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Série 2007
Fiche n°110 : LA DIRECTIVE INSPIRE

PRESENTATION - OBJECTIF

La directive européenne INSPIRE a été approuvée par le Conseil de ministres de l’Union européenne et par le Parlement européen, puis publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le  25 avril 2007. Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Elle a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques environnementales de l’Union européenne et des politiques ou activités susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement.

Pour cela, la directive vise, selon sa propre expression, à établir une « infrastructure de données géographiques », c’est-à-dire à définir un cadre pour coordonner l’usage et le développement des informations géographiques afin de permettre le suivi des politiques sur le domaine de l’environnement. Très concrètement, INSPIRE vise à faciliter et organiser la mise à disposition et le partage de données à références géographiques.

CONTENU – OBLIGATIONS

Principes

La directive est construite à partir de quelques principes essentiels définissant les bases d’une infrastructure d’information géographique : 

- les données géographiques doivent être stockées, mises à disposition et entretenues au niveau le plus approprié,
- il doit être possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications,
- les données géographiques recueillies à un niveau d’autorité publique doivent être mise en commun entre les autres autorités publiques,
- les données géographiques doivent être mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive,
- il doit être aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d’évaluer leur adéquation et de connaître les conditions applicables à leur utilisation,
- Internet doit être le vecteur central.


Le texte lui-même comprend sept chapitres, dont les intitulés décrivent les grandes orientations d’INSPIRE :
- I - Dispositions générales : définitions, autorités concernées, articulation avec les autres réglementations
- II – Métadonnées : principes et information attendue, objectifs de mise en oeuvre
- III - Interopérabilité des séries et des services de données géographiques : principe d’harmonisation et d’interopérabilité, objectifs à atteindre pour chacune des annexes et objectifs de mise en œuvre
- IV - Services en réseau : services Internet attendus (consultation de métadonnées, affichage de données, téléchargement de données, transformation de données, chaînage de services) et articulation avec le portail européen INSPIRE mis en place par la Commission européenne
- V - Partage des données : facilitation de l’accès, de l’utilisation et de l’échange
- VI - Coordination et mesures complémentaires : obligation de créer une structure nationale pour assurer la coordination et obligation de désigner un point de contact pour les contacts avec la Commission européenne
- VII – Dispositions finales : définition des obligations de suivi de la mise en œuvre et du rapportage triennal auprès de la Commission.


Les obligations engendrées par INSPIRE portent sur la mise en œuvre d’une infrastructure de l’information géographique définie par :
- des métadonnées : production pour les données numériques et les services, mise en ligne, consultation gratuite, 

- des données géographiques : la directive n’impose pas la production de nouvelles données. Par contre, les données numériques rentrant dans le champ d’application devront respecter les règles de mises en œuvre définies en application d’INSPIRE ; également, la numérisation ultérieure de données rentrant dans le champ d’INSPIRE devra se faire en respectant ces dites règles,

- l’interopérabilité : les normes et standards internationaux constituent le cadre général de production des règles de mise en œuvre, dont le calendrier de développement est planifié dans la directive. Ces dernières devront comprendre la définition et la classification des objets géographiques ainsi que les modalités de géoréférencement. De plus, pour les annexes I et II, elles devront décrire cinq critères :

    o    la notion d’identifiant unique,
    o    le lien entre les objets géographiques,
    o    les attributs essentiels et les thésaurus multilingues correspondants,
    o    des informations sur la dimension temporelle des données,
    o    la mise à jour des données.


INSPIRE demande la gratuité de consultation des métadonnées, respecte le droit de propriété intellectuelle et prône le partage des données entre autorités publiques. A ces principes très ouverts, INSPIRE laisse la possibilité à quelques limitations : 

- l’accès aux données peut être payant : des redevances nécessaires à la maintenance des lots de données et des services peuvent être demandées par l’autorité publique qui les fournit,
- l’accès public aux données et services INSPIRE ou aux services de commerce électronique peut être restreint dans un certain nombre de cas bien précis, et décrits dans le texte de la directive (exemples : sécurité publique, justice, droits de propriété intellectuelle, localisation des espèces rares).


Les principes de partage et d’accès aux données et aux services doivent respecter la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Acteurs concernés

Tous les acteurs publics détenant des données géographiques en format électronique concernant un ou plusieurs thèmes des annexes de la directive sont concernés : les services de l’Etat, les Conseils régionaux et les conseils généraux, ainsi que les établissements rattachés. Les communes ne rentrent dans le champ que si des dispositions législatives ou réglementaires imposent la collecte ou la diffusion de données. La question des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas abordée spécifiquement et reste à trancher dans le cadre de la transcription en droit français.

