un impact sur les ratios), par leurs densités variables, etc..

Les budgets affectés aux référentiels géographiques par les collectivités territoriales peuvent être estimés comme suit (voir sources supra) :

Ratios pour les référentiels géographiques (budget des collectivités territoriales)

LES COUTS DES DONNEES THEMATIQUES

L’évaluation du budget de production des données thématiques (que certains qualifient de « métier ») est moins aisée dans la mesure où leur coût est intégré dans celui des processus qui les génèrent. Par exemple, un projeteur qui conçoit un carrefour avec l’aide d’une application de CAO génère de l’information géographique simultanément au processus de conception.

Le coût intègre également des prestations de géomètre, notamment la réalisation des fonds de plan avant travaux et des plans de récolement dont la consistance est variable d’une collectivité à l’autre (une simple reprise des plans du projet, ou un nouveau relevé après travaux).

Les données thématiques à grande échelle comprennent les tracés au 1/1 000 des réseaux de toute nature, également l’information foncière générée à l’occasion de l’application du droit des sols.

Cette numérisation des réseaux d’adduction d’eau potable représente par ailleurs un investissement à amortir, d’où une évaluation de 0,20 € par habitant et par an (amortissement sur 5 ans).

Cet euro par habitant, avant amortissement, ne constitue qu’une partie du coût patrimonial des données thématiques numériques.

Les réseaux d’adduction d’eau représentent environ un quart du patrimoine « réseaux » des collectivités territoriales, si bien que le coût de numérisation des données thématiques à grande échelle est évalué à 0,80 € par habitant et par an. Ces valeurs sont à rapprocher des estimations de la valeur du patrimoine des différents réseaux.

Principales valeurs du patrimoine local par habitant (infrastructures)

Source : Michel ESSEVAZ-ROULET, CNFPT-ENACT, la gestion stratégique du patrimoine.

Pour information, dans la plupart des cas, y compris celui de délégation du service public (ex. concession à EDF), les réseaux restent propriété des communes ou de leurs groupements.

Budgets ratios pour les données thématiques

Source : Michel ESSEVAZ-ROULET, enquête auprès des responsables SIG (non publiée)

BILAN POUR LES DONNEES

L’agrégation des chiffres précédents effectuée avec ceux des référentiels géographiques aboutit à une valorisation-type du coût de l’information géographique de 4,5 € par habitant et par an.

Les valeurs sont cohérentes avec celles de l'Ordre des géomètres experts qui affiche un chiffre d'affaires des géomètres d'environ 800 millions d’euros pour l’ensemble du pays (source : http://www.geometre-expert.fr : chiffre d’affaires agrégé de tous les cabinets : 760 millions d’euros en 2005) . Ses statistiques attribuent 17,4 % des commandes aux collectivités territoriales et autres aménageurs, plus 10,1 % aux conseils régionaux et conseils généraux, ce qui fait 27,8 % soit environ 222 M€ pour la France entière.

BUDGET « TEMPS PASSE PAR LES UTILISATEURS DANS LA RECHERCHE DE L’INFORMATION LOCALISEE »

Le temps passé par les utilisateurs de l’information localisée ne constitue pas, à strictement parler, un coût direct. Les gains potentiels en temps que peuvent leur procurer une meilleure gestion de l’information localisée invitent néanmoins à apprécier ce temps, afin de servir d’assiette à l’évaluation économique ou budgétaire de gains de productivité potentiels.

Les utilisateurs de l’information localisée ne font pas l’objet d’un recensement. L’ensemble des utilisateurs est constitué par les spécialistes de la géomatique et par tous les acteurs de l’administration et de l’aménagement des territoires.

Divers recoupements permettent d’évaluer leur nombre (équivalent temps plein) à un ordre de grandeur de 300 « équivalents temps plein » (ETP) par million d’habitants, ce qui correspond sensiblement à 1 % de l’ETP des agents des différents services publics.

Par ailleurs le temps passé par les utilisateurs à rechercher de l’information localisée a fait l’objet d’estimations qui varient de 25 à 75 % de leur temps de travail.

Sur la base d’ un coût budgétaire moyen de 80 000 € par an et par agent, le budget « temps passé par les utilisateurs » devrait être valorisé à hauteur de 6 millions d’euros par an (à raison de 300 ETP x 80 000 x 25 %) par tranche de un million d’habitants, soit 6 €/habitant.

Une bonne part de la problématique de l’information géographique et de l’information localisée provient du fait que ses utilisateurs appartiennent à des organismes qui ne sont pas ceux qui les produisent. Par exemple, le plan cadastral est produit par les services affectés à la fiscalité locale sur son budget propre, et est largement utilisé par nombre d’organismes qui ne comptabilisent qu’une faible partie, voire aucune, des coûts de production. Ce schéma économique se retrouve dans presque toutes les composantes de l’information géographique.

USAGES DES INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES – EXEMPLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES

Ce tour d’horizon de ratios et d’estimations de valeur des informations géographiques n’aurait pas de sens véritable si les utilisations qui en sont faites n’étaient connues : quels champs thématiques interviennent ? Une telle analyse générale n’a pas été faite encore au niveau national, mais une première exploitation a pu être réalisée sur la communauté urbaine de Nantes, pour les données aux grandes échelles disponibles (1/200). Les valeurs obtenues sont fournies ci-après.

Elle s’appuie sur une nomenclature AITF – CERTU établie en 1998 – 2000 et fait apparaître deux notions :
- les « données topographiques de référence », ensemble réduit qui permet de produire une structure simple des voies au 1/200 pour l’archivage des réseaux. Elles servent de structure à l’ensemble des autres objets qui sont rajoutés. Seules figurent dans cette catégorie les données remplissant ces fonctions,
- les « données topographiques », ensemble vaste permettant de produire un plan au 1/200 exhaustif pour l’étude des projets VRD.

Vue d’ensemble
Une première répartition en grandes catégories de l’ensemble des données fait ressortir :

1 - dont la moitié environ (47 %) sont des données topographiques de référence

Cette première analyse montre la part prépondérante de données topographiques : elles représentent un volume 5,5 fois plus important que les données cadastrales et adresse réunies. C’est dire l’importance de ce volet pour les collectivités territoriales.

Cette situation a aussi une conséquence sur les coûts d’acquisition : leur mode de production étant différent de celui du plan cadastral et des adresses entraîne des dépenses d’acquisition importantes.

Répartition de l’ensemble des « données topographiques »

L’analyse est effectuée par grandes familles, regroupant les classes de la nomenclature AITF – CERTU, pour ces données qui représentent 84,4 % de la base.

Le bâti (32,2 %), pris au sens large, puis les réseaux (24,1%) et l’ensemble des éléments de voirie (22,4 %) constituent les plus gros postes.

Répartition des « données topographiques de référence »

Comme indiqué, elles représentent 43 % de l’ensemble des données topographiques. Leur rôle structurant – elles servent de base pour les autres données à intégrer – mérite une analyse des objets de cet ensemble :

Les petits ouvrages (35,8 %) et le bâti (28,6 %) constituent les deux principaux postes. Dans cette gamme d’échelle, la voirie (14,2 %) n’apparaît qu’en 3ème rang, et assez loin : elle est toujours aussi importante pour la lecture de l’espace, mais elle comporte beaucoup moins d’objets structurants.

CONCLUSION

Cette première tentative de cerner les coûts de l’information géographique dans les collectivités territoriales a permis de fournir quelques ratios et d’avoir une première indication de la répartition des objets décrits. Elle montre l’importance des dépenses engagées par les collectivités pour leurs informations géographiques.

La connaissance des dépenses n’est qu’une étape, indispensable, qui ne prend son sens que comparée aux avantages procurés. Cette dernière question sera traitée dans la fiche 115 « Bénéfices liés aux usages des informations localisées ».

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Série 2008
Fiche n°116 : Les SI appliqués à l'urbanisme - Le cas de l'ADEUS

LES SYSTEMES D’INFORMATIONS APPLIQUES A L’URBANISME LE CAS DE L’ADEUS

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE

L’ADEUS dispose d’un système d’informations sur l’urbanisme depuis 1997 et l’utilise pour tous ses projets dans un double souci d’efficience et de qualité. Cette fiche est l’occasion de mieux comprendre l’utilité d’un tel outil et son intérêt présent et futur en aménagement et en urbanisme.

Comment se positionne-t-il par rapport aux missions de l’Agence ? Quelle est l’importance des informations géographiques traitées et des partenariats ? A quoi sert-il ?

UN SYSTEME D’INFORMATIONS AU COEUR DES MISSIONS DE L’AGENCE

Il y a une corrélation directe entre les activités géomatiques et les finalités des grandes missions de l’ADEUS :
- la connaissance du territoire induit une capitalisation des données thématiques et géographiques avec des analyses rétrospectives de nombreux phénomènes urbains. Les observatoires thématiques en sont les premiers demandeurs, avec les diagnostics territoriaux présents dans de nombreuses études,
- la définition de politiques publiques est l’occasion de mieux comprendre et évaluer leur impact sur les territoires,
- la planification implique des analyses spatiales prospectives à petite échelle,
- les projets urbains sont l’occasion de simuler des aménagements futurs et de proposer des variantes spatialisées à grande échelle,
- les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage répondent fréquemment à des besoins d’aide à la décision pour les élus et techniciens.

L’analyse spatiale est au cœur des missions de l’ADEUS, reliant les dimensions thématiques et spatiales aux approches temporelles.

Une enquête récente menée par le club géomatique de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme) a permis de montrer que 9 agences sur 10 utilisent des compétences géomatiques et statistiques au service de leurs observatoires thématiques. Ces derniers sont présents systématiquement dans les 51 agences que compte le réseau FNAU.

Les agences d’urbanisme s’inscrivent essentiellement dans la catégorie des SI aux fins d’analyse ou d’étude qui se doivent d’harmoniser et de mettre en cohérence les différentes sources géographiques collectées, afin de produire des méthodes d’analyse adaptées aux problématiques d’étude. Ils créent soit de nouvelles couches d’informations (plus-value) soit des résultats techniques et pédagogiques exploitables (cartes, tableaux, indicateurs).

Par exemple, l’intersection de couches bâties à deux dates différentes permet de dissocier le bâti ancien du bâti disparu et des nouvelles constructions. Une manière de mieux comprendre l’évolution de la tâche urbaine.

La dimension partenariale et l’activité transversale au service des institutions publiques ouvrent aux agences d’urbanisme un accès multiple aux données géographiques.

QUELLES DONNEES POUR QUELS TERRITOIRES ET QUELLES ANALYSES ?

L’ADEUS travaille sur des territoires d’échelles multiples, de l’aire du Rhin supérieur au quartier strasbourgeois, ce qui nécessite l’accès à des données géographiques et à des référentiels adaptés. Elle dispose ainsi des bases de données géographiques de référence mises en œuvre par le SIGRS (Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur) de façon à établir des approches comparatives des territoires transfrontaliers. Elle puise dans les bases de données de l’IGN BdCarto ou BdTopo pour illustrer ses études sur le territoire alsacien et s’inscrit dans une démarche innovante de partenariat CIGAL (Coopération pour l’Information Géographique en Alsace).

Enfin, toutes les études portant sur la Communauté Urbaine de Strasbourg bénéficient des sources géographiques mises en œuvre par le Service de l’information géographique de la CUS et le partenariat CIGAS (Commission de d’Information Géographique de l’Agglomération Strasbourgeoise), avec des qualités d’informations remarquables.

Deux échelles d’utilisation sont privilégiées par l’Agence :
- les données détaillées topographiques et foncières (précision 1/200) permettent de mener des analyses de projets urbains avec notamment des vues précises du bâti, du parcellaire, des voies de communication, des aménagements, de l’hydrographie et l’orographie, du mobilier urbain et des affleurements de réseaux
- les données cartographiques (précision 1/5 000 et au-delà), plus générales et bien adaptées aux analyses communales et aux cartographies à petite échelle (SCOT, EPCI...).

LE ROLE MAJEUR ET CENTRAL DES PARTENARIATS

Mutualisation, capitalisation, transversalité et accessibilité sont les maîtres mots d’un partenariat réussi.

L’ADEUS s’emploie à développer ses partenariats sur les échanges et le partage de données, mais aussi celui plus récent des méthodes et des savoir-faire.

Les partenariats sont nombreux : locaux (CIGAS et CIGAL), nationaux (club géomatique FNAU, réseaux CNIG et ministère de l’écologie) et internationaux (SIGRS).

A titre d’exemple, le partenariat CIGAL soutient trois objectifs :
- réaliser des économies d’échelle en mobilisant des moyens techniques, humains et financiers sur des projets communs,
- promouvoir l’échange, la mutualisation et la réutilisation des données géographiques, des méthodes et des techniques,
- développer une culture commune de la géomatique et donner l’accès à ces systèmes à des tiers.

« Outil pour confronter des perceptions des territoires, pour construire des visions partagées du territoire dans des approches inter-thématiques ou pluridisciplinaires », le SI est ainsi prétexte au rapprochement entre experts et acteurs de tous bords (métiers et finalités). C’est peut-être sa première qualité.

LES USAGES DU SYSTEME D’INFORMATIONS EN AGENCE D’URBANISME - APPLICATIONS CONCRETES

L’urbanisme implique une vision géographique et temporelle des enjeux territoriaux. Dans ce contexte, l’information géographique permet de modéliser les phénomènes observés sur un territoire et de répondre aux besoins d’aménagement et d’urbanisme des décideurs, des techniciens et des citoyens.

Trois exemples illustrent l’usage des systèmes d’informations : les déplacements urbains, la mise en relation des enjeux environnementaux avec le développement urbain, l’approche intercommunale des dispositifs d’urbanisme réglementaire.

Le système d’informations est au cœur de nombreuses thématiques, du plan local d’urbanisme à la carte des pistes cyclables, des cartes d’accessibilité en transport en commun - à l’échelle urbaine ou régionale - aux évolutions de la tâche urbaine. Il permet la collecte, la gestion, l’analyse et la communication des résultats, sous forme graphique et cartographique.

Plus de neuf études sur dix produites par l’ADEUS consomment des informations localisées.

L’AIDE A LA DECISION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Comment appréhender les contraintes environnementales ? Comment définir les espaces potentiellement disponibles et aménageables ? Comment accompagner les décideurs ?

L’intégration de l’environnement aux documents d’urbanisme est une nécessité. Elle est aujourd’hui facilitée par la superposition des couches d’informations géographiques que permet un logiciel géomatique.

La centralisation et la mise à disposition, sous forme numérique, des servitudes d’utilité publique par les services du ministère de l’écologie rendent possibles aujourd’hui des explorations rapides du territoire et permet l’économie de nombreux déplacements et investigations sur le terrain.

