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Série 2002
Fiche n°55 : THEME SENSIBILISATION : DAO, CAO, PAO ET SIG
(actualisation de la fiche 15)

Pour beaucoup d'utilisateurs, la cartographie numérique relève du domaine des logiciels de DAO ou de CAO. La PAO ou publication assistée par ordinateur a aussi sa place dans cette panoplie.

En quoi ces outils sont-ils différents ?

LE DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR (DAO)

Le DAO a constitué une première étape pour la production informatique de dessins techniques. Pour réaliser un dessin, le DAO utilise et juxtapose des éléments graphiques appelés primitives. Ces primitives sont simplement les points, les segments de droite, les segments d’arc de cercle ou d’ellipse, les rectangles, les polygones les courbes, ou encore le texte. Et ces primitives sont représentées par des expressions algébriques qui permettent leur manipulation : tout le monde se souvient des formules qui permettent de dessiner une droite ou une courbe sur une feuille repérée par deux axes perpendiculaires. Le DAO exploite le même principe et donne le nom de « vectoriel » à ce genre de dessin[1].

Exemple de primitives : segment de droite, polyligne, “spline ”, cercle, arc de cercle, ellipse, rectangle, texte.

En plus du tracé des primitives qui permettent de construire un dessin complexe, l’application de DAO offre des fonctions spécifiques, comme :

o       les changements d’échelle,
o       l’organisation en couches ou calques,
o       le dessin automatique des lignes de cotes,
o       l’impression des dessins de multiples façons, etc.

On distingue le dessin 2D où le projeteur construit les différentes vues planes de l’objet, comme sur le papier. Il n’y a pas de relations entre les différentes vues. Dans le dessin 3D, le projeteur peut construire son objet en trois dimensions, sous une apparence « fil de fer », surfacique ou volumique. Il peut choisir différents points de vue et faire « tourner » l’objet dessiné.

L’utilisation de ces outils DAO s’effectue de plus en plus souvent dans un système géoréférencé avec coordonnées (plan de voirie, plan des réseaux...).

Les outils sont connus : AutoCad (édité par la société Autodesk) et MicroStation (édité par Bentley Systems) sont les plus répandus, mais il existe aussi de nombreux outsiders. Le marché en offre plusieurs centaines, généralistes ou spécialisés, de gratuits à très coûteux.

Dans une catégorie un peu à part, les outils de dessin raster ne doivent pas être oubliés. Ils permettent de créer et modifier un document fichier raster (un plan scanné), et peuvent apporter une aide précieuse à la maintenance des plans, à cause de leur facilité d’usage.

LA CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR (CAO)

Très vite, le dessin assisté par ordinateur est apparu comme un formidable moyen d’aider le projeteur à concevoir son projet.

Le dessin étant représenté par des expressions algébriques, le calcul permet de modifier l’angle de vision d’un projet, de le faire tourner, voire de simuler le fonctionnement et de mieux élaborer son projet.

C’est en ce sens que l’outil de dessin est vite devenu un outil de conception, ce qui explique l’association systématique des deux acronymes : la CAO-DAO (ou CAD-CAM en anglais). Il existe des outils de CAO-DAO spécialisés : tracés routiers, chaudronnerie, aéronautique, etc.

Une application pour architectes permet par exemple de dessiner, de concevoir et de produire les descriptifs qualitatifs et quantitatifs correspondant aux plans.

Les outils généralistes de CAO-DAO (AutoCad, MicroStation, etc.) sont utilisés avec des produits complémentaires. Les premiers utilisés sont les bibliothèques d’objets (ou de dessins). Il s’agit du dessin d’objets fréquemment représentés : symboles cartographiques, dont la présentation est d’ailleurs normalisée, éléments de mobilier urbain, objets du bâtiment, pièces de chaudronnerie, etc. Chaque utilisateur peut construire sa propre bibliothèque d'objets où en acquérir chez un fournisseur spécialisé.

Le langage de développement

Plusieurs éditeurs proposent, pour leur logiciel de CAO-DAO, un langage de développement qui sert à ajouter des fonctions au logiciel. Des programmes sont ainsi développés par des sociétés d’informatiques indépendantes de l’éditeur du logiciel de base. Les programmes permettent de proposer des applications complémentaires spécialisées par métier.

Les applications complémentaires (ou programmes « add-on »)

Une société fournira par exemple un programme qui calcule des cubatures, tandis qu’une autre proposera un module qui ajoute des fonctions topologiques à un système qui en était dépourvu.

Ces compléments permettent aux outils de DAO-CAO d’offrir des fonctions qui les rapprochent des logiciels de SIG. Des SIG sont ainsi construits à l’aide de logiciels de CAO-DAO qui arrivent à simuler le fonctionnement d’un logiciel dédié SIG.

La visualisation de projets

Les outils de visualisation de projet constituent une autre catégorie d’applications complémentaires. Le résultat brut du dessin (maquette « fil de fer », par exemple) est austère et nécessite d’être « habillé » pour être plus compréhensible, pour offrir une apparence proche de la photographie. C’est ce qui justifie le recours à des applications de visualisation de projet.

Les applications d’image de synthèse sont encore plus spécialisées. D’un côté la CAO-DAO met l’accent sur la précision de la modélisation et garde un caractère technique, tandis que les logiciels d’images de synthèse s’attachent à produire un réalisme s’approchant de la photographie. Ces logiciels calculent la réflexion de la lumière sur les objets brillants, simulent l’épaisseur d’une plaque de verre, prennent en compte la couleur, la texture des objets, les différentes sources lumineuses, les ombres… Ils complètent la fabrication de la maquette par l’outil de CAO-DAO.

L’habillage consiste ensuite à ajouter dans l’image les objets qui n’ont pas été modélisés (comme les arbres), avant de terminer par la définition des ambiances lumineuses.

Le photomontage peut enfin compléter la présentation, en intégrant l’image de synthèse d’un projet dans une photographie du paysage.

Les formats

Les logiciels de CAO-DAO enregistrent les données graphiques dans des documents-fichiers dont le format est souvent propre à l’éditeur (format « propriétaire »). Ainsi AutoCad utilise le format « DWG », tandis que MicroStation produit du « DGN ».

Autodesk a également défini le format d’échange « DXF » qui est reconnu par tous les progiciels. Il faut cependant savoir que le format DXF présente des variations qui gênent les échanges de données, et notamment des lots de données qui n’ont pas été préparés pour être échangés. Certaines particularités du dessin sont propres à chaque éditeur et peuvent ne pas facilement être transférées d’un format à l’autre. C’est le cas des lignes courbes qui sont interdites dans les échanges de données. Les échanges de données effectuées à l’aide du format « DXF », doivent faire l’objet d’une préparation et notamment d’une structuration.

L’armoire à plans

L’utilisation de la CAO-DAO ne saurait enfin ignorer l’utilité de l’armoire à plans électroniques, destinée à faciliter l’archivage, la gestion des versions et la recherche des plans électroniques. Cette application spécifique est destinée à valoriser la mise en œuvre de la CAO-DAO, dont les bénéfices sont souvent diminués par une gestion défaillante de la production graphique.

L’armoire à plan électronique qui ressemble à un catalogue de plans exprime une volonté de gestion des données qui la rapproche du SIG. La description des données, à l’aide de métadonnées est en effet une exigence du SIG.

Internet

La CAO-DAO trouve enfin sa place sur la toile. Des éditeurs sont allés jusqu’à proposer la CAO-DAO par Internet et le stockage des documents fichiers sur leur site. Cette formule peut présenter un intérêt pour les plans dessinés par plusieurs projeteurs géographiquement éloignés.

L’usage le plus courant reste l’affichage à distance, pour une consultation en ligne des plans et cartes. Le format vectoriel est en effet beaucoup plus compact que le format raster. Il offre des temps de transmission beaucoup plus courts et plus de souplesse dans le choix des échelles d’affichage.

Le dessin vectoriel est diffusé par l’intermédiaire de formats spécifiques (format SVG par exemple) qui accélèrent la transmission des images et leur affichage. Cette solution sera notamment exploitée pour faciliter la communication des plans et cartes dans les organisations réparties sur plusieurs sites, ou pour communiquer avec le grand public.

LA PUBLICATION ASSISTEE PAR ORDINATEUR (PAO)

Les logiciels de PAO sont des outils de dessin, plutôt destinés à la présentation Ils sont capables de traiter les représentations créées avec les outils de CAO-DAO et de SIG, afin de les intégrer dans des documents comprenant également du texte.

Les outils de PAO sont capables d’exploiter des images de différents formats : raster, vectoriels ou d’autres formats hybrides du domaine de la bureautique (metafile).
LE SIG

Les SIG[2], ou, pour être plus exact, les progiciels pour SIG, offrent, par rapport à la CAO-DAO, des capacités bien supérieures en matière de stockage et de traitement des données.

L’outil de CAO-DAO produit des plans qui répondent à une intention précise : le plan des voies, le plan d’un lotissement, le plan d’un étage de bâtiment. Ces documents sont destinés à préparer une décision, à décrire un objet à construire, etc. Ces plans correspondent à une zone géographique toujours précisément délimitée. Ils deviennent moins aisés à manipuler quand l’utilisateur veut intervenir sur une zone à cheval sur deux plans, ou quand l’utilisateur ne s’intéresse qu’à une partie des informations contenues dans le dessin.

Dans un SIG, les objets graphiques sont en conséquence emmagasinés dans une base de données, en fonction de différents critères comme leur signification (parcelles, voies, textes…). Ils sont restitués à la demande à partir de tout ou partie de ces critères, et de l’espace du territoire souhaité.

L’expression des besoins a ainsi débouché, avec le SIG, sur une façon différente de traiter l’information graphique. Dans son principe, le SIG remplace l’action de concevoir et dessiner, par des saisies en volumes, privilégie leur stockage et diversifie leur restitution.

POSITIONNEMENT DES OUTILS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES

Sur le plan pratique, les trois catégories présentent des différences, un peu comme se distinguent

·        le tableur, qui est spécialisé dans les calculs mais qui devient moins efficace pour accumuler de grandes quantités de chiffres,
·        le traitement de texte (qui permet de dessiner un tableau de chiffres, mais sans faire les calculs),
·        et la base de données, spécialisée dans le stockage de grandes quantités de données, qu’elle est capable de restituer sous forme de tableaux et de textes (états).

La différence entre logiciel de SIG, de CAO-DAO, de PAO, n’est cependant pas toujours aisée à percevoir en raison du dynamisme des éditeurs informatiques : les limites entre catégories ont tendance à s’estomper car les éditeurs de progiciels pour SIG s’efforcent de donner à leurs produits de meilleures fonctions en matière de dessin, tandis que les éditeurs de progiciels de CAO-DAO les enrichissent de fonctions de type SIG.

Les éditeurs souhaitent élargir leur marché et dotent progressivement leurs produits de fonctions qui se rencontrent dans des produits concurrents. Aussi, le positionnement des logiciels de SIG, évolue-t-il.

Les produits de CAO-DAO et de SIG ont tendance à distinguer les fonctions d’édition (création, modification, présentation des graphismes) et les fonctions de gestion des données. Les éditeurs de SIG proposent souvent des modules séparés pour l’édition des plans et cartes d’une part et pour la gestion des bases de données géographiques ouvertes d’autre part. Les grands éditeurs de S.G.B.D. mettent au point des modules (« cartouche spatiale ») spécialisés dans la gestion des données géographiques.

En conséquence, les outils de dessin et d’édition cartographique, pourront de plus en plus souvent exploiter directement les bases de données géographiques stockant directement les données DAO.

Tableau comparatif

Une application de CAO-DAO :
   
- donne la priorité :
    • à la représentation des données
    • aux fonctions de dessins
- est destinée à créer un dessin qui évoluera peu
- concerne un volume de données limité

Une application de PAO :

- donne la priorité :
    • à la compréhension
    • à l’esthétique du document

- s’intègre dans la chaîne graphique en fin de production

Une application de SIG :

- donne la priorité :
    • à l'organisation des données,
    • à leur géoréférencement
    • à la connaissance de leur qualité (métadonnées)
    • aux fonctions de mise à jour et de consultation
- enregistre un volume de données complexe et étendu
- utilise un système géométrique de référence
- permet le développement d’applications métier

Échanges de données

Les données produites en CAO-DAO constituent un investissement qui doit être préservé en vue d’une utilisation ultérieure. Les différentes catégories d’outils doivent communiquer. Le choix d’un outil (CAO-DAO ou SIG) répondra aux besoins de l’utilisateur et les échanges de données seront toujours possibles à condition que l’opération ait été prévue : les capacités d’échange reposent d’abord sur une structuration des dessins.

La CAO-DAO est ainsi un outil qui peut utiliser des données issues du SIG. (fonds de plan, etc...) afin de créer de nouvelles informations géographiques (plan de carrefour, plan de masse, etc...). Ces plans ont leur place dans le SIG où ils peuvent alors être intégrés. La CAO-DAO peut être considérée comme une application métier, complémentaire du SIG.

Afin de pouvoir être plus facilement échangées et utilisées, les données doivent donc être précisément décrites et structurées. Des normes apportent une réponse à ces objectifs. La nomenclature du CNIG étant indispensable pour la constitution des données du SIG, les utilisateurs de CAO-DAO auront avantage à structurer leurs dessins et à organiser leur stockage dans le même esprit. Chaque plan constitue un lot de donnée et justifie un catalogage conforme à la norme XP ENV 12657 qui propose une liste de critères (les métadonnées).
L’évolution de la CAO-DAO et des SIG.

Les fonctions proposées tant par les progiciels de CAO-DAO que par ceux de SIG évoluent à l’initiative des éditeurs.

Le maître d’ouvrage du SIG, de son côté, doit envisager un rapprochement entre ses activités de CAO-DAO et son SIG. Les deux domaines ont vocation à se rejoindre. Les dessinateurs forment de surcroît une population sensibilisée à l’information graphique. Ils ont leur place dans la préparation du SIG et peuvent jouer un rôle moteur dans son développement.

BIBLIOGRAPHIE

Henri PORNON, Les SIG, HERMES, 1992
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, Production de documents, Juillet 1999.

AFNOR, Norme expérimentale XP ENV 12657, 1999.
Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, CETE Nord-Picardie, Les techniques de visualisation de projets, Guide de mise en oeuvre, Septembre 1999.

[1] L’autre catégorie étant constituée par les documents fichiers raster ou « maillés » (terme officiel).

[2] On rappelle qu’un SIG est un ensemble qui comporte le logiciel de SIG, les données, le matériel ainsi que toute l’organisation du travail qui en permet le fonctionnement.

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Série 2002
Fiche n°57 : Le Référentiel à Grande Echelle (RGE)

Que signifie « RGE » ?

Le rapport LENGAGNE intitulé « Les perspectives d’évolution de l’information géographique et les conséquences pour l’IGN » a été remis au premier Ministre à l’automne 1999 et son instruction a été effectuée au cours de l’année 2000. Il a débouché sur une décision interministérielle, approuvée par le Premier Ministre, et diffusée le 19 février 2001. La présentation complète de cette décision, document d’orientation pour l’information géographique, est réalisée dans la fiche maîtrise d’ouvrage n° 54.

Cette même décision précise le contenu et les caractéristiques du référentiel aux grandes échelles (RGE) :

- il contient des objets géographiques cohérents entre eux, notamment topographie, parcellaire cadastral, adresses, orthophotographie,
- son contenu doit être simple, d’accès aisé tant techniquement que financièrement et ce, quel qu’en soit l’usage,
- il devra couvrir la France d’ici la fin des contrats de plan Etat-Région, en 2007
- l’IGN sera alimenté par les différents producteurs externes, et intégrera leurs données dans le RGE (cas du parcellaire par exemple),
- sa précision sera d’un mètre environ et de quelques décimètres en zones urbaines denses,
- le rythme d’entretien sera annuel.

L’IGN mettra en place un système de collecte unique des objets qu’il utilise dans ses différents référentiels et produits.

Quels usages va-t-il satisfaire ?

Tout d’abord, plusieurs types d’usages, dans de nombreux domaines thématiques, pourront se développer autour du RGE : urbanisme (application du droit des sols, planification), habitat, transports, politique de la Ville, connaissance des réseaux enterrés (niveau Avant Projet Sommaire), gestion du domaine public (niveau APS).

Ensuite, les différentes composantes de ce référentiel constituent un outil très puissant, adapté et facile à mettre en œuvre pour toutes les actions de communication. L’orthophotographie et le cadastre sont des éléments accessibles aux professionnels de toute origine et au grand public. Les filaires de voiries et les noms de rues améliorent la compréhension de la ville. Le débat citoyen est le porté à connaissance devraient être facilités par l’existence du RGE.

Enfin, la fonction de référentiel qu’il remplira, lui conférera un rôle double :

- conservation de la mémoire des données et des événements, indépendamment du temps, des individus et transversalement aux services,
- facilitation des échanges des données en rendant la mutualisation et le partage des données possible : les acteurs d’un même territoire utilisant le même référentiel pour produire leurs données pourront les traiter simultanément et les partager.

Contenu – Disponibilité

Les réflexions menées au CNIG, en particulier dans le groupe de travail « RGE en zone urbaine dense » et dans la commission des référentiels ont permis décrire 5 composantes dans le RGE : l’image, la topographie, le parcellaire, les zonages et limites administratives, les adresses.

Composante image

Elle fournit une image complète, actuelle et lisible d'un territoire. Elle est assurée par la BD Ortho de l’IGN. Ses caractéristiques sont les suivantes : image couleur, pixel 50 cm, prise de vue départementale, actualisation tous les 5 ans.

Sa production est déjà engagée, et elle sera disponible sur toute la France d’ici fin 2004.

Composante topographique

Cette composante offre un squelette descriptif de la topographie, notamment les réseaux routier, ferré, électrique et hydraulique, ainsi que l’altimétrie. Elle est assurée par la BD Topo Pays de l’IGN. Elle comporte d’autres couches, végétation, bâti, en attendant que le bâti fourni par la DGI (cadastre) sur les planches cadastrales vienne entraîner un réexamen du bâti dans le RGE.

Sa production est engagée, et sa disponibilité sera totale sur le territoire national en 2006.

Composante parcellaire

La composante parcellaire fournira le parcellaire, le bâti et les limites de section cadastrale (et de feuilles). Cette base de donnée sera produite par l’IGN, sur la base de fichiers fournis par le service en charge du cadastre (DGI). Cette BD Parcellaire sera de type raster dans le cas où la DGI aura transmis des planches cadastrales scannées, et vecteur si les fichiers transmis sont de type vecteur, résultant soit d’une convention de numérisation, soit d’un remaniement effectué par le service en charge du cadastre.

L’Institut assemblera et diffusera cette base.  La mise à jour sera effectuée par l’IGN à partir des planches ayant subi des modifications qui auront été transmises par la DGI.

Lorsqu’une convention de numérisation du cadastre aura été passée entre la DGI (cadastre) et une collectivité locale (ou un groupement), devant aboutir à du cadastre labellisé PCI, les données cadastrales pourront également être obtenues auprès du service en charge du cadastre ou de la collectivité locale.

Eléments de programmation

Le service en charge du cadastre a programmé la scannage des plans minute de conservation du cadastre non vectorisés, soit un peu plus de 400 000 planches pour toute la France, sur 18 mois, entre septembre 2002 et printemps 2004. La transmission des fichiers à l’IGN sera effectuée sans délais après le scannage.

Les fichiers vecteur (labellisés PCI) pourront être transmis par la DGI à l’IGN dès que l’ensemble des questions relatives à la propriété de ces fichiers aura été réglée (à voir avec la DGI, à confirmer). L’IGN réalisera dans un premier temps la BD Parcellaire sur l’Ile de France. La programmation sur les autres régions ou départements n’est pas arrêtée actuellement. La couverture complète du territoire national devra être achevée en 2007.

