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Bonjour,
Un peu de lecture est indispensable : http://georezo.net/blog/parcellair/
et notamment la page : http://georezo.net/blog/parcellair/maji … et-outils/

La matrice cadastrale est une "mise en forme" très cadrée (par la DGFiP) , pour les besoins de la fiscalité locale et l'information des propriétaires, des informations figurant dans la base MAJIC III, dont les fichiers fonciers qui vous sont livrés ne sont qu'un extrait.

Lisez, et recherchez sur nos forums : l'utilisation des fichiers fonciers est l'un des sujets les plus souvent traités ici...
Cordialement

Bonjour,

La matrice cadastrale ou les fichiers fonciers sont des extractions de la documentation cadastrale. Suivant votre niveau de confidentialité, vous pouvez avoir des fichiers allégés pour protéger les données personnelles (CNIL).

La grande différence entre ces deux fichiers est que la matrice cadastrale est toujours la situation au 01/01, alors que vous pouvez demander à avoir vos fichiers fonciers actualisés à la date de la demande.

Ces deux fichiers possèdent la nature de culture de la parcelle (subdivisions fiscales). Attention ces éléments sont déclarés par le propriétaire et ne sont pas quelquefois mises à jour. Vous pouvez faire des recoupements avec une orthophoto, notamment pour les friches. Mais sur la masse vous n'aurez pas de bases de données  plus fines.

Cordialement

PS: une petite précision pas en rapport avec votre demande mais que je voie souvent revenir sur le forum. EDIGEO et DXF sont des formats de dessins informatiques (contours des parcelles, des maisons...) et ne possèdent pas de données associées telles que les noms de propriétaires.... lorsqu'ils vous ont été livrés par le Cadastre.

Dernière modification par pm66 (Thu 23 February 2012 10:48)

Merci beaucoup pour ces informations.

Bonjour,

Si je vous apporte cette précision c'est juste que j'ai travaillé pendant plus de quinze ans dans un Centre Des Impôts Fonciers, et qu'aujourd'hui encore je collabore avec mes anciens collègues.
Même s'il est vrai que les contribuables doivent déclarer toutes modifications portant sur l'assiette des impôts locaux dans un délai de 90 jours suivants l'achèvement des travaux, cela n'a rien à voir car la loi stipule que c'est la situation au 1 janvier qui sert de base à l'imposition. C'est cette dernière phrase qui fait que l'on délivre les données foncières comme étant la situation au premier Janvier. Mais dans la réalité les modifications sont effectuées pendant encore quelques semaine, pour la prise en compte d'un contentieux d'évaluation par exemple. Ce qui va vous donner au regard de la loi des données conformes au 1 Janvier mais pas créées jusqu’au premier Janvier. Et ces mêmes données ne sont disponibles que quelques semaines après cette date "D4". Si non pourquoi recevez vous les données MAJIC en Juin et pas en Février ?