#1 Wed 22 February 2012 13:40
- Helen
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 22 Feb 2012
- Messages: 20
Fichier foncier / matrice cadastrale
Bonjour,
je travaille en DDT actuellement sur une problématique de consommation des espaces et dispose des fichiers fonciers 2009.
J'ai pu lire déjà beaucoup de choses intéressantes faites par le CERTU, les CETE... mais pour mesurer réellement l'évolution de la consommation des espaces à la parcelle je suis un peu bloquée.
N'ayant qu'une seule version des fichiers fonciers difficile de comparer les années.
Sitadel, Terruti Lucas, Insee et Corinne Landcover ne permettent pas non plus de faire des comparaisons soit annuelles soit à la parcelle de l'occupation des sols.
Dans le guide des fichiers fonciers, il est écrit qu'il faut bien différencier les fichiers fonciers de la matrice cadastrale. Mais quelle est la différence entre les deux? Que contient la matrice cadastrale (données sur l'occupation du sol?)
Ces données étant annuelles, ne vaut il pas mieux utiliser la matrice cadastrale?
Je suis également preneuse de toute information intéressante sur le sujet
Cordialement.
Hors ligne
#2 Wed 22 February 2012 16:31
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Fichier foncier / matrice cadastrale
Bonjour,
Un peu de lecture est indispensable : http://georezo.net/blog/parcellair/
et notamment la page : http://georezo.net/blog/parcellair/maji … et-outils/
La matrice cadastrale est une "mise en forme" très cadrée (par la DGFiP) , pour les besoins de la fiscalité locale et l'information des propriétaires, des informations figurant dans la base MAJIC III, dont les fichiers fonciers qui vous sont livrés ne sont qu'un extrait.
Lisez, et recherchez sur nos forums : l'utilisation des fichiers fonciers est l'un des sujets les plus souvent traités ici...
Cordialement
Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !
Hors ligne
#3 Thu 23 February 2012 08:41
- Helen
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 22 Feb 2012
- Messages: 20
Re: Fichier foncier / matrice cadastrale
Merci pour cette réponse.
Mais ma question concernait plus la matrice cadastrale que les fichiers fonciers.
J'ai déjà lu ce qui se trouve sur le blog et le forum et je n'y ai pas trouvé réponse, d'où ma question.
Cordialement.
Hors ligne
#4 Thu 23 February 2012 10:41
Re: Fichier foncier / matrice cadastrale
Bonjour,
La matrice cadastrale ou les fichiers fonciers sont des extractions de la documentation cadastrale. Suivant votre niveau de confidentialité, vous pouvez avoir des fichiers allégés pour protéger les données personnelles (CNIL).
La grande différence entre ces deux fichiers est que la matrice cadastrale est toujours la situation au 01/01, alors que vous pouvez demander à avoir vos fichiers fonciers actualisés à la date de la demande.
Ces deux fichiers possèdent la nature de culture de la parcelle (subdivisions fiscales). Attention ces éléments sont déclarés par le propriétaire et ne sont pas quelquefois mises à jour. Vous pouvez faire des recoupements avec une orthophoto, notamment pour les friches. Mais sur la masse vous n'aurez pas de bases de données plus fines.
Cordialement
PS: une petite précision pas en rapport avec votre demande mais que je voie souvent revenir sur le forum. EDIGEO et DXF sont des formats de dessins informatiques (contours des parcelles, des maisons...) et ne possèdent pas de données associées telles que les noms de propriétaires.... lorsqu'ils vous ont été livrés par le Cadastre.
Dernière modification par pm66 (Thu 23 February 2012 10:48)
CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr
Hors ligne
#5 Thu 23 February 2012 11:20
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3185
- Site web
Re: Fichier foncier / matrice cadastrale
Bonjour,
la matrice cadastrale est toujours la situation au 01/01
Vrai en théorie mais faux dans la pratique. En réalité les fichiers MAJIC3 (et donc la matrice cadastrale) sont la situation à une date précise nommée en interne "D4" qui est située au environ de Mars-Avril de l'année n. Cette date varie en fonction des CDIF. Cette date correspond à l'arrêt des mise à jour et des valeurs contentieuse pour l'année n-1.
Donc pour des données DGFiP 2011 vous avez des données à jour aux environs de Mars 2011.
Ces deux fichiers possèdent la nature de culture de la parcelle (subdivisions fiscales)
Pas tout à fait, la nature de culture est liée à la surface. Une parcelle pouvant contenir 1 à n surfaces. Cette "surface" ne correspondant pas toujours à une subdivision fiscale.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
Hors ligne
#6 Thu 23 February 2012 15:30
- Helen
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 22 Feb 2012
- Messages: 20
Re: Fichier foncier / matrice cadastrale
Merci beaucoup pour ces informations.
Hors ligne
#7 Fri 24 February 2012 12:21
Re: Fichier foncier / matrice cadastrale
Bonjour,
Pour répondre à Christophe on m'a toujours dit que la matrice cadastrale était la situation au 01/01 de l'année (cela sert à l'établissement de l'impôt foncier de l'année N). Le décalage à Mars vient surtout que les personnes ont 90 jours pour déclarer leur maisons neuves et il faut le temps pour les agents des Impôts de saisir les dernières déclarations.
A vérifier donc avec une vente ou une division de parcelle qui tombent fin Janvier par exemple.
Cordialement
CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr
Hors ligne
#8 Fri 24 February 2012 17:02
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3185
- Site web
Re: Fichier foncier / matrice cadastrale
Bonjour,
Pour répondre à Christophe
Si je vous apporte cette précision c'est juste que j'ai travaillé pendant plus de quinze ans dans un Centre Des Impôts Fonciers, et qu'aujourd'hui encore je collabore avec mes anciens collègues.
Même s'il est vrai que les contribuables doivent déclarer toutes modifications portant sur l'assiette des impôts locaux dans un délai de 90 jours suivants l'achèvement des travaux, cela n'a rien à voir car la loi stipule que c'est la situation au 1 janvier qui sert de base à l'imposition. C'est cette dernière phrase qui fait que l'on délivre les données foncières comme étant la situation au premier Janvier. Mais dans la réalité les modifications sont effectuées pendant encore quelques semaine, pour la prise en compte d'un contentieux d'évaluation par exemple. Ce qui va vous donner au regard de la loi des données conformes au 1 Janvier mais pas créées jusqu’au premier Janvier. Et ces mêmes données ne sont disponibles que quelques semaines après cette date "D4". Si non pourquoi recevez vous les données MAJIC en Juin et pas en Février ?
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
Hors ligne