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Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

#1 Wed 02 January 2019 12:16

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Suivi des communes nouvelles

Bonjour,
Le millésime 2019 est riche en communes fusionnées, et Christian Quest nous a déjà tout préparé pendant les fêtes !
Il ne reste à l'INSEE, l'IGN et autres fournisseurs de données qu'à officialiser tout çà en produisant rapidement les nouvelles versions des référentiels concernés.
- la première source compilée :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des … es_en_2019
- les travaux de Christian :  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/de … streetmap/
Pour information, on est passé sous la barre symbolique des 35000 communes (34980, contre 36593 au 31 Décembre 2015).
De possibles évolutions sont à prévoir (publication tardives de certaines délibérations)
Encore une fois, merci à Christian, à la communauté OSM et aux contributeurs Wikipédia.

En complément, données des populations légales 2016 entrant en vigueur au 01/01/2019 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3677855
Attention appelée :

Les données de population au 1ᵉʳ janvier 2016 dans les limites territoriales des communes au 1ᵉʳ janvier 2018 seront officielles et authentifiées par décret dans les prochains jours. Ces populations officielles entrent en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2019.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1ᵉʳ janvier 2018 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.


Bonne année 2019 à tous !


Jean-Michel
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#2 Thu 03 January 2019 17:38

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 874

Re: Suivi des communes nouvelles

Petite remarque concernant les noms et les règles de toponymie...

Pour les nouveaux noms, les arrêtés préfectoraux ne respectent pas toujours les règles de toponymie de la Commission Nationale de Toponymie.
Dans OSM, j'ai mis en name=* le nom conforme aux règles de toponymie et en official_name=* celui des arrêtés.
Dans l'export, c'est le name=* qui est utilisé donc celui conforme aux règles et pas aux arrêtés qui ne les respectent pas...

Si il y a des anomalies, merci de les signaler sur: https://github.com/cquest/fusion-communes/issues


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
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#3 Fri 04 January 2019 08:37

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11953
Site web

Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour,

Au sujet du nom des communes nouvelles (pages 3 et 4):
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … %A9-PJ.pdf

Bonne journée,

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#4 Wed 09 January 2019 21:22

EmSauboua
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 17 Nov 2013
Messages: 2

Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour,

Attention, il y avait quelques erreurs sur la page wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des … es_en_2019
Je viens d'y faire 4 corrections de codes de communes nouvelles pour lesquelles les codes postaux étaient donnés au lieu des codes Insee
(à savoir : 38260 a été corrigé en 38479, 57480 en 57439, 73260 en 73187 et 78150 en 78158).

Autre point de vigilance : pour ceux qui ne font les mises à jour de communes qu'une fois l'an en janvier, n'oubliez pas qu'il y a eu une fusion de commune au 01/03/2018 cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des … es_en_2018 (commune 17340).

En attendant la publication du COG par l'INSEE pour des vérifications définitives !
Bon courage

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#5 Wed 09 January 2019 21:34

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 874

Re: Suivi des communes nouvelles

Comme mon script de traitement des fusions de communes pour OSM récupère le code INSEE à partir de l'article wikipédia de la commune concernée, en principe ces erreurs n'ont pas eu de conséquence, mais il va falloir vérifier...


Quid d'ADMIN EXPRESS ?


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
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#6 Thu 10 January 2019 10:22

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2947
Site web

Re: Suivi des communes nouvelles

cquest a écrit:

Petite remarque concernant les noms et les règles de toponymie...

Pour les nouveaux noms, les arrêtés préfectoraux ne respectent pas toujours les règles de toponymie de la Commission Nationale de Toponymie.
Dans OSM, j'ai mis en name=* le nom conforme aux règles de toponymie et en official_name=* celui des arrêtés.
Dans l'export, c'est le name=* qui est utilisé donc celui conforme aux règles et pas aux arrêtés qui ne les respectent pas...

Si il y a des anomalies, merci de les signaler sur: https://github.com/cquest/fusion-communes/issues


+1 :-)
(dans l’interface du forum georezo.net, je n’ai pas trouvé de bouton « J’aime », ou « Ce message est très utile », j’adopte donc cette solution de contournement...)



Jean-Michel a écrit:

Bonjour,
- la première source compilée :  https://fr.wikipedia.org
- les travaux de Christian :  https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/de … streetmap/


Le site www.data.gouv.fr étant l'une des composantes du réseau gouv.fr , comme il l'indique lui-même en bas de page *, il serait plus logique de bien mentionner comme source officielle le JO RF, donc Legifrance.

* avec un lien vers le site Legifrance.gouv.fr , d'ailleurs.


Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF)
https://www.legifrance.gouv.fr/initRech … ?from=jorf
commune* nouvelle*
(pour avoir tous les textes parlant de une seule commune nouvelle, ou éventuellement certains évoquant la création de plusieurs communes nouvelles à la fois dans un même arrêté...)


critères de recherche
Textes et articles en version initiale publiée au JO
Recherche textuelle : "commune* nouvelle*" (à proximité dans mots du titre du texte)
Date de publication : comprise entre 01/01/2018 et 31/12/2018



Ce n'est pas pour dénigrer Wikipédia (je suis un utilisateur contributeur de Wikipedia depuis 2007 - je crois que dans le jargon ça s'appelle un "Glyptodon"...), mais je pense qu'il serait mieux de mettre en place un script automatique de pompage du JO (avec un outil comme BeautifulSoup pour Python ?). En particulier, parce que comme vous le dites vous même, il y a des âneries dans certaines mises à jour Wikipedia.

Et enfin, si vous avez vos entrées à la DILA, vous pouvez leur suggérer sans doute de faire eux-même un moteur de recherche personnalisable à mettre en place sur leur site pour tous les utilisateurs finaux / finals comme nous ?


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#7 Sun 13 January 2019 19:18

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 874

Re: Suivi des communes nouvelles

Sauf que le JO ne publie pas tout... et pas forcément en temps et en heure non plus.

Du coup, il faut fouiller les RAA (Registre des Actes Administratifs) des préfectures... de magnifiques PDF de plusieurs centaines de pages scannées (donc souvent sans recherche possible)... et oui, en 2019 on en est encore là.


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
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#8 Mon 14 January 2019 08:44

jdesboeufs
Participant assidu
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 157

Re: Suivi des communes nouvelles

Pour information, l'INSEE va publier un fichier aves les communes nouvelles ce mercredi 15/01.
https://twitter.com/InseeFr/status/1083670894566952960


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#9 Mon 14 January 2019 10:13

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2947
Site web

Re: Suivi des communes nouvelles

cquest a écrit:

les RAA (Registre des Actes Administratifs) des préfectures... de magnifiques PDF de plusieurs centaines de pages scannées (donc souvent sans recherche possible)


Comment font les handicapés visuels (aveugles) pour pouvoir consulter ces RAA ?

Il y a des textes sur le handicap qui prévoient de (devoir) prendre en compte l' accessibilité ???


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois...

----------------------------------

Journal officiel de l'Union européenne
L 327/84
Décision d'exécution (UE) 2018/2048 de la commission
du 20 décembre 2018

concernant la norme harmonisée applicable aux sites internet et aux applications mobiles élaborée à l'appui de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil

Référence de la norme EN 301 549 V2.1.2 (2018-08)
Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services liés aux TIC

Détails / "ELI" : http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/2048/oj


----------------------------------


Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil
du 26 octobre 2016

relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

ELI : http://data.europa.eu/eli/dir/2016/2102/oj

Dernière modification par Pascal Boulerie (Mon 14 January 2019 10:26)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#10 Mon 14 January 2019 19:54

Patrice
JeSuisCharlie
Date d'inscription: 16 Sep 2005
Messages: 4792

Re: Suivi des communes nouvelles

Bonsoir Pascal

SVP tu te calmes sinon je vais devenir "méchant !

LA SANTE, GeoBye, Pat

PS: un seul Trol sur les forums que je gere/surveille et ...

Dernière modification par Patrice (Mon 14 January 2019 20:41)


(Autodesk Expert Elite Team)

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#11 Tue 15 January 2019 14:20

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 59

Re: Suivi des communes nouvelles

Le fichier est en ligne: https://www.insee.fr/fr/information/2549968

Olivier

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#12 Wed 16 January 2019 08:46

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11953
Site web

Re: Suivi des communes nouvelles

Merci pour l'info, Olivier.
Pour ma part, j'attends la mise à jour du "même référentiel" mais géographique:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/admin-express/

Toutefois, j'ai l'impression que l'institut rencontre quelques difficultés pour éditer mensuellement ce jeux de données.
http://professionnels.ign.fr/doc/SE_ADMIN_EXPRESS.pdf

Bruno

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#13 Wed 16 January 2019 09:11

fbecir
Participant assidu
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 519

Re: Suivi des communes nouvelles

Bruno a écrit:

Toutefois, j'ai l'impression que l'institut rencontre quelques difficultés pour éditer mensuellement ce jeux de données.
http://professionnels.ign.fr/doc/SE_ADMIN_EXPRESS.pdf


Bruno,

Il y a bien une édition par mois :
http://professionnels.ign.fr/adminexpress

Il y a bien 12 éditions sur 2018 ...

Pour la version janvier 2019, cela sortira bientôt.