La mise en relation des différentes servitudes avec l’occupation du sol aide à caractériser ce qui est réellement constructible sur un territoire.

Concrètement, la superposition des différentes servitudes avec un référentiel à jour de l’occupation du sol, est une aide précieuse à l’établissement du document de planification. On peut citer notamment les servitudes de protection du patrimoine (monuments historiques et sites), celles relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements et celles liées à la salubrité et à la sécurité publique (surfaces submersibles, plans de prévention des risques, protection autour des mines et carrières). Cette application du SI permet en effet de bien percevoir la ressource utilisable, tout en évitant des erreurs comme de rendre constructible une zone de protection Natura 2000.

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Les trois types de documents institués par le Code de l’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) utilisent avec profit ces analyses dans leur phase de planification. Pour les SCOT et les PLU, l’intégration de l’environnement et l’évaluation environnementale s’inscrivent dans ce type d’approche, malgré les différences d’échelle et de nature juridique.

La bonne gestion des échelles à coordonner avec le niveau de précision des couches géographiques disponibles autorise des analyses plus fines pour définir des zones d’extension de l’urbanisation.

La gestion de « métadonnées » (éléments descriptifs qui permettent de connaître la qualité des informations traitées) est primordiale dans l’usage et le croisement d’informations géographiques pertinentes. Le géomaticien devra ainsi être vigilant dans la portée de ses analyses et dans la communication de ses résultats.

L’objectif de ces recherches spatiales peut être, par exemple, de mieux cibler pour les décideurs les zones à développement urbain. Des analyses plus poussées pourront ensuite être envisagées (analyse du sol et sous-sol) avant d’engager de véritables programmes de construction.

UNE VISION INTERCOMMUNALE DES DOCUMENTS D’URBANISME

Comment inviter les décideurs à intégrer une vision intercommunale à leurs dispositions d’urbanisme, par exemple pour les choix des zonages et des emplacements réservés, les problèmes de continuité et contiguïté spatiale ? La base de données POS-PLU du Bas-Rhin est une mission partenariale regroupant l’ADEUS, la Communauté urbaine de Strasbourg, la DDE du Bas Rhin, la DHAU (Direction de l’Habitat, de l’Aménagement et de l’Urbanisme) du Conseil général du Bas-Rhin et le Parc naturel régional des Vosges du nord (SYCOPARC).

L’ADEUS met à jour annuellement les informations géographiques des POS-PLU sur le Bas-Rhin, offrant ainsi aux partenaires une vision synthétique de la vocation des sols.

La réalisation de cette base de données géographiques implique la numérisation et le calage sur le référentiel IGN BdTopo des différents plans de zonages des POS et PLU des communes du Bas-Rhin.

Une nomenclature BD POS-PLU déclinée en 27 classes a été constituée pour homogénéiser des données communales initialement disparates.

Ce travail mené depuis 1997 fournit une vision historique des documents d’urbanisme réglementaire. Il est possible d’inventorier et de localiser les POS, PLU et cartes communales existants et d’analyser leurs découpages zonaux. Cette classification unifiée des différents types de zonages et d’emplacements réservés facilite les analyses sur l’ensemble du territoire. D’un simple clic, par exemple, il est possible de quantifier la surface des zones de constructions futures (zone NA/AU) et leur évolution depuis 2000.

Les communes pourront ainsi être classées selon leur proportion de part urbanisée, leur densité « urbaine » ou leur potentiel de constructibilité (proportion de surface NA/AU). Le croisement avec des orthophotographies ou des images satellitaires récentes met en parallèle la vocation des sols et l’urbanisation existante, moyen d’observer la pertinence des zonages.

La BD POS-PLU permet de visualiser l’historique des intentions de développement successives des communes, à partir de l’occupation du sol existante. Il est ainsi possible de naviguer entre vision rétrospective et vision prospective sur tout le territoire du Bas-Rhin.

Cet outil partenarial est l’occasion de dégager des enjeux spatiaux et de faciliter les échanges et la concertation entre tous les acteurs qui façonnent le territoire.

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L’EVALUATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS

Comment mesurer l’impact de l’ouverture d’une nouvelle ligne de tramway sur les temps de déplacements ? Quelles en sont les conséquences sur l’offre en transport en commun ? Quel gain de temps réel pour les usagers dans leur vie quotidienne ?

Le développement des villes, la concentration des services et des hommes, l’essor de nouveaux quartiers et l’extension des aires urbaines entraînent des besoins croissants en matière de déplacements.

Le déploiement d’un réseau de tramway est dans ce contexte un enjeu majeur pour accompagner les circulations et les dessertes urbaines. Inauguré en 1994, le réseau de tramway de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’étoffe une nouvelle fois en 2007 avec la mise en service des extensions des lignes C et D et de la nouvelle ligne E.

Quels peuvent être les effets sur les territoires desservis ?

L’évaluation des changements liés à ces nouvelles dessertes s’appuie sur les horaires 2006 et 2007 de l’ensemble du réseau de transport en commun (bus et tramway). A travers un indicateur de niveau de service, une application géomatique permet de comparer la qualité de service à partir de chaque arrêt, et d’observer ainsi les variations dans la répartition de l’offre sur le territoire de la CUS.

Les répercussions de ces aménagements sont toutefois nettement plus marquées pour les zones urbaines nouvellement desservies par le tramway. L’observation cartographique montre en effet une amélioration significative de l’accessibilité de ces quartiers au reste du réseau, et par extension aux autres quartiers de la CUS.

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Le système d’informations et l’application mise en place participent ainsi à l’analyse de l’impact d’une infrastructure sur son territoire en assurant l’intégration, la représentation et l’analyse des informations localisées. Il est envisagé ici comme un outil d’évaluation des politiques publiques.

CONCLUSION

Ces trois applications du système d’informations en agence d’urbanisme montrent la diversité des usages possibles d’un même ensemble de bases de données pour des thèmes aussi différents que le développement des quartiers, la planification et les transports en commun. La centralité du SI pour les activités de l’agence est d’autant plus forte qu’il s’inscrit dans un contexte de réseau comprenant partage (données et expériences) et capitalisation (informations et méthodes).

Pour en savoir plus sur les agences d’urbanisme : http://www.fnau.org/index.asp
Merci à l’Adeus (Vincent Bort, Nicolas Daval et Pierre Lavergne)

Sources :
http://www.adeus.org/Ressources/Publica … rritoriale

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Série 2008
Fiche n°118 : L'information géographique en Norvège

L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN NORVEGE

APERÇU DE LA NORVEGE

Avec une population de 4,6 M d’habitants et une superficie de 385199 km², la Norvège est un grand pays, mais relativement peu peuplé.

Sa géographie est très particulière, avec notamment son littoral important (plus de 50 000 km de côtes), très découpé (nombreux fjords) et ses très nombreuses îles (plusieurs dizaines de milliers).

La Norvège, qui n’appartient pas à l’Union européenne, est une monarchie constitutionnelle à gouvernement parlementaire.

Le pays est divisé en cinq Landsdeler, ou grandes régions, dont les délimitations sont fondées sur des critères géographiques et linguistiques : Sørlandet, Østlandet, Vestlandet, Trøndelag, et Nord-Norge.

Les subdivisions les plus importantes sont les dix-neuf fylker (fylke au singulier), ou comtés, qui assurent de nombreuses fonctions administratives.
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Le fylke est l'administration intermédiaire entre l'État et les kommuner (communes). Le roi est représenté dans chaque fylke par un Fylkesmann.

La Norvège compte 430 communes en 2008, alors qu'il y en avait encore 747 en 1930. Leur taille varie de 6 à 9 700 km2 et le nombre d’habitants varie de 200 à plus de 500 000 habitants Des réflexions existent pour poursuivre ce processus de fusion. Oslo, la capitale est considérée à la fois comme une commune et comme un comté. Les communes sont responsables d'un certain nombre de domaines : éducation primaire, soins ambulatoires, services aux aînés, chômage et autres services sociaux, zonage, développement économique et routes municipales.
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ORGANISATION ET POLITIQUE NATIONALE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN NORVEGE

La Norvège trouve un intérêt croissant pour l’utilisation de l’information géographique dans les domaines de la recherche, de l’analyse, de la prise de décision, de la communication, et plus spécifiquement dans la gestion des collectivités territoriales. Mais aussi dans les domaines du transport, de l’eau, de la pêche, de l’agriculture, de la sylviculture, de la défense, de la planification des secours, de l’environnement, de la gestion des ressources, etc.

Ainsi, la Norvège a lancé un grand projet, « Norvège numérique », de mise en place pour son Infrastructure Nationale de Données Spatiales (NSDI). Ses principaux éléments en sont : l’élaboration de directives et de normes, le développement des compétences et la reconnaissance du rôle de l’éducation, la coopération entre les acteurs et la réalisation d’une base de données de référence. Bien que ce programme soit porté par une stratégie nationale, il ne fait pas l’objet d’une législation formelle. Beaucoup de producteurs et d’utilisateurs de données y sont impliqués, particulièrement aux niveaux locaux. Un des aspects important de cette stratégie est le cofinancement de projets visant à établir, améliorer et maintenir une base de données géographiques de grande précision sur l’ensemble du territoire.

Cette infrastructure de données spatiales s’appuie sur :
- un cadre législatif avec deux lois sur le foncier, une sur la liberté d’information, plusieurs fois actualisée et une loi pour la transposition de la convention d’Aarhus,
- plusieurs programmes nationaux comme « eNorge » (programme du eGovernment), Geovekst (programme de coopération pour la création et la mise à jour des données géographiques de référence à grande échelle) et AREALIS (programme qui vise à diffuser les données environnementales), qui encouragent l’accès aux données, et services associés, via Internet.

Le projet est piloté par l’office national de cartographie (NMA), l’équivalent de l’IGN en France. Il a reçu également l'appui politique du Parlement norvégien qui a clairement annoncé que « les données géographiques doivent êtres facilement accessibles, et utilisables efficacement tant au niveau des thématiques traitées que des échelles utilisées ».

PRINCIPAUX ACTEURS DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN NORVEGE

Le ministère de l’environnement est le responsable politiquement de la cartographie de l’agence nationale de cartographie.

NMA (Norwagian Maping Authority). C’est une agence du Ministère de l’Environnement. Avec un effectif d’environ 850 personnes, elle est également responsable de la cartographie marine, sujet éminemment important vu le linéaire de littoral du pays.

La majeure partie du travail s’effectue au bureau principal à Hønefoss. En outre, une agence est implantée dans chacun des 18 comtés de la Norvège, responsable des plans topographiques à grande échelle appelés « Economic Map series » allant du 1/5 000 au 1/10 000. Ces agences sont les principaux contacts avec les communes concernant l’information géographique.

La Norvège a également son Géoportail géré par la NMA http://www.geonorge.no.

Le Département national des routes est doté, en plus de ses services centraux, d’un bureau dans chaque comté. Ce service utilise l’information géographique pour la planification et pour la réalisation des projets, la construction ou la rénovation d’une route.

Le comité des compagnies électriques s’articule autour des différentes entreprises intervenant dans le pays. Habituellement, on trouve un conseil d’électricité par région, mais il existe aussi des secteurs où le responsable du réseau et le distributeur sont deux compagnies distinctes, à la manière d’EDF et de RTE. Ces compagnies emploient également les données localisées dans leur activité quotidienne, ainsi que pour la planification.

L’association norvégienne des autorités locales et régionales (KS) est une association nationale pour les municipalités, les comtés et les entreprises publiques. Tous les comtés et municipalités sont membres de KS. C’est une organisation de négociation centrale, qui agit au nom de ses membres. En tant que représentant central, KS est la plus grande association du pays et négocie au nom d’un ensemble d’organismes employant au total environ 370 000 personnes.
Traditionnellement, les municipalités produisent des cartes au 1/500, 1/1 000 et 1/2 000 sur les zones urbaines.

Le Département national des télécommunications est divisé en différentes unités/compagnies. L'unité responsable du réseau est celle qui participe à Geovekst, le programme de coopération pour la création et la mise à jour des données géographiques de référence à grande échelle. Le service de télécommunications a placé une personne dans chaque région pour défendre leurs intérêts locaux dans les partenariats locaux de Geovekst.

Le ministère de l’agriculture, à travers ses services présents dans les Comtés, est présent dans les partenariats locaux bâtis autour du projet GeoVekst (voir infra).

PARTENARIAT ET COOPERATION ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE

Pour les acteurs privés, la participation à des actions communes est possible avec le NMA, l’office national de cartographie. Actuellement des discussions ont lieu au sujet de l'établissement de partenariat public-privé, mais aucun grand projet n'a encore été lancé.
Plusieurs compagnies travaillent avec l’office national de cartographie par l'intermédiaire des accords de collaboration. Le « groupe norvégien de cartographie », par exemple, est une alliance de sept compagnies norvégiennes importantes du domaine de la technologie de l’information géographique qui a signé un accord de collaboration avec l’office national de cartographie.

Plus généralement, les entreprises privées ont récemment formé un « groupement d'entreprises du domaine de la géomatique » (GBL) pour communiquer plus efficacement avec le secteur public, le Parlement, les ministères et autres dépositaires.

Dans le domaine de la standardisation, il existe une large coopération entre les secteurs publics et privés qui a mené à la norme nationale « SOSI » acceptée par tous les acteurs privés en Norvège depuis plus de 15 ans. Il y a des associations entre le secteur public et le secteur privé établies dans le domaine de la recherche et des technologies de diffusion d'information géographique et des applications de Webmapping. Un projet a ainsi vu le jour en 2002 baptisé « Geodata on the Web ».

LES DONNEES

La production des données est pour une bonne part confiée aux entreprises privées, nombreuses en Norvège travaillant dans le domaine de l’information localisée. Il suffit de taper « kart » (carte) dans les pages jaunes norvégiennes (http://www.gulesider.no) pour s’en apercevoir. Elles sont regroupées pour mieux dialoguer avec le secteur public en général.

La réalisation des données de base est en cours, la plupart d’entre elles seront en place avant 2010. Les données cartographiques et l'information géographique jouent une part importante dans la société, pour la planification, la création de nouveaux marchés et le développement de nouveaux services. C'est un secteur dans lequel la Norvège est en avance d’un point de vue international.

Les données sont en général distribuées selon la norme nationale « SOSI » s’appliquant sur le contenu, la structure et l’échange des données géographiques. La plupart des revendeurs de progiciels géomatiques en Norvège ont développé un convertisseur entre la norme SOSI et leur logiciel. Il y a une mise à jour continue avec les normes ISO/OGC pour maintenir l'interopérabilité des données et des produits.