Zonages

Cette composante décrit les limites et zonages élémentaires de référence : limites des îlots IRIS 2000, limites des communes. Les limites de communes ne seront effectivement disponibles qu’après la production de la BD Parcellaire. L’IGN prévoit de diffuser une couche provisoire, produite par amélioration des limites communales de la BD Carto.

S’agissant des limites des îlots, elles devront être mises en cohérence avec le squelette de l’infrastructure topographique.

Composante Adresse

Un groupe de travail ad hoc a été mis en place au CNIG, afin de spécifier cette composante. Les travaux ne sont pas terminés. Les orientations suivantes se dégagent :

- la composante adresse couvrirait au minimum les communes appartenant à des unités urbaines de plus de  10 000 hab. Des seuils plus bas pourraient être retenus : communes de plus de  2 000 hab., par exemple. Le territoire à couvrir n’est pas encore arrêté,
- un fichier national de référence pour les noms des voies est à mettre en place,
- la composante « Adresse » s’appuiera sur le filaire de la composante topographique du RGE et comprendra les noms de rue et les adresses postales aux extrémités des tronçons. Cette composante sera diffusée par l’IGN,
- dans les zones urbaines denses, elle pourra être enrichie, par les collectivités locales, avec la localisation des plaques portant les numéros d’adresse. Une recommandation sera établie par le CNIG,
- la composante adresse sera rapidement accessible sur les territoires où des bases d’adresse ont déjà été réalisées : Géoroute par l’IGN, bases d’adresses réalisées par des collectivités locales.

Une concertation globale a été engagée avec la CNIL (Commission nationale informatique et liberté), qui formulera un avis global sur les propositions du groupe.

Les travaux du groupe de travail « Adresse » seront achevés à l’été 2002.

Quelle stratégie adopter localement ?

Il n’est pas possible de proposer une stratégie globale, qui reste très spécifique à chaque organisme, selon ses priorités et contraintes. Toutefois, 3 questions importantes sont à souligner :

- comme pour toute opération de ce genre, les choix de chaque organisme ou collectivité locale devront intégrer la prise en compte des besoins réels (élus, communication, services techniques) : quels sont les missions et métiers concernés, les progrès attendus, les besoins en données ?
- le référentiel joue un rôle de base central et primordial dans la mutualisation des données, cette certitude – qui est aussi une nécessité - doit guider dans les choix à opérer : la réussite d’un tel objectif est délicate, et nécessite que tous les acteurs d’un même territoire acquièrent effectivement les composantes du RGE ; cet objectif suppose que les acteurs locaux aient conscience des enjeux et affirment une volonté de mutualisation, d’une politique d’accès favorisant les intérêts généraux
- la disponibilité locale des composantes du RGE sera aussi un élément déterminant : des échéances lointaines peuvent freiner les mieux intentionnés. Le souci constamment rappelé de disposer d’une base commune partagée par tous les acteurs intervenant sur un même territoire doit servir de fil conducteur.

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Série 2002
Fiche n°59 : MODELES NUMERIQUES DE TERRAIN - Les produits dérivés

La plupart des utilisations ‘‘classiques’’ des MNT font appel à des traitements que l’on retrouve assez fréquemment et qui conduisent à des informations dérivées du MNT. Une liste exhaustive est proposée ci-après, en précisant le cas échéant les difficultés que posent ces traitements. Cette énumération recouvre principalement des produits de type cartographique, utilisable dans tout SIG mais également des traitements dérivés non intégrables, par exemple profils en long. Ainsi, un logiciel dépourvu de capacité à traiter l’altimétrie brute pourra tirer parti de l’essentiel du MNT à travers ces produits dérivés.

Informations dérivées cartographiques

Courbes de niveau

La production de courbes de niveaux à partir de MNT est une opération très tentante, moins pour satisfaire des utilisations (les courbes ne sont pratiquement pas utilisables dans un système d’information géographique) que pour retrouver des habitudes visuelles et cartographiques. Cette opération n’est néanmoins pas aussi simple qu’on peut l’imaginer au premier abord.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_59_1.jpg[/img]

La détermination d’une courbe de niveau dans un TIN se fait en déterminant l’intersection des triangles avec le plan horizontal de la courbe, ce qui conduit à des polygones ou lignes brisées.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_59_2.png[/img]

Figure 1

Pour un modèle raster, la méthode relève du suivi de contour utilisé classiquement en traitement d’image, ce qui produit là aussi des lignes brisées en escalier, compte tenu de la forme rectangulaire ou carrée des mailles.

Cet aspect lignes brisées peut se révéler inesthétique pour des applications purement cartographiques. On procède alors à des opérations de lissage qui atténuent cet inconvénient.

On génère ainsi des polygones ayant un très grand nombre de nœuds, que certains logiciels ne peuvent manipuler. Il faut alors éliminer les nœuds les moins représentatifs, sans altérer trop le lissage précédent... On se retrouve alors avec un ensemble de courbes de niveau en nombre généralement très élevé, et dont certaines délimitent des zones de très petites tailles, non significatives, qui seront éliminées lors d’une ultime phase de traitement !

On le voit, le procédé est complexe. En outre le résultat obtenu ne sera pas forcément satisfaisant d’un point de vue géographique, surtout si le MNT a été produit à partir de courbes de niveau numérisées ! Dans ce dernier cas l’écart entre l’information source et les courbes extraites peut être non négligeable.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_59_3.jpg[/img]

Figure 2

Il s’agit des polygones représentant les points du territoire compris dans une classe d’altitude. Généralement, la méthode pour les construire est très proche de celle utilisée pour les courbes de niveau. Le lissage des contours n’est pas indispensable ici (les ‘‘escaliers’’ étant moins visibles sur des aplats de couleurs).

En revanche, la simplification de ces contours (diminution du nombre de noeuds et élimination des trop petites zones) s’avère bien souvent indispensable. La figure 2 donne un aperçu d’un tel zonage, et un exemple d’ensemble de classes d’altitude.

Cartes de pentes

La seule connaissance de l’altitude d’un terrain n’est parfois pas suffisante pour apprécier certains phénomènes. La connaissance de la pente est également utile.

S’il s’agit d’un TIN, la pente (au sens ligne de plus grande pente) de chaque triangle est calculée facilement, et peut même être affectée comme attribut numérique.

S’il s’agit d’un MNT raster, le calcul est plus délicat. Il faut dans ce cas calculer la pente en chaque point, par rapport aux quatre, voire huit, plus proches voisins ; puis considérer la moyenne, ou la valeur maximale ainsi calculée comme étant la pente recherchée.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_59_4.jpg[/img]

Figure 3

On se retrouve alors, selon le cas, avec un pavage plan de triangles affectés d’une pente (figure 3), ou avec une information raster concernant la pente du terrain. Pour être exploitable en terme de cartographie, on regroupe cette information en classes de pente (à l’instar des zones hypsométriques) pour obtenir une couche d’information polygonale sur la pente.

Une simplification peut s’avérer encore utile compte tenu du très grand nombre de petits polygones générés (la pente varie en effet dans des proportions plus grandes que l’altitude).

Cartes d’orientation, cartes d’ensoleillement

Une information sur l’orientation du sol (exposition pour les cultures, etc.) peut aussi s’avérer utile. L’orientation, qui est une information vectorielle (une direction) peut toutefois être codée plus ou moins finement par une valeur (selon les quatre quadrants des points cardinaux, par exemple : N=1, E=2, S=3, W=4). On imagine facilement alors le procédé qui conduit à des cartes d’orientation (figure 4). On veillera à choisir une représentation des ombrages correspondant à une position du Soleil au Nord Ouest pour garantir une bonne perception du relief par l’œil.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_59_5.jpg[/img]

Figure 4

Le cas des cartes d’ensoleillement n’est qu’un cas particulier, où l’on affecte non pas un codage de l’orientation, mais le produit scalaire de l’orientation avec la direction du Soleil à une date donnée. On obtient alors une simulation de l’éclairage du terrain par le Soleil, les ombres portées en moins.

Cartes d’intervisibilité

Si l’on voulait visualiser les ombres portées, il faudrait alors déterminer les points du MNT qui ne sont pas visibles pour un observateur qui regarderait le terrain de très haut selon une direction parallèle aux rayons du Soleil. Certains logiciels le permettent, en exploitant des algorithmes très connus dans le monde de l’image de synthèse.

Les cartes d’ombres portées ainsi obtenues s’apparentent à une famille de cartes appelées cartes d’intervisibilité, ou encore co-visibilité. Ces cartes représentent, par des polygones, les zones du MNT qu’un observateur, placé en un point quelconque, peut observer. Ces cartes sont utiles pour des études paysagères, par exemple. On peut traiter des cas complexes en calculant la visibilité de plusieurs points, de tronçons, voire de zones.

Bassins versants

Il est possible, à l’aide d’un MNT, de tracer les écoulements d’eau en surface. On considère pour cela chaque point par rapport aux autres points de son environnement immédiat et on détermine ainsi les écoulements possibles entre eux, selon les lignes de plus grande pente. Pour chaque point, on considère donc tous les points qui lui envoient potentiellement de l’eau et tous ceux qui reçoivent son eau. Différents algorithmes permettent de tracer un réseau d’écoulement et d’en déduire les limites des bassins versants.

Informations dérivées autres

Ces informations peuvent être de type linéaire, comme par exemple des profils en long, ou des coupes de terrain.

Elles peuvent être plus complexes, comme des vues en perspectives, drapées ou non par des informations provenant de sources différentes (photo aérienne, image satellite, couche d’information vectorielle issue d’un SIG).

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_59_6.jpg[/img]

Figure 5

De nombreux autres produits dérivés plus spécialisés pourraient être décrits (recherche de cuvettes, crêtes, talwegs...).

Conclusion

De nombreuses informations cartographiques dérivées d’un MNT peuvent être produites par les logiciels au coup par coup. Ceci est particulièrement vrai pour les informations dérivées non directement utilisables dans les SIG, qui sont en général des demandes spécifiques.

Si les autres produits sont également réalisables ponctuellement, leur capacité à être intégré directement dans un site doit encourager la réalisation de produits sur étagère, seule solution à pouvoir satisfaire rapidement les utilisateurs et développer les applications.

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Série 2003
Fiche n°60 : QUALITE DES DONNEES
Connaissance de l'occupation du sol : les étapes d'une démarche qualité en PACA

Présentation

L’objectif de l’opération est de définir et connaître la qualité d’une base de données à créer décrivant l’occupation du sol en région PACA. Il s’agissait d’un objectif à la fois réduit et ambitieux :

    * réduit car il ne prenait pas en compte les aspects financiers et délais, bien qu’il s’agisse de préoccupations importantes pour la maîtrise d’ouvrage,
    * ambitieux car la connaissance de la qualité d’une base de données doit être à la portée de tout utilisateur, et donc s’appuyer sur des concepts simples.

Cette démarche a été portée par le groupement des utilisateurs en PACA, le CRIGE (Centre Régional de l’information Géographique). L'existence déjà ancienne de ce partenariat dynamique entre les services utilisateurs d'information géographique de PACA a permis la mise au point d'une démarche concertée et innovante adaptée aux besoins et exigences des utilisateurs.

Historique

La région PACA a été parmi les premières régions françaises à disposer, avec la base de données Corine Land Cover, d'une cartographie numérique de l'occupation du sol. En effet PACA avec d'autres régions du sud de la France, a servi de terrain d'expérimentation au programme Corine dont l'objectif était la production à l'échelle européenne, d'une base de données localisées vectorielles issue de l'interprétation d'images satellites, sur le thème de l'occupation du sol. Ces fichiers n’ont pas obtenu, dans leur configuration de l’époque, la qualification «Corine Land Cover» et ont été mis gratuitement à disposition des utilisateurs par l’IFEN.

Dès son introduction dans les services à partir de 1993, cette base de données d’occupation du sol a fait l'objet d'une utilisation courante et très large dans les productions cartographiques régionales : à une époque où les données étaient rares, la disponibilité sans limitation d’usage de cette base est apparue comme une manne aux utilisateurs. Mais ce fichier a rapidement montré des limites notamment de précision, à la fois sémantique et géométrique, limites liées en grande partie au caractère expérimental de la base et à ses spécifications.

Dès 1997, ces problèmes de qualité de la donnée étant identifiés et associés au caractère obsolète de la donnée (les images sources dataient de 1988) ont fait naître, au sein des principaux services utilisateurs, le besoin de disposer d'une base de données d'occupation du sol actualisée nouvelle "débarrassée" des erreurs de sémantique, de meilleure qualité géométrique et surtout accompagnée d'une information sur la qualité du fichier.

La première expérience aura donc servi à intéresser les divers utilisateurs (collectivités, différents services de l’état…) vis à vis d’une base de données commune concernant l’occupation du sol, et à les sensibiliser aux notions de nomenclature et de qualité sémantique et géométrique d’une base de données géographiques.

Travaux préalables

Dans ce contexte de détermination de la qualité d’une base de données d’occupation du sol, des travaux ont été menés par le CETE Méditerranée pour le compte du CERTU (pôle géomatique) et de la DRE PACA pour explorer différentes méthodes de mesure de la qualité, simples à mettre en œuvre et compréhensibles par les utilisateurs. Compte-tenu des difficultés rencontrées avec la première base, une méthode de mesure de la précision géométrique du contour des polygones a en particulier été mise au point .

Organisation du projet

Le travail préalable s’est organisé à partir d’une réflexion de plusieurs groupes thématiques d’utilisateurs qui ont défini une nomenclature enrichie par rapport à celle de Corine Land Cover et la précision géométrique souhaitée..

Pour la dévolution des travaux, le choix a été fait de procéder en deux temps :

    * d’abord, lancer une consultation pour l’acquisition des images, afin d’identifier les fournisseurs d’images satellites , les images proposées, les modalités financières et les droits d’utilisation,
    * puis, une consultation en vue de la production d’une base de données d’occupation du sol. Le choix des scènes à acquérir était ainsi laissé à la responsabilité du prestataire retenu pour la production de la base de données vectorielles sur l’occupation des sols.

Cahier des charges

Le cahier des charges comprend plusieurs aspects particuliers :

    * il s'appuie sur des spécifications définies en commun par les services du CRIGE les plus concernés par l'opération, regroupés en pôles "métiers" liés aux grands thèmes de la nomenclature : urbanisation, agriculture et forêt. Celles-ci concernent la nomenclature à utiliser (quelques enrichissements ponctuels ont été demandés) et le grain, plus petite unité surfacique à être identifiée,
    * il inclut des éléments détaillés et précis sur les attentes des utilisateurs en matière de qualité : topologie, qualité de la classification et précision géométrique,
    * il demande au prestataire qui sera retenu d’organiser des réunions de suivi à toutes les étapes de la démarche de production engagée (demande d'un point à chaque étape sur les difficultés rencontrées, les solutions apportées…),
    * il précise certains éléments de méthodes (par exemple les règles d'utilisation de la nomenclature et d'affectation des postes aux unités de la nomenclature),
    * il demande au prestataire de décrire quel dispositif de contrôle de qualité il propose de mettre en place en interne pour la réalisation du projet,
    * il décrit les modalités de réception des données :
          o tolérances de confusion pour la classification.
          o qualité de la couverture (aucun doublon, aucun élément linéaire ni ponctuel),
          o respect de la nomenclature : toutes les zones ont un code à trois chiffres et deux zones adjacentes ont des codes différents,
          o précision de géométrie (contour des zones).

Dépouillement des offres

L'analyse des propositions des bureaux d'études spécialisés pour le traitement des images satellitaires s'est fortement appuyée sur les propositions relatives à la prise en compte des contraintes qualitatives imposées ou souhaitées.

D’une façon générale, les offres étaient intéressantes et compétitives.

Le prestataire retenu s'est avéré en adéquation avec le volet «suivi et contrôle de la qualité» du cahier des charges, en proposant une démarche qualité intégrée basée tout d'abord sur une validation technique systématique des résultats produits à chaque étape du projet. Le principe général de validation proposé repose sur le croisement entre un plan d'information généré et un plan d'information vérité (terrain), créés indépendamment.

Le prestataire a également proposé d’assurer, durant l’année suivant la réception initiale, l’administration de cette base de données afin d’y intégrer les anomalies observées par les membres du CRIGE.

Suivi des travaux

Le prestataire a de plus adhéré à la demande du CRIGE de contacts importants, suivis et répétés entre son chef du projet et un groupe de suivi émanant de la maîtrise d’ouvrage, représentant le CRIGE, constitué de spécialistes de la télédétection. Ces «réunions de chantier» ont permis d'engager une démarche constamment expliquée et comprise par les deux parties et à l'arrivée une mise en adéquation la plus complète entre les besoins exprimés par les utilisateurs et les choix techniques et sémantiques retenus par l'équipe d'étude :

    * suivi du déroulement dans le temps des travaux et respect du planning,
    * travail régulier avec le prestataire au cours de ses travaux pour de nombreuses questions d’interprétation ou de classification,
    * détermination de solutions sur les différentes phases et produits intermédiaires des travaux (par exemple : mise au point des modalités de l’image en fausses couleurs).

Mesure de la qualité

Le CRIGE a souhaité mettre en œuvre une démarche de mesure de qualité (mise au point par le CETE Méditerranée) dans un but de connaissance du niveau de qualité de la base pour l’information des utilisateurs finaux.

Toutes les mesures de qualité s'appuient sur des comparaisons entre des fichiers de référence produits par le CRIGE et les zonages correspondants du prestataire, produits chacun sur la base des mêmes spécifications géométriques (grain, largeur du contour) et d'une même nomenclature. La mesure de la qualité, actuellement en cours, porte sur deux aspects :

    * la mesure de la précision géométrique des contours de zones, mesure effectuée pour chacun des trois niveaux de la nomenclature. La méthode retenue consiste à mesurer la longueur des zones du fichier du prestataire situées à l'extérieur d'une zone tampon de 20 mètres de largeur de part et d'autre de la limite de zone créée autour du zonage de référence. La comparaison des zonages est effectuée aux trois niveaux de la nomenclature.
Cette méthode va permettre de fournir la précision de la géométrie du fichier,
    * le zonage, dont la qualité est fournie par poste et par niveau de la nomenclature, sous la forme d'une matrice de confusion.

Implication des utilisateurs dans l'amélioration de la qualité

Pendant la première année, le contrat passé avec le prestataire prévoit que ce dernier devra corriger dans la base de données toutes les erreurs de codification ou de géométrie observées par les utilisateurs. Cette opération d'amélioration de la qualité qui se traduira par le passage d'une version 0 à une version 1 de la base, est mise en place avec le concours notamment des "pôles métiers" du CRIGE, étoffés depuis la définition des spécifications.

Dans le processus mis au point, chaque service engagé a accepté d'identifier de façon claire et précise toute erreur observée dans la base de données diffusée, d'indiquer les corrections à effectuer et de transmettre cette double information à l'administrateur de la base suivant une procédure fournie par le CRIGE (édition du zonage du secteur concerné sur un fond cartographique, pointage des codes erronés, indication des codes proposés par l'observateur et indication du mode d'observation i.e. visite de terrain, connaissance du terrain, recours à une photographie aérienne).

Bilan

Le volet "qualité" de l'opération "occupation du sol PACA 1999" a permis d'une part de disposer d'une base de données objectivement de qualité, et d’autre part, de garantir, grâce aux informations fournies sur la qualité de la base, une utilisation optimale des données par les utilisateurs intégrées dans un guide d'utilisation.

Au-delà de ces résultats, la démarche d'association du CRIGE à la spécification de la base a permis d'affiner fortement la demande initiale et de l'adapter au mieux à la réalité terrain. Cela s'est traduit par une adaptation de la définition de certains postes de la nomenclature et en particulier par l'ajout de postes liés à des phénomènes locaux notamment urbains.

Enfin, le travail régulier de suivi a permis de régler en continu les difficultés rencontrées au quotidien et d’éviter les dérives difficiles à corriger après coup.

Une telle démarche, associant commande précise et structurée de la maîtrise d’ouvrage et engagement du prestataire permet aux utilisateurs de disposer d'un outil dont ils connaissent parfaitement les potentialités et les limites et qu’ils utilisent à sa pleine et juste mesure.