Le document que tu cites explique les évolutions du produit en terme de modèle de données. Ce n'est pas un suivi des versions mensuelles !

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#14 Wed 16 January 2019 22:28

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11953
Site web

Re: Suivi des communes nouvelles

Merci François.
Serait-il possible de partager en ligne (sur la page dédiée?) UN fichier de suivi des versions, STP?
En passant, je signale que le serveur FTP est KO ce soir, donc je vais devoir m'endormir sans l'édition de décembre 2018...

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#15 Fri 18 January 2019 09:03

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11953
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Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour,

Concernant l'édition de décembre 2018 de l'ADMIN EXPRESS, j'en profite pour remonter ici une anomalie majeure: le polygone d’une commune de Seine-Maritime est attribuée avec les infos d’une commune de Savoie.
Le SAV a été informé, mais inutile que d'autres géomaticiens perdent du temps.
La question du contrôle qualité reste posée.

Bonne journée,
Bruno

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#16 Fri 25 January 2019 14:56

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11953
Site web

Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour,

Réponse du SAV aujourd'hui: "La version ADMIN EXPRESS de Janvier 2019 ne contient plus cette erreur."

Bruno a écrit:

Bonjour,
Concernant l'édition de décembre 2018 de l'ADMIN EXPRESS, j'en profite pour remonter ici une anomalie majeure: le polygone d’une commune de Seine-Maritime est attribuée avec les infos d’une commune de Savoie.
Le SAV a été informé, mais inutile que d'autres géomaticiens perdent du temps.
La question du contrôle qualité reste posée.
Bonne journée,
Bruno


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#17 Fri 25 January 2019 15:17

Le Masson
Participant assidu
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 179

Re: Suivi des communes nouvelles

En mode "mieux vaut prévenir que guérir": il en contient d'autres! Rassure toi Bruno, tu vas pouvoir continuer l'IGN bashing! Mais bon, on sert aussi à ça, apparemment...

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#18 Tue 05 February 2019 11:34

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour,
[mode ronchon on]
Question de vocabulaire ou de sémantique...
Nos diverses institutions ne pourraient-elles s'accorder sur les appellations des livraisons de données ?
On trouve :
- " Liste et composition 2019" ici : https://www.collectivites-locales.gouv. … ion-2019-0 pour les intercommunalités
- " Découpage communal, Mise à jour 2018 pour la Table d'appartenance géographique des communes au 1ᵉʳ janvier 2018" ici : https://www.insee.fr/fr/information/2028028
- " Communes nouvelles" pour le "Téléchargement du fichier des communes nouvelles créées en 2018 ici : https://www.insee.fr/fr/information/2549968"
(donc la situation au 01/01/2019)
- Admin Express COG (pas à jour) ou ADMIN EXPRESS 2019 (à jour, mais sans garantie, cf les échanges plus haut)
Et j'en passe...
Et sur Data.gouv, je commence à m'y perdre...
Sans parler de la structure (voire du format) des données...
Cà reste un parcours du combattant de constituer/mettre à jour son référentiel chaque début d'année...
Suis-je le seul à galérer... tout autant qu'il y a 10 ou 15 ans dans les différents arcanes (ou jeux d'arcades...de données)  de nos administrations ou institutions ?
Le centralisme n'est pas à la mode en ce moment, mais quand même...
[/mode ronchon off]

Bonne journée ! smile


Jean-Michel
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#19 Tue 05 February 2019 12:14

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3197
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Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour,

Suis-je le seul à galérer... tout autant qu'il y a 10 ou 15 ans dans les différents arcanes (ou jeux d'arcades...de données)  de nos administrations ou institutions ?


Non t'es pas tout seul Jeff, je crois même que c'est encore pire qu'avant.
Je ne vais pas citer d'exemple nominatif, mais quand tu vois qu'un sous-préfet et son contrôle de légalité prennent des décisions contraires à celles de leurs prédécesseurs direct, ou que tu obtiens une réponse d'un CDIF, différente du CDIF du département voisin (départements qui n'existent encore que pour l'administration, la collectivité unique ils connaissent pas encore). Ou pour coller à ton exemple que le même ministère n'est pas foutu de formater de la même façon les informations qu'il produit ... regardez MAJIC, EDIGéO et DVF juste au niveau du nom de section cadastrale une fois '0A' une fois ' A' une fois 'A'.

Bon reste le vin de Moselle pour se consoler. wink

Dernière modification par ChristopheV (Tue 05 February 2019 12:16)


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#20 Thu 02 January 2020 16:47

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour,

Pour cause d'élections municipales, on est tranquille cette année : pas de fusion de communes programmée !
( l’article 7 de la loi du 11 décembre 1990 disposant qu’ « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées »)

Bonne année 2020 !