Les méta-données et les données distribuées sont disponibles sur les plates-formes et les systèmes qui proposent des aspects multilingues et multiculturels. La plupart des descriptions et documents d'accompagnement sont seulement disponibles en Norvégien.
Quelques produits et services sont disponibles dans les deux variantes du norvégien (Bokmal et Nynorsk), du sami et de l'anglais.

Le NMA développe une technologie moderne et efficace pour stocker, contrôler et distribuer l'information géographique basée sur des normes existantes et futures, et travaille en relation conjointe avec le secteur public et le secteur privé.

Les 3 composantes principales de l’architecture de diffusion des données, dont la mise en œuvre est confiée au «National Geographic Information Center (NGIS) », structure intégrée à la NMA, sont :
- un portail national : geoNorge.no,
- un service de méta-données : le catalogue Geospatial pour la Norvège,
- un service normalisé d'accès aux données.

Diffusion des données
Le gouvernement (ministère de la justice) a confié à l’entreprise Norsk Eiendomsinformasjon AS (NE) la tâche de diffusion du cadastre. Cette société de petite taille (moins de 70 personnes) est de droit privé, à responsabilité limitée, anonyme, entièrement contrôlée par l’Etat et placée sous la responsabilité du Ministère de la Justice. Dans le cadre d’accords avec la NMA, NE diffuse également des séries nationales de la carte de cet organisme. En outre, la compagnie a des accords avec Geovekst, un certain nombre de municipalités, d'associations de logement, d’entreprises d'énergie électriques et d'autres fournisseurs qui assurent l'accès à et le droit de diffuser l'information qui est contrôlée localement. Le service de diffusion est payé par les utilisateurs, et une partie des recettes, selon les conventions passées, est reversée aux organismes propriétaires des données.

Ce dispositif permet la création de valeur ajoutée et le développement de produits, principalement par les revendeurs qui offrent les produits aux utilisateurs, voir les sites web des producteurs Geovekst qui proposent chacun des produits clefs en main utilisant ces données, et les nombreuses entreprises privées proposant des produits cartographiques.

GEOVEKST (programme de coopération pour l’établissement de données géographiques numériques)

GeoVekst est un programme national dont l’objet est de créer, fournir et mettre à jour la base de données géographiques à grande échelle du territoire norvégien. Ce programme comprend cinq membres principaux liés par convention ainsi que certains services locaux.
On compte parmi ces membres le Département national des routes, le comité des compagnies électriques, l’association norvégienne des autorités locales, le département national des télécommunications, le ministère de l’agriculture ainsi que l’office national de cartographie, ce dernier jouant le rôle de coordinateur à la fois au niveau national et local.

Le programme est basé sur une responsabilité partagée entre ses différents membres, tant au niveau des données que du prix de ses données. La convention générale liant les différents membres incite chacun d’entre eux à participer à tous les projets de couverture locaux. C’est le cas dans la majorité des projets. La production de données est généralement sous-traitée à des sociétés privées. Une programmation annuelle des travaux à lancer est effectuée par les partenaires. Les projets locaux sont par conséquent mis à exécution selon ces prévisions annuelles.

Chaque partie contribue aux projets en ressources financières ou humaines. La contribution financière des principaux acteurs de Géovekst se répartie de la manière suivante : 34% pour les municipalités, 24% pour l’office national de la cartographie, 14% pour le Département national des routes, 9% pour les compagnies du domaine de l’énergie, 8% pour Telenor, la compagnie de télécommunication, 8% pour le ministère de l’agriculture et moins de 3% pour les autres.
Les bases de données résultantes sont mises à disposition de tous les participants pour une utilisation partagée.

Les données produites sont essentiellement les données topo (1/500 au 1/5 000 et orthophoto). Elles sont la propriété des membres du partenariat qui financent ce programme et sont exclusivement diffusées par NE (Norsk Eiendomsinformasjon AS).

Concertation avec les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont partie intégrante du programme Geovekst, représentées via le « Norwegian Association of Local Authorities » (KS) et cela depuis sa signature en 1992. La concertation avec les collectivités territoriales se fait par le biais du forum Geovekst qui a pour objectif de réunir les membres de cette démarche et de faire ainsi évoluer le programme. Chaque membre de Geovekst est représenté localement dans chaque comté. A priori, les sujets de discussion/concertation (groupes de travail) sont propres à des données relatives à des projets locaux plutôt que sur des bases de données nationales (même si c’est très lié).

Le Forum Géovekst joue un rôle important dans la production et l’utilisation des informations géographiques en Norvège. C’est un forum national où tous les acteurs de Géovekst sont représentés. Par ce biais, ils se rencontrent régulièrement pour discuter des problèmes et questions soulevés sur le terrain. Il peut créer des groupes de travail sur des problèmes concrets. Ces groupes et le forum établissent des directives, des documents, des manuels et des outils.

Le travail effectué dans le forum et dans les groupes de travail constitue un appui efficace, qui est d'importance capitale pour l'exécution des projets de Geovekst. Chaque comté a un groupe de coordination avec des représentants des participants locaux. Leur but est d'aider l’agence régionale de cartographie dans la coordination et la planification dans un comté donné.

La production principale développée dans le cadre du programme de Geovekst est relative :
- aux directives pour la coopération nationale et locale,
- aux contrats,
- aux normes pour la production et la mise à jour régionale des données géographiques,
- aux modèles standard pour le partage des coûts,
- aux manuels pour la production des données sous forme normalisée, y compris la structure, le stockage et l'échange,
- aux logiciels pour la production de données.

Ce dispositif permet d’avancer de façon efficace et en concertation vers l’infrastructure de données spatiales norvégienne.

AREALIS (PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL)

AREALIS est un programme national lancé par le ministère de l'environnement. Son objectif principal est d’améliorer la disponibilité des informations sur l’environnement au niveau national, régional et local.

Il s’inscrit dans le rôle du gouvernement en matière de développement durable tant dans la définition des objectifs que des outils à mettre en œuvre pour les atteindre. AREALIS a été conçu avec une vision orientée « utilisateur ».

Les éléments clés sont les suivants :
- rassembler de nombreux fournisseurs et utilisateurs de données et de différents secteurs (niveau central),
- encourager la collaboration régionale dans chacun des 18 comtés et inclure les 430 municipalités dans cette collaboration,
- le placement de projet est du niveau central avec des contributions des gens du pays et des niveaux régionaux,
- l’office national de cartographie coordonne les activités d'AREALIS,
- le but global est de stimuler la coopération entre les acteurs.

L’élément clef du programme AREALIS est la coopération. Plusieurs activités ont été effectuées pour stimuler une coopération accrue entre les secteurs, faire connaître leurs efforts réalisés et les réussites pour encourager la coopération. Aujourd'hui, plus de 100 municipalités, plus de 10 ministères et 20 de leurs agences sont impliqués dans AREALIS, comme fournisseurs de données ou en tant qu'utilisateurs potentiels d'information.

Basé sur la stratégie nationale sur l'information géographique, AREALIS va développer un nouveau portail de l’information géographique pour les données de l’environnement. Tous les acteurs importants du réseau AREALIS y participeront. L’office national de cartographie coordonne le projet au nom du ministère norvégien de l'environnement.

SITES INTERNET

http://www.statkart.no/
http://www.geonorge.no
http://www.statkart.no/?module=Articles … er;ID=2852
http://inspire.jrc.ec.europa.eu/reports … 6NOv91.pdf

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_118_4.jpg[/img]

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Série 2008
Fiche n°120 : Et si demain…

ET SI DEMAIN …

Paris, été 2008, un matin, 7 h

Xavier se rend à son bureau, sans oublier, avant de partir, de mettre à son poignet un bracelet transparent et flexible : son nouvel ordinateur portable « à tout faire ». Il passe devant le marchand de journaux. Un bip se déclenche et la voix de Florence « n’oublie pas d’acheter ton journal ». Tout en réglant à l’aide de son bracelet prothétique, il sourit car il se dit que sans le « bip » il aurait oublié une fois de plus !

Un peu plus loin, il passe devant un fleuriste et pense à offrir un bouquet à Florence. Aussitôt il communique toutes les coordonnées à son bracelet, dicte un mel pour passer commande pour ce soir. La réponse lui arrive par retour. Pas de problème. Il enregistre un message automatique lui rappelant de ne pas oublier de prendre le bouquet au passage ce soir.

Xavier arrive dans le métro, s’installe et en profite pour commander, depuis son bracelet, des billets de train pour rendre visite à tante Adèle ce week-end. Sur sa lancée, il réserve aussi les billets d’avion pour les vacances prochaines à destination de Pompeï, surprise qu’il réserve à Florence. La dernière fois qu’ils ont pris l’avion tous les deux, un embouteillage monstre pour se rendre à l’aéroport les a mis en retard. Le personnel d’embarquement, les ayant localisés grâce à leurs numéros de portable, leur a indiqué aussitôt dans quel parking, à quel niveau et à quelle place ils allaient pouvoir se garer, sachant à quel moment ils allaient arriver. Ouf ! tout c’était bien terminé. Il se promet pour la prochaine fois, de prendre une marge suffisante et sans doute utiliser les transports en commun plutôt qu’un véhicule, même en libre service !

En sortant du métro, il est surpris de voir devant lui arriver Ludovic, son copain.
- Salut comment vas-tu ? lui dit-il. Qu’est-ce qui te fait sourire ainsi ?
- Oh je pensais à Florence …
- Je vois !
- C’est amusant de te rencontrer !
- Normal, je t’ai localisé et suis venu à ta rencontre. N’oublie pas que je sais à chaque instant où tu te trouves. Et pas seulement toi. Je sais aussi où se trouve Florence …
- Eh oui ! comme tous les copains .... je me demande si j’ai eu raison d’accepter d’être dans ce réseau ! bon je plaisante. Comment va ?
- Aujourd’hui ça va ! mais hier impossible de prendre la voiture pour rentrer chez moi après l’anniversaire de Paul. Elle n’a rien voulu savoir prétextant que j’avais trop arrosé la fête.
- Ne te plains pas ! dès que tu es en état tu peux la reprendre ! mais sais-tu que le grand-père de Paul ne peut plus conduire. La sienne lui annonce qu’il est trop vieux pour prendre le volant. Et là, par contre, cela n’ira pas en s’arrangeant !!
- Oh ! tu sais, lui, il se déplace la plupart du temps par set jetting, cette nouvelle façon virtuelle de se déplacer.
- J’ignorais !
- La dernière fois que je l’ai eu au téléphone, il venait juste de lâcher son ordinateur à l’aide duquel il avait fait un tour de France en vingt minutes en sautant de train en train. Il adore se promener dans ce monde virtuel, avec les images en 3D, les sons, les odeurs dégagées automatiquement. Bref il s’y croit ! en plus il y rencontre des avatars. Tous ses amis y sont !
- A chacun ses plaisirs non ? Moi la dernière fois que je l’ai vu, il avait enfin opté pour des lunettes qui enregistrent tout ce qu’il voit pour lui rappeler où il a mis ses objets indispensables. Il était du coup beaucoup plus cool. Il accepte difficilement de vieillir.
- Ne ris pas ! nous vieillissons tous, et nous serons comme lui…
- Pas sûr ! il a de l’avance sur nous et avec le progrès qui sait.

L’esprit de Xavier s’évade quelques secondes car il sait qu’il doit lui aussi regarder dans leur appartement les objets leur paraissant les plus importants, afin que s’enregistrent leur description, leur emplacement, leur valeur, la date d’achat et tout ce que l’assureur lui a demandé afin de lui proposer le contrat « qui va bien ». Il suffit qu’il regarde, l’ordinateur fera le reste, puisque les objets sont équipés de puces RFID. Il faut juste trouver le temps…

Après avoir pris un café, ils se séparent car Xavier doit prendre maintenant un bus qui va arriver dans cinq minutes comme le lui indique son bracelet auquel il a posé la question. Il commence sa journée par une conférence sur son lieu de travail.

Il profite du trajet pour consulter son courrier électronique, envoyer un message à Florence, toujours grâce à sa prothèse magique, tout en écoutant son morceau de musique préféré à l’aide de la minuscule puce dans son oreille.

En descendant du bus, un peu en avance pour arriver à son bureau, il fait un détour, histoire de changer son parcours. Il traverse alors une place au milieu de laquelle se dresse une nouvelle sculpture. Il sort de sa poche son écran (souple, pliable, sans épaisseur) en le plaçant à bonne hauteur devant lui afin d’obtenir tous les renseignements sur cette œuvre qui s’y inscrivent automatiquement. Son bracelet a tout enregistré, y compris les photos, et ainsi il pourra en discuter ce soir à la maison, avec Florence, amateur d’art et de nouveauté.

Comme la plupart des gens, Xavier confie à son ordinateur tout ce qu’il fait dans la journée, son « journal » en quelque sorte comme on disait autrefois, même s’il sait qu’il est espionné et que l’on peut à tout moment suivre son comportement. Mais le côté positif est qu’il peut ainsi, par exemple, revoir certains lieux appréciés, reprendre un itinéraire, en un seul clic sur une date.

Il sait aussi que la ville est surveillée par des drones espions - minuscules répliques d’abeilles - équipés de systèmes de reconnaissance faciale intégré. Dans sa société, les murs - équipés de systèmes de vidéosurveillance très
performants à haute définition et son incorporé – entendent et voient. Et pourtant sa « boîte » n’est pas à la pointe du progrès puisqu’elle accepte que les employés puissent ne pas avoir de puces implantées. Bien sûr un jour ou l’autre il faudra y passer. C’est l’avenir. Fini le bracelet ! la puce et les empreintes digitales suffiront.

Que de chemin parcouru en si peu de temps. Son grand-père craignait bien la vidéo surveillance. C’était un militant. Sans doute l’un des derniers à avoir participé à une manifestation sur la voie publique. Xavier a du mal à imaginer cela. Se déplacer alors que tout se passe maintenant de façon électronique, qu’il s’agisse de manifestations ou de consultations publiques. Les journaux donnaient alors des chiffres, très différents, du nombre de participants. Aujourd’hui plus d’erreur possible. Et même si les journaux ou la police voulaient cacher des événements cela ne serait plus possible. Nous vivons tous en réseaux. Nous savons tout ce qui se passe en temps réel, à n’importe quel endroit de la planète.

Xavier a pour l’instant opté pour le badge. Par des capteurs répartis dans les murs, les plafonds, les planchers des bâtiments dans lesquels il travaille, on peut le surveiller.