Elle a permis enfin aux utilisateurs, impliqués dès le départ dans la démarche, d’acquérir une compétence réelle en matière d’occupation des sols.

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Série 2003
Fiche n°62 : SDIS ET SIG
EXEMPLE DE MISE EN OEUVRE AU SDIS74

Résumé

Les sapeurs pompiers sont sollicités pour intervenir partout en un temps limité. La connaissance du territoire est incontournable dans leurs missions puisqu’elle garantit la rapidité et l’efficacité de leurs interventions. La constitution de cartothèques de plus en plus sous forme numérique, à grande, moyenne et petite échelle est un enjeu stratégique pour les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).

La mise en place d’un Système d’Informations Géographiques (SIG) permet de constituer et gérer une cartographie du terrain précise et adaptée aux exigences des pompiers : du plan de bâtiment à la carte d’aide à la décision en passant par le plan de commune.

La présente fiche vise à présenter l’ensemble des dispositifs, actions et services mis en place et offerts par le SDIS 74.

Mots clés : Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), SIG, parcellaires,
atlas cartographiques, hydrants, référentiels localisants.

Le SDIS : un établissement public parfois mal connu

La loi du 3 mai 1996 (parfois dite de départementalisation) du code général des collectivités locales transfère la gestion des biens et des personnels sapeurs-pompiers des centres rattachés aux communes ou syndicats intercommunaux vers un établissement départemental : le SDIS.  Cette loi vise à renforcer l’égalité des citoyens devant  l’accès au secours d’une part, et à harmoniser la gestion des secours d’autre part. Le SDIS est placé sous la double tutelle du préfet sur le plan opérationnel, et du président du conseil d’administration (un conseiller général) sur le plan financier.

Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt également, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

En Haute-Savoie, l’activité opérationnelle est gérée par un Centre de Traitement d’Alertes, relayé par quatre groupements territoriaux réunissant 120 centres et faisant appel à 399 pompiers professionnels et 2897 volontaires.

Le SDIS 74 a réalisé 35136 interventions en 2001, soit une toutes les 15 minutes, dans 61% des cas pour une assistance à personnes.

Le SIG au SDIS 74 : du plan papier à la base de données numériques

Le pôle «SIG/Cartographie» est chargé de la mise en place du SIG. Il a pour missions de :
-         recenser, organiser, gérer et analyser les bases de données cartographiques,
-         former et organiser l’activité des dessinateurs en vue de la production et la diffusion des plans, sous forme papier ou numérique.
-         participer à la mise en oeuvre et à l’utilisation d’outils et méthodes d’aide à la décision, en privilégiant une approche géographique des projets.

Dix personnes collaborent directement aux travaux de ce service :
-         un responsable de projet,
-         deux dessinateurs-cartographes,
-         sept pompiers formés en DAO,

ainsi que des interlocuteurs, professionnels ou volontaires, désignés dans chaque caserne pour établir des relevés et corrections de plans.

La gestion des secours au niveau départemental nécessite une bonne connaissance du territoire, et ce, à différentes échelles. La cartographie est présente à tous les niveaux décisionnels, sous forme papier ou numérique. Les besoins vont du simple repérage sur plan d’une ressource (poteau d’incendie ou établissement présentant un risque particulier par exemple), à la carte d’aide à la décision destinée à fixer les orientations à moyen et long terme en terme de couverture départementale par les services du SDIS 74.

Les bases de données mises en place

La diversité des besoins des pompiers et les perspectives offertes par les technologies et l’offre en données géographiques font du projet SIG une étape logique  dans l’adaptation du SDIS74 au contexte technique et économique de l’information géographique.

Les plans de communes

En intervention, les pompiers ont besoin de renseignements très précis pour se rendre sur un accident.  Pour cela, ils utilisent des plans de communes à grande échelle : ce sont très souvent les plans améliorés des offices de tourisme locaux. La montée en puissance du projet SIG s’est longtemps heurtée à la faible disponibilité de données numériques à grande échelle, facilement exploitables, la principale difficulté étant de travailler sur un département à une échelle communale.

Aujourd’hui, de nouveaux plans sont en cours de réalisation, respectant une charte graphique sur l’ensemble du département. C’est le projet le plus important en terme de ressources et de moyens.

Il a été décidé de réaliser le travail de cartographie en privilégiant l’intégration des informations mises à disposition par d’autres collectivités ou par les communes. Quand ils sont possibles, les échanges se font à l’amiable ou sont formalisés par une convention.

Le SDIS74 passe aussi par un prestataire de données qui lui fournit des données de base que sont le Plan Cadastral Informatisé (seules quelques informations graphiques sont utilisées) et une orthophotographie, utilisée comme référentiel de calage. La juxtaposition de ces deux sources d’information permet de constituer des plans de communes à grande échelle.

Les communes sont cartographiées à des échelles au 1/5000 en zones rurales, et 1/2500 en zones urbaines densément bâties. Ces échelles ont été définies de manière à offrir un bon compromis entre lisibilité et niveau de détail. Ressources en eau (hydrants), nom de rues, bâtiments particuliers, et tout élément de repérage utiles doivent figurer sur ces plans.

Le département a été découpé en carrés de 2 km de côté (calés sur le découpage DFCI (Défense de la Forêt Contre l’Incendie), subdivisés en carrés de 200 m de côté possédant chacun une coordonnée.  Toutes ces références permettent de constituer des index cartographiques, pour faciliter le repérage.

La précision des documents demeure relative, l’objectif étant de connaître l’existence en tant que telle d’une route, d’un poteau d’incendie, d’un bâtiment à risque.

Une contrainte de précision est imposée pour la localisation des poteaux d’incendie. Un récepteur GPS est utilisé lorsque aucun plan n’est disponible. La précision imposée est une position sans équivoque par rapport aux côtés de la chaussée. Les corrections différentielles en post-traitement permettent d’affiner la qualité du positionnement.

Les éléments localisants constituent une base de données d’ «adresses» aidant à la localisation :
-         numéros et noms de voirie,
-         points kilométriques sur les autoroutes,
-         croisements routiers, passages à niveau,
-         bâtiments publics remarquables, bâtiments à risques, grandes enseignes,
-         itinéraires et sites remarquables.

Chaque élément inclut notamment les références du plan sur lequel il se trouve.

Les bases de données routières sont des ressources très intéressantes de par les informations graphiques et alphanumériques qu’elles comportent, mais également topologiques pour des études de parcours en temps limité.

Le PCI apporte également des compléments d’information : lieux-dits, toponymes de voies, hydrographie, etc.

Une information rare mais très enrichissante est la mise à disposition des numéros de voirie sur les plans cadastraux. Ce sont d’excellents repères géographiques.

Les plans d’établissements répertoriés

Ces plans sont réalisés sur des établissements présentant des risques et  requérant la mise en oeuvre de moyens spécifiques.

Les dessinateurs travaillent très souvent à partir de plans papier fournis par des architectes ou les entreprises qui les transmettent. Les plans  numériques, vectoriels ou raster, sont encore peu fréquents.

Les services rendus

L’aide à la localisation au CTA (Centre de Traitement d’Alertes)

L’opérateur téléphonique du CTA, qui réceptionne et régule les appels d’urgence, doit localiser précisément un incident pour déclencher les moyens adaptés matériellement et géographiquement. La localisation automatique lors de la saisie de l’adresse est intégrée au logiciel de gestion de l’alerte depuis  1996. Essentiellement alphanumérique et complétée par quelques cartes raster, cette base de données doit évoluer en permanence pour être maintenue à jour.

Le SDACR (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques)

C’est un document d’aide à la décision qui fixe les orientations à suivre en matière d’organisation et d’équipements du SDIS. Il est basé sur un état des lieux des moyens existants rapporté aux différents risques à couvrir.

La cartographie est synthétique et thématique, à l’échelle départementale : cartes de densités de population, statistiques d’interventions par commune, cartes de délai d’intervention prenant en compte des simulations de déplacements des véhicules pour des délais et vitesses donnés…

Diverses cartes d’aide à la décision demandées par les services du SDIS pour optimiser la gestion des moyens, l’implantation d‘équipements spécialisés : service de santé, équipes spécialisées, matériels roulants...

L’ensemble de ces éléments constitue l’ossature du SIG du SDIS74.

De la production cartographique à l’aide à la décision

Aujourd’hui, le SIG est un outil servant principalement à la production de plans. Ses couches sont enrichies progressivement par des informations ponctuelles stockées en bases de données sous forme d’enregistrements dont les coordonnées (X,Y) associées à une représentation graphique permettent un affichage «à la volée».

L’élaboration d’une telle base de données pose la question des mises à jour, d’autant plus importante que le niveau d’échelle est grand. Face à ce problème, il est désormais possible d’impliquer des interlocuteurs non spécialistes dans l’enrichissement des bases graphiques et alphanumériques,  via une consultation/modification sur un intranet. Ce projet, en cours au SDIS74, rend accessible à des utilisateurs non «experts» des outils de cartographie numérique, tout en leur offrant des fonctions d’aide à la décision.

Les progrès techniques en matière d’information géographique numérique et l’accroissement de l’offre de données, en plein essor, sont prometteurs pour l’enrichissement et la mise à jour réguliers des données vectorielles et/ou alphanumériques, en particulier dans le domaine routier.

La diffusion de ces informations sur des supports de plus en plus variés (ordinateurs portables, organiseurs de poche…)  pose la question de l’avenir du papier utilisé actuellement pour diffuser les cartes et plans au sein du SDIS74. Un début de réponse est apportée avec la mise en place progressive d’un intranet cartographique, ou encore l’utilisation de récepteurs GPS pour le secours en montagne. Ce nomadisme de l’information géographique implique à moyen et long terme  de trouver de nouveaux supports pour en assurer une diffusion et une mise à jour rapides  pour aboutir sur des solutions de cartographie embarquée fiables.

Vers un SIG départemental dédié à la sécurité civile

Le projet mené au SDIS 74, comme dans d’autres SDIS, implique de multiples acteurs, publics ou privés, par la variété des domaines de compétences concernés et les partenariats qui peuvent en découler. Si la sécurité est l’affaire de tous, la mise en place d’un SIG peut en être une illustration concrète.

Un tel projet passe par une collaboration renforcée entre le SDIS et les collectivités, les administrations,  où l’information géographique s’impose de plus en plus comme l’un des principaux vecteurs d’échange.

La loi de démocratie de proximité, qui prévoit, pour le moment, l’intégration des SDIS dans les conseils généraux à l’horizon 2006, peut être l’occasion de renforcer le rôle des SIG départementaux dédiés aux secours.

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Série 2003
Fiche n°64 : CARTOGRAPHIE SUR INTERNET

Les nouvelles technologies de l’information liées à l’essor des réseaux Internet et Intranet ont atteint aujourd’hui une véritable maturité. Le navigateur Internet devient l’interface standard de consultation de données mais aussi le moyen d’accéder à un nombre croissant de services ou d’applications au sein des entreprises et des administrations.

L’information géographique n’échappe pas à ce phénomène et il est désormais possible de publier cartes et données ou d’offrir des services géographiques interactifs en utilisant des méthodes et des outils éprouvés.

L’éventail des potentialités offertes est étendu et les méthodes et outils disponibles répondent à des besoins différents en imposant des contraintes spécifiques au niveau de la facilité de mise en œuvre ou de la consultation.

Dans ce contexte, encore en pleine évolution en 2002, ce document se propose de faire un point sur les possibilités existantes et les méthodes de mise en œuvre. Il souhaite apporter une base d’informations stable qui permette de cerner au mieux un besoin fonctionnel et d’ajuster des attentes en fonction des moyens et des efforts prévisibles ou à l’inverse de prévoir un plan de mise en œuvre en fonction d’objectifs planifiés.

Quelques outils sont mentionnés dans un simple but d’illustration mais la vitesse d’évolution de l’offre du marché ne permet pas de dresser un tableau stable de celle-ci et une actualisation est nécessaire pour coller à la réalité du moment.

Problématique, potentialités et contraintes

La mise en ligne d’une cartographie sur Internet nécessite de bien appréhender les spécificités propres au monde de la géographie, de la gestion de l’information et des techniques liées à internet. Car le succès d’une opération est le résultat d’un ensemble de facteurs, issus de ces disciplines, qui se combinent mais qui ne sont pas tous maîtrisables.

Si la qualité et la pertinence de l’information sont des éléments clés indéniables, la convivialité de l’accès aux données et le temps de réponse ont aussi leur importance.

Intranet et Internet augmentent l’auditoire de façon considérable et de ce fait aussi la diversité des attentes et des cultures. Les utilisateurs ne sont pas nécessairement rompus aux pratiques et aux usages habituels des initiés. Potentiellement, toute finesse technique ou convention peut être source de difficulté. Les concepteurs devront donc anticiper l’usage final et affiner leur offre en fonction des cibles.

Pour mettre en ligne un service de publication, il convient de pouvoir apporter une réponse claire aux questions suivantes :

Quel est le public visé, quelles sont ses attentes et les contraintes qu’il tolère?

Si des professionnels sont prêts à supporter quelques contraintes pour accéder à un service à valeur ajoutée, le grand public, au contraire, cherchera à atteindre rapidement une information de synthèse sans savoir-faire préalable.

Quelles contraintes imposer au niveau du poste client ?

Cette question prend toute sa pertinence si l’on note que le navigateur Internet de base offre bien peu de possibilités pour satisfaire aux besoins cartographiques. Il ne sait afficher que du texte et des images et ne permet qu’un simple clic pour une interaction. Si l'on vise une consultation sur un navigateur Internet de base, il faut nécessairement déporter toute "l'intelligence" au niveau du centre serveur avec ce que cela implique en terme de charge. A l'inverse, rendre le poste client plus autonome nécessite de lui adjoindre des composants logiciels. Se pose alors le problème du mode de déploiement de ces composants, de leur aptitude à fonctionner sur des plates-formes hétérogènes et enfin de la stabilité dans le temps des options logicielles retenues.

Quelles contraintes imposer au centre serveur ?

Au sein du serveur, il faudra pouvoir intégrer la solution cartographique sur la plate-forme technique et prévoir une organisation pour l’administration des données et des productions. Il est rare d’être totalement maître de la chaîne de production et de diffusion de l’information. L’exploitation doit offrir la souplesse nécessaire pour faire vivre efficacement ce service. Pour les besoins les plus pointus, il ne faut pas exclure de disposer d’une plate-forme dédiée aux besoins géographiques.

Quelle option technique retenir ?

Les choix à faire dépendent de la nature des informations à publier, de leur vitesse d’évolution et de la liberté d’interaction à offrir à l’utilisateur.

-         Publier des cartes statiques

C’est  une opération simple qui permet d’enrichir un site, avec les outils SIG en vigueur, si l’information à présenter est suffisamment stable pour supporter des mises à jour espacées. Ces cartes statiques peuvent aussi être utilisées comme interface de saisie pour désigner une entité et pointer sur une page d’information liée à l’objet désigné.

-         Offrir au visiteur quelques interactions

Des interactions simples (zoom, déplacement, sélection d’entités) peuvent être réalisées sur les cartes produites sans trop de sophistication tant que les données restent stables et représentent un volume raisonnable.

-         Proposer une cartographie dynamique

Si les flux de données à transférer deviennent trop importants ou si l’étendue géographique à couvrir est vaste, ou enfin si les données sont fréquemment actualisées, il faut alors envisager d’opter pour un véritable système de cartographie dynamique. Il s’agit alors de mettre en place un serveur qui exploite en temps réel des bases de données actualisées pour offrir au visiteur une réponse spécifique calculée. Les possibilités offertes sont liées aux capacités de l’outil choisi, et il est aujourd’hui possible de proposer, au travers d’une architecture Internet, un véritable SIG.

Au-delà de la présentation de cartes, il convient d’examiner s’il y a lieu de prévoir des services complémentaires, à base de requêtes géographiques destinées à faire ressortir spécifiquement certains types d’informations, ou d’extraire des données.

-         Traiter des  fichiers raster volumineux

La dernière question à examiner concerne les cartes stockées sous forme raster. Quand  les volumes mis en jeu deviennent très importants, un serveur raster peut apporter une souplesse inespérée. Ces serveurs utilisent des protocoles de transmission spécifiques et ont des performances liées aux algorithmes de compression.

Quelques bases techniques

Les notions techniques abordées n’ont la prétention  que de fournir quelques bases pour apprécier les solutions possibles et les restituer dans leur propre contexte.

Internet est une technologie qui se veut universelle

Le réseau mondial a pour vocation de fédérer l’ensemble des sources d’information et de permettre un accès identique pour tous, en lissant les problèmes liés aux matériels et logiciels. Le navigateur (ou explorateur) est l’interface unique qui permet la consultation de tous types de données (textes, images, graphiques, sons, animations).

Ces concepts idéaux trouvent cependant des limites en pratique. Les possibilités de visualisation et d’interaction offertes par le navigateur de base sont souvent trop limitatives pour des besoins évolués.

Il s’est donc développé toute une panoplie de modules additifs plus ou moins standardisés pour offrir des fonctions complémentaires en particulier pour la publication de cartes. On parle alors de traitement local de l’information car il s’exécute sur le matériel  et dans l’environnement du visiteur. D’un point de vue externe, il existe deux types d’additifs : ceux qui nécessitent une installation préalable sur le poste du visiteur et ceux qui sont transférés et installés automatiquement lors de la consultation. Une installation préalable d’un composant spécifique peut constituer un frein à la fréquentation d’un site. Un chargement automatique reste plus indolore si les programmes transmis avec les données ne pénalisent pas trop les temps de transmission.

La souplesse d’interaction offerte par un traitement local qui modifie les modalités d’échange avec le serveur a donc des conséquences à évaluer. Tout d’abord, il faut bien prendre conscience que l’universalité initiale d’Internet est perdue. Les problèmes de compatibilité entre machines et versions de logiciels font bien vite surface à nouveau. Ensuite, il faut remarquer qu’un traitement local efficace implique que les données transmises soient structurées et lisibles, et de fait non confidentielles.

Serveur web et serveur d’application

Un serveur web de base n’offre qu’un mécanisme simple pour répondre aux demandes d’un visiteur. Il ne sait que retransmettre la page d’information qui correspond à la demande d’un visiteur. Cette transmission est faite de façon asynchrone, sans traitement complémentaire et sans que le serveur conserve la mémoire d’une séquence d’échanges avec un visiteur  donné.

Pour dépasser ces limites, les sites web sont aujourd’hui couplés à des serveurs d’applications qui permettent d’exécuter des opérations à la demande et d’adapter leur réponse aux besoins d’un visiteur donné. Les services de cartographie dynamique s’inscrivent dans un environnement de ce type.

Différentes technologies sont envisageables du côté du serveur. Certaines sont liées à un éditeur de logiciels ; d’autres se veulent plus universelles. L’environnement Java (J2EE) offre aujourd’hui une plate-forme complète qui a conquis tous ceux qui cherchent à s’abstraire des solutions propriétaires et qui ouvre sur le monde des logiciels libres.

Vectoriel ou image

La transmission d’une carte peut se faire en mode vectoriel ou image. Cette différence notoire mérite quelques éclaircissements et quelques éléments de comparaison pour cerner les implications d’un tel choix.

-         Seule l’image peut être affichée par les navigateurs

Le nombre de formats d’images reconnu par les navigateurs reste très limité.        Le format GIF limite à 256 le nombre de couleurs possibles mais restitue une image sans perte d’information. Le format JPEG ne connaît pas cette limite et supporte des taux de compression plus élevés au prix d’une certaine dégradation de l’image de base. Le format PNG, qui est une émanation du consortium W3C[1], utilise un mode de compression sans perte d’information qui est réputé d'une efficacité excellente. Il a l’avantage de pouvoir traiter plusieurs types d’images et d’être libre de tout droit.