Certaines entreprises privées pourraient aussi éventuellement être concernées, selon les missions qu’elles réalisent.

Données rentrant dans le champ d’INSPIRE

Le champ de données couvert est vaste, et se décompose en trois groupes principaux : 

- les données nécessaires au repérage sur le territoire, telles que systèmes de coordonnées et systèmes de maillage géographique, unités administratives, réseaux de transport, hydrographie, parcellaire cadastral, adresses et noms de lieux ainsi que des données environnementales les plus importantes (sites protégés).
Cet ensemble constitue l’annexe I de la directive.

- les données complémentaires nécessaires au repérage sur le territoire, telles que l’altimétrie, l’occupation des terres, la géologie et l’ortho-imagerie.
Ces données constituent l’annexe II.

- les données thématiques telles que unités statistiques, bâtiments, vocation des sols, santé et sécurité des personnes, services d’utilité publique et services publics, données sur l’environnement (nombreuses et variées), les installations industrielles, agricoles, la démographie, les périmètres de réglementation, les données météorologiques, sur la mer, les sources d’énergie et les ressources minérales.
Ces données constituent l’annexe III.


La répartition en trois annexes est liée à des délais de réalisation maximum des différentes phases pour la production des métadonnées d’une part et des données et services d’accès d’autre part, ainsi que le niveau d’exigence d’harmonisation : les annexes I et II ont des contraintes fortes d’harmonisation alors que l’annexe III a des contraintes moindres (voir infra).

CALENDRIER

La publication de la directive la rend applicable, et engage les deux étapes suivantes : 

- la transposition en droit français : comme toute directive européenne, ce texte implique de modifier des textes législatifs ou réglementaires en droit français. Cette étape devra être achevée au plus tard le 15 mai 2009,

- l’élaboration des règles de mise en œuvre : la directive fixe un certain nombre de questions (spécification des métadonnées, spécification des données, règles d’interopérabilité des services, conditions harmonisées de partage avec les instances européennes, suivi de la mise en œuvre) qui sont à établir, sous l’égide de la Commission, et devront ensuite être appliquées par l’ensemble des acteurs concernés dans les Etats membres. Ces travaux lourds et complexes nécessiteront selon les sujets entre deux et cinq années.


En dehors du texte même de la directive, la Commission européenne a prévu des étapes de concertation pour associer le plus grand nombre d’acteurs à l’élaboration des règles de mise en œuvre. Les « « Spatial data communities interest (SDIC) » et les « Legally mandated organisations (LMO) » sont des acteurs qui interviennent lors de l’élaboration des projets de règles de mise en œuvre, pour les phases de revues. Cette relecture est également ouverte à tous lors des consultations publiques.
Après ces deux étapes de la transcription et de la définition des règles de mise en œuvre, c’est la mise en œuvre proprement-dite qui commencera. Les premières phases porteront sur les métadonnées (2009 pour la production de celles de l’annexe I) à 2019 pour l’achèvement de l’harmonisation de certaines données des annexes II et III.


Calendrier de la mise en œuvre d’INSPIRE (métadonnées et données)
                                                                                                           Annexe 1          Annexe 2         Annexe 3
Date limite d’adoption des règles de mise en œuvre des métadonnées     15 mai 2008     15 mai 2008     15 mai 2008
Date limite d’adoption des règles de mise en œuvre des données            15 mai 2009     15 mai 2012     15 mai 2012
Date limite de la mise en œuvre pour les métadonnées                           15 mai 2010     15 mai 2010     15 mai 2013
Date limite de la mise en œuvre pour les données nouvellement
        collectées ou restructurées en profondeur                                      15 mai 2011     15 mai 2014     15 mai 2014
Date limite de la mise en œuvre pour les autres données                        15 mai 2016     15 mai 2019     15 mai 2019

Le calendrier détaillé pour les services et leur mise en œuvre est le suivant : 

- services de découverte via les métadonnées et de visualisation des données : adoption le 15 mai 2008 et mise en œuvre le 15 mai 2010,
- services de téléchargement de données : adoption le 15 novembre 2008 et mise en œuvre le 15 novembre 2010,
- services de transformation de coordonnées : adoption le 15 novembre 2008 et mise en œuvre le 15 novembre 2010,
- chaînage de services : adoption le 15 novembre 2010 et mise en œuvre le 15 novembre 2012. 