En marchant sur le sol, où sont semées des « poussières d’identification », au moindre problème détecté, une caméra se déclenchera et l’alerte automatique se mettra en route au cas où il s’aventurerait dans une enceinte à laquelle lui n’a pas accès, mais aussi pour lui porter secours en cas de malaise.

Il pense alors à sa grande tante atteinte de la maladie d’Alzheimer. Elle était équipée d’une balise. La crainte était qu’elle la perde, car alors il n’était plus possible de la localiser. Maintenant avec une puce intégrée au corps, tout est réglé … Comme sa petite nièce, une vraie petite diablesse, essayant toujours d’échapper à la surveillance des adultes : heureusement qu’elle a une puce implantée ! Autrefois, elle aurait pu aussi se faire renverser par une voiture car les véhicules n’étaient pas « intelligents ». Maintenant ils savent seuls éviter les obstacles, même s’il s’agit d’un petit enfant difficilement détectable de par sa petite taille.

Tout en avançant, une idée surgit alors à son esprit : « et j’étais pris pour un terroriste ? » Mais non ! Impossible ! on lui ferait d’abord un test ADN et on verrait bien qu’il est un citoyen honnête n’ayant rien à se reprocher. Ce test, devenu banal, permet d’alimenter des bases de données, auxquelles on se connecte pour aller à la rencontre de gens semblables à soi-même … Mais Xavier est rebelle. C’est un romantique ! Il est tombé amoureux de Florence sans savoir si son ADN correspondait au sien … C’est dire !

Pour assister à sa conférence, Xavier se dirige vers l’amphithéâtre où il retrouve quelques collègues. Ils sont enregistrés automatiquement au passage. Pendant tout le séminaire, les capteurs enregistrent son comportement (comme pour tous les autres participants). Ainsi son superviseur saura s’il s’est absenté, combien de temps, où il est allé, son attention portée aux différentes interventions. Xavier sait tout cela mais se demande si tous les présents le savent ? Plus besoin de faire d’évaluation sur les orateurs et organisateurs : les résultats peuvent être lus et analysés en direct. Dès qu’un orateur parle, Xavier déplie son écran souple pour aller vérifier où se trouve le pays, la ville du conférencier. Si celui-ci l’ennuie, il aime autant aller se balader ailleurs.

Comme prévu, il retrouve un copain à la sortie pour déjeuner. Quel resto choisir ? Son bracelet leur indique les plus proches correspondant à leurs goûts et leur permet, avant de s’y rendre, de jeter un coup d’oeil pour voir l’intérieur, savoir s’il y a de la place, si tout leur convient. Ils se décident pour un restaurant indien. Le menu en tamoul, ne s’avère pas un souci car avec son portable il photographie le texte et la traduction apparaît automatiquement. Il utilise beaucoup ce principe à l’étranger pour lire les panneaux de signalisation et toute autre information quelque soit la langue. Les deux copains prennent la voiture. Xavier n’a qu’à regarder droit devant lui à hauteur de ses yeux sur son pare-brise tout est indiqué.

Avec le bouquet de fleurs, il pense à offrir un cadeau à Florence pour ce jour anniversaire de leur première rencontre. Un petit bijou lui ferait sans doute plaisir. Il consulte son bracelet, choisit la boutique selon la même méthode, mais celle qui l’intéresse n’est pas très proche. En consultant l’état de la circulation, il voit que c’est chargé et de plus constate que tous les parkings sont complets. Il ira donc à pied. Il fait beau et fera ainsi un peu d’exercice. Il se contente trop souvent de le pratiquer sur son tapis dans le salon face à son écran ! même si l’exercice s’avère sévère, il n’y trouve pas le même plaisir que dans le monde réel avec ses copains en salle ou dans le parc en plein air.

Son achat effectué, le bouquet de fleurs pris au passage, il ouvre à la voix la porte et entre chez lui. Florence n’est pas encore là et il se demande pourquoi. Il se faisait une fête de la retrouver. Aujourd’hui elle aurait du rentrer à l’heure ! Un peu contrarié, il s’installe devant son home cinéma et commence à regarder un film en 3D. Son bracelet ressent son malaise et lui diffuse une musique relaxante afin de l’apaiser. Près de lui son chat robot se comporte comme un véritable animal. Xavier le caresse alors et le matou joue son rôle antistress.

Dans le film, une personne « a perdu » son identifiant unique. Une question s’impose alors à lui « et si l’on falsifiait l’identifiant unique d’une personne ? » … bien sûr il y a les empreintes digitales … Oui ! mais c’est comme l’ADN : on n’est pas à l’abri d’une erreur biométrique. J’imagine le cerveau de Florence recopié. Comme le mien. Je deviens fou !
Bonjour les dégâts en ce moment avec mes délires ! Il va falloir que je rende visite à mon psycho robot pour qu’il me remette les idées en place, mais il n’est pas très performant. Quoique les vrais …Bon j’arrête ! Ce n’est pas pire lorsque je joue aux échecs et que les battements de mon cœur et les micro sudations émises par ma peau sont analysées ! Attention en ce moment c’est mon état mental qui est passé au crible…

Soudain son bracelet émet un bip « Florence a du retard ! ». Il s’en était aperçu ! mais pourquoi n’appelle-t-elle pas ? Il la localise aussitôt et comprend ! un accident s’est produit sur le trajet qu’elle emprunte et elle est bloquée au milieu des voitures. L’accident lui paraît suffisamment grave. Il décide aussitôt d’aller la rejoindre car à pied ce n’est pas très loin. Il veut la réconforter.

Le bracelet de Florence enregistre ses pulsations, sa tension et garde toutes les images qu’elle voit, les émotions qu’elle ressent depuis le début de l’événement. Les secours sont arrivés très rapidement. L’équipe médicale vérifie sur les bracelets des accidentés, leur identité, leur dossier médical et voit ceux qui peuvent repartir sans souci. Une personne s’entend dire qu’il est temps pour elle de changer une pièce de sa prothèse de hanche ce qui lui a déjà été signalé plusieurs fois. Une autre, cardiaque, avant de lui administrer un médicament, voit son dossier examiné avec plus d’attention, afin de vérifier toute interaction médicamenteuse dangereuse.

Une troisième, légèrement blessée, doit être hospitalisée. Elle visualise la chambre d’hôpital où elle va être transportée immédiatement car les capacités en lits, personnels, chirurgiens sont aussitôt connus ce qui limite le temps d’attente avant la prise en charge d’un patient.

Xavier arrive à se faufiler et atteint la voiture en libre service dans laquelle se trouve Florence. Dès qu’ils le peuvent, ils se garent au parking adéquat le plus proche et décident de repartir à pied, afin de se détendre.

Sur leur chemin, un musée qu’ils aiment particulièrement, propose une exposition sur le surréalisme. Soudain, ils sont happés par l’affiche. Les voilà qui se promènent d’œuvre en œuvre. Ils filment, chacun avec son bracelet portable, selon son intérêt. Un personnage se surexpose sur leur écran, alors déroulé, et leur délivre des informations très précises selon leur demande : l’auteur de l’œuvre, dans quelles conditions elle a été créée, à quelle époque, avec quels matériaux, ce que l’artiste a voulu faire passer comme message, combien de temps il a mis à la réaliser, sa biographie. Chacun pose des questions différentes et ils échangent ensuite.

Les voilà tous les deux dans un tableau de Dali, « Le couple aux têtes pleines de nuages », qui les a toujours fascinés. Ils font une promenade magique. Entré chacun par un côté, ils se trouvent tour à tour dans les deux parties du tableau, pour enfin se retrouver à la sortie. Un voyage symbolique de leur couple. Nos deux romantiques pensent alors à regagner leur appartement pour fêter leur anniversaire de première rencontre.

Ils arrivent chez eux détendus.
- Et si on se faisait une petite ballade dans le passé ? à Pompéï par exemple s’amuse à suggérer Xavier.
- C’est drôle ! mais pourquoi pas ! nous pourrions aller retrouver la Gradiva.
- …


- Xavier ! Xavier ! tu as vu l’heure ?
- Oh la la ! où je suis moi ? oh si tu savais …. je viens de faire un rêve, ou un cauchemar c’est selon.
- Tu me raconteras plus tard, nous sommes en retard !
- Mais c’est inouï on allait à Pompéï …
- Cela ne m’étonne pas … puisque nous devons y aller en vacances.
- D’accord ! mais écoutes …

Xavier ne peut s’empêcher de lui raconter. Tous les détails sont précis.
- C’est un cauchemar 1, n’y pense plus.
- Oui mais cela peut arriver. Je sais pourquoi j’ai fait ce rêve. J’ai lu beaucoup de documents sur les nouvelles technologies hier soir.
- Eh bien à nous d’être vigilants pour savoir ce que l’on souhaite pour nos enfants !
- Lesquels ?
- Ceux que nous aurons ….
- Tu as raison comme souvent ! nous devons mobiliser notre intelligence collective pour maîtriser toutes ces innovations qui vont se fondre dans notre quotidien et maîtriser notre avenir.

(1) Les objets décrits dans ce texte existent aujourd’hui

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Série 2009
Fiche n°121 : Développement durable et informations localisées

DEVELOPPEMENT DURABLE ET INFORMATIONS LOCALISEES

DEFINITIONS

Face aux enjeux d’un monde en perpétuel mouvement, mettre en place les modalités d’un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueux de notre environnement est un défi qui se doit d’être relevé. Ces trois approches constituent les piliers du développement durable, c’est à dire " d’un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ", pour reprendre la première définition du développement durable donnée par Mme Gro Harlem Brundtland, Présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (1987).

Les premières réflexions en ce sens datent de la fin des années 60 - 70 avec la publication par le Club de Rome, regroupement de scientifiques, professeurs et industriels du monde entier préoccupés par l’avenir de notre planète, du rapport « Halte à la croissance », rapport qui montre l’incompatibilité entre un système basé sur une croissance éternelle et les limites d’un monde fini, notre planète.

Puis, le sommet de la terre de Rio en 1992 – qui a proclamé l’équivalent d’une grille de lecture universelle du développement durable -, celui de Johannesburg de 2002, le protocole de
Kyoto en 1997 recommandant la limitation des émissions de gaz à effet de serre ont poursuivi cette démarche mondiale.

En France, la charte de l’environnement a été intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle de 2005, la plaçant au même niveau que la Déclaration des droits de l'Homme.

Le développement peut être considéré comme une progression vers l’égalisation de l’avoir, du savoir et du pouvoir, mais comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète ? Comment répartir les richesses entre tous les pays ? Comment secourir les plus démunis ? Comment léguer une terre habitable à nos enfants ? C’est l’ambition du développement durable, qui doit concilier trois éléments majeurs : l’équité sociale, la préservation de l'environnement et l'efficacité économique.

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Concept des trois piliers du développement durable. Source : Wikipedia

Véritable compromis entre des concepts par nature antagonistes, la croissance d’un pilier ne devrait jamais se faire au détriment des autres. Ainsi, le développement durable reconnaît le droit à l’utilisation des ressources de la Terre, mais commande en même temps le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir.

Notre façon d’utiliser le territoire et d’interagir avec ses éléments et ses ressources se trouve donc remise en question. Le développement urbain, la mobilité, l’utilisation et la protection des ressources naturelles, ainsi que la sécurité, l’accès à une qualité de vie, le respect des habitats et des espèces, sont autant de thèmes qui doivent s’inspirer des bonnes pratiques reliées au développement durable, et pour lesquels les connaissances et les technologies géomatiques peuvent se montrer utiles.

APPORTS DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Imaginer le futur commence par connaître le présent - et passé - de notre environnement, de notre économie et de nos sociétés.
Diagnostiquer notre environnement actuel ne peut se faire à aucune échelle sans recours aux techniques géomatiques qui permettent de collectionner et d’analyser des données thématiques. La géomatique est un support indispensable à la connaissance du territoire, à la gestion des ressources et à la protection de l’environnement et des citoyens, thèmes surtout reliés à l’aspect écologique du développement durable.

Pour les aspects économiques, les apports vont porter sur l’empreinte écologique, sur le rejet des coûts sur d’autres territoires (pollutions, ressources naturelles importées sous-évaluées, surfaces prélevées, éventuellement vers l’extérieur) et, lié au financement du développement durable, sur la création des territoires concurrents, l’évaluation économique des projets d’infrastructures, …

Le social, troisième pilier du développement durable, débordera de l’aspect intergénérationnel pour traiter de l’équité sur le territoire : répartition des richesses et des revenus, analyse des luttes contre l’exclusion des populations défavorisées par exemple.

La géomatique apporte ainsi plusieurs services au cœur des problématiques du développement durable. Ils se conceptualisent selon cinq grandes fonctions.

Aide à la décision
La géomatique soutient les décideurs et les gestionnaires en fournissant l’infrastructure (outils d’analyse, savoir et données) nécessaire pour comprendre une situation et prendre de meilleures décisions. En effet, ces outils sont capables de traiter des données en grand nombre, les analyses sont rendues accessibles car elles sont supportées par des vues du territoire étudié. En outre, les applications sont très puissantes et réactives.

Gestion d’échelles différentes
Le développement durable concerne les territoires, à tous les niveaux : local, régional, national et mondial. Aucun ne peut être privilégié par un autre, tous sont liés et solidaires. La gestion aisée de gammes d’échelles différentes – emboîtées – est une des fonctions de base des progiciels géomatiques.

Capacité d’intégration
Les outils géomatiques permettent d'intégrer, sous forme numérique, des données spatiales issues de thématiques variées. Celles-ci peuvent alors être affichées, manipulées, modifiées et analysées rapidement dans un nouveau format, disponible pour la visualisation ou la production de nouvelles images du territoire.

Cette capacité est essentielle, car la plupart des problématiques du développement durable sont multidisciplinaires ou multi-sectorielles : elles exigent des compensations entre des buts contradictoires de différents secteurs. Les démarches et outils géomatiques peuvent aider à établir ces types d’approches mobilisant des connaissances différentes, en fournissant non seulement des outils très puissants d'analyse de données spatiales et statistiques, mais également en autorisant l'intégration de bases de données de différents secteurs au sein d'un même référentiel géographique (format, projection, etc.). La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio en 1992 a consacré le chapitre 10 du programme d’Action 21 à l’importance de cette approche intégrée appliquée à la gestion des ressources naturelles.