-         Les formats vectoriels nécessitent tous des logiciels complémentaires

Les fichiers vectoriels contiennent une description des entités géométriques à représenter : points - lignes - surfaces, formes géométriques élémentaires, indications de couleurs, de remplissage de zones, etc. Chaque format utilise un  modèle vectoriel qui lui est propre et qui conditionne ses champs d’usage.

Aucun format vectoriel n’est actuellement reconnu de façon standard par les navigateurs. Tous, y compris le format SVG qui est normalisé par le W3C, nécessitent l’adjonction d’un logiciel sur le navigateur du poste client pour la visualisation.

Au niveau de l’utilisation (poids des données, maîtrise du résultat final), il n’est     pas possible d’établir de comparaison entre les deux modes de transmission. Les spécificités propres aux formats utilisés et aux modes de mises en œuvre conditionnent plus fortement le résultat.

Tour d’horizon des solutions

Diffusion de cartes statiques sous forme d’image

C’est incontestablement la méthode la plus facile à mettre en œuvre et la meilleure garantie d’une restitution conforme aux attentes. Il suffit pour cela de produire une carte à l'aide du logiciel SIG habituel et d’enregistrer la carte produite dans un format image. L’image générée peut alors être insérée dans une page HTML, au même titre que n’importe quelle autre illustration.

Quelques petites astuces simples permettent de doper ce principe rudimentaire pour surmonter les limites informatiques liées aux réseaux et écrans d’ordinateur. Des petites images peuvent donner un aperçu avant un chargement plus lourd. Des zooms pré-calculés sur des portions d’images permettent d’augmenter la définition sur des zones sensibles. Un découpage d’une grande carte en petites entités permet au visiteur de ne visualiser que la portion utile.

La pratique dépend bien évidemment des outils utilisés pour la création de la carte. La majorité des logiciels SIG offrent une fonction d’exportation directe dans un format image. La copie d'écran est une solution de secours qui fonctionne dans tous les cas. L’image produite, au même titre que toute image peut être complétée par des zones réactives afin d’autoriser une navigation liée à la zone sélectionnée.

Diffusion de cartes statiques sous forme vectorielle

L'alternative à la solution précédente consiste à exporter une carte dans un format vectoriel.

Une représentation vectorielle possède une richesse d’information supérieure à celle d’une image, ce qui autorise des traitements locaux. Si les données conservent leur structuration initiale, les possibilités offertes sur le poste client peuvent être riches. Les solutions les plus radicales conduisent à exporter la totalité des données et des logiciels de traitement sur le poste du visiteur. La situation devient alors analogue à celle d’une application monoposte, et toutes les opérations de visualisation ou d’analyse prévues par les concepteurs peuvent être effectuées en local.

Le savant dosage consiste à concevoir des modules de données et de traitements adaptés aux besoins, afin de limiter les flux transmis.

Il faut cependant être averti qu’une opération de transcodage de données n’est pas toujours simple et que les données vectorielles contenues dans les bases sont souvent trop détaillées et mal adaptées aux objectifs de la publication. Un travail de simplification de la représentation vectorielle doit être envisagé.

Le choix du format vectoriel et des outils qui s’exécutent sur le poste client conditionnent les possibilités offertes.

-         Le format PDF (http://www.adobe.com)

associé au plug-in Acrobat Reader permet de représenter une carte au même titre que tout document. Bien que propriétaire (Adobe), cette solution est largement utilisée sur Internet et elle permet d’exporter des cartes riches d’informations avec la garantie d’une restitution qui respecte l’apparence de l’original.

-         Le logiciel Flash (http://www.macromedia.com)

est un produit souvent utilisé sur internet pour créer des dessins et des animations en mode vectoriel. Les possibilités de visualisation et d’interaction qu’il offre ont séduit certains producteurs de cartes synoptiques sensibles à l’apport du produit en matière de communication.

Il faut cependant savoir que le problème central consiste à convertir les données du SIG en une représentation Flash, ce qui revient souvent à recréer manuellement une carte.

-         Le format SVG (http://www.w3c.org)

est un nouveau standard de stockage et d'échange de données graphiques 2D élaboré par le W3C. Il est conçu comme un élément de la norme XML qui permet de décrire et structurer des documents échangés sur Internet. Il s’agit d’un format généraliste très puissant indépendant de tout fournisseur. Tout comme XML, ce langage permet une structuration des informations et la manipulation directe des différentes entités par programme chargé sur le poste client (HTML dynamique).  SVG commence à  être utilisé de façon significative dans le domaine de la cartographie car il offre des possibilités de visualisation et d’interaction intéressantes. Sa structuration conforme à une norme et l’indépendance de ce format vis-à-vis de tout fournisseur sont des atouts indéniables.

Des outils de transcodage existent désormais et le plug-in de restitution intègre les fonctions les plus courantes. Dans le monde du graphique, SVG pourrait constituer prochainement la solution universelle de transport des informations.

-         Le format GML (http://opengis.net/gml)

(Geography Markup Language) est un codage XML d'informations géographiques destiné au transport et au stockage des données spatiales (géométrie) et des données attributaires. Cette norme qui offre un cadre d'échange neutre de données géographiques, est adaptée aux volumes de données petits à moyens. GML permet un déport partiel de données pour satisfaire des besoins spécifiques de traitements locaux.

GML intègre tous les aspects de la spécification XML et supporte la gamme des outils applicables à XML. Le principe de filtre XSL permet de limiter les données transmises aux besoins et contraintes spécifiques. Le principe de transformation XSLT permet de fournir une représentation visuelle des données adaptée au support de consultation.

-         Les formats natifs des SIG

peuvent aussi, dans une certaine mesure, servir à une exportation de cartes sur Internet. L’usage de visionneuses gratuites proposées par les éditeurs permet alors d’ouvrir, en local, l’ensemble des fichiers nécessaires. Il va de soi que ce type de solution ne reste envisageable que pour une diffusion très restreinte.

Dans le même ordre d’idée, il existe aussi des solutions à base d’Applets[2] qui automatisent le téléchargement des programmes et des données sur le poste client. Jshape  (http://www.jshape.com) et OpenMap (http://openmap.bbn.com) constituent des exemples de ce type de solution.

Produire des cartes de façon dynamique

Lorsque l’information est vivante ou si l’étendue géographique de la zone à couvrir est vaste ou encore s’il convient de proposer au visiteur des services personnalisés, il faut nécessairement recourir à un composant géographique au niveau du serveur pour accéder aux bases de données et restituer l’information ou la représentation cartographique correspondant à la demande du visiteur.

Des solutions serveurs sont proposées par les principaux éditeurs de logiciels SIG, avec chacune des possibilités spécifiques. Au niveau de la restitution sur le poste du client, certains proposent un transfert d’images, d’autres un transfert vectoriel dans un format propriétaire qui se veut sécurisé. Certains offrent les deux options.

La diversité des produits est grande et seule l’étude des offres actualisées permet de juger des possibilités offertes.

Architecture logicielle : Au niveau de l’architecture logicielle, on peut grouper les produits en deux grandes familles. Les plus simples à l’usage, après installation, sont ceux que l’on peut qualifier de serveurs cartographiques[3]. Ils intègrent un environnement de production et une palette d’outils d’administration, de création de services. Les services proposés incluent bien sûr la production de cartes dynamiques mais on peut aussi trouver des services d’extraction de données ou d’exécution de requêtes géographiques. La facilité de paramétrage des services est variable. Les outils les plus intégrés permettent une opération de publication cartographique en quelques clics de souris.

La deuxième famille de produits est constituée par des composants qui doivent être intégrés dans des logiciels utilisateurs. Il s’agit en quelque sorte d’une bibliothèque de programmes qui prend en charge la géographie. Les solutions proposées sont plus ou moins riches. Certains éditeurs complètent leur offre par une palette d’outils visant à faciliter la production de programmes ou la constitution de cartes par assemblage des couches. La différence avec une solution serveur apparaît alors difficilement de prime abord, si ce n’est que chaque production demande une intégration sur un serveur d’application et un déploiement spécifiques. Ce type de solution exige une compétence en développement qui n’était pas indispensable dans le cas précédent.

Quelques produits

-         Mapserver (http://mapserver.gis.umn.edu)

est un produit libre, développé par l'Université du Minnesota, conçu pour la visualisation de cartes interactives sur Internet. Il est disponible gratuitement et chacun peut télécharger les programmes sources, les compiler et les utiliser librement.

MapServer permet de présenter assez facilement des cartes dynamiques à partir de bases de données. Ce produit permet la visualisation de cartes et offre des possibilités d’interaction sans chercher à couvrir la totalité des fonctions d’un SIG.

Le produit offre une grande marge d'adaptation et de nombreux développements spécifiques sont possibles. Des modules peuvent être construits par  intégration directe des programmes sources. Des scripts peuvent être développés dans différents environnements.

MapServer est largement utilisé sur Internet et il constitue une véritable solution pour publier en dynamique sans bourse délier.

Comme tout produit libre, il demande un petit investissement préalable pour bien en comprendre l'esprit et saisir certaines finesses.

-         Aspmap (http://www.vdstech.com/aspmap.htm)
est un petit composant de type ActiveX (technologie MicroSoft uniquement) qui permet d’intégrer assez facilement des cartes dynamiques dans un navigateur. Il  offre un ensemble de fonctions essentielles pour la construction et l'affichage de cartes à un très faible coût.

-         Jviews de Ilog (http://www.ilog.com)
est un composant graphique qui intègre aussi des fonctions géographiques.

-         MapXtreme de MapInfo (http://www.mapxtreme.com)
est la version Internet du logiciel MapInfo professionnal. Il offre une  certaine richesse fonctionnelle pour intégrer la cartographie dans des applications.

-         MapGuide d’Autodesk      (http://www.autodesk.com)
constitue une plate-forme intégrée destinée à la création et la publication de cartes interactives sur Internet. Ce serveur offre un éventail de services faciles à mettre en œuvre, dès que les concepts propriétaires sont acquis.

-         ArcIms d’Esri (http://www.esri.com)
est un serveur cartographique conçu pour s’intégrer dans une plate-forme géographique plus globale. Les multiples facettes de la problématique sont couverts, tout en étant d’un usage simple.

-         Image WebServer de Earth Resource Mapping (http://www.ermapper.com)
est un produit conçu pour la distribution sur Internet de gros fichiers raster compressés au format ECW qui est remarquable par son efficacité.

Bibliographie

Publier des cartes sur Internet : synthèse des différentes méthodes
Gilles SOUSSAIN, Ministère de l’équipement, des transports et du logement septembre 2001.

[1] Le « World Wide Web Consortium » regroupe les acteurs majeurs d’Internet au niveau mondial et il représente l’autorité principale qui guide les développements en la matière. Il élabore des spécifications, réalise des outils et des guides pour faire évoluer le web et accroître les performances dans de multiples domaines. Il garantit l’interopérabilité des solutions proposées.

[2] Programme en langage JAVA qui s’exécute sur le poste client

[3] Ils  font l’objet d’une normalisation par l’OGC (Open GIS Consortium).

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Série 2003
Fiche n°66 : LA POLITIQUE CONVENTIONNELLE DE NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL
menée par la Direction Générale des Impôts en partenariat avec les collectivités territoriales, les gestionnaires de réseaux et divers organismes publics ou assurant des missions de service public

Introduction

Dès les années 1990, la Direction Générale des Impôts (DGI) a imaginé un dispositif de conventionnement avec les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseaux visant à l'informatisation du plan cadastral sous une forme vectorielle.
Ce dispositif connu sous la dénomination de "politique conventionnelle de numérisation du plan cadastral" avait et a toujours comme objectif de répondre au besoin exprimé par les futurs partenaires à la convention de pouvoir disposer rapidement de données cartographiques numériques pérennes, c'est-à-dire régulièrement mises à jour.

L'origine et l'évolution de la politique conventionnelle

Le protocole d'accord de 1993

Bien que quelques conventions de numérisation du plan cadastral aient été signées avant 1993, le protocole d'accord du 14 janvier 1993, signé à la suite d’une concertation nationale avec les principaux organismes publics concernés par cette numérisation, a marqué le début de la politique conventionnelle de la DGI en en fixant les principes :
-    la Direction Générale des Impôts s'engage, d'une part à faciliter la mise à disposition des données cadastrales, notamment le plan qui est reconnu, par les signataires du protocole, comme étant une source documentaire de base en matière d'information géographique, et d'autre part à participer financièrement aux futures conventions de numérisation ;
-    les signataires du protocole s'engagent à s'informer mutuellement de leurs projets de numérisation et à mettre en commun leur expérience, et s'efforcent de concilier leurs objectifs en termes de délais et de produits afin d'optimiser le coût global pour la collectivité ;
-    enfin, chaque projet de numérisation doit se conclure par la signature d'un accord particulier, une convention de numérisation, avec la DGI au plan local. Cette convention rappelle les principes, auxquels les signataires du protocole ont adhéré, de respect des normes de précision et de structuration de la numérisation ainsi que d'utilisation de la norme du format d'échange des données géographiques préconisée par le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).

La norme EDIGéO

Bien que norme expérimentale, la norme EDIGéO a été retenue par le CNIG pour devenir la norme d'échange des données géographiques numériques. La DGI a donc suivi cette recommandation, qui s'impose à l'ensemble des signataires du protocole d’accord de 1993, et a publié à ce titre un standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO, en juillet 1995, ainsi qu'une analyse pratique de mise en œuvre de la norme EDIGéO (référence AFNOR Z 13-150) adaptée aux besoins d'échange du plan cadastral, en juin 1996.

La participation financière de la DGI

Après avoir apporté sa contribution financière pendant 5 ans à des projets de numérisation du plan cadastral dont l'étendue géographique couvrait au moins 150 feuilles cadastrales, la DGI a décidé, en 1998, de ne plus financer les nouveaux projets de numérisation. Cette décision n’a eu aucun impact sur le rythme de signature de nouvelles conventions. Enfin, pour les conventions signées à dater de 2001, la DGI a abandonné l’obligation faite aux partenaires de mettre à sa disposition du matériel et des logiciels utiles à la mise à jour du plan.

Les nouveaux formats d'échange

En 2002, la DGI a souhaité élargir son offre en termes de format d'échange des données cartographiques numériques autorisé dans le cadre des conventions de numérisation.
Elle a certes confirmé sa priorité à la norme EDIGéO, qui constituait la seule norme d'échange possible et admise depuis le début de la politique conventionnelle, en publiant un nouveau standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO (édition 2002), qui est une mise à niveau de celui publié en juillet 1995. Mais, elle a également publié un standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur le format DXF-PCI (édition mai 2002).

La convention de numérisation du plan cadastral

Les partenaires aux conventions

Une convention peut être passée avec un ensemble de partenaires associés, conjoints et solidaires, dès lors que ces partenaires effectuent directement, ou sous concession, des missions de service public. En d'autres termes, les partenaires à une convention de numérisation sont des administrations, des collectivités territoriales, des gestionnaires nationaux ou locaux de réseaux et tous autres organismes assurant directement, ou sous concession, des missions de service public.

Le partenariat à une convention n'est pas irrémédiablement figé lors de la conclusion initiale. Ainsi, l'ajout ou le retrait de partenaires est toujours possible dans le cadre d'un avenant à la convention initiale.

La portée de la convention

La DGI ne passe de conventions de numérisation que pour des projets de numérisation exhaustive du plan cadastral de communes dans leur intégralité. Par ailleurs, une nouvelle convention de numérisation ne peut pas recouvrir géographiquement une convention de numérisation déjà existante.

Cependant, l’étendue géographique d’une convention peut être modifiée par avenant.
Enfin, la validité d'une convention est de 5 ans et est prorogée par tacite reconduction d'année en année.

Les obligations de la DGI et des partenaires dans le cadre de la convention

La DGI

-    préalablement à la signature de la convention, publie le projet auprès de l'ensemble des acteurs externes parties au protocole national ;
-    définit, en collaboration avec les partenaires à la convention, un calendrier de transmission des plans minutes de conservation (PMC), qui sont les originaux sur supports transparents et stables des feuilles cadastrales, afin de réaliser la numérisation. Ce calendrier doit chercher, pour une commune entière, à réduire au minimum le délai s'écoulant entre la transmission des PMC aux partenaires à la convention et la restitution des fichiers cartographiques numériques à la DGI, qui les aura labellisés ;
-    réalise la mise à jour la plus exhaustive possible ainsi que le rattachement au système Lambert des feuilles cadastrales avant leur transmission ;
-    est le correspondant technique des partenaires à la convention et des prestataires de services chargés de la numérisation ;
-    assiste, lors du traitement éventuel des raccords de feuilles, les prestataires de services chargés de la numérisation par les partenaires à la convention ;
-    vérifie l'exhaustivité et la précision de la numérisation, et contrôle la conformité des données numériques au standard d'échange de la DGI. En cas de vérification positive, la DGI attribue des labels de conformité ;
-    met à jour régulièrement le plan cadastral informatisé et fournit ces mises à jour gratuitement (au maximum quatre fois par an) aux partenaires de la convention.

Les partenaires de la convention

-    réalisent, ou font réaliser par un prestataire de service, la numérisation exhaustive et précise du plan cadastral dans le respect des recommandations établies par la DGI en mai 1995 ;
-    mettent à la disposition de la DGI, si le besoin est avéré (absence de matériel de ce type ou volonté d’accroître les capacités techniques de la DGI), dès le démarrage des travaux de numérisation, une table à digitaliser et un micro-ordinateur permettant de vérifier la précision et l'exhaustivité du plan cadastral numérisé  ;
-    fournissent à la DGI les documents nécessaires à la vérification de la numérisation (exhaustivité, précision et conformité au standard d'échange) ;
-    fournissent à la DGI, à l'issue de la numérisation d'une commune entière, les données cartographiques numériques labellisées (exhaustivité et précision) sous forme de fichiers numériques structurés conformément au standard d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme prévue par la convention (EDIGéO ou DXF-PCI) également préalablement labellisés.

Les droits de la DGI et des partenaires dans le cadre de la convention

La DGI

-    acquiert le droit de propriété intellectuelle sur le plan cadastral informatisé dès lors que les données cartographiques numériques lui sont remises sous la forme de fichiers numériques conformes à un de ses standards d'échange des objets du plan cadastral informatisé et qu'elle en assure pleinement la gestion (consultation, édition et mise à jour) en lieu et place du traditionnel plan cadastral "papier".

Elle conserve donc le droit de diffusion sur les données cartographiques numérisées.

Les partenaires aux conventions

-    disposent, à titre gratuit, d'un droit d'usage de la documentation cadastrale, cartographique et littérale, élaborée ou mise à disposition pour l'exploitation du système d'information géographique territorial pour remplir leurs missions de service public, telles qu'elles découlent de leurs obligations légales et réglementaires.

Le droit d'usage est limité aux zones d'intervention respectives des partenaires aux conventions qui s'assureront, par ailleurs, que ces données ne sont réellement utilisées qu'à des fins administratives, statistiques ou économiques. Les partenaires aux conventions peuvent, dans le cadre de ce droit d'usage, mettre le plan cadastral informatisé à la disposition des organismes ou entreprises auxquels ils concèdent ou délèguent une mission de service public. Dans ce cadre, les partenaires aux conventions, titulaires du droit d'usage, devront établir un contrat fixant les limites d'utilisation, géographiques et temporelles, des données cadastrales par les concessionnaires ou délégataires ;

-    bénéficient, à titre gratuit, d'une autorisation de diffusion de produits composés à partir des données du plan cadastral. L'origine et la date de mise à jour des données cadastrales doivent être mentionnées.

Cette autorisation de diffusion, qui exclut totalement la diffusion d'un produit exclusivement composé de données cadastrales, ne peut pas être cédée à un tiers. Inversement, en cas d’opérations de numérisation non conventionnées, aucun des droits énoncés ci-avant n’est accordé.

De plus, la DGI ne garantit pas l’intégration du plan cadastral ainsi numérisé dans le cadre d’une convention de numérisation et n’assure pas sa mise à jour tant que sa situation n’a pas été régularisée.