Jean-Michel
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#21 Thu 02 January 2020 17:00

jdesboeufs
Participant assidu
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 157

Re: Suivi des communes nouvelles

Par contre il a pu y avoir des renommages smile


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#22 Thu 02 January 2020 20:44

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 874

Re: Suivi des communes nouvelles

Il y a eu des fusions dans le courant de 2019, ainsi qu'une fusion annulée (au 31/12/2019)... et quelques changements de noms.

C'est toujours aussi complexe à suivre sans rien rater, mais j'ai sorti le découpage communal d'OSM au 1/1/2020 et publié ça comme chaque début janvier sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/de … streetmap/

Et pour patienter jusqu'à ce que l'INSEE nous publie un COG à jour... un peu de re-lecture s'impose:
- https://medium.com/@cq94/mill%C3%A9simons-3fa21714abdf
- https://medium.com/@cq94/mill%C3%A9simo … f78c669a00
- https://medium.com/@cq94/mill%C3%A9simo … b233cef3fa

Il y a eu quelques amélioration comme Admin-Express, mais pour le reste, bof bof bof.


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
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#23 Mon 10 February 2020 13:11

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11953
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Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour les experts,

Savez-vous si nos chères administrations centrales se parlent?
J'apprends ce jour que certaines collectivités préfèrent utiliser les données de BANATIC (Min de l'Intérieur) pour mettre à jour "leur" référentiel administratif:
https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V … /index.php

Nous avons donc OSM, l'INSEE, l'IGN et l'Intérieur...qui dit mieux?!
Enfin, se sont toujours des emplois bien répartis.

Bruno

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#24 Mon 10 February 2020 14:27

jdesboeufs
Participant assidu
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 157

Re: Suivi des communes nouvelles

@Bruno je ne vois pas trop où est le problème. BANATIC est la référence concernant les EPCI. Elle ne comporte pas de géographie.
Le fichier DGCL n'est qu'une version allégée portant sur les EPCI à fiscalité propre.
ADMIN EXPRESS de l'IGN apporte une composant géographique, mais pas d'attributs spécifiques.

OSM c'est OSM, et c'est indépendant du reste.


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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#25 Mon 10 February 2020 15:14

bcochard
Participant occasionnel
Date d'inscription: 30 Oct 2017
Messages: 15

Re: Suivi des communes nouvelles

Merci Bruno ;-)

Pour infos banatic fournit également des données "géographique" : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V … s_epci.zip

En revanche source ? GEOFLA (d'après les données attributaires non nettoyées !) ?

Bertrand
PS: d'ailleurs les communes "nouvelles" au 1er janvier 2019 ne sont toujours pas disponible sur les fonds de plan IGN ...

Dernière modification par bcochard (Mon 10 February 2020 17:26)

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#26 Mon 17 February 2020 10:53

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11953
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Re: Suivi des communes nouvelles

jdesboeufs a écrit:

@Bruno je ne vois pas trop où est le problème. BANATIC est la référence concernant les EPCI. Elle ne comporte pas de géographie.
Le fichier DGCL n'est qu'une version allégée portant sur les EPCI à fiscalité propre.
ADMIN EXPRESS de l'IGN apporte une composant géographique, mais pas d'attributs spécifiques.
OSM c'est OSM, et c'est indépendant du reste.


Bonjour Jérôme,
En fait, le problème, c'est que le sujet d'un référentiel administratif (communes, EPCI, etc.) n'est toujours pas traité par les stratèges de l’interministériel (DINUM) et/ou le CNIG (qui n'a certainement pas les moyens): https://www.data.gouv.fr/fr/reference

J'avais espéré que l'ADMIN EXPRESS serait une sorte de COG spatialisé, mais vu les délais et le manque de métadonnées sur ce référentiel géographique générique, il est exploitable avec des pincettes.
Les billets de Christian (références dans ce post) sont toujours d'une cruelle actualité.

Bon, il a fallu dix années pour la BAN...

Bonne semaine!

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#27 Mon 17 February 2020 11:26

jdesboeufs
Participant assidu
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 157

Re: Suivi des communes nouvelles

Bonjour Bruno,

Pour qu'une donnée intègre le service public des données de référence elle doit satisfaire certains critères.
ADMIN EXPRESS ne peut en l'état pas être considérée comme une donnée de référence car ses composantes n'identifient rien.
La référence est bien le COG, et SIRENE pour les EPCI.
Par contre ADMIN EXPRESS s'appuie bien sur le COG pour la partie identification.

L'évolution future du service public des données de référence, dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive Open Data, sera l'occasion de réfléchir à nouveau à ces points, et de construire un schéma plus cohérent.

Bien à toi


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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