Capacité de modélisation
L'utilisation plus poussée de la géomatique repose en grande partie sur ses capacités de modélisation : construire un premier modèle avec des données du monde réel sous forme numérique et employer ce modèle pour simuler l'effet d'un processus spécifique dans le temps et selon un scénario défini. La modélisation est un outil puissant pour analyser les tendances et identifier les facteurs clés, ou pour afficher les éventuelles conséquences de décisions ou de projets de planification sur l'utilisation et la gestion de ressources naturelles.
Au niveau continental, par exemple, des cartes de terrain peuvent être combinées avec des cartes hydrologiques et des données climatologiques pour produire des cartes d'aptitudes des terres pour différents modes ou intensité d'exploitations ou de cultures spécifiques. Des données démographiques et administratives peuvent être ajoutées pour établir des scénarios d'offre et de demande futurs par région ou par pays.
Aux niveaux national et local, les applications possibles de la géomatique sont presque infinies. On peut citer par exemple celui d'un planificateur agricole qui rechercherait de ce fait les sites potentiellement les plus favorables pour développer une certaine culture de rente. L'usage de bases de données géographiques qui combinent les sols, la topographie et les précipitations, déterminerait la taille et l'emplacement des zones favorables.
Un ultérieur croisement avec des données concernant la propriété du foncier, et des capacités de transport et de diffusion de ces nouvelles productions (proximité au réseau de transport et de commercialisation) donnerait des indications ultérieures quant à l'augmentation de la marge brute et du profit. Les caractéristiques des différents attributs de chaque scénario prospectif peuvent être modifiées dans le temps pour prendre en compte de nouvelles variables comme, par exemple, l'impact des périodes de sécheresse, la fluctuation des prix domestiques et mondiaux, ou le développement de nouvelles infrastructures.

Puissance de communication
A partir de bases de données comportant à la fois des données localisées et des objets, les outils géomatiques permettent la production d’images (de vues) très nombreuses, variées et aisées. Cette grande capacité à représenter de façon diversifiée et adaptée le territoire donne à cet outil une place centrale pour toutes les actions de communication.

APPORTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE A L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

A travers la promotion de valeurs telles que la responsabilité, la participation, le partage, le débat, le partenariat, l’innovation, la pérennité et la réversibilité, la philosophie du développement durable peut réellement imprégner la façon dont travaillent les géomaticiens pour développer, analyser ou concevoir des projets. Quelques unes sont très significatives dans le domaine des informations localisées :
- les partenariats permettent de regrouper les acteurs autours de référentiels géographiques communs ou de projets territoriaux communs. Cette première étape est souvent le préalable au développement territorial de la production de données, à la mise en place de services (géocatalogues, accès aux données, services thématiques) et à des collaborations thématiques approfondies
- le partage des données localisées, ou plus exactement leur réutilisation, est à la base du développement des usages géomatiques. Outre qu’il est économe en moyens, ce partage favorise un enrichissement mutuel, améliore la qualité des données - toujours davantage utilisées - et peut favoriser l’émergence de cultures communes. La mise en œuvre de ce principe n’est pas toujours aisée, et la prise en compte de cette valeur de la philosophie du développement durable ne peut que l’améliorer partage favorise un enrichissement mutuel, améliore la qualité des données - toujours davantage utilisées - et peut favoriser l’émergence de cultures communes. La mise en œuvre de ce principe n’est pas toujours aisée, et la prise en compte de cette valeur de la philosophie du développement durable ne peut que l’améliorer
- la pérennité des données, pas tant sur l’aspect conservation physique que sur leurs capacités à être réutilisées par des tiers grâce à leur description (métadonnée) ad hoc est un autre enjeu de la géomatique. Là aussi, la convergence d’idées avec la philosophie du développement durable sera appréciable
- la concertation permet de produire des consensus entre acteurs de l’information géographique, par exemple sur les standards nécessaires à l’interopérabilité. C’est également une des valeurs sur lesquelles s'appuie nécessairement un projet de développement durable : un mode de concertation plus aboutie entre la collectivité et ses membres. Seuls des rapports d’égalité et de solidarité peuvent assurer le respect des besoins des différents acteurs. La participation active et l’intelligence collective permettent à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice.

CONCLUSION

Le lien entre la géomatique et le développement durable est plus riche qu’il n’y parait de prime abord. Comment contribuer à créer une société juste et équilibrée, qui utilise les ressources de la planète rationnellement, sans viser invariablement le profit ? La géomatique et les nouvelles technologies sont un appui fondamental pour répondre à ces questions. Mais le développement durable peut aussi fournir de bons enseignements aux professionnels de la géomatique que cette communauté, dans son ensemble, gagnera à mettre en pratique. Plus que jamais, géomatique rime avec partage, réutilisation, conscientisation.

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Série 2009
Fiche n°123 : Exemples de mutualisations territoriales

TROIS EXEMPLES DE MUTUALISATION TERRITORIALE

1 - GEOBRETAGNE

HISTORIQUE

Vers 2004-2005, l’Etat en Bretagne et le Conseil régional ont engagé, indépendamment l’un de l’autre, deux démarches distinctes :
- pour l’Etat (maîtrise d’ouvrage Préfecture confiée pour la réalisation à la DRE), un dispositif - le SIG inter services (SIGIS) - offrant accès aux données des services
- pour le Conseil régional, la démarche « Comité technique régional SIG breton » qui traduisait une volonté politique de mutualisation d’expériences au niveau régional.

A l’occasion de la préparation du Contrat de projet (CPER 2007-2013), ces deux démarches se sont réunies dans le projet GéoBretagne®, partenariat ouvert à tout organisme à mission de service public.

OBJECTIFS – PRINCIPES

GéoBretagne®, plate-forme d'échange et de consultation des informations géographiques, est née de la volonté de partager et de publier les informations géographiques utiles à la compréhension et au devenir des territoires en Bretagne.

Cette plate-forme a pour objectif de permettre aux acteurs de la sphère publique sur le territoire breton - services de l’Etat, collectivités locales, établissements publics, agences d’urbanisme, groupements d’intérêt public, chambres consulaires, etc. - , d'accéder aux données localisées, de les télécharger ou de les visualiser sous forme cartographique.

GéoBretagne® s’appuie sur des principes fondateurs primordiaux pour l’équilibre du partenariat : la mutualisation et le partage, la subsidiarité, la valorisation et la responsabilisation des producteurs, ainsi que le recentrage de la production des données produites autour des compétences de chacun.

Elle vise à rassembler des connaissances multiples sur le territoire breton (économie, démographie, transports, environnement, littoral...) et permet de travailler sur des thématiques communes (ex.: urbanisme, littoral).

La démarche est inscrite dans le Contrat de Projets Etat - Région en Bretagne, signé le 12 avril 2007. Son pilotage est assuré par la Préfecture de Région Bretagne et la Région Bretagne.

L’adhésion au partenariat est subordonnée à la signature d’une charte qui précise les conditions d’accès à la plate-forme :
- rôles et responsabilités de chacun
- description des données mises à disposition par les partenaires
- cadre de la coopération entre les participants.

Elle est accessible sur les sites du Conseil régional http://www.region-bretagne.fr (rubrique services en ligne) et celui de l’Etat http://www.bretagne.pref.gouv.fr.

La mise en place de cette démarche favorise l’interopérabilité et la mutualisation des systèmes d’informations géographiques préconisée au niveau national et européen, avec la directive INSPIRE.

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ORGANISATION

Le projet GéoBretagne® s’organise autour d’un comité de pilotage, d’un comité technique et de pôles métiers.

Comité de suivi
GéoBretagne® est piloté par la préfecture de région Bretagne - représentée par le SGAR - et par la Région Bretagne. Les membres du Comité de suivi sont les partenaires représentants les différentes structures.

Le Comité de suivi :
- fixe les orientations de GéoBretagne®
- prend les décisions relatives à l’organisation de GéoBretagne®
- définit, valide et permet la mise en œuvre des moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement et à l’évolution de GéoBretagne®
- organise et met en œuvre le financement de GéoBretagne®
- propose aux participants des modes de fonctionnement
- propose toute modification de la présente charte
- accepte ou refuse l’entrée d’un partenaire.

Comité technique
Le comité technique animé par le secrétariat de GéoBretagne® est composé d’un représentant de chaque organisme adhérent. Il coordonne la mise en œuvre des orientations du comité de suivi et propose des orientations au comité de suivi.

Pôles métiers

Des groupes thématiques appelés pôles métiers sont créés en fonction des besoins afin d’élaborer les conditions pour la création de données nouvelles. Ils travaillent à l’organisation et la fédération des données sur des thématiques particulières en y associant largement tous les partenaires intéressés par la problématique visée. Cinq pôles sont actifs :
- urbanisme (élaboration d’un cahier des charges pour la numérisation des PLU, numérisation des SUP) - animation Région sur les PLU et État sur les SUP
- éolien - animation État
- achat groupé de données – animation Région
- cadastre – animation Région
- catalogage – animation Région.

D’autres pôles métiers sont à relancer ou préparer : données liées à la gestion de crise, économie, littoral et GIZC, véloroutes- voies vertes, TIC, énergie, eau.

MOYENS

La démarche est inscrite dans le Contrat de projets État-Région 2007 - 2013 pour un montant de 3M €. S’agissant du personnel, les moyens de la DRE et ceux du Conseil régional sont mobilisés, 4 personnes à la DRE pour un équivalent temps-plein de 2,7 ETP, et 2 personnes au CR pour un ETP de 1,5. Le secrétariat est assuré par la DRE.

La plate-forme GéoBretagne® est d’accès gratuit. La participation d’un partenaire se traduit par une mise en partage des données dont il dispose. Elle donne accès à des référentiels à jour, dont l’acquisition est financée dans le cadre du contrat de projet (premières acquisitions : SCAN25 ® et BDCARTO ®). Elle valorise la production de données métiers issues de la mise en réseau des partenaires et organise la diffusion de ses propres données dans la perspective de la directive européenne INSPIRE.

La plate-forme GéoBretagne® est accessible par Internet, via login et mot de passe, à l’adresse suivante : http://www.geobretagne.fr et propose 4 familles de fonctionnalités :
- un site éditorial qui permet le partage d’actualités, d’ annuaires, de comptes rendus de réunion, d’agendas
- une cartothèque qui permet la consultation de cartes ou de données statistiques sur fonds référentiels (Scan, orthophotographies) et à partir d’une liste de mots clés
- un module “ explorateur ” de cartographie dynamique pour croiser des informations
- un catalogue pour connaître les données disponibles et leurs métadonnées. Il offre en outre la possibilité de télécharger les lots de données mis à disposition par les partenaires.

Dans la démarche partenariale, l’administration des données est un élément essentiel, qui comprend l’animation du réseau des partenaires, la collecte et traitements de données, le catalogage des données, la publication de données et de cartes.

PERSPECTIVES

En plus des actions en cours, trois réflexions vont être engagées :
- qualité des données sur GéoBretagne® : l’objectif est de mieux appréhender la question de la qualité tant sur des aspects techniques (données, urbanisation des plate-formes) que juridiques (protection du droit des producteurs)
- mieux s’armer pour répondre aux obligations réglementaires d’INSPIRE
- création d’une communauté libre d’utilisateurs autour de la plate-forme GéoBretagne® développée en opensource. L’application pourra être redistribuée sous une licence de logiciel libre de type Cecill-C, ce qui permettra l'essaimage de cette plate-forme.

Plus généralement, le partenariat doit continuer à être déployé afin d'enrichir le patrimoine de données et d’augmenter les avantages des partenaires du groupement.

2 - CIGAL : LA COOPERATION POUR L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN ALSACE

Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales de la région Alsace travaillent conjointement sur de nombreux projets de planification, de gestion et de prospective des territoires au titre d'une compétence par nature transversale : l'aménagement et le développement des territoires. Aussi ont-elles été conduites à mettre en place un cadre : la Coopération pour l’Information Géographique en Alsace, ou CIGAL.

CREATION

Une coopération, d’abord informelle, s'est amorcée à l'automne 199l entre les six collectivités signataires du Contrat de Plan État-Région 2000-2006. En 2002 la signature d’une convention cadre met en place un partenariat intitulé « Coopération pour l'Information Géographique en Alsace (CIGAL) ».

Une nouvelle convention lui a été substituée en 2007, entre :
- la région Alsace
- le département du Bas-Rhin
- le département du Haut-Rhin
- la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
- la communauté d'agglomération de Colmar (CAC)
- la communauté d'agglomération de Mulhouse
- Sud Alsace (CAMSA)
afin de poursuivre le travail engagé sur la base des actions déjà réalisées.

OBJECTIFS

Ils sont triples :
- faciliter les échanges d'informations géographiques entre différents acteurs de l'aménagement des territoires alsaciens. Afin de connaître et faire connaître les informations disponibles, les partenaires CIGAL ont mis en place un outil transversal permettant la constitution, la consultation et la mise à jour d'un inventaire partagé des données géographiques et des produits cartographiques
- réaliser en commun des projets spécifiques à même de compléter les systèmes d'information existants (enrichir et mettre à jour des bases de données, mettre en œuvre des outils d'analyse et d'aide à la connaissance des territoires), dans un souci d'économies d'échelle, de partage des connaissances et de savoir-faire
- ouvrir ces systèmes à des partenaires, notamment aux établissements publics de coopération inter-communale - EPCI.

PARTENARIAT

Le partenariat CIGAL est une dynamique ouverte à l'ensemble des collectivités et organismes publics alsaciens. Chaque structure qui le souhaite a la possibilité d'adhérer aux principes du partenariat pour profiter des avantages, mais également pour apporter leur contribution à l'enrichissement de la coopération.

Les critères d'admissibilité pour ces partenaires résident essentiellement dans leur statut de structure publique ou assurant une mission de service public. L'adhésion se fait sur simple demande de leur part selon un formulaire annexé à la convention cadre.

Les services de l'État sont aujourd'hui associés à la démarche. Leur participation active, vivement souhaitée par les partenaires fondateurs, permettra à terme d'accroître encore les économies d'échelle et d'améliorer la coordination des actions au niveau local.

ORGANISATION

Le choix s’est porté sur une organisation souple régie par une convention cadre, basée sur le volontariat. Un schéma directeur du partenariat CIGAL a permis en 2006 d’en conforter les principes, avec le recrutement d'un chargé de mission cofinancé par la région Alsace et les deux départements.

Les décisions sont prises par un comité de pilotage, où se retrouvent un représentant (élu local) de chaque institution fondatrice, avec l’appui d’un comité technique qui organise les travaux autour des projets opérationnels.

Ces projets constituent la partie opérationnelle du partenariat. Chaque projet est conduit par un agent issu de l’un ou l’autre des organismes fondateurs ou partenaires.

Le financement des projets opérationnels organisé au cas par cas en fonction de l'intérêt porté par chaque partenaire aux projets. Le montage financier et les résultats attendus sont formalisés dans une convention multipartenariale signée par les financeurs de chaque projet.