Conclusion

La Direction Générale des Impôts, par l'importance de son investissement en moyens humains et matériels, joue un rôle essentiel dans le processus de numérisation des plans cadastraux dans le cadre conventionnel. En outre, elle assure seule la mise à jour permanente des fichiers numériques, garantissant ainsi la pérennité de leur valeur économique.
En conséquence, la DGI et plus particulièrement ses services territoriaux se mettent en mesure de répondre aux diverses demandes en matière de convention de numérisation et s'engage de manière progressive mais volontaire à assurer le plus rapidement possible la gestion en mode numérique de ces données et à maintenir leur diffusion à l'équivalent de ce qui était pratiqué pour la forme "physique" du plan cadastral.

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Série 2003
Fiche n°68 : L’OFFRE GLOBALE DE MISE A DISPOSITION DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES D’UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE A SES COMMUNES MEMBRES

L’exemple de la Communauté Urbaine de Lyon

Le Grand Lyon a développé son système d’information géographique (SIG) depuis 1985. L’objectif initial était de favoriser le décloisonnement des services en constituant un système d’information cohérent, partagé, ouvert, basé sur le développement d’applications métiers adapté aux besoins de gestion des services et cohérentes entre elles. Ces différentes applications existent et ont permis la constitution d’un patrimoine important de données géographiques de référence et métiers depuis 1989. Elles forment le Système Urbain de Références (SUR).

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Le Grand Lyon a choisi de numériser prioritairement les données de référence suivantes :
-         une base de données « voies et adresses » basée sur la connaissance exhaustive et géolocalisée des noms de voies et de tous les numéros de voirie associée à un graphe de voie. Cette information est essentielle pour accéder à toutes les autres données
-         le plan cadastral informatisé indispensable pour l’urbanisme et particulièrement le POS qui était l’application pilote du système d’information.

Dès 1985, le projet de SIG intégrait l’idée de l’ouverture du système d’information vers les communes. Cependant, il a fallu attendre 1998 pour mettre en test l’extranet géographique (baptisé Géonet) vers 2 communes.

Le Conseil de Communauté s’est prononcé le 1er mars 1999 sur la mise à disposition du kiosque Proxicité qui permet aux communes du Grand Lyon d’accéder sur abonnement à trois services :
-         la consultation des données géographiques du Grand Lyon (Géonet)
-         la saisie partagée et la consultation des informations sur l’instruction des autorisations du droit des sols (Droit de cités)
-         la saisie partagée et la consultation des permis de construire (Chorus).

Parallèlement, la demande de données géographiques numériques augmentait. D’abord en interne pour les services et les sous traitants, mais aussi pour les communes, les autres administrations et les professionnels.

En 1999, une étude importante a été menée avec un consultant afin de définir le tarif de vente des données géographiques qui a été constitué à partir des éléments de comparaison des prix du marché, des coûts de constitution, de mise à jour et de diffusion de la donnée. Il intègre le coût marginal de mise à disposition ainsi qu’un faible coût d’amortissement suivant les types de données. Le tarif de vente a été voté par le Conseil de Communauté en mars 2000. Une actualisation et une simplification du tarif ont été votées en décembre 2001.

la politique conventionnelle d’échange de données vers les communes du Grand Lyon et vers les autres services publics a été votée en mars 2000. Elle permet au Grand Lyon de fournir gratuitement aux communes toutes les données de référence. En retour, les communes fournissent au Grand Lyon des informations sur la mise à jour des voies, adresses, lieux et édifices publics, permis de construire, réseau éclairage public, espace vert, en fonction de la disponibilité de cette information.

Pour les autres administrations, l’échange est basé sur la fourniture du plan cadastral ou du fond de plan général, des voies et adresses et des lieux et édifices.

Le retour attendu est fonction des attentes des services du Grand Lyon et des données disponibles chez les partenaires.

Les intérêts majeurs de cette politique résident dans le partage d’un référentiel commun et dans la mise en œuvre d’un cadre facilitant la circulation de l’information publique.

le cadre juridique de mise à disposition de données repose sur un système de licences prenant en compte les protections et les limites d’usage. Quatre licences différentes sont proposées :

-         licence de base
-         licence étendue
-         licence de rediffusion
-         licence d’enseignement.

Ainsi, le Grand Lyon propose aujourd’hui une offre globale de mise à disposition des données géographiques à destination des communes.

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GEONET permet l’accès à toutes les données géographiques de référence du Grand Lyon et aux données métiers intégrées sur l’ensemble du territoire intercommunal. Le contenu est le même pour les services du grand Lyon et pour toutes les communes.

Les données sont gratuites, mais les communes payent 50% du coût de fonctionnement du service.

Ce service ne permet de faire que de la consultation de données, de la copie d’écran sur papier ou dans les logiciels bureautiques.

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Les conventions d’échanges permettent de fournir aux communes signataires, soit des plans papier si elles ne sont pas équipées d’outils informatiques, soit des fichiers numériques à différents formats pour utiliser ces données dans des outils PAO, CAO, pour constituer leur propre SIG de gestion communale ou pour fournir des données numériques à des sous-traitants dans le cadre d’études sous traitées.

En retour, ces conventions permettent au Grand Lyon d’obtenir les données nécessaires à la mise à jour des voies et adresses, des lieux et édifices, l’accès aux données de gestions communales (autorisations des droits des sols et des données comprenant l’éclairage public, les espaces verts, etc. .).
La vente

Les communes qui ne veulent pas signer de conventions d’échange peuvent acheter les données sur la base du tarif de vente.

LA QUALITE DES DONNEES ET LES METADONNEES GEOGRAPHIQUES

Le Grand Lyon attache une importance particulière à la communication des informations sur les données diffusées (métadonnées). Il ne suffit pas en effet de fournir des informations à des « clients », encore faut-il donner à ces destinataires les renseignements qui leur permettront de les utiliser à bon escient.

A cet effet, un effort important a permis de mettre à disposition des communes comme des autres clients des informations leur permettant de juger de l’adéquation des données à leurs besoins :
-         sous GEONET, une aide en ligne complète informe de la qualité des données, couche par couche, de leur fréquence de mise à jour et de leur actualité, ainsi que de leurs limites d’usage (techniques ou juridiques) éventuelles.
-         lors de la fourniture de données par convention ou à la vente, le même type d’information est fourni sous forme papier ou électronique.

Ce niveau d’accompagnement a été rendu possible par un important travail en amont consistant à documenter le plus précisément possible les données géographiques disponibles au Grand Lyon, et à communiquer ces renseignements depuis de nombreuses années (Lettres d’informations thématiques à destination des services internes). Dans la mise en place d’une politique de diffusion de données, le concept de métadonnées est sans doute un facteur de réussite aussi important que la richesse même des données diffusées.

BILAN DU DISPOSITIF D’OUVERTURE AUX COMMUNES

GEONET

Aujourd’hui 23 communes utilisent Géonet dont la ville de Lyon et les mairies d’arrondissement. Leurs attentes actuelles concernent la mise à disposition de données supplémentaires (POS, réseaux divers), ainsi que l’optimisation des accès avec un réseau plus rapide (pour les plus gros consommateurs).

Concernant l’utilisation du service, il est principalement axé sur la localisation par l’adresse postale, et la consultation de l’orthophoto, du cadastre et des différentes données métier. Les statistiques sur les mois d’avril, mai et juin 2002 donnent une moyenne mensuelle d’utilisation pour l’ensemble des communes de 6 000 requêtes, 300 sessions et 60 heures d’accès au serveur.

Conventions d’échange de données

Aujourd’hui les conventions d’échanges de données sont signées avec 15 communes. Les attentes portent sur une amélioration du service et du conseil autour des données et des outils, ainsi que sur la fourniture de données métier, notamment le POS. Pour répondre à cette attente, la mise sur Cédérom du POS officiel en mode pixel  est en cours de préparation.

CONCLUSION

Le Grand Lyon a défini et mis en œuvre un cadre d’ouverture de son système d’information géographique cohérent proposant des solutions complémentaires permettant d’une part de répondre à des besoins simples de consultation, d’autre part d’utilisation des données communautaires de référence dans des outils métiers divers (SIG micro, CAO-DAO, PAO).

La culture en information géographique a beaucoup progressé dans les communes. Les facteurs de cette réussite sont :
-         la mise à disposition par le Grand Lyon d’une solution simple, performante et conviviale,
-         la richesse et la qualité du patrimoine de données mis à disposition en consultation ou  fourni dans des échanges,
-         l’accompagnement des utilisateurs tant en ce qui concerne l’outil que les données et leur qualité, ainsi que les limites d’usage,
-         le cadre de mise à disposition de la solution et des données, clairement défini et  approuvé par les instances communautaires.

L’enjeu est bien aujourd’hui d’abord sur le conseil, la formation, la communication et l’utilisation opérationnelle d’outils simples avec la conscience de la qualité et des limites d’usage des données.

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Série 2003
Fiche n°70 : SIG ET URGENCE SANTE

Contexte et objectifs

Les Services d’Aide Médicale Urgente (SAMU) de Haute Normandie voient leur activité croître de façon régulière d’environ 8 à 12 % par an.

Les contraintes géographiques avec trois bassins de vie, d’habitat, d’emploi et de risques anthropiques industriels ou portuaires ont conduit l’Aide Médicale Urgente (AMU) à se structurer sur trois SAMU et non sur deux comme le voudrait le découpage départemental. La localisation des SAMU et des Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation (SMUR) ainsi que des raisons géographiques et opérationnelles ont conduit à ne pas tenir compte des limites administratives pour la distribution territoriale des soins d’urgence.

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Figure 1 : Réseau régional de l'aide médicale urgente : coordination des SAMU et des SMUR

Une collaboration inter-SAMU s’est instaurée au fil des ans, renforcée par la volonté de définir des modalités communes de fonctionnement, formalisées dès 1995 par une Charte.

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Figure 2 : activité des SAMU (2000)

En dehors du Havre, où une informatisation opérationnelle permettant de saisir les appels en temps réel et donc de bénéficier d’outils informatiques d’aide à la régulation a été mise en place dès 1992, les autres SAMU (Rouen, Evreux) ne disposent pas de ce type d’outil, chaque appel étant traité de façon manuelle par fiches.

Il en résulte des difficultés pour mettre en adéquation les ressources humaines nécessaires à la gestion de ces appels, et une certaine variabilité de la réponse faute de l’utilisation d’un référentiel commun à tous les acteurs de la régulation. En effet, la quantité d’informations à jour nécessaires pour traiter les affaires médicales et pour permettre la mobilisation et la mise en œuvre coordonnées de l'ensemble des ressources de l’Urgence-Santé nécessite le recours à une aide informatisée à la régulation.

Les solutions informatiques du marché ne permettent pas de prendre en compte la dimension régionale, ce qui a conduit à concevoir et développer un système d’information répondant aux impératifs d’une distribution régionale de la santé et de l’Aide Médicale Urgente telle qu’elle est maintenant prônée par le Ministère de la Santé

Des structures médicales de proximité doivent exister, mais il n’est pas possible de nier les nécessités scientifiques et économiques de concentration des moyens techniques et d’expertise humaine en de véritables pôles de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) qui restent à instituer, tandis que la création de réseaux et les possibilités de la télé-médecine peuvent délocaliser virtuellement certaines expertises vers des structures de proximité.

Dès lors que certaines ressources ne sont disponibles que dans certains établissements de référence régionaux, il devient nécessaire d’organiser l’aide médicale urgente dans une perspective régionale, pour que chaque citoyen, quelque soit son lieu de résidence et de travail, puisse bénéficier de ces pôles d’expertise grâce à une organisation sans faille des transports sanitaires urgents dont certains devront être médicalisés.

Le système d'information régional permettra de favoriser l’homogénéité des prises en charge sur la région (procédures et protocoles communs).

En outre, l’hôpital ne peut faire face à la fréquentation exponentielle de ses services d’urgences, injustifiée médicalement. La prise en charge des urgences qui ne relèvent pas d’un recours à un plateau technique médical lourd, doit pouvoir se faire grâce une organisation coordonnée de la médecine libérale et du SAMU Centre 15.

On voit donc la nécessité d’optimiser la distribution des soins médicaux d’urgence à une échelle régionale :
-         par une optimisation des moyens d’intervention médicalisés (SMUR) et des transports sanitaires urgents (TSU) vers les structures adaptées,
-         par une amélioration de la coopération avec les services d’urgence privés ou publics (SAU ou UPATU) mais aussi avec les services spécialisés (réanimation, cardiologie interventionnelle, chirurgie très spécialisée, etc…) pour favoriser des circuits courts,
-         par une coopération renforcée avec les organisations de médecine libérale,

ce qui implique :
-         la constitution d’un référentiel commun régional de toutes les ressources de l’urgence-santé,
-         l’interconnexion des SAMU entre eux exploitant des informations communes à échelle régionale régulièrement mises à jour.

C’est pourquoi les professionnels de santé travaillant dans les service d’urgence extra-hospitaliers ont milité pour la mise en place d’un système d’information commun à l’ensemble des acteurs de l’urgence-santé et une aide informatisée à la régulation des appels aux SAMU Centres 15.

Un système d'information régional est donc indispensable à la circulation de l’information pour permettre une meilleure prise en charge du malade en urgence, dans une chaîne de soins ininterrompue, particulièrement pour les urgences vitales.

Organisation

Un Groupement Hospitalier Régional, composé des hôpitaux sièges de SAMU et de SMUR de Haute-Normandie, est gestionnaire du projet de création d'un système d’Information pour le Réseau Régional de l’Aide Médicale Urgente de Haute Normandie.

-         Le Groupement est  coordonné sur le plan administratif et financier par le directeur-adjoint du CHU de Rouen.
-         Le suivi technique est réalisé par les directeurs de l'informatique et des réseaux, des hôpitaux de Rouen et du Havre.
-         La conception  du côté « utilisateur » est  coordonnée par le directeur médical du SAMU 76 B Le Havre, assisté d'un géographe, pour le système d’information géographique (SIG)
-         Le développement du système d'information a été confié, sur appel d'offres européen, à la Société AGDF SA qui a notamment la charge d'intégrer le système d'information géographique au système d'information régional et au logiciel d'aide à la régulation.

Les élus régionaux ont décidé de financer à hauteur de 50 % le coût du Réseau, témoignant de leur intérêt pour ce projet unique en France.

Le Conseil régional de Haute-Normandie a marqué ainsi sa volonté de contribuer à améliorer l’état sanitaire de la Région et de promouvoir des solutions technologiques innovantes dans le domaine des systèmes d’information, des réseaux et de l’intégration dans un même poste de travail de l’informatique, des télécommunications et d’un SIG avec un souci majeur d’ergonomie. Il est dans son rôle de soutien aux projets innovants de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

Les composantes du système d'information régional

Le Système d'information régional comporte :
-         un logiciel d’aide à la régulation,
-         un référentiel régional des ressources de santé,
-         un système d’information géographique,
-         un système d’échange de données médicales,
-         un outil statistique, un média de qualité des soins et d’évaluation.

La dimension régionale du système d’information ne doit pas se comprendre comme un déploiement à trois exemplaires d’un système informatique sur le site de chaque SAMU mais bien comme un système unique constituant et exploitant une base référentielle régionale unique autorisant des paramétrages propres aux besoins de chaque site.

Le Réseau Régional, en employant des solutions technologiques innovantes, peut représenter une véritable plate-forme « test » pour d'autres applications de télé- médecine et constituer un socle pouvant servir de support à d'autres applications.

La composante SIG

Le SIG apporte la référence et la dimension spatiale aux données localisées et sectorisées du système d’information régional.

Au sein du système d'information régional :
-         le SIG sera intégré à l'application opérationnelle d'aide à la régulation,
-         la représentation géographique permet de décrire les territoires, l'activité et les organisations territoriales,
-         l’analyse spatiale, utilisée de manière prospective, permet de proposer des améliorations et suggère des organisations nouvelles.

Les partenaires du réseau régional

Le réseau est basé sur l’informatisation de chaque SAMU (centres de régulation) par un système d'information commun les reliant aux douze SMUR et antennes, aux organisations de médecine libérale, aux ambulanciers privés regroupés en association par secteurs et aux établissements de soins publics ou privés participant à la réception des urgences.

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Figure 3 : Le réseau régional de télé-médecine (partie "Urgence")

Le réseau des partenaires se compose  :
-         des établissements publics de santé formant le groupement d'achat hospitalier, constitué sur approbation préfectorale et des tutelles, regroupant tous les hôpitaux de Haute-Normandie siège de SAMU et de SMUR,
-         de l'Ordre des médecins de Seine-Maritime,
-         des organisations de médecine libérale, (modèle de l'AMUH au Havre),
-         des organisations de transports sanitaires urgents.

Extensible à l'ensemble des partenaires opérationnels de santé ou de secours :
-         les établissements de santé privés ou publics dans le cadre des contrats de relais SAU-UPATOU (modèle des établissements de santé du secteur sanitaire "Estuaire"),
-         les services de santé de l'État (DDASS, ARH),
-         les pompiers (partenariat à préciser),
-         les réseaux de soins (alternatives à l’hospitalisation, HAD).

D'autres structures publiques ont des problématiques convergentes avec celles de l’aide médicale urgente, en ce qui concerne notamment la localisation et l’adressage, qu’il serait utile d’harmoniser de partager en vue d’un référentiel et d’une maintenance en commun dans le cadre du futur référentiel à grande échelle (RGE).

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Figure 4 : Référentiels de localisation et d’adressage, utiles à l’aide médicale urgente

La structure du Conseil départemental de l’information géographique (CDIG), sous l’égide du Préfet, devrait permettre de coordonner ces relations entre l’urgence santé, les autres utilisateurs SIG et les producteurs de données cartographiques. Il est nécessaire que le CDIG reconnaisse l’aide médicale urgente comme membre.

D’autres structures détiennent des informations utiles à l’aide médicale urgente, comme la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) de Haute Normandie pour les risques industriels majeurs (entreprises et périmètres).

Technologie du développement

Des avancées considérables ont eu lieu dans le domaine de la communication et de l'information au travers de technologies développées pour le web. Le développement du système coïncide avec l'apparition d'outils (JAVA), de nouvelles normes d'échanges (XML), de clients légers réellement utilisables en production et de versions Oracle® orientées web, objet et technologie spatiale.
Le développement du Système d'information géographique

Les développements du SIG sont conformes aux recommandations émergentes de l’Agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration (ATICA) qui relève du premier Ministre :

-         le stockage est au format SDO (spatial data object), dans une base de données Oracle®9.2,
-         l’affichage est réalisé au moyen du standard Scalable vector graphic (SVG) recommandé par le W3C,
-         les échanges de données SIG au sein d’un réseau d’utilisateurs publics régionaux sont envisagés, dans les deux sens, au standard Geographic Markup Language (GML) recommandé par l’OpenGis consortium® pour l’interopérabilité,
-         les rasters sont stockés et échangés au format Portable Network Graphics (PNG) recommandé par le W3C.

La conception du SIG

Le SIG comporte deux éléments fondateurs : une solution logicielle et un ensemble de données géographiques enrichies de celles, plus spécifiques, à l’aide médicale urgente. Grâce à sont atelier de cartographie, la base de données a été constituée pour la Haute-Normandie.

Le SIG est conçu en quatre composantes conceptuelles :
-         les métadonnées,
-         le modèle conceptuel objet,
-         la gestion en couches (ordre),
-         la gestion des échelles.

Les métadonnées

Les métadonnées des référentiels initiaux, sont conservées, sans aucune modification. Une fiche d’identification de l’information géographique est d’ailleurs établie pour chaque référentiel. Le référentil maître ou support est Navstreet® de Navigation technologies.

Le modèle conceptuel

Le SIG est totalement lié au SI global. Les identifiants sont partagés, y compris avec les référentiels externes.

Le modèle conceptuel du SIG a bénéficié de la modélisation du SI régional comme l’utilisation du modèle objet ou de l’historisation des informations. En outre, le SIG a fait l’objet d’une attention particulière concernant l’adressage, la localisation, la construction et la gestion des secteurs.