IMPACTS

Les impacts de ce texte sont très nombreux sur les acteurs de la géomatique : amélioration de la qualité, développement de la notion de partage, essor des communautés thématiques, usages nouveaux et nombreux de l’information géographique et surtout utilisation d’Internet pour accéder aux données.

Une attention particulière doit être accordée aux coûts. En effet, et bien qu’INSPIRE n’entraîne la numérisation d’aucune donnée nouvelle, sa mise en œuvre va générer des dépenses. Elles auront principalement deux origines : 

- la transformation des métadonnées et lots de données existants pour les rendre conformes aux règles de mise en oeuvre d’INSPIRE (à noter : si les métadonnées n’existent pas, il faudra les créer),
- la création de métadonnées si elles n’existent pas actuellement.

Il faut également souligner que les toutes nouvelles données produites entrant dans le champ d’INSPIRE devront être conformes aux règles de mise en œuvre.

Celles-ci seront élaborées sous l’égide de la Commission en tenant compte d’études sur les avantages et les conséquences financières des mesures proposées ainsi que  leur faisabilité.

ENJEUX

Pour le domaine de l’information géographique, cette directive a une ampleur certaine, tant par les données en cause que les acteurs concernés et les actions à mettre en œuvre. Il s’agit d’un véritable défi, car les changements à apporter aux pratiques et organisations sont conséquents. Trois grands enjeux émergent.

Tout d’abord, la transformation technique ne sera pas aisée : de nombreux acteurs en France ont déjà atteint un niveau de professionnalisme élevé, mais certainement encore pas tous. En outre, les spécifications qui devront être appliquées, par exemple sur les métadonnées ou sur les données, requerront un professionnalisme élevé. Les géomaticiens devront produire, globalement, un effort de requalification de certaines de leurs pratiques, afin de produire des métadonnées et données conformes aux standards d’INSPIRE et rentrer ainsi dans le monde de l’interopérabilité.


Ensuite, une évolution culturelle est à accomplir. Elle ne concerne pas directement les géomaticiens, mais plutôt les autorités publiques qui détiennent des données géographiques. Le partage des données, la facilitation de l’accès, le développement de l’usage de l’information géographique, qui est bien le but d’INSPIRE, suppose en effet que les autorités publiques, dans leur ensemble, redéfinissent les moyens de mettre à disposition leurs données, les échanger, identifier clairement les données concernées, les responsabilités et les rôles de chacun des acteurs dans cette mise à disposition, les conditions d’accès …

Les pratiques déjà engagées à l’occasion de la convention d’Aarhus constituent des exemples à suivre et développer.

Enfin, des choix stratégiques devront être effectués. INSPIRE est porteur de nouvelles obligations, et sur celles-ci les acteurs n’auront pas de choix. Mais sur plusieurs questions, politique d’accès aux données, champ des acteurs concernés, organisation notamment, la transposition laisse aux Etats des possibilités de choix. La potentialité d’évolution que représente INSPIRE est réelle, en tant que directive européenne, elle va automatiquement mettre en œuvre des changements. Un vrai choix, doublé de considérations notamment financières, sera de s’appuyer sur ce texte pour faire franchir une étape au système français, ou de se limiter aux changements obligatoires a minima. Ce choix est de la responsabilité du gouvernent qui décide des orientations de la transposition des directives, qu’il transmettra au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, chargé de la transposition de la directive INSPIRE en France. Beaucoup l’ont déjà dit, INSPIRE est une chance. La saisir réclamera la contribution de tous les acteurs.

Lien vers le texte de la directive INSPIRE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/sit … 010014.pdf


THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES DE L’ANNEXE I

1. Référentiels de coordonnées
Systèmes de référencement unique des informations géographiques dans l'espace sous forme d'une série de coordonnées (x, y, z) et/ou la latitude et la longitude et l'altitude, en se fondant sur un point géodésique horizontal et vertical.
2. Systèmes de maillage géographique
Grille multi-résolution harmonisée avec un point d'origine commun et une localisation ainsi qu'une taille des cellules harmonisées.
3. Dénominations géographiques
Noms de zones, de régions, de localités, de grandes villes, de banlieues, de villes moyennes ou d'implantations, ou tout autre élément géographique ou topographique d'intérêt public ou historique.
4. Unités administratives
Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les États membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale.
5. Adresses
Localisation des propriétés fondée sur les identifiants des adresses, habituellement le nom de la rue, le numéro de la maison et le code postal.
6. Parcelles cadastrales
Zones définies par les registres cadastraux ou équivalents.
7. Réseaux de transport
Réseaux routier, ferroviaire, aérien et navigable ainsi que les infrastructures associées. Sont également incluses les correspondances entre les différents réseaux, ainsi que le réseau transeuropéen de transport tel que défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et les révisions futures de cette décision.
8. Hydrographie
Éléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques. Conformes, le cas échéant, aux définitions établies par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et sous forme de réseaux.
9. Sites protégés
Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.

THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES DE L’ANNEXE II

1. Altitude
Modèles numériques pour l'altitude des surfaces terrestres, glaciaires et océaniques. Comprend l'altitude terrestre, la bathymétrie et la ligne de rivage.
2. Occupation des terres
Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones semi-naturelles, les zones humides et les masses d'eau.
3. Ortho-imagerie
Images géoréférencées de la surface terrestre, provenant de satellites ou de capteurs aéroportés.
4. Géologie
Géologie caractérisée en fonction de la  composition et de la structure. Englobe le substratum rocheux, les aquifères et la
géomorphologie.

THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À ANNEXE III

1. Unités statistiques
Unités de diffusion ou d'utilisation d'autres informations statistiques.
2. Bâtiments
Situation géographique des bâtiments.
3. Sols
Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l'eau.
4. Usage des sols
Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif).
5. Santé et sécurité des personnes
Répartition géographique des pathologies dominantes (allergies, cancers, maladies respiratoires, etc.) liées directement (pollution de l'air, produits chimiques, appauvrissement de la couche d'ozone, bruit, etc.) ou indirectement (alimentation, organismes génétiquement modifiés, etc.) à la qualité de l'environnement, et ensemble des informations relatif à l'effet de celle-ci sur la santé des hommes (marqueurs biologiques, déclin de la fertilité, épidémies) ou leur bien-être (fatigue, stress, etc.).
6. Services d'utilité publique et services publics
Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.
7. Installations de suivi environnemental
La situation et le fonctionnement des installations de suivi environnemental comprennent l'observation et la mesure des émissions, de l'état du milieu environnemental et d'autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc.) par les autorités publiques ou pour leur compte.
8. Lieux de production et sites industriels
Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et les installations de captage d'eau, d'extraction minière et de stockage.
9. Installations agricoles et aquacoles
Équipement et installations de production agricoles (y compris les systèmes d'irrigation, les serres et les étables).
10. Répartition de la population — démographie
Répartition géographique des personnes, avec les caractéristiques de population et les niveaux d'activité, regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.
11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.
12. Zones à risque naturel
Zones sensibles caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, hydrologiques, sismiques, volcaniques, ainsi que les feux de friche qui peuvent, en raison de leur situation, de leur gravité et de leur fréquence, nuire gravement à la société), tels qu'inondations, glissements et affaissements de terrain, avalanches, incendies de forêts, tremblements de terre et éruptions volcaniques.
13. Conditions atmosphériques
Conditions physiques dans l'atmosphère. Comprend les données géographiques fondées sur des mesures, sur des modèles ou sur une combinaison des deux, ainsi que les lieux de mesure.
14. Caractéristiques géographiques météorologiques
Conditions météorologiques et leur mesure: précipitations, température, évapotranspiration, vitesse et direction du vent.
15. Caractéristiques géographiques océanographiques
Conditions physiques des océans (courants, salinité, hauteur des vagues, etc.).
16. Régions maritimes
Conditions physiques des mers et des masses d'eau salée divisées en régions et en sous-régions à caractéristiques communes.
17. Régions biogéographiques
Zones présentant des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.
18. Habitats et biotopes
Zones géographiques ayant des caractéristiques écologiques particulières - conditions, processus, structures et fonctions (de maintien de la vie) - favorables aux organismes qui y vivent. Sont incluses les zones terrestres et aquatiques qui se distinguent par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques ou biotiques, qu'elles soient naturelles ou semi-naturelles.
19. Répartition des espèces
Répartition géographique de l'occurrence des espèces animales et végétales regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.
20. Sources d'énergie
Sources d'énergie comprenant les hydrocarbures, l'énergie hydraulique, la bioénergie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la source.
21. Ressources minérales
Ressources minérales comprenant les minerais métalliques, les minéraux industriels, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la ressource.

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