PROJETS OPERATIONNELS

Début 2009, plusieurs opérations ont été réalisées ou sont en cours :
- mise en place d'une plate-forme d'acquisition de données de référence auprès de l'Institut Géographique National (IGN) à des tarifs préférentiels
- constitution progressive d'un inventaire des données géographiques et cartographiques produites à l'échelle de l'Alsace
- production d'une base de données d'occupation du sol (BD OCS) partagée, destinée à compléter les données de référence existantes et répondre à un besoin fort des collectivités alsaciennes, une base de données de l'occupation du sol a été réalisée dans le cadre du partenariat, à partir d'images satellitaires et d'orthophotographies de 2000 (BDOCS 2000).

Piloté par la région Alsace, le projet a été mis en place avec de nombreux partenaires : parcs naturels régionaux des Vosges du Nord et des Ballons d'Alsace, association départementale pour l'aménagement, l'urbanisme et l'habitat du Haut-Rhin (ADAUHR), agences d'urbanisme de Mulhouse et de Strasbourg (AURM et ADEUS).

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CIGAL. Base de données d'occupation du sol (BD OCS). Exemple de restitution.

ANIMATION ET PROJETS TRANSVERSAUX

Afin d'assurer l'animation et la coordination du partenariat plusieurs actions ont été mises en oeuvre :
- la diffusion des données géographiques acquises et produites dans le cadre de CIGAL
- la mise en place d'outils de communication : un site Internet et un extranet collaboratif depuis octobre 2006, le « Serveur Fédérateur de Métadonnées CIGAL (SFM) », déclinaison régionale du GéoCatalogue national permet aux partenaires, de décrire les informations dont ils disposent et les conditions de leur mise à disposition ; cet inventaire, constitué progressivement et mis à jour régulièrement, est la pierre angulaire sur laquelle s'appuieront l'échange des données géographiques et des produits cartographiques entre partenaires
- la mise en place de « journées d'animations CIGAL (JAC) » sur des thèmes d'actualité relatifs à l'information géographique
- la mise en place de groupes de réflexion, veille technologique et juridique à visée stratégique ; ils réunissent pour leur part, des partenaires experts et/ou incontournables sur des thématiques précises (veille juridique et technologique) afin d'étudier les orientations stratégiques qui pourraient être mises en place au niveau régional en tenant compte des dynamiques nationales et européennes : quel cadastre en Alsace pour demain ? quelles bases de données Adresse ? quelles données pour suivre la consommation des espaces, pour assurer une gestion durable des ressources forestières, pour préserver les zones humides ? etc.

Le financement de ces opérations de nature transversales est, pour le moment, principalement pris en charge par la région et les deux départements.

PERSPECTIVES

L'action s'organise autour de plusieurs axes :
- la promotion de la connaissance, des expériences, des savoir-faire et de l'information (journées d'animation thématique, exposition CIGAL, etc.)
- le développement de nouveaux services (accessibilité à l'information, aux données géographiques et aux produits cartographiques)
- l'acquisition et la production de données de référence dans le cadre de la plate-forme d'acquisition
- la production de données métiers thématiques dans le cadre de groupes de travail (ressources forestières, zones humides, consommation des espaces ...)
- la réalisation de travaux de veille techniques et juridiques en lien notamment avec l'application de la Directive européenne INSPIRE

Ressource : http://www.cigalsace.org/

3 - LA REGIE DE GESTION DES DONNEES DES PAYS DE SAVOIE

Le territoire couvert par les départements de Savoie et de Haute-Savoie bénéficie d’une large antériorité en matière d’information géographique avec un premier cadastre réalisé de 1728 à 1730, parfois encore utilisé sous la dénomination de « vieille mappe ».

La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie, RGD 73-74 est un service public interdépartemental créé en 2004 par décision de l'Assemblée des Pays de Savoie qui a repris et intégré les activités de la RGD 74 en les étendant au département de Savoie.

Ce service public à caractère industriel et commercial, est prioritairement destiné aux collectivités locales et services publics des deux départements. Son rôle est de gérer les données publiques administratives, techniques ou thématiques disposant d'une composante spatiale par un système d'information de référence : le Réseau d'Information et de Services des Pays de Savoie (RIS 73-74).

Ce réseau informatique assure la diffusion des données de base, gérées ou animées par la RGD 73- 74 et des données partenariales apportées et actualisées par chaque partenaire public du RIS 73- 74. Sur l'épine dorsale constituée par le RIS, la RGD 73-74 a greffé un ensemble de géoservices gradués et adaptés aux nombreuses catégories d'utilisateurs des services publics et collectivités locales. La RGD 73-74 fait ainsi bénéficier à ses abonnés d’une économie d'échelle appréciable qu’elle réalise auprès des fournisseurs de données, des éditeurs de logiciels et des sociétés de service informatique. Son rôle d'intégrateur de données-logiciels-réseaux, sa technicité élevée dans le domaine et le financement d’une partie des investissements grâce à une subvention d’équipement de l'Assemblée des Pays de Savoie permettent à la RGD 73-74 de proposer à ses abonnés des services performants à des prix avantageux.

DESCRIPTION BUDGETAIRE

Investissement
- subvention d’équipement annuelle des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie via l’Assemblée des Pays de Savoie : 400 000 €
- excédent de la section de fonctionnement : 200 000 € environ.

Fonctionnement
- effectif de 12 personnes. salaires et charges générales entièrement couvertes par les recettes de fonctionnement
- excédent reporté habituellement dans la section investissement.

Les recettes de fonctionnement proviennent des abonnements aux géoservices mutualisés.
A fin 2008, 5 services de l’Etat, 21 services départementaux, 52 EPCI, 389 communes, 39 autres organismes publics ou parapublics (chambre d’agriculture, SDIS, PNR, OPAC, SAFER, CAUE, …) étaient abonnés à au moins un géoservice de la RGD, soit 506 collectivités et services publics abonnés.
Près de 2000 postes de travail sont équipés d’au moins un géoservice RGD.

DESCRIPTION TECHNIQUE

La RGD 73-74 met à la disposition des collectivités locales et des services publics :
- les données départementales de base informatisées et actualisées disponibles sur la totalité des deux départements, constituées
  * du cadastre et des données de la matrice cadastrale
  * de données cartographiques générales, à moyen-ne échelle, issues de l'Institut Géographique National, dont une partie de la BD Topo
  * d'une couverture orthophoto numérique en couleur utilisable jusqu'à l'échelle du 1/2000
  * d'un modèle numérique de terrain de précision métrique
  * des plans de villes et villages
  * de points GPS
  * d’un référentiel numérique d’adressage
  * d’un thème affectation réelle du sol, utilisable à l’échelle du 1/10 000 sur le territoire
  * d’autres données étaient en cours de publication, début 2009, comme le fond de plan voirie sur la Haute-Savoie (précision 20 cm)
- les données partenariales mises à disposition par les partenaires du RIS 73-74 : POS/P.L.U, plan de prévision des risques, réseaux divers, alpages, exploitations agricoles, périmètres environnementaux, chemins de randonnée, remontées mécaniques, données statistiques... et actualisées selon une fréquence propre à chaque partenaire
- une assistance technique RGD pour les collectivités et les services publics : cahier des charges, assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'informatisation des données communales, assistance technique en informatique, base de données, réseaux, logiciels de gestion des données communales.

GEOSERVICES PERMETTANT D’EXPLOITER LES DONNEES DU RIS 73-74 PAR L’INTERNET

La régie fournit une gamme de services spécifiques adaptés :
- RIS.borne Internet est une application, qui fonctionne également sans connexion par l’Internet, et permet à toute catégorie d’utilisateurs de visualiser et d’explorer les données de son territoire : consultation du cadastre, photographie aérienne, localisation simple: commune, section, parcelle, édition de relevés de propriété ou d’extraits de plans
- RIS.net gestion
Également accessible par l’Internet, l’application permet de visualiser et explorer les données du Réseau d’Information et de Services des Savoie : consultation du cadastre, photographie aérienne, cartes IGN, zonages PLU, P.P.R, intégration possible de données métiers : réseaux, poteaux incendie, points de collecte.

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RGD 73-74. RIS.net gestion

- RIS.borne version edicom : ce géoservice met à la disposition des agents techniques ou administratifs de la collectivité toute la puissance d’un véritable système d’information géographique : accès par le plan aux propriétés, informations foncières (bâti et non bâti), édition élaborée d’un extrait de plan ou d’un relevé de propriété… constitution de listes de propriétaires ou copropriétaires pour envoi de courrier… réalisation d’avant-projets sommaires, etc.
- RIS.métiers
L’application répond aux besoins des différents métiers de la commune en traitant les thèmes qui suivent :
  * autorisation du droit des sols au niveau suivi et instruction (permis, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner, etc.)
  * cimetière
  * voirie
  * eau et assainissement
  * assainissement autonome
  * patrimoine bâtiments
  * sentiers de randonnée
  * saisie terrain
  * etc.
- RIS.3D
Géoservice de représentation du terrain naturel en relief. RIS.3D est destiné à tout utilisateur souhaitant communiquer, informer ou présenter à un très large public tout type de problématique relative à la gestion ou la mise en valeur des actions publiques : présentation des patrimoines culturels, touristique, modélisation de projets d’infrastructure ou de zonages réglementaires, représentation d’itinéraires de randonnée, de pistes de ski, valorisation de politiques de développement local, etc. constitution de borne interactive grand public, valorisation de politiques de développement local, etc..
- RIS.géobureautique

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Figure 1 RGD 73-74. RIS.géobureautique

Ce géoservice en ligne permettant de réaliser aisément des cartes thématiques par communes sur l’ensemble ou une partie du département, à partir de tableaux de gestion de l’utilisateur (Excel) par de simple « copier/coller », et, ou à partir d’un ensemble d’indicateurs disponibles en ligne issus de nombreuses disciplines : démographie, catégories socioprofessionnelles, environnement, logements-ménages, établissements SIREN, agriculture...

Les sources multiples de données actualisées diffusées par ces géoservices permettent à tous de disposer de la "mémoire" de son territoire, d'épargner beaucoup de temps et d'aider aux décisions publiques prises en les motivant d'avantage.

Géoportail des Savoie

Depuis novembre 2006, la RGD a ouvert un géoportail permettant de visualiser une information descriptive et réglementaire fine du territoire des deux départements : photographie aérienne orthorectifiée, cadastre avec identifiant et surface de chaque parcelle. Un descriptif de plans des villes et des communes est disponible ainsi que les plans d’occupation des sols (POS) ou les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.), les plans de prévention des risques (P.P.R.) sur les communes en disposant.

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Figure 2 RGD 73-74. Géoportail des Savoie

Pour accéder au géoportail des Savoie :
http://www.geoportail-des-savoie.org
Régie de gestion des données des pays de Savoie :
http://www.rgd.fr

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Série 2009
Fiche n°125 : Les communautés thématiques

LES COMMUNAUTES THEMATIQUES ET POLES METIERS

Avec la démocratisation des techniques géomatiques et un accès facilité aux référentiels géographiques - le plus souvent grâce aux acquisitions groupées régionales -, les utilisateurs locaux ont compris tout l’avantage qu’ils avaient à partager leurs expériences sur un thème donné, et souvent à aller plus loin et développer des échanges de données sur ces mêmes thèmes. Ainsi sont nées les communautés thématiques ou pôles métiers.

Au niveau national, c’est plutôt la prise en considération d’enjeux sur un thème donné ou la mise en œuvre de directives européennes qui ont amené des décideurs à mettre en place des communautés.

DEFINITION

Une définition plus précise pourrait être : ensemble d’organismes et d’acteurs exerçant des compétences différentes mais complémentaires sur une thématique donnée et amenés dans le cadre de leurs activités à échanger ou partager de façon notable des informations localisées entre eux. Ex :
- pour le réseau routier : les communes, les Conseils généraux, l’Etat, les entreprises gestionnaires d’infrastructures, les entreprises de transport, ...
- pour l’urbanisme : les communes, les professionnels du secteur, les générateurs de servitudes d’utilité publique et l’Etat. On peut observer que de plus en plus souvent des acteurs particuliers - automobilistes, citoyens -peuvent être impliqués dans de telles communautés.

De plus, quand il y a collaboration, chaque acteur n’a pas forcément développé de système d’informations interne, ni a fortiori développé de solutions de partage avec les autres acteurs de la communauté.

Le développement des communautés thématiques et pôles métiers, ou leur création, s’appuie sur les actions suivantes :
- identification des acteurs et de leurs rôles, poids et responsabilités : responsabilité de la production de données, animation, coordination technique, pilotage d’ensemble, maîtrise d’ouvrage…
- encouragement des acteurs à partager leurs préoccupations sur leur thématique d’intervention et à mettre en place un système de réflexion commun, en montrant les avantages et gains, à comparer aux dépenses engendrées
- élaboration des règles pour faciliter les échanges de données qu’ils produisent ou dont ils ont besoin (langage commun) : référentiel géographique sur le thème, dictionnaire, nomenclatures, modèles de données, cahier des charges, exigences de qualité et méthodes de mesure, sémiologie commune, règles de partage de données, conditions d’utilisation,…
- organisation de la communauté, mise en place des dispositifs permettant d’une part de produire les règles définies ci-dessus, d’autre part permettant de développer les échanges plus généralement entre les membres de cette communauté.

INTERETS

Ces groupements produisent principalement trois séries d’avantages :
- financiers, avec les économies dans l’acquisition aux données et des délais très raccourcis d’accès aux données
- plus grande professionnalisation des acteurs, qui sont amenés à approfondir leurs connaissances et les préciser afin de bâtir un langage qui soit compris et accepté par toute la communauté
- développement d’une culture commune : après les phases d’échange de pratiques, puis d’élaboration du langage commun, le développement des échanges de données amène à la compréhension de problématiques communes et au développement d’actions nouvelles communes entre acteurs de la communauté ou du pôle métiers, sur leur thème de compétence, au-delà des aspects géomatiques.

Ces avantages rendent les regroupements thématiques ou sur des métiers particulièrement attractifs.