La gestion en couches

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Figure 5 : Couches d'informations géographiques

La représentation cartographique est basée sur une association de couches, certaines provenant des bases de données géographiques, d'autres étant constituées par la projection de ressources propres à l'AMU.

Ces couches sont ordonnées les unes par rapport aux autres, pour l’ordre d’affichage. A l’intérieur d’une couche, les objets possèdent également un ordre de disposition.

La gestion des échelles

A l’instar de l’œil humain, le SIG, multi-échelles, doit proposer un niveau de détail croissant en fonction de l’échelle, l'instauration d’une chartre graphique et d’une bibliothèque iconographique de représentation facilitant la lecture.

Ainsi une image pertinente est obtenue en fonction des besoins de l’opérateur : objets pour des calculs, visualisation de l’information à une échelle adaptée, mémorisation de positions indexées, accès à des listes remarquables, à des vues thématiques, à des requêtes contextuelles.

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Figure 6 : balayage d’échelles du SIG

Mise en œuvre du SIG

Le référentiel du SIG se conçoit en quatre parties :

-         base de données vectorielles Navstreets® de Navigation technologies (version Q3-2001) pour la Haute-Normandie élargie avec un buffer de 50 km,
-         complément raster (190 dalles Scan25®) pour la Haute-Normandie,
-         complément spécifique pour le référentiel de l'AMU pour l’ensemble des trois zones d’écoute,
-         compléments externes selon la couverture propre aux référentiels (souvent le département).

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Figure 7 : Objets de base pour la région HN élargie

Couches complémentaires de l’Aide médicale urgente

Il s’agit d’un référentiel enrichi :
-         les objets sont géocodés par rapport aux communes et aux tronçons routiers Navtech,
-         les secteurs sont construits sur la base des communes Navtech (polygones fondamentaux)
-         les enrichissements concernent également les attributs de certains objets Navtech (communes et tronçons routiers).

Les principales couches "métier" propres à l’aide médicale urgente sont  :

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Figure 8 : Principales couches supplémentaires du RRAMUHN

Ondonymes et toponymes

Le tableau suivant démontre l'intérêt de l'enrichissement, en termes de nomenclature

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Figure 9 : Exemple d’ajout Fantoir® en zone « Le Havre »

*Nav : Référentiel Navstreet de Navtech.

**DGI : Direction générale des impôts

Accessibilité

À chaque tronçon routier correspond une célérité moyenne estimée par les acteurs de l’Aide médicale urgente. Cette vitesse est utilisable pour les calculs d'accessibilité SMUR.

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Figure 10: Accessibilité aux SMUR de référence

Chaque commune possède les temps d’accès aux différents SMUR, ce qui permet de déterminer :
-         le temps d’accès au SMUR de référence,
-         le SMUR le plus accessible.

Démographie

Le recensement général de la population (RGP 1999) a été intégré au niveau communal pour évaluer les secteurs et prédéterminer une échelle d’affichage nominale en fonction du type démographique de la commune.

Risques

Le risque industriel concerne l’aide médicale urgente, dans le cadre des plans particuliers d’intervention (PPI). L’intégration est en cours concernant les entreprises à risque, leurs périmètres de risque (PPI) et les documents opérationnels associés.

Applications du système d’information géographique

La constitution progressive du SIG s’est accompagnée d’études analytiques sur les différentes composantes :

-         comparaison de l’ensemble des découpages sanitaires, administratifs et statistiques appliqués à la région Haute-Normandie.
-         proposition d’ajustement des limites des territoires SMUR à l’ARH Haute-Normandie (agence régionale d’hospitalisation),
-         bilan des affaires sociales traitées par le SAMU 76B Le Havre avec localisation à l’IRIS,
-         analyse et suivi de la sectorisation des transports sanitaires urgents sur la région Haute-Normandie,
-         réflexion en cours avec l’Ordre des Médecins de Seine-Maritime sur la sectorisation de la médecine libérale.

Bibliographie

Gestions hospitalières, n°407, spécial « Géographie et santé », partie 2 « Géographie appliquée », 60 p.
Gestions hospitalières, n°417, article « logique de découpage des acteurs de la santé », 15 p.

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Série 2004
Fiche n°71 : RESOLUTION DU CNIG PORTANT SUR LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL « ADRESSE »

Introduction

La décision interministérielle du 19 février 2001, faisant suite au rapport remis au Premier ministre par le député Guy Lengagne, définissait le principe de réalisation sur toute la France d’un référentiel aux grandes échelles (RGE) comprenant quatre composantes : topographie, parcellaire cadastral, adresses et orthophotographie (voir sur ces questions les fiches CNIG n° 33, 54 et 57). Elle confiait au CNIG la mission de préciser les besoins des utilisateurs en matière de référentiel  national des adresses, intégrable au RGE

Travaux du groupe de travail « adresse » du CNIG

Préambule

Le CNIG a mis en place un groupe de travail « Adresse » en juillet 2000, et les recommandations de ce groupe ont été examinées par le CNIG lors de sa séance plénière du 13 novembre 2002.
L’objectif est de produire une composante « adresse » du RGE, cohérente avec les autres composantes, notamment dans ses aspects géométriques, temporels et sémantiques, qui soit de contenu simple, et accessible dans des conditions techniques et financières aisées.
L’adresse en France est décrite par une norme AFNOR (XP Z 10-011), qui identifie les différents éléments de l’adresse postale et les répartit en 6 lignes. Les travaux menés pour la composante adresse du RGE ne portent que sur la partie anonyme des adresses, correspondant aux lignes 3 à 6 de la norme AFNOR.
Fonctions attendues

Cette composante adresse du RGE aura pour fonctions :

-    d’identifier et localiser un lieu de résidence ou d’activité, un événement, un individu et éventuellement un point d’accès à un lieu : distribution du courrier, services à domicile, urgences,
-    de rationaliser la gestion d’un réseau : voirie, réseaux humides, secs et divers,
-    de faciliter l’analyse de l’espace : études urbaines, épidémiologiques, risques industriels et naturels, études de marché, géomercatique, optimisation des réseaux d'infrastructures,
-    de contribuer aux dispositifs d’aide aux déplacements.

Enjeux
   
    Les enjeux liés à une adresse spatialisée de qualité sont importants :
   
-    amélioration de la distribution du courrier et gain pour les clients émetteurs : le nombre de NPAI (plis retournés portant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ») relevant de défauts sur les lignes 3 à 6 est estimé par La Poste entre 15 et 16 millions par an, soit une dépense correspondante de 4,5 millions d’euros pour La Poste et de 15 millions d’euros pour les grands émetteurs,
-    réduction du coût de fonctionnement des services de l’Etat qui disposent de plusieurs  systèmes de gestion d’adresses et d’autant de dispositifs de maintenance,
-    modernisation de l’Etat qui sera un utilisateur principal de ce référentiel, au travers de plusieurs de ses missions : recouvrement des impôts, recensement, sécurité civile, santé, gestion des risques,
-    modernisation des collectivités territoriales : les gains attendus sont de même type que pour l’Etat : amélioration de la gestion des services assurés, réduction des coûts de fonctionnement,
-    gain pour les gestionnaires de réseaux – EDF, France-Télécom - gains et perspectives nouvelles pour le secteur privé : amélioration de la gestion de clientèle,  optimisation de l’exploitation des réseaux, diminution des dépenses de fonctionnement internes, perspectives d’activités nouvelles.

Principes généraux

    Le dispositif à créer est un bien public, devant s’appuyer sur des textes législatifs et réglementaires. Il doit de plus satisfaire les exigences suivantes :
-    les spécifications de la solution proposée sont publiques,
-    la cohérence avec les autres composantes du référentiel aux grandes échelles (RGE) est acquise par définition,
-    l’articulation avec les fichiers « adresses » des collectivités territoriales est à rechercher,
-    la mise à jour est réalisée en continu,
-    la couverture sera nationale et ses modalités pourront être déclinées selon les territoires,
-    l’accès à ces données doit être juridiquement, financièrement et techniquement aisé.

    L’objectif est que la solution à mettre en place soit partagée par tous les acteurs concernés.
   
Propositions

    Aspects techniques
   
-    d’abord, créer un « fichier national des points géographiques des adresses » :cette base, anonyme, sera seulement alphanumérique, sans indication directe de localisation spatiale,

-    ensuite, intégrer cette base dans le RGE, selon  trois modes de localisation :
o    localisation par tronçon de voie, à réaliser entre 2003 et 2005,
o    affectation aux centroïdes des parcelles, d’ici fin 2007, selon la disponibilité de la composante parcellaire du RGE,
o    association à la plaque adresse, dans les zones urbaines denses et là où le Plan Cadastral Informatisé sous forme vecteur existe. Cette modalité est à définir plus précisément (plaque adresse, bâti, accès ?), il n’est pas proposé, aujourd’hui, d’horizon de mise à disposition. Pour l’exhaustivité de ces informations, il convient de considérer que les informations « adresse » correspondant aux spécificités du RGE, qui existent et sont gérées par une collectivité territoriale, intègreront le RGE et pourront être mises à disposition des utilisateurs.

    Organisation
   
    La constitution du fichier national des points géographiques des adresses suppose qu’une maîtrise d’ouvrage publique soit mise en place - plusieurs organismes sont concernés, la tutelle de La Poste (DIGITIP), l’INSEE, la  Direction Générale des Impôts (DGI) -  ainsi qu’une maîtrise d’œuvre dans un second temps. Les modalités détaillées sont décrites dans l’encadré ci-après.
    Les deux premières modalités de localisation, par tronçon de rue et aux centroïdes des parcelles, seront réalisées par l’IGN. La troisième, à la plaque adresse, sera à l’initiative des collectivités territoriales.
   
    Aspects législatifs et règlementaires
   
    Les rôles respectifs des collectivités publiques (nationale et territoriales) sont au centre de cette organisation pour l’entretien du fichier national des points « géographiques » des adresses. Ils devront être confortés à terme par une loi.
    L’organisation des flux de données entre les collectivités locales - qui attribuent noms de voie et numérotation - et le maître d’œuvre qui aura été retenu, fixant leurs obligations respectives, est à préciser ; le décret actuel, étant limité, devra être complété en conséquence. L’implication des collectivités locales, ou de leurs groupements, est en effet essentielle.
   
    Travaux complémentaires
   
    Outre les actions de concertation, le groupe de travail propose également l’élaboration d’une recommandation pour la dénomination des voies, une action de sensibilisation et information des collectivités locales, une réflexion sur les identifiants stables des points « géographiques » des adresses.
   
Présentation détaillée des propositions du groupe de travail
   
    FICHIER NATIONAL DES POINTS « GEOGRAPHIQUES » DES ADRESSES

    Il constitue la base de données de référence pour les adresses alphanumériques (c’est à dire non localisées dans l’espace) anonymes en France, y compris les DOM et peut être réalisé d’ici fin 2004. Sa réalisation suppose de mettre en place une organisation identifiant maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et opérateur (voir proposition sur l’organisation plus bas). Ses principaux éléments descriptifs sont les suivants :
-    caractéristiques techniques :
o    il comprend un fichier des noms de voies et un fichier des points « géographiques » des adresses ; le modèle de données sera public ; il comprend également un fichier de noms de lieux-dits, constitué à partir des fichiers existants littéraux FANTOIR  (DGI) et HEXAVIA (La Poste) ou spatialisés, BD NYME ,
o    les points « géographiques » des adresses auront un identifiant stable,
o    il est destiné à couvrir l’ensemble du territoire national, et nécessite l’implication des collectivités territoriales lors de sa création et pour son entretien ; les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) pourront se voir confier cette tâche de gestion ;
-    constitution initiale :
o    elle sera réalisée par appariement des différents fichiers de contributeurs nationaux qui auront accepté de participer à l’opération ; au cas par cas, le maître d’œuvre pourra faire appel aux fichiers des collectivités locales et des gestionnaires de réseaux, sur la base du volontariat, lorsque les fichiers sont réputés de qualité. Il est proposé que cette mise à disposition soit gratuite,
-    entretien :
o    une première phase de mise à niveau initiale est nécessaire pour tenir compte de décalages temporels et de la vérité terrain insuffisamment prise en compte,
o    un dispositif de mise à jour en continu sera mis en place. Il traitera des points « géographiques » des adresses, et nécessitera un accès au filaire de la composante adresse du RGE. Les modalités d’échange des bases de données (fichier national des points « géographiques » des adresses et filaire de la composante adresse du RGE) entre le maître d’œuvre et l’IGN sont à formaliser,
o    les collectivités territoriales, qui sont à la source de l’information – noms de rue, numérotation, et pour les ZUD (zone urbaine dense) filaire et modélisation surfacique des voies – sont impliquées dans le dispositif de mise à jour. Cette implication devra faire l’objet d’un cadre partenarial entre l’organisme chargé du fichier national et celle-ci.
o    les opérateurs qui observent des changements dans l’infrastructure d’adressage devront les transmettre au maître d’œuvre du fichier national des points « géographiques » des adresses. Ceci est particulièrement important dans le cas où les collectivités territoriales, ou leurs groupements, ne seront pas actives dans le dispositif de mise à jour,
o    le coût de l’entretien sera partagé par les utilisateurs. Par dérogation, les contributeurs initiaux bénéficieront d’une mise à disposition gratuite.
   
   
    LES MODALITES DE LOCALISATION
   
    Il est proposé plusieurs modalités de localisation des adresses alphanumériques du « fichier national des points géographiques des adresses ».
   
    Points géographiques des adresses localisés par tronçon

    Cette première modalité de localisation spatiale des adresses est réalisable d’ici 2004 :
-    caractéristiques techniques :
o    le filaire sera issu du filaire du RGE,
o    il comportera les coordonnées des sommets des tronçons,
o    les points « géographiques » des adresses des extrémités de chaque tronçon, par côté de voie, sont associés à chaque tronçon,
o    la liste des points « géographiques » des adresses, issue du fichier national des points «géographiques» des adresses, sera fournie par tronçon de voie et par côté,
o    les tronçons du graphe auront des identifiants officiels stables, qui seront libres de droit,
-    constitution initiale : le filaire est à produire par l’IGN à partir du filaire de la composante topographique du RGE, le géocodage sera réalisé par l’IGN, après intégration du fichier national des points «géographiques» des adresses ; en attendant sa disponibilité, les noms de rue ainsi que les numéros aux extrémités de tronçon fournis dans Géoroute seront utilisés,
-    l’entretien, le financement et la mise à jour sont ceux applicables aux composantes du RGE.
   
    Points « géographiques » des adresses aux centroïdes des parcelles bâties

    Cette deuxième modalité de localisation spatiale des adresses est réalisable à partir de 2003 jusqu’à fin 2007, en fonction de la disponibilité de la composante parcellaire :
-    caractéristiques techniques : les points « géographiques » des adresses seront affectés aux centroïdes des parcelles bâties, cette couche de points étant fournie par la composante parcellaire du RGE,
-    la constitution initiale sera réalisée au fur et à mesure de la disponibilité de la composante parcellaire du RGE,
-    l’entretien, le financement et la mise à jour sont ceux applicables aux composantes du RGE,
-    dès lors qu’une collectivité territoriale a précisé les spécifications de ses informations en cohérence avec le RGE-ZUD, ce sont ces informations qui intègreront le RGE.
   
    Points « géographiques » des adresses aux plaques adresse

Cette troisième modalité de localisation spatiale des adresses est à arrêter dans ses spécifications. Elle concerne le RGE dans les zones urbaines denses (RGE – ZUD). Sa réalisation est fonction de la disponibilité de la composante parcellaire vecteur du RGE. Aucun échéancier n’est établi pour l’instant
   
    Géoréférencement des lieux-dits
-    dès 2003, la BD NYME de l’IGN sera utilisée, son accès sera aisé tant techniquement que financièrement et juridiquement,
-    ensuite, les lieux-dits du fichier national des points « géographiques » des adresses seront localisés. Les modalités techniques sont à arrêter (couche de points ou ensemble de parcelles). Il n’est pas fixé d’échéancier.
   
    ORGANISATION

Pour le fichier national des points géographiques des adresses

Plusieurs solutions de maîtrise d’ouvrage sont possibles :
-    maîtrise d’ouvrage assurée directement par l’Etat seul,
-    maîtrise d’ouvrage déléguée à un organisme à créer,
-    maîtrise d’ouvrage déléguée à un organisme existant,
-    maîtrise d’ouvrage réalisée par un groupement d’acteurs,
-    prolongement de la situation actuelle.
    A noter en avant propos que la multiplicité des communes (notamment du point de vue organisationnel et du fait qu’aucune entité les regroupant n’exprime un consensus) empêche qu’elles soient reconnues comme maître d’ouvrage.
   
    Le groupe ne recommande pas de solution particulière, il considère malgré tout que la solution statu quo ne permettra pas de réaliser les progrès et économies de moyens rendues possibles par les autres solutions. Plusieurs ministères étant concernés, la décision est à prendre au niveau interministériel (Premier ministre).
    En tout état de cause, la solution retenue devra être durable et rester publique, et offrir aux contributeurs – utilisateurs les meilleures conditions de visibilité pour le basculement de leur système vers celui proposé.
    Dans toutes les solutions d’organisation proposées, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre doivent être clairement séparées.

    Pour le géoréférencement

    Conformément à la décision interministérielle du 19 février 2001, l’intégration des données du fichier national des points « géographiques » des adresses dans le RGE et leur géoréférencement est assurée par l’IGN. Elle concerne les modalités 1 (localisation par tronçon) et 2 (localisation par parcelle bâtie).
    La localisation aux plaques d’adresse sera à l’initiative des collectivités territoriales.

Résolutions du CNIG

    Lors de sa séance plénière de novembre 2002, le CNIG a approuvé les propositions du groupe de travail « Adresse ». En outre, il a également décidé :
-    pour la maîtrise d’ouvrage du fichier national des points géographiques des adresses, de saisir le METLTM (Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer), le MINEFI (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) et le MFPREAT(Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire) pour aboutir à la désignation du service de l’État qui assurera la maîtrise d’ouvrage du fichier national des « points géographiques » de l’adresse et la mise en place des financements appropriés,
-    de confier à l’IGN l’intégration de cette base de données dans le RGE et la réalisation de la localisation au tronçon et au centroïde des parcelles proposées par le groupe de travail,
-    de réaliser une expérimentation complémentaire sur une dizaine de collectivités locales afin de mieux mesurer les coûts de constitution du fichier national des « points géographiques » de l’adresse et de son intégration dans le RGE,
-    de sensibiliser les élus aux propositions du rapport intérimaire par l’intermédiaire de leurs associations.
Le Conseil recommande que les travaux demandés aux collectivités territoriales dans le cadre du Répertoire des immeubles localisés (RIL) viennent alimenter la constitution du fichier des « points géographiques » de l’adresse.

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Série 2004
Fiche n°73 : LA CONVENTION D’AARHUS
Accès à l’information et participation du public en matière d’environnement

Introduction

La Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dite Convention d’Aarhus, a été signée lors de la quatrième Conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe» à Åarhus (Danemark) le 25 juin 1998. Cette Convention a été rédigée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU), en application du Principe 10 de la Déclaration de Rio (1992). Le texte final de la Convention est le résultat de plusieurs années de négociations entre les gouvernements et la société civile représentée par une coalition d’ONG. Ses dispositions vont bien au-delà des règles qui existent en matière d’environnement dans le droit international et dans de nombreuses législations nationales. La Convention d'Åarhus est entrée en vigueur en octobre 2001 après le nombre nécessaire de ratifications.
En France, la Convention a été ratifiée par la loi du 28 février 2002 et publiée par le décret n°2002-1187 du 12 septembre 2002.

Résumé

La Convention d’Aarhus s’articule autour de trois volets (les trois piliers de la Convention) : développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, favoriser la participation du public à la prise des décisions liées à l’environnement, étendre les conditions d’accès à la justice. Ces dispositions sont en cours d’intégration dans les législations européenne et nationale, ce qui devrait conduire à une évolution progressive des procédures et des pratiques en la matière.

