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#1 Thu 01 September 2011 22:10
Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
Bonjour,
Je réalise des documents d'urbanisme, et chaque fois en fin d'élaboration, lorsqu'il s'agit d'éditer les plans de zonages pour l'enquête publique, la même question me taraude : la nature du fonds de plan est-elle fixée règlementairement ? J'utilise bien évidemment un fonds de plan cadastral (dont la grande majorité est aujourd'hui numérisée au standard édigeo), mais toutes les couches d'information doivent-elles être représentées ? Il me semblerait utile de ne représenter que les couches parcelle, bâti dur, bâti léger, section et lieu-dit.
Auriez-vous des sources à me donner (texte de loi/circulaire/jurisprudence...) pour éclairer ma chandelle ?
Cordialement,
Elise.
Géoscope
11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
Tél. : 09 60 47 51 16
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#2 Thu 01 September 2011 22:16
Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
Oups ! Ma question est relative aux documents d'urbanisme français.
Désolée... j'oublie souvent que la liste dépasse le cadre étroit de la France :-)
Elise
Géoscope
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#3 Fri 02 September 2011 15:28
Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
Bonjour,
La réponse est simple! il n'y a pas de texte réglementaire qui fixe le fond de plan à utiliser pour le plan de zonage. Seule une règle de bon
sens s'applique: il ne faut pas qu'il y ait ambiguïté pour la réponse à la question à un "point donné quel règlement s'applique", donc un fond
de plan clair et à jour. La liberté de choix est donc totale pour le maire. On pourrait donc tout a fait faire un PLU avec l'orthophotographie en fond de plan ou un agrandissement de la carte au 1:25.000 sur des portions de territoire impropre à la construction (une grande étendue d'eau par exemple). Plus concrètement il suffirait quand on a un plan cadastral vecteur (PCI ou composante parcellaire du RGE) de ne représenter que les parcelles, le bâti, le domaine public, les sections et la toponymie/odonymie.
(avec mon expérience de facilitateur du TWG d'INSPIRE sur l'usage des sols, je pense que le problème est commun à tous les pays de l'UE: le plan cadastral est en général le support des plans de zonage)
Réponse de François Salgé que je me charge de rebasculer sur le GeoRezo
Dernière modification par AlineC (Fri 02 September 2011 15:29)
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#4 Mon 05 September 2011 09:24
Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je retiens donc liberté, choix du maire et lisibilité. En carte communale, le maire pourrait aimer que soient représentées d'autres informations sur le plan de zonage comme par exemple les ZAD (zone d'aménagement différée) créées ou en cours de création ?
Cordialement,
Elise
Géoscope
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#5 Mon 05 September 2011 20:41
Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
Effectivement liberté et lisibilité
Dans votre question vous parliez de fonds de plan donc cadastre ou ortho ...
Par contre un contour de ZAC ne fait pas partie du fond de plan mais plutôt d'une info ou "annexe informative". D'ailleurs je ne savais pas que c'était possible en carte communale ?!
AlineC
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#6 Tue 06 September 2011 09:42
- PaulH
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Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
Par expérience, tout dépend aussi du Commissaire Enquêteur désigné. A chaque fois, c'est lui qui m'a indiqué les couches supplémentaires qu'il souhaitait voir apparaitre et à chaque fois, c'est différent...
Les maires ne sont pas forcement sensible à la représentation carto.
Paul Hedin
ex-luern
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#7 Tue 06 September 2011 11:03
Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
Bonjour,
Par contre un contour de ZAC ... je ne savais pas que c'était possible en carte communale ?!
Je parle de ZAD, pas de ZAC (http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_d%27a … %A9r%C3%A9).
tout dépend aussi du Commissaire Enquêteur désigné
Je reste très dubitative au sujet des commissaires enquêteurs qui, du moins dans ma région (je n'ai peut-être pas de chance !), sont globalement des "notables" dont les interventions conduisent à détricoter ce qu'on a eu tant de mal à faire comprendre aux élus : gestion de l'étalement urbain, maîtrise des déplacements, conditions d'habitat des futurs ménages (notamment les plus modestes)... Leurs conclusions se résument en effet (plus particulièrement dans le cadre de petites communes rurales) à mettre en avant les intérêts des propriétaires terriens sous couvert "d'équité" ! Mais je m’égare de la géomatique...
Toujours est-il que concernant les informations à faire figurer sur le plan de zonage (fonds de plans et autres couches), j'en retiens qu'il n'y a aucune prescription règlementaire et que les maires, voire les commissaires enquêteurs, ont toute latitude pour indiquer ce qu'il souhaitent voir apparaitre ?
Cordialement,
Elise.
Géoscope
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#8 Tue 06 September 2011 11:27
- PaulH
- Participant assidu
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- Date d'inscription: 1 Aug 2007
- Messages: 463
Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
La seule prescription que je connaisse concerne l'échelle avec du 1:2000 ou 1:5000 voir 1:7500.
Je n'ai pas cette impression sur les commissaires enquêteurs au sujet de l'équité. C'est plus la vision et les demandes différentes en matière cartographique qui me dérangent...+ une vision peut être un peu trop "sacralisation de la campagne" qui ne correspond pas aux enjeux des communes rurales, pour qui une ou deux constructions neuves, est important.
Paul Hedin
ex-luern
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#9 Tue 06 September 2011 11:43
Re: Fonds de plan règlementaire des documents d'urbanisme
oui j'ai mal écrit je pensais aux ZAD que je ne savais pas possible en CC
concernant les commissaires enquêteurs, je partage l'impression d'Elise ..
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