Les fonctions à assurer / Contenu type
Dans la perspective générale d’élaboration d’un langage commun, d’organisation de la communauté et de renforcement des échanges, les principales fonctions à assurer sont au nombre de quatre :
- pilotage – maîtrise d’ouvrage : cette fonction permet de donner des orientations et mobiliser les moyens financiers. Elle peut être assurée de façon collégiale. Il convient d’identifier les différents acteurs, leur poids et leur rôle, le cadre réglementaire dans lequel les données sont à produire. Elle peut déboucher sur des inventaires, des priorités ou la mise en place de financement
- appui technique : il est nécessaire pour mettre en oeuvre les orientations de l’instance de pilotage. Son importance peut être variable, selon les objectifs de la communauté, mais il doit être présent. Corollaire, il faut en assurer le financement. Il comprendra outre les actions de support (réunions, maintenance de site Internet, …) la contribution aux travaux à mener (recherche d’expériences, analyses de modèles de données, processus de contrôle de la qualité, …)
- échanges techniques – animation – communication : l’aspect le plus intéressant des communautés thématiques et pôles métiers est l’instauration d’une culture partagée entre les membres. L’organisation de rencontres pour permettre les débats et échanges, l’édition d’un bulletin d’information - pas forcément très long ni très fréquent mais à peu près régulier -, la mise en réseau par forums, la constitution d’annuaires, sont autant d’éléments constitutifs du lien à créer
- production et mise en ligne de métadonnées, données, documentation, expériences : les aspects techniques sont souvent les plus faciles à réaliser : spécification de référentiels géographiques, dictionnaire, nomenclatures, modèles de données, cahier des charges, exigences de qualité et méthodes de mesure, sémiologie commune, règles de partage de données, conditions d’utilisation, règles d’accès aux données des uns et des autres, …

En phase de démarrage, deux aspects sont critiques :
- l’animation revêt une place décisive, car elle organise la mise en scène et le cadre dans lequel chaque organisme va pouvoir contribuer aux travaux d’élaboration du langage commun : travaux préparatoires, recherches d’expériences menées ailleurs (France ou étranger, comptes-rendus de réunion et organisation des réunions, réalisation de travaux d’approfondissements)
- la production de résultats rapidement : il est effectivement nécessaire que le groupe se fixe des objectifs ambitieux mais le démarrage des travaux et l’engagement des différents organismes partenaires sera d’autant plus aisé et facile à justifier que des premiers résultats auront pu être produits dans des délais assez rapides, typiquement moins d’une année.

LES COMMUNAUTES THEMATIQUES ET POLES METIERS NATIONAUX

Un certain nombre de communautés thématiques existent déjà au niveau national :
- le système d’information sur l’eau, piloté par l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et mis en oeuvre par le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) (site Internet : http://www.eaufrance.fr/)
- la pédologie, sous la responsabilité du GIS Sol avec l’appui opérationnel de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA ), unité de service INFOSOL, (site Internet : http://www.gissol.fr)
- la planification urbaine, à partir des recommandations du CNIG et avec une communauté très motivée animée par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions (CERTU)
- le système d’information sur la nature et les paysages (SINP) sous l’égide du MEEDDAT avec l’appui de l’ex-IFEN (site Internet : http://www.sentiweb.org)
- le réseau Sentinelles, qui assure une veille épidémiologique avec l’appui de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (site Internet : http://www.sentiweb.org)
- le littoral, pour lequel plusieurs dispositifs d’accès à des données ou des services existent, mais sans pilotage d’ensemble.

D’autres dispositifs thématiques existent, sans réunir probablement toutes les fonctions et objectifs d’une communauté thématique :
- la connaissance de la qualité de l’air (dispositif ATMO)
- Cartorisque, publication des cartes des risques naturels et technologiques majeurs
- le Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement (SINOE) pour la collecte et l’élimination des déchets ménagers
- le registre des émissions polluantes
- la procédure Télépac permettant aux agriculteurs d’effectuer leur déclaration via une interface graphique.

D’autres enfin pourraient voir le jour, qui sont à base de textes législatifs ou réglementaires :
- les canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques pour lesquels un texte réglementaire existe (arrêté du 4 août 2006), obligeant à la création d’un système d'information géographique, et de même pour les réseaux de télécommunication avec l’art. 109.VI de la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et le décret d’application n° 2009-166 du 12 février 2009
- surtout, la mise en oeuvre de la directive INSPIRE devrait rendre obligatoire l’utilisation de descriptions de données selon des spécifications européennes, offrant aux responsables nationaux l’occasion de réunir les différents utilisateurs pour développer les échanges de données et les usages partagés autour de ces thèmes.

La Commission de validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS), entité commune au ministère de l’écologie (MEEDDAT) et au ministère de l’agriculture (MAP), n’est pas à proprement parler une communauté thématique, mais son rôle est important : elle valide des spécifications de données localisées que les deux ministères portent sur leurs thèmes d’actions partagés, dans le cadre de la fusion des DDE avec les DDA.

Cet état des lieux national n’est pas exhaustif, et demande à être rapidement enrichi et mis à jour. Il constitue en effet une référence indispensable pour tous les acteurs territoriaux qui souhaitent lancer une action locale.

LES POLES METIERS TERRITORIAUX

Historiquement, ils se sont développés localement après les acquisitions partagées des référentiels géographiques, pour les plus anciens depuis une quinzaine d’années. Les communautés ou pôles métiers mis en place répondent précisément aux attentes des participants à ces groupements ou mutualisations.

Aujourd’hui, au moins 73 groupes existent, déployés sur 55 thèmes différents :

La grande diversité et le non moins dynamisme des actions territoriales traduit le souci et la volonté de partager des données sur de nombreux thèmes.

Perspectives
La transposition de la directive INSPIRE est une réelle opportunité pour mettre en place des communautés thématiques nationales. Les échanges de tous types, tant méthodologiques que géomatiques sont à organiser entre les différents dispositifs existants. En particulier, l’articulation entre les dispositifs nationaux et les démarches territoriales doit être organisée, afin que l’expérience et l’avance des uns puisse bénéficier aux autres.

Le développement des outils et services adaptés garantira la pérennité et le succès des communautés thématiques et pôles métiers.

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Série 2009
Fiche n°127 : L'Homme face à l'information géographique

L’HOMME FACE A L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

L’utilisation des informations localisées révèle leur capacité à rassembler Etat, collectivités territoriales et acteurs privés, pour travailler ensemble, sur les mêmes axes. En effet, ces informations ne sont véritablement valorisées et utiles que quand elles sont agglomérées avec d’autres informations localisées sur le même territoire mais venant d’autres acteurs. Elles sont ainsi enrichies par les autres informations de ces acteurs et améliorées par leurs usages sur ce même territoire.

Par exemple, la gestion d’un territoire pendant et après une crise - telle qu’une tempête - nécessite de rassembler des informations sur le réseau routier, les réseaux électriques, les réseaux de téléphonie fixe et mobile, les zones urbanisées, la localisation des équipes de secours, la façon de contacter mairie et élus, les zones boisées, les zones inondées, etc. Etat, collectivités territoriales, entreprises privées et citoyens se trouvent ainsi imbriqués – ou associés – au travers des informations que chacun apporte vers une recherche d’efficacité collective maximale.

Ces regroupements débouchent sur des développements et organisations de collecte, d’acquisition et de partage de données par thème, et souvent sur des acquisitions partagées entre acteurs : Etat et collectivités territoriales en particulier. Ils permettent dans un premier temps de définir des besoins thématiques communs, puis de construire un langage commun, d’organiser la production des données, puis d’engager des réflexions communes sur les territoires. Ils évitent ainsi des doublons coûteux, favorisent le partage de culture entre acteurs du territoire et facilitent la prise de décision.

Cette perspective constitue la grande utopie de l’information géographique. Ce sont très majoritairement des facteurs humains qui freinent, consciemment ou non, le développement des usages, et paradoxalement, les économies qui pourraient être effectuées.

LES PROBLEMES ORGANISATIONNELS

L’outil géomatique est transversal et commun à toutes les thématiques d’un organisme. Il mobilise des compétences et moyens informatiques importants, souvent placés dans les directions informatiques. Mais il s’appuie sur une description numérique des territoires, et cette compétence peut également être placée dans la direction de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire.

Fondamentalement, le rôle de la géomatique est différent de celui de l’informatique duquel elle a souvent du mal à se différencier. L’informatique traite des choix de matériels, de logiciels, de règles de fonctionnement et de formats, de sécurité. Elle réalise des systèmes de traitement de données parfois complexes, mais n’intervient pas sur les données : celles-ci sont de la responsabilité de celui qui utilise l’outil pour l’exercice de sa mission, et pour cela exprime ses besoins et caractéristiques en matière de données.

Par exemple, le géomaticien disposera de compétences en géodésie, traitement d’images, orthorectification, analyse spatiale, sémiologie graphique, alors que l’informaticien sera compétent sur les questions de capacité et performances des matériels, dimensionnement et mise en place des réseaux et protocoles.

La géomatique, avec l’utilisation des référentiels géographiques et la production de données localisées permet de fournir des services très performants aux utilisateurs, dont elle accroît la professionnalité de façon significative. De plus, elle révolutionne la pratique des échanges et du partage de données avec les partenaires, donnant une capacité d’analyse en profondeur et en précision inégalée du territoire, quand des solutions d’enrichissement mutuel ont pu être organisées. Malheureusement cet outil stratégique, permettant le développement et le positionnent de l’organisme comme acteur de référence sur le territoire, n’est pas considéré comme tel.

Il est essentiel de faire comprendre cette transversalité et sa capacité de fédération de services.

Cette capacité avec les potentiels d’enrichissement mutuel des données des uns et des autres justifie qu’il existe une infrastructure publique accessible à tous, à l’initiative de l’Etat. Celle-ci permet ensuite aux communautés thématiques et pôles métiers de choisir leurs données de base et de développer les données thématiques.

De telles démarches collectives, construites sur du partage de données et leur enrichissement, s’appuient largement sur l’informatique et des développements lourds. Pour autant, cette prégnance ne doit pas occulter les aspects stratégiques des usages des informations localisées : l’outil informatique reste un support – indispensable – mais ne peut pas être le pilote de démarches dont il ne maîtrise pas les aspects stratégiques.

L’information géographique doit rester indépendante pour jouer son rôle d’organisation de la structure et d’organisation des partenariats avec les autres acteurs du territoire. Pour ces raisons, les décisions la concernant ont tout intérêt à être prises au plus haut niveau des organisations.

LE JEU DES ACTEURS, PAR RAPPORT AUX FLUX DE DONNEES

Une fois les enjeux stratégiques du partage de données identifiés et les orientations stratégiques arrêtées, incluant l’organisation des rapports avec les autres acteurs, se pose la question de l’organisation des flux d’échange de données entre les acteurs : afin de permettre de réelles réutilisations et améliorations par les partenaires, les échanges doivent être fluides et transparents :
- fluides : les liens entre organisations ne doivent pas être hiérarchiques, mais déconcentrés au niveau le plus proche de la réalisation de l’échange. Chaque partenaire est ainsi amené à définir de tels dispositifs et correspondants
- transparents : les modalités et conditions ne peuvent souffrir de pans obscurs : les questions à régler peuvent être difficiles, délicates, mais leur résolution effectuée en amont et bien entendu rendue publique.

LES FACTEURS HUMAINS DANS LES ORGANISATIONS ET LES CIRCUITS DE PRODUCTION

Il s’agit de difficultés véritablement liées au fonctionnement des organisations, qui interviennent à plusieurs niveaux.

D’abord, celui qui est responsable du dossier, et donc compétent pour prendre les décisions et s’exprimer, n’est pas toujours le mieux placé du point de vue des compétences. De nombreux projets et démarches ont souffert de cette situation, où les enjeux du développement de l’information géographique ne sont perçus que techniquement, parmi d’autres décisions à caractère technique, et pas dans leur dimension stratégique.

Ensuite de nombreux dispositifs sont fragiles : on constate, aujourd’hui que le déploiement de la politique de localisation des données dans un organisme s’appuie sur des moyens humains modestes et se traduit par la présence de quelques individus seulement, qui sont parfois (ou souvent) mobiles : leur départ peut entraîner l’arrêt complet de certaines parties du dispositif.

Enfin, l’obstruction de certains se manifeste régulièrement. soit qu’ils ne voient pas d’avantages, soit qu’ils ne s’estiment pas assez reconnus ou valorisés, soit qu’ils perçoivent des pertes d’autorité ou de pouvoir dans les nouveaux dispositifs.

L’amélioration de la formation, que ce soit de type vulgarisation, acquisition de compétences de base ou expertise, permettrait à tous ces acteurs de mieux comprendre ou prendre en compte les enjeux de la localisation des informations et l’utilité de leurs propres compétences dans la réussite de tels projets.

LA RETENTION DE L’INFORMATION

Ce comportement n’est - heureusement – pas généralisé, même s’il est fréquent. Plusieurs raisons sont souvent évoquées pour expliquer les différentes situations rencontrées, désignées par « culture d’entreprise », « règles internes » ou « règles de sécurité ». Mais derrière ces raisons, des mécanismes de rétention d’informations sont souvent en place chez les individus.

Le manque de connaissance de la géomatique et de son fonctionnement par les acteurs concernés conduit régulièrement, et de façon compréhensible, à des restrictions de diffusion ou d’échanges. Il n’est pas perçu que les informations localisées s’enrichissent d’autant plus qu’elles sont échangées, ni que leur qualité s’améliore également.

Et quand bien même ces acteurs seraient tentés par un tel partage d’informations avec leurs partenaires, ils ne savent pas comment le mettre en oeuvre ou comment le formaliser : qu’est-ce qui est commercial et non diffusable, qu’est-ce qui est communicable, à qui et à quelles conditions, quels risques courent-ils ?

Une autre logique, lourde, est à l’oeuvre, le passage du papier au numérique :
- d’une part, l’obtention de produits complexes ou la diffusion de données requiert beaucoup moins d’intermédiaires, cette transition conforte les individus qui peuvent se passer d’intermédiaires pour obtenir ou produire l’information et conforte leur puissance de travail et leur autonomie
- d’autre part, la transmission d’un dossier « papier » donnait de l’information, mais elle était peu réutilisable. Avec la transmission d’informations numériques, le même acte permet au bénéficiaire d’accéder à toute la richesse d’un dossier et à remettre en cause le savoir de celui qui l’a élaboré.

LE LIEN ENTRE COMMANDE ET PILOTAGE

La question concerne les niveaux de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre. En effet, le maître d’ouvrage passe commande d’opérations, et s’appuie pour cela sur deux acteurs :
- l’un spécialiste de la technique concernée (un réseau, une infrastructure, des risques, …)
- l’autre spécialiste des questions de localisation : modélisation de l’objet, précision, méthodes d’obtention des données, …

Ce doublonnage, lié à la répartition verticale des compétences, porte en lui-même la nécessité d’une fonction de pilotage, pour coordonner les deux.

Cette situation, qui n’est pas souvent bien réglée, pourrait être amenée à évoluer, pour deux raisons :
- les thématiciens sont trop restés à l’écart des mécanismes de localisation des informations qu’ils produisent ou utilisent. Un investissement plus important leur permettra de construire une relation précise avec les géomaticiens et de leur passer des commandes
- des démarches d’études moins sectorisées, prenant place dans une perspective de développement durable, nécessiteront de prendre en compte la localisation des informations tout au long de leur déroulement, depuis l’amont jusqu’à l’aval.