Principales dispositions de la convention d’Aarhus

L’accès du public à l’information sur l’environnement

Ce droit à l’accès à l’information s’exerce auprès de toutes les autorités publiques qu’elles aient ou non des responsabilités en matière d’environnement et de l’ensemble des opérateurs (y compris dans le secteur privé), qui peuvent exercer des fonctions pour le compte de personnes publiques. La notion de public est également large : elle englobe les personnes physiques et les personnes morales, et place sur un même niveau le citoyen isolé ou regroupé en association.

La Convention distingue deux voies d’accès du public à l’information sur l’environnement :

-    La réponse des autorités publiques aux demandes du public

La Convention prévoit des droits et obligations précis, notamment en ce qui concerne les délais de transmission et les motifs de refus. Ainsi, les pouvoirs publics doivent fournir les informations requises dans un délai d’un mois (ou deux dans certains cas exceptionnels) à compter de la demande, celle-ci n’ayant pas besoin d'être motivée. Le rejet est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de confidentialité de l’information, de secret industriel ou commercial, de droit de propriété intellectuelle, etc. Cependant, la Convention précise que ces motifs de rejet doivent être interprétés de manière restrictive, en considérant avant toute chose l’intérêt public. L'autorité publique qui désire retenir des informations doit motiver son refus et indiquer les voies de recours à la disposition du demandeur. Le refus d’information n’est admis que  dans trois cas : si l’autorité publique n’est pas en possession de l’information demandée, si la question est manifestement abusive ou formulée de manière trop générale, si la demande porte sur des documents en cours d’élaboration.

Dans le cas de la protection du secret industriel et commercial ou du respect de la vie privée, la Convention invite à dissocier les éléments qui justifient les refus, des informations relatives à l’environnement qui elles, doivent être communiquées.
Les autorités publiques peuvent percevoir un droit pour les informations qu'elles fournissent, à condition que le montant reste raisonnable.

-    La collecte et la diffusion d’informations sur l’environnement

Les autorités publiques doivent rassembler et publier les informations environnementales notamment sous forme de bases de données électroniques, de rapports nationaux, de systèmes nationaux de registres et d’inventaires sur la pollution.

Les autorités doivent également encourager les exploitants eux-mêmes à informer le public sur leurs activités et leurs produits.

La participation du public aux décisions environnementales

La Convention vise trois domaines de participation du public :

- les décisions relatives à des activités particulières,
- l’élaboration des plans et programmes,
- l’élaboration des dispositions réglementaires et des instruments normatifs.

La participation du public aux décisions relatives à des activités particulières est définie par l’article 6 et les activités concernées sont listées dans l’annexe I de la Convention. Cette liste est largement identique à celle de la directive IPPC (prévention et protection intégrée contre la pollution) et à la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Elle comprend notamment : le secteur de l’énergie, la production et la transformation des métaux, l’industrie minérale, l’industrie chimique, la gestion des déchets, le traitement des eaux usées, les installations industrielles de production de bois et de papier, les infrastructures, les dispositifs de captage des eaux souterraines, l’extraction de pétrole et de gaz, les barrages, les canalisations, les carrières, les lignes électriques, etc.

L’article 6 présente le schéma général de la procédure de participation du public mais laisse aux parties le soin d’élaborer des dispositions détaillées en droit interne suivant les modalités administratives, les usages et les pratiques nationales. La Convention précise cependant - et c’est un point essentiel - que la participation doit avoir lieu « lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence », c’est-à-dire très en amont du projet. Le projet mis en discussion doit être encore réellement réversible et la participation du public doit permettre de choisir entre diverses possibilités et de susciter un débat sur l’opportunité même du projet. Le public doit disposer des délais suffisants aux différentes étapes de la procédure et doit pouvoir consulter « gratuitement et dès qu’elles sont disponibles » toutes les informations pertinentes pour comprendre les enjeux de la décision. Le public peut présenter ses observations par écrit ou lors d’une audition publique. Les résultats de la procédure de participation du public doivent être dûment pris en considération.

L’article 7 prévoit la participation du public à l’établissement des plans et des programmes en relation avec l’environnement. L’autorité publique désigne le public susceptible de participer et « s’efforce autant qu’il convient, de donner au public la possibilité de participer » dans « un cadre transparent et équitable ».

L’article 8 prévoit la participation du public à l'élaboration des lois et règlements. Il recommande de publier les projets de textes, de donner au public la possibilité de formuler des observations et d’en tenir compte autant que possible.
Ces dispositions sont formulées de manière assez générale et laissent de la souplesse quant aux modalités de mise en œuvre.

L’accès à la justice

L’article 9 de la Convention pose comme objectif un large accès au public à la justice avec des possibilités de recours suffisants. Ces procédures de recours doivent être objectives, équitables et rapides, sans que leur coût soit prohibitif.
En outre, il est recommandé aux parties de mettre en place des mécanismes d’assistance pour éliminer ou réduire les obstacles financiers que le public pourrait rencontrer pour l’accès à la justice.

En particulier, un droit de recours devant l’autorité administrative ou judiciaire nationale doit être garanti en cas de rejet d’une demande d’information ou en cas d’atteinte au droit de participation prévu par la Convention.

Implications de la convention d’Aarhus

Impacts sur la législation européenne

Après avoir signé la Convention en 1998, la Commission européenne a adopté une stratégie de refonte du droit communautaire afin de l’aligner sur la Convention d’Aarhus.
La directive du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l’information en matière d'environnement a été révisée et remplacée par la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003, afin de tenir compte de l’évolution des technologies de l’information et d’intégrer les innovations apportées par la Convention d’Aarhus.

Quant au volet participation de la Convention d’Aarhus, il est intégré par :

-    la directive relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (directive 2001/42/CE du 27 juin 2001), qui prévoit l’évaluation des incidences environnementales et la consultation du public sur cette évaluation

-    la directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement, qui prévoit l’information du public sur toute proposition de plan ou programme, la possibilité pour le public de formuler des observations, la prise en compte des résultats de la participation du public lors de l’adoption des décisions, l’information du public sur les décisions prises et les raisons qui les justifient. Enfin, le volet accès à la justice est en cours d’intégration (proposition de directive).

Dans le domaine de la gestion de l’eau, la directive 2000/60/CE dite « directive-cadre sur l’eau » prévoit que le public doit être informé sur la gestion de l’eau dans le bassin hydrographique et doit avoir accès aux documents de référence. Le public doit être consulté aux étapes clés de la démarche de planification : définition du calendrier et du programme de travail, synthèse des problèmes importants du bassin, projet de plan de gestion. Cette directive prévoit également une participation active des parties concernées à sa mise en œuvre.

Impacts sur la législation nationale

La Convention a été ratifiée par la loi du 28 février 2002 puis publiée par le décret n°2002-1187 du 12 septembre 2002.

En matière d’information, le régime prévu par la loi n°78-758 du 17 juillet 1978 (commission d’accès aux documents administratifs ou CADA) n’est pas spécifique au domaine de l’environnement.

En matière de participation, la loi relative au renforcement de la démocratie de proximité, adoptée le 27 février 2002, intègre les principes de la Convention, en prévoyant :
-    la mise en œuvre du principe de concertation et de participation aux différentes étapes de l’élaboration des projets, des premiers documents de planification jusqu'à la réalisation de l’équipement,
-    l’organisation systématique d’un débat public en amont des grands projets d’équipement dont les enjeux dépassent l’échelle locale, portant sur l’opportunité du projet, ses caractéristiques principales, ses conditions d’insertion dans l’environnement et sa contribution à l’aménagement du territoire,
-    le renforcement du rôle de la Commission nationale du débat public,
-    le renforcement des responsabilités des collectivités territoriales, par l’institution d’une "déclaration de projet", qu’elles prendront à l’issue de l’enquête publique,
-    le renforcement de la transparence du processus de décision : le maître d’ouvrage est tenu de tirer les conclusions du débat public, en indiquant s’il poursuit ou non la réalisation du projet et, dans l’affirmative, dans quelles conditions : la déclaration d’utilité publique doit être motivée.

Par ailleurs, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) intègre les principes de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’urbanisme, en demandant aux collectivités territoriales d’organiser une concertation durant toute la durée d’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU), notamment pour la mise au point des projets d’aménagement et de développement durable (PADD).

Quant aux directives mentionnées précédemment, elles sont en cours de transposition en droit national.

Conséquences pour les maîtres d’ouvrage

La Convention d’Aarhus pourrait conduire à une augmentation de demandes d’informations adressées aux autorités publiques et opérateurs concernés. Elle exige que les décisions relatives à des activités particulières soient communiquées au public assorties des motifs et considérations sur lesquels elles sont fondées, ce qui signifie la motivation des décisions y compris favorables.

La Convention d’Aarhus encourage l’ensemble des opérateurs (y compris privés), dont les activités ont un impact sur l’environnement, à informer le public et encourage les entreprises qui ont l’intention de présenter une demande d’autorisation pour une activité présentant un impact sur l’environnement à identifier le public concerné et à « engager la discussion avec lui » avant même l’ouverture de la procédure liée à l’autorisation publique de cette activité. Ceci supposera, pour les maîtres d’ouvrage, de faire une présentation du projet et de ses impacts très en amont du projet et, en tout état de cause, en amont des procédures actuelles d’études d’impacts et d’enquête publique. Dans le cadre de ces procédures, les maîtres d’ouvrage devront avoir à l’esprit les exigences de la Convention d’Aarhus : la participation du public doit être effective, les observations du public doivent être dûment prises en compte et le public doit être invité à participer dès le début du processus décisionnel. De nouveaux instruments de participation, tels que des débats publics ou des ateliers participatifs, devront sans doute être utilisés. Tout ceci concerne notamment les collectivités territoriales.

Pour les grands projets, au-delà de certains seuils qui ont été abaissés pour tenir compte de la Convention d’Aarhus, un débat public peut être organisé par le maître d’ouvrage sous l’égide de la Commission nationale du débat public qui met alors en place une commission particulière. La culture de la concertation a par ailleurs imprégné les actions du ministère chargé de l’environnement : par exemple, l’organisation de débats et de consultations pour l’élaboration de la charte de l’environnement et pour la réforme de la politique de l’eau.

Conclusion

La Convention d’Aarhus est un texte ambitieux mais nécessaire au regard des objectifs visés, qui a le mérite de poser les problèmes et de lancer un défi aux Etats et organes internationaux. La Commission européenne et les Etats membres ont d’ailleurs entamé la modification de leur législation. Ce processus n’étant pas achevé, il est difficile d’évaluer actuellement tous les impacts pratiques de l’application de la Convention d’Aarhus. La mise en œuvre de la Convention supposera l’amélioration progressive d’un certain nombre de procédures et de pratiques administratives favorisant l’information et la participation du public, ainsi que l’affectation des moyens humains et financiers correspondants. Ceci devrait permettre de renforcer le dialogue entre les gestionnaires, les experts, les acteurs économiques et politiques d’une part et le public d’autre part, en répondant à la demande sociale croissante de ce dernier en matière d’information et de participation.

Bibliographie

-    Texte de la Convention d’Aarhus disponible sur  http://www.unece.org/
-    Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
-    Directive 2003/4 CE du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil relative à l’information en matière d’environnement (abrogeant la directive 90/313/CEE)
-    Directive 2003/35/CE du 26 mai 2003 du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l’accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil
-    Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
-    Ouvrage collectif. La Convention d’Aarhus. Revue juridique de l’environnement, n°spécial, 1999
-    Ministère de l’écologie et du développement durable. Principes de diffusion des données relatives à l’environnement. La Documentation française. 1998
-    Conseil d’Etat. L’utilité publique aujourd’hui. La Documentation française, 1999, 166 p.

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Série 2004
Fiche n°75 : LA FISCALITE LOCALE et LES SYSTEMES D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Depuis la loi de décentralisation de 1982, les élus se sont trouvés confrontés à des problèmes de gestion et d’organisation des collectivités locales, auxquels ils ne peuvent apporter de solution efficace sans disposer d’informations de qualité, consultables rapidement.

La vulgarisation de l’informatique, surtout des logiciels, ainsi que les progrès techniques réalisés, ces dernières années, sur le matériel ont rendu ce type d’outil accessible à pratiquement toutes les collectivités territoriales.

La bureautique est, sans doute, le produit le plus connu et le plus utilisé par les agents. Mais à coté figure désormais des produits plus spécialisés comme les systèmes d’informations géographiques (SIG). Utilisables par toutes les collectivités, même les plus petites, ils permettent une approche plus fine et plus rapide de leurs ressources au premier rang desquelles figure la fiscalité locale directe.

En matière fiscale, comme dans d’autres champs de compétences, le SIG est un outil d’aide à la décision. Il permet de répondre aux problèmes auxquels sont confrontés les décideurs de synthétiser les données vitales à l’évolution permanente de leur patrimoine foncier.

La fiscalité locale directe

Les collectivités territoriales ont pour concrétiser leurs actions et assurer le fonctionnement journalier des services à la population un budget. Considéré par les élus comme l’acte politique majeur, celui-ci est alimenté essentiellement pour sa partie recette par cinq grandes familles : les dotations d’Etat, les produits d’exploitation des services publics et du domaine, les subventions, les emprunts et la fiscalité locale. Les collectivités locales ont des pouvoirs étendus en matière de fiscalité locale : elles peuvent agir simultanément sur les bases d’imposition taxables à leur profit via les exonérations facultatives et sur les taux, même si les contraintes fixées par la loi encadrent ce pouvoir.

La fiscalité locale directe est composée de ce qu’il est courant d’appeler les « quatre vieilles » à savoir :

-    la taxe d’habitation (TH) due pour les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances
-    la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).
-    la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
-    la taxe professionnelle (TP) due pour la valeur locative des immobilisations.

Le produit de chaque taxe est calculé suivant le principe d’une base multipliée par un taux. Si celui-ci est le plus connu du grand public, la base prend, grâce à une médiatisation de plus en plus importante, sa vraie place dans l’esprit des administrés-citoyens qui n’hésitent plus désormais à saisir les tribunaux pour en contester les éléments constitutifs.

Les bases

Suivant le type de taxe, les paramètres pris en compte, pour son calcul, seront différents. Néanmoins, nous retrouvons des éléments communs en particulier la valeur locative cadastrale (VL). C’est une des notions fondamentales de la fiscalité directe locale. La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti s’il était loué dans des conditions normales. Elles ont été calculées à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties. Chaque année, la valeur locative cadastrale est corrigée, via des coefficients d’actualisation et de revalorisation, pour tenir compte de l’érosion monétaire et des modifications du marché locatif.

La Commission Communale des Impôts directs

L’évaluation des propriétés est assurée par le service du cadastre après avis des commissions communales et départementales des impôts directs. Les communes ont l’obligation de réunir annuellement leur Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Instance habilitée à entériner toute modification relative à des changements modifiant la valeur locative cadastrale. Elle doit donner un avis sur le calcul de chaque nouvelle valeur locative et prendre une décision sur les données révisées de chacun de ces locaux.

Cette opération se concrétise au moyen d’un document intitulé « liste 41 ». Cette liste recense tous les locaux de la commune pour lesquels un changement a été pris en compte depuis la dernière CCID. La commission communale des impôts directs doit étudier le document pour établir le classement catégoriel des constructions neuves, présenter ces remarques sur les données qui lui sont soumises, informer d’éventuels oublis ou modifications. Ces éléments font l’objet d’un procès-verbal.

Pour les collectivités locales, cette commission est un enjeu important car elle dispose d’un réel pouvoir de regard sur les bases, dont celui d’établir le classement catégoriel (tarif) des immeubles dans la nomenclature fiscale. Sa connaissance du tissu local est un atout qui peut être complété avantageusement par des données internes, établies par les services communaux (urbanisme, techniques, finances). Composée d’un président, le maire ou un adjoint délégué, de commissaires, des contribuables représentatifs désignés par le directeur des services fiscaux, la CCID peut assurer le portage de la mise en œuvre d’un système d’informations géographiques communal.

Les données

Les données cadastrales, base de la fiscalité locale, se présentent sous deux formes : papier ou informatique. Lorsque la collectivité locale opte pour l’option informatique sur CD-ROM de ses matrices cadastrales, les données concernant les propriétés bâties ou non bâties lui sont fournies sous la forme de fichiers numériques structurés à savoir :

-    Le fichier des propriétaires
-    Le fichier du parcellaire non bâti
-    Le fichier du parcellaire bâti
-    Le fichier des voies et lieux-dits
-    Le fichier des lots de copropriété.

La liste 41 contient des éléments d’identification du bien sur le territoire communal : numéro d’invariant, nom du propriétaire, adresse du bien, référence cadastrale, nature du bien, surface du bâti, surface des annexes, équivalences superficielles, le classement catégoriel, le coefficient de situation relative (CSR), le coefficient d’entretien, le coefficient de situation particulière (CSP), le montant de la VL 70, le montant de la VL actualisée. Toutes ces données peuvent être introduites dans une base de données afin de permettre une utilisation sous forme de graphique.

Lorsqu’une collectivité informatise ses données cadastrales, elle peut aussi les compléter par une informatisation des rôles de sa fiscalité locale (taxes d’habitation, foncière, professionnelle). Cette procédure prévue par les services fiscaux permet aux collectivités de suivre les mutations foncières,  d’analyser leur politique d’abattements, connaître et prévoir l’évolution de leur tissu économique, signaler les anomalies constatées, via la CCID, à la direction générale des impôts.
La cartographie sera un élément primordial pour visualiser et permettre une aide à la décision optimisée grâce à la superposition des couches graphiques et les requêtes thématiques.

Les systèmes d’informations géographiques

C’est un outil informatique qui permet de lier des données géographiques aux données littérales qui y sont associées. L’accès à l’informatique peut se faire soit par la voie graphique, soit par la voie littérale. Outil d’aide à la décision, le SIG, offre aux collectivités locales un moyen de connaître le parcellaire local mais aussi de l’enrichir des nombreuses données que celles-ci possèdent. Ce sont des informations très diverses composées :
-    de documents graphiques comme : le plan cadastral, des plans topographiques, le plan d’occupation des sols (POS) ou le plan local d’urbanisme (PLU), les plans de réseaux etc.…
-    de documents littéraux comme : les recensements INSEE, les microfiches cadastrales, le règlement du POS ou du PLU, les renseignements scolaires, etc.. .
La fiscalité locale trouve toute sa place dans cet outil. C’est même un excellent moyen d’amortir le coût du produit informatique par l’apport de recettes nouvelles tout en améliorant l’équité fiscale.

Le plan support

Le document graphique de base est, généralement, le plan cadastral. La numérisation de ce document à la norme « EDIGEO-PCI » est recommandée pour obtenir une compatibilité avec les fichiers de la Direction Générale des Impôts (DGI) sur CD-ROM. La structuration des données graphiques est très importante pour l’utilisation future des couches cartographiques. Le point clé reste l’identifiant entre les données littérales et les données graphiques. Pour les éléments provenant du cadastre, cet identifiant est le code commune de l’INSEE, le code quartier, s’il existe, la section cadastrale puis le numéro cadastral.
Exemple :350.0000.BH.0008.

Les données graphiques structurées suivant la norme plan cadastral informatisé (PCI) du cadastre reprennent ce modèle d’identifiant pour l’unité foncière de base (parcelle) et les éléments qui lui sont liés (bâtiments, abris, etc.…). Ce lien entre le graphisme et les bases de données exclue les numérisations dites « spaghetti » souvent moins coûteuses mais qui imposent une mise à jour manuelle des divisions et autres mouvements du foncier local. En conséquence et pour préserver l’avenir, il est souhaitable que chaque base de données créée en interne par la collectivité reprenne ce type d’identifiant dès qu’il est fait référence à la parcelle. Cette méthode permettra de lier chaque donnée à la parcelle qui lui est associée. Elle permettra aussi d’établir des requêtes thématiques intégrant toutes les données littérales disponibles.

Etudes et Analyses réalisables par une commune

A partir des documents émanant du service de l’urbanisme
-    Répertoire mensuel et mise à jour des plans cadastraux des modifications urbanistiques
-    Synthèse annuelle par types d’aménagements urbains
-    Cartographie annuelle de l’ensemble des aménagements urbains.
A partir des documents émanant des services fiscaux via la CCID
-    Plan annoté des modifications constatées par la « liste 41 »
-    Répertoire des modifications constatées par voies et quartiers
-    Statistiques annuelles « liste 41 » sur plusieurs années (nature des changements, VL au m², transformation de locaux habitation vers professionnels)
-    Cartographie par quartier homogène du classement catégoriel
-    Cartographie par voies des coefficients d’entretien, de situation
-    Inventaire des locaux d’habitation (logements ordinaires, sociaux)
-    Comparatif de l’ensemble des locaux professionnels par catégorie, par surface, secteurs géographiques
-    Création d’un observatoire fiscal de la taxe professionnelle (déterminants des bases, recensement de la matière imposable, maîtrise des bases, analyse rétrospective et prospective de l’évolution des ressources fiscales).

Objectifs de la fiscalité dans un SIG

-    Dessiner la carte fiscale de la commune afin d’y déceler d’éventuelles erreurs
-    Vérifier la pertinence de la politique d’exonération facultative de la collectivité
-    Vérifier la concordance entre la connaissance de la collectivité de son tissu économique et l’état fiscal fourni au niveau de la taxe professionnelle
-    Repérer des zones fiscales homogènes en terme d’habitat (libre, social, individuel, collectif)
-    Cartographier (par rue, par opération d’aménagement) le classement catégoriel (le tarif) afin de faire ressortir les anomalies source de contentieux fiscal
-    Croiser les informations du service de l’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration d’achèvement de travaux) avec les données fiscales de la « liste 41 » et constater les manques
-    Mettre en évidence les anomalies de déclaration des contribuables (fraudes) donc des pertes de ressources fiscales (construction sans permis, extension d’entrepôt, aménagement de combles, etc.…)
-    Optimiser sa fiscalité locale
-    En cas d’intercommunalité, lisser les paramètres entrant dans les bases afin d’obtenir une fiscalité homogène à l’intérieur du périmètre de l’établissement public.

L’exemple d’Ozoir-la-Ferrière

Sise dans le département de la Seine et Marne, dans la partie sud-est de l’Ile de France, à 28 km de Paris et 25 km de Melun (Conseil général, Préfecture), à proximité de la ville nouvelle de Marne la vallée, la commune est un lieu de passage. Elle s’est développée, sous la forme d’un village agricole, le long de la « Voie Royale » aujourd’hui Route Nationale n° 4 reliant Paris à Sézanne. Elle a une superficie de 1558 hectares dont près de la moitié est en surfaces boisées ou espaces verts. Du fait du desserrement de la région parisienne, la commune a connu une forte extension démographique et son corollaire un accroissement de son bâti en quelques années.

Constatant des anomalies importantes dans l’évaluation et le classement des propriétés sises sur son territoire, la commune a entrepris dès 1992, une étude sur l’ensemble de ses bases fiscales.

Un travail de remise à niveau, quartier par quartier, a été entrepris par la CCID. Après obtention des autorisations de la CNIL, de la signature d’une convention avec la DGI, de la publicité nécessaire, les éléments techniques ont été intégrés dans le système d’informations géographiques de la commune. Le résultat de ce travail s’est traduit par une augmentation des bases fiscales de la ville.

Pour la taxe foncière

Les critères fiscaux de classification des propriétés bâties sont le caractère architectural de l’immeuble, la qualité de l’immeuble, la distribution du local, les équipements. Dans les lotissements récents (Breguet, Investor, Batir, Phenix) l’ensemble des constructions était homogène par rapport aux critères ci-dessus. Il a donc été aisé à partir d’une requête sectorielle de vérifier la cohérence du classement des bâtiments de chaque lotissement. Tel type devant avoir la même catégorie quelle que soit sa position spatiale. Le SIG répond à ce genre de questionnement et permet de visualiser les anomalies. Interroger le SIG en définissant une couleur pour chaque catégorie fait ressortir dans un lotissement ou un bloc de constructions identiques, les classements erronés que la CCID pourra porter à la connaissance des services fiscaux (CDIF).

Ce travail a été réalisé avec chaque élément entrant dans le calcul de la base fiscale. Le coefficient de situation relative qui corrige la surface fiscale est aussi concerné. Dans une même rue et sur un périmètre prédéfini, il est aisé de symboliser ces coefficients par la cartographie et d’en vérifier la pertinence par rapport aux lieux de vie. (cercle de rayon prédéfini par rapport à la gare, les transports en commun, les écoles, les commerces…).

Pour la taxe d’habitation

Le même type de travail a pu être réalisé sur le coefficient d’entretien affecté à chaque construction. La visualisation cartographique permet de faire surgir les anomalies flagrantes. Par exemple le parc social qui n’a pas eu de travaux d’importance depuis plus 10 ans avec un coefficient d’entretien de 1.20 (immeuble neuf) au lieu de 1.00. La raison en est souvent que le propriétaire-bailleur est exonéré de la taxe foncière donc il ne porte pas réclamation pour demander la modification de cet élément inclus dans la base et par conséquent, la taxe d’habitation des locataires est surestimée. Mais la résultante est aussi pour la collectivité. En effet des locataires groupés en association, qui constatent cet état de fait, peuvent ouvrir un contentieux auprès du bailleur qui lui-même le transformera en contentieux fiscal. Pour mémoire ce type d’opération a déjà eu lieu dans la région Aquitaine et c’est une perte de recette conséquente pour les collectivités concernées.

Pour la taxe professionnelle

La taxe professionnelle représente une part importante de la fiscalité locale. Connaître le rendement fiscal d’une zone industrielle présente une grande importance dans la typologie des entreprises.

La représentation graphique par unité foncière de ce rendement permet d’orienter les choix d’implantation future mais aussi d’ouverture de nouvelles zones. Celle-ci a été complétée par une analyse des codes NAF des entreprises du site. Les locaux commerciaux font parfois l’objet de changement d’activité, d’extension sans déclaration sans que ces changements soient pris en compte, ce qui entraîne des sous-impositions importantes.

En conclusion, comme à Ozoir-la-Ferrière, nous pouvons dire que la gestion « des bases » de la fiscalité locale est partie intégrante d’un SIG communal. Les recettes fiscales qui peuvent en découler facilitent le développement des observatoires fiscaux. Les données techniques composant les bases sont des données transversales aux services municipaux (cadastre, urbanisme, économie locale, finance).

Outil de gestion prévisionnel et d’aide à la décision, les couches liées à la fiscalité locale doivent être un moyen d’améliorer l’équité fiscale du citoyen par rapport à un produit chaque année plus lourd pour le contribuable local. C’est sur ce principe que le SIG d’Ozoir-la-Ferrière a été développé et la communication en direction des habitants faite.

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Série 2004
Fiche n°77 : LE LOGICIEL « LIBRE » ET LES SYSTEMES D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Cette fiche a été rédigée à partir des travaux de l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (ADAE, anciennement ATICA). L'ADAE, créée par le décret du 21 février 2003, publié au JO du 22 février, est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, et mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Il favorise le développement de systèmes d'information permettant de moderniser le fonctionnement de l'administration et de mieux répondre aux besoins du public. Il contribue à la promotion et à la coordination des initiatives, assure leur suivi et procède à leur évaluation.

Un « Guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations » a notamment été réalisé afin de développer le choix et l’usage des licences de logiciels libres pour les administrations. Il est disponible sur le site de l’ADAE.

Avant de présenter leur place dans la gestion de l’information géographique, la présente fiche rappelle et résume les principales caractéristiques du logiciel «libre».

Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?

Le concept de «logiciel libre» englobe de nombreuses approches et variantes. Le lecteur se reportera au guide de l’ADAE et aux autres sources documentaires pour détailler le sujet, dont seuls les grands principes sont rappelés dans la présente fiche. D’un point de vue technique, un logiciel libre est un logiciel dont le code source est disponible, il peut ainsi être reproduit, modifié, et re-distribué*.

*Le «code source» désigne le programme tel qu’il est écrit par le programmeur, avec un langage de programmation (comme le langage C, le langage Basic, etc.). Ce code source fait l’objet d’un traitement (compilation ou interprétation) qui crée le «code exécutable», que l’ordinateur exploite pour offrir à l’utilisateur les fonctions de l’application ainsi lancée.

Un logiciel libre est souvent disponible sous plusieurs formes, le code source peut être accompagné de plusieurs exécutables correspondant à différents systèmes d’exploitation. Cette disponibilité favorise une évolution permanente des logiciels libres.

D'un point de vue juridique, un logiciel libre reste un logiciel protégé par le droit d'auteur et soumis à une licence qui délimite, à la convenance de son auteur, les droits et obligations relatifs à son utilisation. Le logiciel libre se distingue ainsi du «logiciel propriétaire», qui habituellement ne comporte que des droits d'usage, il est en effet expressément interdit d’en modifier le code exécutable, de le redistribuer, etc.
La licence du logiciel libre permet également au bénéficiaire d'étudier le fonctionnement du logiciel, de modifier le logiciel pour un usage particulier et de faire connaître à la communauté des utilisateurs les modifications ou améliorations effectuées sur le logiciel.

La licence peut être rédigée selon le gré de ses auteurs. La plus connue s’appelle la GPL (General Public Licence).  Ces principes sont soumis à des variantes. Selon les préférences des auteurs, ces logiciels sont «dans le domaine public», ou sont dénommés logiciel libre, gratuiciel (freeware), partagiciel (shareware), etc. Ces appellations sont génériques, imprécises et seule la lecture de la licence rédigée par l’auteur du logiciel en précisera le sens, et notamment en ce qui concerne le montant de la participation financière parfois demandée (cas du shareware).
Aujourd'hui, la notoriété du principe «du libre» et les qualités des logiciels libres sont reconnues aussi bien dans les administrations que dans les entreprises. Dans le cadre de la modernisation des systèmes d’information de l’État, les administrations sont donc incitées à privilégier le recours aux solutions ouvertes proposées par le marché.

Le périmètre fonctionnel couvert par ces logiciels s’accroît régulièrement et s’étend maintenant des serveurs (exemple : Apache, serveur support de site Internet) aux applications clientes (traitement de texte, système de gestion de base de donnée, ou les logiciels pour SIG, objet de la présente fiche).  Les logiciels disponibles se sont multipliés et diversifiés et leur développement en France s'inscrit dans une dynamique reconnue au niveau international.

Les logiciels libres disponibles pour les systèmes d’information géographique

Il n’existe pas de logiciel complet offrant toutes les fonctions utiles à la construction d’un SIG. Grass est le logiciel libre le plus connu, c’est un outil généraliste qui ressemble aux progiciels SIG les plus performants d’il y a cinq ans.
L’offre gratuite concernant l’information géographique est plutôt constituée de très nombreux outils, répondant à des objectifs bien définis, allant des extensions de logiciels commerciaux pour SIG* (visualisateur par exemple), souvent en téléchargement gratuit, aux applications plus ciblées.

*S’agissant d’extensions de logiciels commerciaux, malgré leur caractère gratuit, il ne s’agit pas de « logiciels libres »

Dans le monde du libre, quantités d’outils spécialisés, efficaces et performants permettent de compléter et d’enrichir les fonctionnalités d’un logiciel pour SIG généraliste.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_77_1.jpg[/img]
Figure 1 :Un exemple australien : une bibliothèque de sous-programmes de Grass permet d’utiliser Grass en association avec MapServer, elle fournit la possibilité de télécharger les données   

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_77_2.jpg[/img]
Figure 2 : Un autre exemple : Fmaps avec l’interface Gnome

C’est enfin dans le domaine de l’Internet que se rencontrent le plus grand nombre de produits. De très nombreuses réalisations, souvent de grande qualité, sont aujourd’hui visibles sur le Web, en particulier autour de MapServer.

Les différents types d’application disponibles

Une grande part des outils recensés est constituée par des bibliothèques de sous-programmes (ou « librairies »). Ils permettent de réaliser des applications, souvent au prix d’un important travail d’assemblage.
Une bibliothèque est un ensemble de fonctions, généralement développées en langage C ou C++ ou en langage Java, permettant de réaliser les applications qui constituent l’outil SIG.
De nombreuses bibliothèques, plus ou moins spécialisées, de fonctions de traitement de l’information géographique sont ainsi accessibles par l’Internet : GeoTools2, JShape, JaGo, OpenMap, GrassLib, Gdal, MapServer, PostGIS, DIME.

Des outils de visualisation

Beaucoup de ces outils sont en fait destinés à la visualisation des données géographiques produites par d’autres applications. Si les visualisateurs (« viewer » ou visionneuses) gratuits proposés par tous les éditeurs de logiciels pour SIG ne relèvent pas du secteur du logiciel libre, beaucoup « d’appliquettes » Java peuvent remplir les même fonctions. Elles peuvent par exemple être intégrées à un CD-ROM, qui sera distribué. L’application Vis5d, et son utilisation possible avec Grass en est un exemple.

La cartographie pour le web

Le web constitue un secteur de prédilection pour les logiciels libres.
Dans la plupart des cas, le navigateur Internet (interface Web : Internet Explorer, Netscape, etc.) est un simple outil de visualisation de cartes et des données attributaires associées, distantes ou hébergées localement.  La variété des outils permet toutefois de réaliser de véritables applications, incluant des requêtes spatiales et de la saisie de données par une interface web.

Il est ainsi possible avec quelques applications ou bibliothèques libres d’envisager une chaîne logicielle véritablement intégrée, de la production de la donnée (avec Grass par exemple) à son exploitation sur Internet (association de MapServer et d’une appliquette Java, par exemple).

Quelques utilisations

L’outil développé pour l’Intranet de la DDE de l’Isère

La DDE de l’Isère, dispose de quatre applications développées avec des logiciels libres. Elles concernent les procédures d’urbanisme, un atlas des grands projets, les comptages routiers, et l’implantation de ses locaux. La particularité des trois premières applications réside dans la possibilité de mise à jour des données en ligne, sans support côté serveur, offerte aux utilisateurs gestionnaires de la donnée.

Site de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)

La carte du campus de l’EPFL (consultation à l’adresse http://plan.epfl.ch/) constitue un autre exemple de consultation cartographique basé sur MapServer.

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_77_3.jpg[/img]
Figure 3 : Application de la DDE de l’Isère

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_77_4.png[/img]
Figure 4 : Site de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne

Conclusion

De nombreuses applications pour l’information géographique commencent à être disponibles dans le monde du libre. Outre son coût marginal d’acquisition, l’intérêt du libre réside également dans la référence aux normes internationales (normes ISO, recommandations Open GIS Consortium…), souvent plus utilisées que dans les logiciels du commerce.
Pour séduisantes qu’apparaissent ces possibilités, il ne faut cependant pas oublier que les logiciels libres réclament un investissement conséquent en temps et en compétences informatiques. Le support aux utilisateurs est souvent réduit, et les outils (et les besoins) évoluent très rapidement. 

Le principe de « l’entropie du logiciel » selon lequel les applications démarrent sur une base conceptuelle correcte mais que, progressivement, leur structure se dégrade pour aboutir à un ensemble moins cohérent, constitue un risque important. La spécificité et la complexité des applications géomatiques d’une part, la jeunesse du domaine d’autre part, font que le risque de dégradation est encore plus important ici et qu’il faut le prévenir pour le limiter.
Avant d’effectuer son choix, une comparaison objective des avantages et des inconvénients est une étape nécessaire de la prise de décision.

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Série 2004
Fiche n°79 : SITE DU CNIG
(Actualisation de la Fiche n°37)

Présentation

Le Conseil national de l’information géographique, créé par décret du 26 juillet 1985 contribue, par ses conseils, avis ou propositions :
•    à la cohérence des politiques publiques liées à l’information géographique,
•    à la promotion du développement de l’information géographique,
•    à l’amélioration des techniques correspondantes en tenant compte des besoins des utilisateurs publics ou privés.
Il est compétent pour étudier tout ce qui concerne :
•    la saisie et l’identification des données localisées, leur traitement,
•    la définition, l’élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant.
Cette fiche remplace la fiche 37 et a pour but de présenter le site Internet du CNIG. Développé en 1996, il a été modernisé à partir de 2002.

Supposons que vous ne nous connaissiez pas le site du Conseil national de l’information géographique, alors venez vite découvrir ce qui se cache derrière la page d’accueil :

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_79_1.jpg[/img]

Cette page vous propose principalement trois parties :

-    Présentation du CNIG
-    La rubrique actualité
-    Une barre d’accès direct aux rubriques

Vous trouverez aussi directement la rubrique « A la une ». Le calendrier des réunions est également accessible, en vous déplaçant avec le bouton de l’ascenseur de la fenêtre de Windows. Les rubriques de recherche sont en cours de réalisation.

Et lorsque vous aurez fait le tour du site du CNIG, pour compléter votre information, rendez-vous sur le site d’Afigéo (association française pour l’information géographique) en utilisant le lien direct proposé en bas de la page d’accueil. (www.afigeo.asso.fr).

–    Commençons par la présentation du CNIG

Huit entrées vous sont proposées :

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_79_2.jpg[/img]

Chacune des sept premières fournit des éléments d’informations regroupés par item.

Si vous désirez faire un retour vers les documentations du passé (avant 2001), la huitième vous proposera un ensemble de sujets datés, mais présentant un intérêt :
   
-    historique de commissions
-    plénière de mai 2001
-    loi aménagement du territoire et obligation de rattachement
-    numérisation du cadastre
-    problématique des données publiques
-    information sur les systèmes de référence et les projections
-    modèles de données et métadonnées
-    information sur la normalisation en France
-    GPS en France
-    actes de journées et séminaires
-    information sur la commission européenne et organisations paneuropéennes
-    lien avec EUROGI
-    présentation des projets de bases de données mondiales
-    information sur la normalisation internationale

Attention : si l’accès à ces rubriques reste possible, leur contenu n’est plus actualisé.

Vous voulez les dernières de l’information géographique ?

Cette rubrique vous propose les titres et un survol des actualités du secteur. En cliquant sur suite … vous en saurez plus !

Venons-en à la barre d’interrogation !

Vous êtes sur le site et découvrez  le bandeau suivant

[img]http://georezo.net/img/cnig/cnig_79_3.jpg[/img]

Que cachent ces intitulés ?

•    Vous désirez connaître les activités du CNIG , vous allez trouver

-    de l’information sur l’animation territoriale,
-    de l’information sur les CDIG,
-    les documents complets des plénières du CNIG,
-    les travaux des commissions et groupes de travail.

Sur quels thèmes ?

- référentiels géographiques   
- aspects juridiques
- composante adresse du RGE   
- international
- littoral   
- Europe
- textes réglementaires   
- aide à la maîtrise d’ouvrage SIG
- zonages réglementaires   
- utilisation du RGP
- formation   
- toponymie
- toponymie   
- gravimétrie
- secteur d’activités   
- positionnement statique et dynamique

•    Vous aimeriez savoir ce qu’il y a derrière les productions du CNIG  ?

Ce sont principalement nos recommandations, nos rapports d’activités, nos fiches d’aide à la maîtrise d’ouvrage, des études et des diaporamas, prêts à l’usage et téléchargeables.

•    Avec le bandeau les évènements vous obtiendrez  les dates de réunions et les événements auxquels nous participons.

•    Mais en dehors du CNIG,  l'information géographique en général vous intéresse ?
Cet onglet s’ouvrira vers ce que nous en savons : actualité, communiqués de presse, études de cas, journées, lettres d’information, rapports, textes influençant le domaine.

•    Les rubriques du bandeau les ressources du secteur  sont renseignées sur le site de l’AFIGEO (www.afigeo.asso.fr).

Si vous êtes perdu, cliquez sur le logo vous reviendrez à la page d’accueil.

Merci de votre visite et revenez nous voir.

N’oubliez pas de nous faire part de vos suggestions.

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