LES CHOIX BUDGETAIRES

S’agissant des projets nouveaux, le financement des données est en général pris sur le projet : cette étape fait partie des dépenses d’études. Elles ne sont pas toujours faciles à accepter : coûts non négligeables, spécificités éventuelles des produits.

Le financement des récolements est également à prendre en compte sur le budget du projet. Le récolement, étape indispensable de la réception des travaux, n’est pourtant pas régulièrement effectué. Cependant, accompagné d’une localisation des objets réalisés, il est d’une grande utilité. Les risques d’une mauvaise connaissance du domaine public sont variables mais peuvent avoir des conséquences dramatiques : câble HT mal repéré, canalisation de gaz non identifiée.

Si ces dépenses sont plus ou moins prises en compte, leur repérage budgétaire n’est en général pas possible : il est très difficile de connaître l’ensemble des dépenses - et recettes éventuelles - engendrées par la localisation d’informations. Cette simple connaissance est élémentaire pour permettre des choix budgétaires sains et rationnels.

Enfin, la numérisation du stock d’informations papier nécessite de trouver un financement sur le budget d’investissement. Cet effort particulier apparaît de plus en plus nécessaire.

LA MODIFICATION DES LIENS ET RELATIONS AVEC LES ACTEURS DU TERRAIN

Dans une démarche d'acquisition de données localisées, celles-ci peuvent être obtenues auprès des producteurs, des bureaux d'études, des géomètres, etc., bref des gens qualifiés, pouvant comprendre les enjeux de la démarche dans laquelle ils s’inscrivent. Malheureusement cette voie ne suffit pas pour atteindre un niveau de qualité (précision et exhaustivité) suffisante.

Il convient donc de descendre d'un cran et de travailler avec des agents de terrain. Ils récoltent des données en permanence, sans que cette tâche soit reconnue ni valorisante. Il convient alors de les accompagner, de créer une relation sans hiérarchie et gagnant-gagnant : l’un gagne de l'information précise, l’autre bénéficie en retour d’un rendu complet (plan, ..) et surtout d’une considération pour la fourniture de cette information.

LA NON PERCEPTION PAR LE PUBLIC DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET SA CONFUSION AVEC LA TELEMATIQUE

Le public ne fait pas la différence entre information géographique et informatique. L’utilisation des globes virtuels est très intuitive, et déjà performante :
- consultation d’informations
- numérisation sommaires et intégration de ses propres données
- importation du globe dans un site électronique pour le relier spécifiquement à une problématique exposée ou à des données visualisées.

De même, l’appellation de « GPS » pour désigner des produits sophistiqués intégrant bases de données localisées, processeur et informatique, récepteur GPS est complètement réductrice.

A travers ces outils remarquables, le public ne voit que l’outil ou le service informatique, mais n’imagine pas leurs possibilités, l’empilement possible de couches, les analyses quantitatives, topologiques, thématiques et autres requêtes qui peuvent être faites. Peut-être la visualisation 3D pour certains projets permet-elle une certaine préhension de la puissance de cette technologie, mais sans se rendre compte qu’il s’agit d’informations localisées, et que d’autres traitements peuvent être effectués.

L’ATTITUDE DES UTILISATEURS DANS LEURS DOMAINES OU THEMATIQUES

Les thématiques ont insuffisamment été investies par les thématiciens. Plusieurs raisons ont été présentées plus haut, rôle des géomaticiens, pas de prise en compte de la dimension stratégique ni économique des nouveaux usages, insuffisance de formation et peut-être manque de pression des responsables thématiques ou donneurs d’ordre.

C’est l’ensemble des acteurs d’un thème qui est concerné, depuis les opérateurs terrain jusqu’au responsable national de la politique du domaine concerné. Il s’agit maintenant de mener une véritable révolution des cultures, afin d’intégrer cette technique et ses conséquences organisationnelles, financières et stratégiques, dans les objectifs et démarches des services. Les applications des informations géographiques ne trouveront vraiment leur utilité que lorsque les thématiciens s’en seront approprié l’usage, en s’appuyant sur des compétences de géomaticiens et d’informaticiens.

L’inscription de la majorité des projets dans un souci de satisfaire les besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs devrait faciliter cette prise en compte.

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Série 2009
Fiche n°129 : Information géographique en Espagne

INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN ESPAGNE

PRESENTATION

Avec 504 750 km², l’Espagne est le second plus grand pays de l’Union européenne par sa superficie. Elle occupe la plus grande partie de la péninsule ibérique, compte des îles en Méditerranée - les Baléares - d’autres dans l’océan atlantique au large du Maroc - les Canaries – ainsi que deux enclaves sur le continent africain, Ceuta et Melilla. Sa population est de 45 M d’habitants au 1er janvier 2007 (4° rang de l’Union européenne).

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L’Espagne est une monarchie constitutionnelle héréditaire dotée d’un parlement, les Cortes. L’organisation est très décentralisée, avec l’existence de 17 Communautés autonomes (« Comunidades autónomas »), dont certaines - La Catalogne, le Pays Basque et la Galice - disposent d’un statut spécial, de leur propre langue et de compétences spécifiques. Ces Communautés autonomes comprennent de une (on parle alors de communauté autonome uniou monoprovinciale) à neuf provinces.

Les villes autonomes de Ceuta et Melilla ne sont pas à proprement parler des Communautés autonomes, bien que leur fonctionnement soit assez similaire.

Le point le plus haut de l’Espagne est aux Canaries, c’est le Teide, un volcan haut de 3718 m. Sur la partie continentale, le point le plus haut est le mont Mulhacén, haut de 3480 m, dans la sierra Nevada dans le sud du pays.

Le littoral espagnol (péninsule seulement) compte 4772 km de côtes dont 2058 sur la Méditerranée.

LES ACTEURS NATIONAUX

Ministerio de Fomento
Le développement de l’information géographique est placé sous la responsabilité du ministère des transports (Ministerio de Fomento). Outre ce domaine, les compétences de ce ministère regroupent celles des infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien, de la planification des infrastructures et coordination territoriale et de la réglementation postale.

lnstituto Geográfico Nacional
Au niveau national, l’Instituto Geográfico Nacional a un rôle essentiel, avec trois grands domaines de compétence :
- la production cartographique
- les applications géographiques
- l’astronomie, la géodésie et la géophysique.

Il est responsable de la cartographie pour les petites échelles et jusqu’aux échelles du 1/50 000 et 1/25 000 .

Son effectif est d’environ 600 personnes.

Centro Nacional de Información Geográfica
Le développement et la diffusion des produits et des publications de l’Instituto Geográfico Nacional est assurée par un organisme distinct, le Centro Nacional de Información Geográfica (CNIG).

Sa présidence est assurée par le directeur général de l’Instituto Geográfico Nacional. C’est un organisme commercial autonome, juridiquement distinct de l’Instituto Geográfico Nacional et disposant de son propre budget.

Sa politique tarifaire distingue les usages commerciaux des autres :
- pour les usages non-commerciaux, seuls les coûts marginaux sont recouvrés
- pour les usages commerciaux, une licence doit être signée, et le prix dépend de la contribution du lot de données au produit final ou service, au chiffre de vente et au bénéfice obtenu.

Les activités de ce Centre sont principalement :
- informer et diffuser la couverture et les caractéristiques des produits géographiques disponibles pour une utilisation par des organismes publics, les entreprises et les particuliers
- fournir conseils et assistance technique à d'autres organismes et centres des administrations publiques en matière de cartographie, de géodésie, de géophysique ou pour la mise en oeuvre et le développement de systèmes d'informations géographiques
- mettre en place des accords commerciaux avec des sociétés des secteurs de l’édition et des logiciels
- pour le développement de produits spécifiques à partir de ceux de l'Instituto Geográfico Nacional
- ajouter de la valeur aux données de base produites par l'Instituto Geo-gráfico Nacional en fonction des besoins des clients
- représenter l'Instituto Geográfico Nacional et Centro Nacional de Información Geográfica dans les organisations internationales.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_129_2.png[/img]

Le Conseil supérieur géographique

C’est, pour l’Etat, l’organe de pilotage du Système cartographique national (SCN) - incluant l’infrastructure de données espagnole et le géoportail et qui sera présenté plus loin -. Cet organisme de type collégial exerce également des fonctions consultatives et de planification pour l’information géographique et la cartographie officielle. Il est rattaché au Ministerio de Fomento et présidé par le viceministre des travaux publics. Le directeur général de l’Instituto Geográfico Nacional et le directeur de l’institut hydrographique de la marine en sont respectivement les premier et deuxième vice-président.

Sont membres du Conseil :
- dix services de l’Etat sont représentés avec un total de 20 membres
- deux représentants d’universités font partie du conseil Supérieur
- chaque communauté autonome est membre, si elle le souhaite (17 communautés autonomes en Espagne)
- deux représentants d’administrations locales
- le président du collège des ingénieurs topographes
- le Secrétaire technique du Conseil supérieur géographique.

Pour atteindre ses objectifs, le Consejo Superior Geográfico (CSG) s’appuie, outre son Conseil plénier, sur :
- une commission permanente
- des commissions spécifiques (Plan cartographique national, normes cartographiques, toponymie, télédétection et couverture aérienne, géomatique)
- d’autres commissions que le Conseil plénier peut décider de créer
- un secrétariat technique.

La commission de la géomatique est l’organe exécutif responsable de la mise en oeuvre de l’infrastructure spatiale de données d’Espagne.

Elle a mis en place un groupe de travail avec plus de 160 participants appartenant à 60 organisations, pour définir initiatives et projets communs. L’égalité de chaque membre y est la règle. Ce groupe traite en priorité de :
- la détermination des spécifications techniques, du calendrier et des coûts du plan d'infrastructure nationale de données spatiales
- la constitution du portail de l'infrastructure nationale.

Asociación Española de Sistemas de Información Geográfica

Cette association, affiliée à Eurogi, regroupe particuliers, entreprises, universités et secteur public. Elle compte environ 200 membres.

Elle a pour principal objectif d’encourager le développement des usages des informations géographiques, d’organiser des débats entre ses membres et de représenter les intérêts du secteur de la géomatique.

LA POLITIQUE ESPAGNOLE

Elle est ambitieuse, organisée autour des principaux acteurs présentés ci-dessus, dans un esprit d’équilibre. Elle est principalement définie dans le décret royal 1545/2007 du 23 novembre 2007, qui définit le Système cartographique national (SCN) et organise sa mise en oeuvre autour des axes suivants :
- un équipement de référence national géographique : il comprend le système officiel de coordonnées, les toponymes officiels, les limites administratives, l’inventaire national des références géographiques municipales
- la planification de la production cartographique officielle : coordination et programmation de l’activité cartographique de tous les acteurs de l’Etat (Instituto Geográfico Nacional, Institut hydrographique, centre géographique de l’armée de terre, direction du cadastre, inscrit dans un Plan d’une durée de 4 ans, avec programmation annuelle ; une coordination avec les activités des Communautés et collectivités est assurée au sein du Conseil supérieur géographique
- le registre central de cartographie : il garantit la fiabilité et l’interopérabilité des données géographiques officielles. Pour les services de l’Etat, l’enregistrement des productions dans ce registre est obligatoire
- un organisme qui pilote ce projet, le Conseil supérieur géographique (cf. supra).

L’infrastructure nationale de données géographiques (IDEE : Infrastructura de Datos Espaciales de España)

Ce projet est coordonné par le Conseil supérieur géographique et soutenue par l’Instituto Geográfico Nacional, plusieurs ministères et les Communautés autonomes. Il est financé actuellement par le ministère des sciences et des technologies. Un portail a été ouvert (http://www.idee.es) qui propose plusieurs services :
- visualisation de données et cartes
- catalogue de données
- chargement de données
- transformation de coordonnées.

Il s’appuie sur de nombreuses couches : équipement de référence, bâti et parcelles, altimétrie, réseaux de transport et équipements d’infrastructures, hydrographie, description des sols et sur plusieurs thèmes : environnement physique, zones de protection spéciales, biodiversité, occupation des terres, risques naturels et technologiques.

Ce portail est articulé avec ceux des Communautés autonomes.

ACTEURS REGIONAUX

La décentralisation – forte – a permis aux communautés autonomes de développer leur action cartographique, avec les ambitions et objectifs plus ou moins importants. La Catalogne s’est ainsi dotée de son propre institut de cartographie.

Les projets de cartographie, d’infrastructure de données spatiales et de portails sont ainsi engagés dans pratiquement toutes les communautés autonomes et déjà opérationnels dans certaines. Ceux de la Catalogne et de la Navarre sont présentés ci-après brièvement.

Catalogne

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_129_3.png[/img]

L’Institut Cartogràfic de Catalunya a été créé en 1981 par le Parlement de Catalogne. C’est une entreprise publique, rattachée au département de l’aménagement du territoire et des travaux publics de la Communauté. Il compte environ 240 personnes, son budget annuel est de 30 M€. 30 % de ses recettes proviennent de la facturation de services. L’information cartographique est mise à disposition gratuitement si l’utilisation n’est pas commerciale.

Il produit sur le territoire de la Communauté une cartographie au 1/5 000, et cofinance avec les communes les couvertures au 1/1 000.

Il a lancé le projet d’infrastructure de données spatiales dénommé « Infraestructura de dades espacials de Catalunya » (IDEC), en y associant le plus grand nombre de partenaires sur son territoire, communes et entreprises. Dans ce cadre, plusieurs géo-services sont proposés aux communes, par exemple information sur le droit à bâtir.

Une étude des impacts socio-économiques de l’IDEC a été réalisée en collaboration avec l’Union Européenne, qui montre des retours d’investissements, pour le géoportail et les services mis en place, très courts, de l’ordre de 2 ans.

Navarre

La Communauté autonome de Navarre a mis en place un Système d’information territorial pour la Navarre (SITNA), et a lancé une démarche d’infrastructure spatiale de données (IDENA), en articulation avec le projet national d’infrastructure de données, IDEE. Ces actions sont menées par les services de la Communauté autonome de Navarre. Elle a ouvert le GeoPortail http://sitna.cfnavarra.es/ , qui offre de nombreuses bases de données en ligne et des bases de données socioéconomiques localisées.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_129_4.jpg[/img]

Sites et liens utiles
http://www.fomento.es
http://www.ign.es
http://www.cnig.es
http://www.aesig.es
http://www.idee.es
http://www.icc.es
http://idena.navarra.es

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